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Compte-Rendu - cr 20 05 2021
Compte-Rendu - CR 26 05 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Budos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 05 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DU
BUDOS
Département
de
la
Gironde
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
26
MAI
2021
A
18H30
KKKKkKKKKKKRKKEEEEREE
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
Mercredi
26
mai
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BUDOS,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
Polyvalente,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CHARLOT,
Maire.
Présents:
D.CHARLOT,
M.TRUFFART,
P.CLAVERIE,
F.COURBIN,
MT.DUPOUY,
S.LEGLISE,
J.LARRUE,
S.ARNOULD,
J.BARRE,
MF.DEJEAN,
B.MAIZERET,
E.COCQUELIN,
A.MARQUETTE
Absentes,
excusées:
C.ZAUSA,
M.CONSTANS
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Elisabeth
COCQUELIN
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
|| est
procédé
à
la
signature
de
la
feuille
de
présence
du
jour
ainsi
qu'à
la signature
du
compte-rendu
du
12
avril
2021
voté
à
l'unanimité.
DELIBERATION
2021/
14
: FDAEC
2021
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département,
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAËEC),
soutient
financièrement
les
collectivités
pour
la
réalisation
de
travaux
d'équipement,
de
voirie
mais
également
pour
l'acquisition
de
matériel.
Pour
2021,
la
commune
de
Budos
bénéficie
d'une
dotation
de
12
239
€.
Monsieur
le
Maire
informe
sur
les
différentes
opérations
qui
pourraient
être
éligibles
et propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
total
des
opérations
-
15
768,65
€
HT
-
Site
internet
:
5
319,00
€
HT
-
Equipements
Mairie
(isoloirs,
poteaux
guidage)
:
2
909,65
€
HT
-
Etude
VRD
pré-diagnostic
:
5 040,00
€
HT
-
Broyeur
végétaux
:
2
500,00
€
HT
Subvention
FDAEC
2021
:
12
239,00
€
Auto-financement
:
3
529,65
€
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
Valide
les
différentes
opérations
éligibles
au
FDAEC
2021
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
correspondants
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
DELIBERATION
2021/
15
: TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
MOBILITE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CONVERGENCE
GARONNE
Monsieur
le
Maire
expose,
La
mobilité
est
à
date
une
compétence
de
la
Région
qui
est
ce
que
l'on
nomme
une
AOM
(Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
—
routière,
fluviale,
ferroviaire).
Il est
proposé
aux
CDC
de
se
saisir
de
cette
compétence.
En
date
du
24
mars
2021,
la
communauté
de
communes
Convergence
Garonne
a
voté
à
la
majorité
la
prise
de
cette
compétence.
Les
communautés
du
Sud
Gironde,
du
Réolais,
de
Montesquieu
en
ont
fait
de
même.
Il
a
semblé
aux
élus
de
Convergence
Garonne
qu'il
apparaissait
dangereux
de
ne
pas
se
saisir
de
cette
compétence
sous
peine
d'être
exclus
des
orientations
et
décisions
qui
seront
prises
en
la matière.
VU
la
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
notamment
son
article
8,
Ill ; VU
les
articles
L1231-1
et
L
1231-1-1
du
Code
des
Transports
qui
énumère
tous
les
services
inclus
dans
la
prise
de
compétence
«
Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
»
(AOM)
;
VU
l'article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
définissant
les
conditions
du
transfert
de
compétence ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
mars
2021
approuvant
le transfert
de
la
compétence
mobilité,
CONSIDERANT
que
l'hypothèse
d'une
prise
de
compétence
«
mobilité
»
a
fait
l’objet
d'un
accompagnement
technique
par
un
bureau
d'étude
spécialisé,
porté
à
l'échelle
du
pôle
territorial
Sud
Gironde,
et
financé
par
l'ADEME
dans
le
cadre
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt,
dont
le
rendu
a
été
présenté
en
conférence
des
maires
le
1°
mars.
CONSIDERANT
qu'une
communauté
de
communes
qui
décide
de
devenir
une
autorité
organisatrice
de
mobilité
(AOM)
est
compétente
pour
l’organisation
de
tous
les
services
énumérés
à
l’article
L.1231-
1-1
du
code
des
transports
sur
son
territoire
intercommunal
appelé
«
ressort
territorial
»,
CONSIDERANT
la
réflexion
menée
à
l'échelle
du
pêle
territorial
Sud
Gironde
autour
de
la
prise
de
compétence
et
la
volonté
affirmée
en
conférence
des
maires
de
poursuivre
cette
réflexion,
après
le
31
mars
et
à
la
même
échelle,
dans
le
but
de
construire
collectivement
une
politique
des
mobilités
durables
et
solidaires
en
lien
avec
l'ensemble
des
acteurs
concernés
;
CONSIDERANT
que
ce
transfert
ne
sera
effectif qu'avec
l'accord
des
deux
tiers au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population,
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
étant
précisé
que
le
silence
gardé
pendant
plus
de
trois
mois
par
une
commune
vaudra
décision
favorable.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-
APPROUVE
le transfert,
à
la
Communauté
de
Communes,
de
la
compétence
mobilité
prévue
aux
articles
L
1331-1
et
L
1321-1-1
du
Code
des
transports
et
l'ajout
de
la
compétence
au
sein
des
statuts
de
celle-ci,
au
titre
des
compétences
facultatives,
en
ces
termes
: «
organisation
de
la
mobilité
au
sens
de
l'article
L1231-1-1
du
code
des
transports
».
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
aborder
l'organisation
des
prochaines
élections
départementales
et
régionales
qui
se
dérouleront
les 20
et 27
juin
prochains.
Un
tableau
est
distribué
concernant
la tenue
du
bureau
de
vote
pour
le
premier
tour.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'en
prendre
connaissance
et
propose
une
prochaine
réunion
le
lundi
7 juin
pour
finaliser
la
proposition
et
évoquer
le déroulement
de
ces
élections.
Monsieur
le Maire
informe
qu'un
photographe
viendra
le 7 juin,
en
fin
de
réunion,
pour
réaliser
un
portrait
de
chaque
conseiller.
Des
photos
de
la
Commune,
paysage,
patrimoine,
bâtiments
publics.….,
seront
également
réalisées
prochainement
pour
notre
futur
site
internet. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
restaurateurs
quitteront
la
commune
le
30
juin
2021.
Un
rendez-vous
est
fixé
le
lundi
31
mai
pour
évoquer
les
conditions
de
leur
départ,
sachant
qu'un
préavis
doit
être
respecté.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
sur
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
Développement
Durable),
qui
est
une
étape
obligatoire
pour
la
suite
des
travaux
du
PLUIi.
Monsieur
le
Maire
en
explique
brièvement
les
différents
axes.
Ce
PADD
doit
faire
l’objet
d’un
débat
d’orientations
en
Conseil
Municipal,
c'est
pourquoi
il est
proposé
une
réunion
le
lundi
14
juin
2021
à
18h00.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Mme
Djalila
SOUALEHI,
Chargée
de
Mission
PLUÏi
interviendra
en
première
partie
de
réunion
pour
nous
accompagner
dans
la
préparation
de
notre
débat.
Des
documents
préparatoires
seront
adressés
à chaque
conseiller.
Dans
le
cadre
du
fleurissement
de
la
Commune,
Maïté
DUPOUY
propose
d'intégrer
certains
quartiers:
mouliès,
perron,
lapeyrouse..…
||
pourrait
être
envisagé
d'associer
les
habitants
pour
procéder
à
l’arrosage.
Monsieur
le
Maire
est
favorable
à
l'idée,
sachant
qu'il
faudra
réfléchir
à
l'achat
de
jardinières
mais
également
à
l'organisation
du
travail
si
l'employé
communal
est
sollicité.
Brigitte
MAIZERET
demande
si
un
contact
a
été
pris
avec
Monsieur
BEDOURET
pour
mettre
à
l'honneur
le
premier
centenaire
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
confie
à
Brigitte
MAIZERET
le soin
de
se
rapprocher
de
la
famille
pour
obtenir
leur
accord
pour
réaliser
un
article
dans
la
presse
locale.
Sylvie
LEGLISE
demande
des
précisions
concernant
la
reprise
des
activités
pour
les
associations.
Un
point
est
fait
sur
les
différentes
étapes
: à
compter
du
9
juin
la
pratique
des
sports
à
l'extérieur
est
autorisée
dans
la
limite
de
25
personnes.
En
intérieur,
dans
les
établissement
de
type
L
(salle
2 polyvalente),
la jauge
de
50%
de
l'effectif
ERP
devra
être
respectée
jusqu'au
30
juin.
La
pratique
du
chant
en
revanche
reste
limitée
à
la seule
pratique
individuelle
pour
l'instant.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
climatisation
à
la salle
polyvalente
débuteront
demain.
Ainsi
s'achève
la
réunion.
Séance
levée
à
20h00.