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Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P18)
Thèmes du document : Logement, Protection de l'enfance, Handicap et inclusivité,
Metz? MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353| 57011 METZ CEDEX 1 NN | METZ MÉTROPOLE
Métropole 1.03 8720 10 00 | F 0387 201029 | metzmetropolefr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 51 excusé(s) : 2 0
53
Date de convocation : 1 décembre 2020 Vote(s) pour: 51 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2020-12-07-BD-18 :
Avenants portant sur la prolongation du financement de deux actions dans le cadre du Plan Logement d'abord.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action 12 visant à mettre en œuvre la stratégie du logement d'abord,
VU le Plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022), VU la convention pluri-annuelle d'objectifs signée le 30 juin 2018 entre l'Etat et Metz Métropole qui prévoit notamment la mise en place d'actions innovantes à destination des grands marginaux, VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2018 adoptant la feuille de route de Metz Métropole dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d'abord ainsi que les dépenses correspondantes,
CONSIDERANT l'évaluation positive des dispositifs en termes d'accompagnement social pour les
sortants d'institutions et de partenariat local,
Porteur de projet Action Montant de la subvention
Etap'Habitat Intermédiation locative pour 30 jeunes 334€ sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
Association pour Intermédiation locative pour 20 patients
l'Accompagnement, le Mieux- | sortant de l'hôpital psychiatrique dans le 2 334€ être et le Logement des parc social
Isolés (AMLI)
DECIDE de participer au financement des deux dispositifs pour une dépense totale de 5 668 €, non soumise à la TVA, en attribuant les subventions correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants s'y rapportant dont
les projets sont joints en annexe. Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
egrétajre Générale
| Métropole
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION portant le versement de la subvention relative au
DISPOSITIF D'INTERMEDIATION LOCATIVE A METZ METROPOLE
"Accès au logement social accompagné de jeunes majeurs — ex mineurs non accompagnés
(MNA)
ENTRE
L'Etat,
Représenté par Monsieur le Préfet de la Moselle
D'une part,
Et
L'association Foyer du Jeune Travailleur-Etap'Habitat, représentée par son Président, André
Fontaine, située au 2 rue Georges Ducrocq à METZ, ci-après dénommée "FJT Etap'HABITAT",
Metz Métropole, représentée par son Président François GROSDIDIER, ou son représentant, en
vertu d'une délibération du Bureau en date du 7 décembre 2020,
PREAMBULE
Dans le cadre du Plan Logement d'abord lancé par Metz Métropole pour les années 2019 et 2020,
une convention a été signée entre l'Etat, Metz Métropole et le FJT Etap'HABITAT portant sur
l'accompagnement de jeunes en colocation dans 3 appartements. Un premier avenant a été signé en
septembre 2019 afin de financer le déploiement du dispositif au sein de 7 appartements
supplémentaires.
Le Conseil métropolitain du 13 mai 2019 a approuvé la réalisation de cette action et le versement de
la subvention correspondante pour deux années (2018 et 2019).
Ce deuxième avenant a vocation à prolonger le dispositif pour une durée de 4 mois, permettant, d'une
part, de continuer l'expérimentation et, d'autre part, d'assurer la continuité du travail partenarial jusqu'à
la mise en œuvre de l'acte 2 du Plan Logement d'abord.
Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de l'avenant
L'article 8 de la convention est modifié comme suit :
Subvention dans le cadre du Logement d'abord par la Direction Départemental de la Cohésion
Sociale
Une subvention de 3 334 € (trois mille trois cent trente-quatre euros) est attribuée à l'association FJT Etap'HABITAT pour l'accompagnement de trente ménages au sein de 10 appartements
Subvention dans le cadre du Logement d'abord par Metz Métropole
Une subvention est de 3 334 € (trois mille trois cent trente-quatre euros) est attribuée à l'association FJT Etap'HABITAT pour l'accompagnement de trente ménages au sein de 10 appartements.
Les versements seront effectués sur le compte : RIB de l'association FJT Etap'HABITAT.
L'objectif optimal fixé est de 10 logements (33 places).
L'article 10 de la convention est modifié comme suit :
La convention initiale était établie pour une durée de 24 mois, soit de novembre 2018 à novembre
2020. Elle est prolongée d'une durée de 4 mois à partir de novembre 2020.
Les dispositions de la présente convention continueront à produire leurs effets sur les logements
entrés dans le dispositif jusqu'à la fin des baux correspondants.
ARTICLE 2: Dispositions antérieures
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à METZ, en trois exemplaires originaux
Le
Pour le Préfet, Pour le Président de Metz Métropole,
La Directrice Départementale de la Le Vice-Président Habitat Logement Cohésion Sociale
Martine ARTZ Frédéric NAVROT
Pour l'association FJT Etap'HABITAT
Le Président
André FONTAINE AN
MEtoole
AVENANT N°1 À LA CONVENTION portant le versement de la subvention relative au
DISPOSITIF D'INTERMEDIATION LOCATIVE À METZ METROPOLE
“ Accès au logement social accompagné des ménages suivis par le CH de Jury "
ENTRE
L'Etat,
Représenté par Monsieur le Préfet de la Moselle
D'une part,
Et
L'association pour l'Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI),
représentée par sa Directrice Générale Déléguée, Mme GLANOIS-ROLLAND, située au 13 rue Clotilde AUBERTIN à Metz, dénommée ci-après "AMLI",
Metz Métropole, représentée par son Président François GROSDIDIER, ou son représentant, en
vertu d'une délibération du Bureau en date du 7 décembre 2020,
PREAMBULE
Dans le cadre du Plan Logement d'abord lancé par Metz Métropole pour les années 2019 et 2020,
une convention a été signée entre l'Etat, Metz Métropole et le FJT Etap'HABITAT portant sur
l'accompagnement de jeunes en colocation dans 3 appartements. Un premier avenant a été signé en
septembre 2019 afin de financer le déploiement du dispositif au sein de 7 appartements
supplémentaires.
Le conseil métropolitain du 13 mai 2019 a approuvé la réalisation de cette action et le versement de la
subvention correspondante pour deux années (2018 et 2019)
Ce deuxième avenant a vocation à prolonger le dispositif pour une durée de 4 mois, permettant, d'une
part, de continuer l'expérimentation et, d'autre part, d'assurer la continuité du travail partenarial jusqu'à
la mise en œuvre de l'acte 2 du Plan Logement d'abord.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l'avenant
L'article 11 de la convention est modifié comme suit : L'article 11 de la convention est moaifié comme SU:
Subvention dans le cadre du Logement d'abord par la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale Une subvention de 2 334 € (deux mille trois cent trente-quatre euros) est attribuée à l'association
AMLI pour l'accompagnement de vingt ménages pendant quatre mois supplémentaires.
Subvention dans le cadre du Logement d'abord par Metz Métropole
Une subvention de 2 334 € (trois mille trois cent trente-quatre euros) est attribuée à l'association AMLI
pour l'accompagnement de vingt ménages pendant quatre mois supplémentaires.
Les versements seront effectués sur le compte d'AMLI.
L'ordonnateur est le Préfet de la Moselle et, par délégation, la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale de la Moselle.
Le comptable assignataire est le Directeur Départemental de Finances Publiques de la Marne.
L'article 13 de la convention est modifié comme suit :
La convention initiale était établie pour une durée de 24 mois, soit de novembre 2018 à novembre
2020. Elle est prolongée d'une durée de 4 mois à partir de novembre 2020.
Les dispositions de la présente convention continueront à produire leurs effets sur les logements
entrés dans le dispositif jusqu'à la fin des baux correspondants.
ARTICLE 2: Dispositions antérieures
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées
Fait à METZ, en trois exemplaires originaux
Le
Pour le Préfet, Pour le Président de Metz Métropole,
La Directrice Départementale de la Le Vice-Président Habitat Logement Cohésion Sociale
Martine ARTZ Frédéric NAVROT
Pour l'association AMLI
La Directrice Générale Déléguée, REUNION DE BUREAU - Lundi 7 décembre 2020 - Votes
pou Prénoen _|évranume pouvoms —_| por | suis 16 2stpasur it
ADDA Fatiha [Woïppy Pour Pour tous les points
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour Pour tous les points
LANCEL Claire |Châtel-Saint-Germain Pour Pour tous les points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour Pour tous les points
BAUCHEZ Jean [Moulins-lès-Metz Pour Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel ÉSainte-Ruffine Pour Pour tous les points
BAUDRIN Pierre [Veméville Pour Pour tous les points
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Pour Pour tous les points
BROCART Manuel ILongeville-tès-Metz Pour Pour tous les points
CARPENTIER [François Cuvry Pour Pour tous les points
COMBELLES Jean [Vaux Pour Pour tous les points
DEFAUX Daniel [Plappeville Pour Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent Vany Pour Pour tous les points
DORR Antoine [Vantoux Pour Pour tous les points
DUMONT Michel IFéy Pour Pour tous les points.
DUVAL Bertrand La Maxe Pour Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour Pour tous les points
GLESER Philippe |Loryiés-Metr EXCUSE Point 16 Pour ee te
GOUTH Cédric [Woippy Pour Pour tous les points
IGRIVEL Patrick ILaquenexy Pour Pour tous les points
[GROSDIDIER François [Metz Pour Pour tous les points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin EXCUSE Point 34 Pour Ps ni
HENRION François Augny Pour Pour tous les points
HORY Thierry May EXCUSE Point 33 Pour AQU Point 34 à 42 : Pour Nom Prénon iüie EXCUSES VOTES VOTES point 2 à 42
POUVOIRS point 1 sauf 13 - 14 - 15 (pas de vote)
HUBER Pascal Chesny Pour Pour tous les points
HUET Armelle INoisseville Pour Pour tous les points
KHALIFE Khalifé Metz Pour Pour tous les points
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour Pour tous les points
KURTZMANN Walter Peltre Pour Pour tous les points
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour Pour tous les points
LOGIN Frédérique _ |Amanvillers Pour Pour tous les points
LOSCH Jean-François |Lessy Pour Pour tous les points
MANZANO Philippe IMécieuves Pour Pour tous les points
MICHEL Martine |Pournoy-la-Chétive Pour Pour tous les points
MUEL Pierre [Marieulles Pour Pour tous les points
NAVROT Frédéric IScy-Chazelles Pour Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Juiien-lès-Metz Pour Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey EXCUSEE
ISCIAMANNA Marc Metz Pour Pour tous les points
ISMIAROWSKI Stanislas Jury Pour Pour tous les points
[SPORMEYEUR Nathalie [Sauiny Pour Pour tous les points
ISTREBLY Dominique … |Ars-Laquenexy Pour Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour Pour tous les points
TORLOTING Michel Gravelotte Pour Pour tous les points
TRAN Doan Metz Pour Pour tous les points
IVALDEVIT Bruno JArs-sur-Moselle Pour Pour tous les points
VALENTIN Claude Nouilly Pour Pour tous les points
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz EXCUSE
WALTER Jean-Claude _ |St-Privat-1a-Montagne Pour Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouilly Pour Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB18-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DB18
lundi 7 décembre 2020
DE
Avenants portant sur la prolongation du
financement de deux actions dans le cadre du Plan
Logement d'abord
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB18-DE
99_DE-18.pdf
99_DE-VOTES.pdf
Historique :
09/12/20 09:36 En cours de création
09/12/20 09:36 En préparation Catherine DELLES
10/12/20 09:47 Reçu Catherine DELLES
10/12/20 09:48 En cours de transmission
10/12/20 09:49 Transmis en Préfecture
10/12/20 09:51 Accusé de réception reçu