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Procès Verbal - DCM 2022 10 1 Approbation du Proces Verbal de la seance du 27 septembre 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2022 10 1 Approbation du Proces Verbal de la seance du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) Scherwiller PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 2022 La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales : e convocation des membres du Conseil le 21 septembre 2022 : ° publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 21 septembre 2022: e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 21 septembre 2022, s affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation le 21 septembre 2022 ; ° publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux : - Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) - L'Alsace. Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Jean-Philippe HIHN, Philippe SCHEIBLING, Adjoints au Maire, MM. Yves SCHNELL, Serge MATHIS, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Anne RIFF, Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK, Estelle SCHUHLER, Clémentine JEHL, Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Dominique WAËGELL, Conseillers Municipaux. M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, MM. Guy ENGEL, Gérald DILLENSEGER, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux, Mmes Christelle HIRSCHMANN, Stéphanie HUSSER, Anne RINIE, Conseillères Municipales, sont absents et excusés. M. Guy Engel, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal. Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale. M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale. M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire. Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire. Mme Anne RINIE, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire. Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 000 L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 21 du mandat 2020-2026 : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 ADMINISTRATION GÉNÉRALE A. Archives Communales - Mise à disposition de larchiviste du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 67 Bas-Rhin B. Constitution d’un groupement de commande portant sur Îa passation d’un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement des marchés d'assurances et de Conseils en assurances C. Gestion du Fersonnel Mission “Gestion des traitements du personnel, indemnités des Élus et cotisations sociales” Clôture du service par le Centre de Gestion 67 - Transfert de la prestation à l'ATIP 3. CULTURE Convention de partenariat entre la Collectivité Européenne d’Alsace, la Commune de Scherwiller et Emmaüs Scherwiller 4, ENVIRONNEMENT Trame verte et bleue autour du Champ du Feu - Phase 4 - Adhésion 5. URBANISME Modification simplifiée N°2 du plan local d’urbanisme Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale. 6. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE 7. COMMUNICATIONS 8. VŒUX - DIVERS o00o Membres en exercice : 23 Présents : 16 Absents et excusés : 7 Absents : Procurations : 6 Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire, Le Conseil, après en avoir délibéré, DESIGNE à lPunanimité Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) DECISIONS 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 | Adopté à l'unanimité | 2. ADMINISTRATION GENERALE À. Archives Communales-Mises à disposition de l’archiviste du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas- Adopté à l’unanimité Rhin B. Constitution d’un groupement de commande portant sur la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue du renouvellement des marchés d'assurances et de Conseils en assurances Adopté à l'unanimité C. Gestion du personnel Mission ”’Gestion des traitements du personnel, indemnités des Élus et cotisations sociales” Adopté à l’unanimité Clôture du service par le Centre de Gestion 67 -Transfert de la prestation à l’ATIP 3. CULTURE Convention de partenariat entre la Collectivité Européenne d'Alsace, Adopté à l imité la Communes de Scherwiller et Emmaüs Scherwiller PRLOAONSNINURE 4. ENVIRONNEMENT Trame Verte et Bleue Adhésion autour du Champs du Feu - Phase 4 -Adhésion Adopté à l’unanimité 5. URBANISME Modification simplifiée N°2 du plan local d’urbanisme Adopté à l'unanimité Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale 6. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté Le Maire salue le représentant local de la Presse présent. DCM-2022-09-1 L. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 Le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2022 préalablement diffusé est approuvé à lUNANIMITE des membres présents lors de la séance. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, relève les précisions et les observations suivantes : - page 4 : objectif principal du SMICTOM est de passer à 100 kg au maximum de déchets par habitant pour ce qui concerne les poubelles grises, donc les ordures ménagères résiduelles. - page 5 : à remplacer “déchets” par “dépôts” sauvages. 3 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 11 précise, concernant la fermeture du CSDND de Châtenois, que la f act financier non négligeable de l’ordre de 1,6 Millions d’euros puisque les décuers ser vu u'ancs auvuio. I] Indique que vendredi prochain entre 10h et 11 h, le dernier camion arrivera au CSDND du Heidenbuhl à Châtenois. T1 souligne que le SMICTOM a constitué durant les vingt-cinq dernières années une provision afin de limiter les risques financiers liés à la fermeture du site. Outre ces modifications validées à l’unanimité, le procès-verbal de la séance 26 juillet 2022 préalablement diffusé est approuvé à lUNANIMITE des membres présents lors de la séance. NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre . Abstentions SOHLER Olivier Maire X | HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X : SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent MATHIS Serge Conseiller Municipal X Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué sr L . Par procuration à X ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X RIFF Anne Conseillère Municipale |! : x : ace Monici Par procuration à X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale Karine VOGELEISEN VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale | À CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué <& . . Par procuration à X DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Estelle SCHULLER SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X L ET Par procuration à X DISTEL Hervé Conseiller Municipal Régine DIETRICH à ue . 1: de Par procuration à X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Olivier SOHLER cr ana fnntat Par procuration à X RINIE Anne Conseillère Municipale Jean-Philippe HIHN | JEHL Clémentine Conseillère Municipale X | BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X | DCM-2022-09-2A 2. ADMINISTRATION GENERALE A. Mise à disposition de l’archiviste du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du 67 Bas-Rhin Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire Il est rappelé au Conseil que depuis 2014, les archives communales ont été transférées dans un local dédié et aménagé au sous-sol de l’école maternelle. Le traitement des arriérés avait alors été effectué par un service du Centre de Gestion du Bas-Rhin, tout comme la maintenance périodique débutée en 2017. 4 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309) En raison d’un récolement obligatoire suite aux élections municipales de 2020, la maintenance biennale initialement prévue en 2019 a été effectuée début 2020. Il est proposé au Conseil la reconduction de cette opération fin 2022 et courant 2023, donc maintenance qui comportera : - l'archivage de nouveaux dossiers - l'élimination des documents caducs - la mise à jour des instruments de recherche et des index - la mise à jour des tableaux de gestion - la maintenance des plans de classement des dossiers courants - le récolement des archives D’APPROUVER le principe de mise à disposition de l’archiviste itinérant ; D’APPROUVER le projet de convention soumis par le CDG 67 ; D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ; D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget général de la Commune 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le principe de mise à disposition de l’archiviste itinérant ; APPROUVE le projet de convention soumis par le CDG 67; AUTORISE le Maire à signer ladite convention ; INSCRIT les crédits nécessaires au budget général de la Commune 2023. ADOPTE À L'UNANIMITE NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent MATHIS Serge Conseiller Municipal X Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué . . Par procuration à X ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X RIFF Anne Conseillère Municipale X . 12 . Par procuration à X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale Karine VOGELEISEN VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué ; . D. Par procuration à X DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Estelle SCHULLER SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X | 5 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 , . . Par procuration à DISTEL Hervé Conseiller Municipal Régine DIETRICH eu us .. Par procuration à X 1C( } HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Olivier SOHLER 2 “us ._ Par procuration à X T RINIE Anne Conseillère Municipale Jean-Philippe HIEN JEHL Clémentine Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X DCM-2022-09-2B 2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE B. Constitution d’un groupement de commande portant sur la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement des marchés d’assurances et de Conseils en assurances Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint Constitution d'un greupement de commandes portant sur la passation d’un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue du renouvellement des marchés d’assurance et de conseils en assurances entre la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Sélestat, la Commune de Baldenheim, la Commune de Dieffenthal, la Commune d’Ebersheim, la Commune d'Ebersmunster, la Commune de La Vancelle, la Cemmune d’Orschwiller, la Commune de Scherwiller et l'EHPAD de Scherwiller. Un groupement de commandes avait été précédemment constitué entre la Communauté de Communes de Sélestat et la Commune de Sélestat en matière d’assurance, ces contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2023. Au vu des économies engendrées par cette mutualisation des besoins, certaines communes de la Communauté de Communes de Sélestat ont manifesté le souhait d’adhérer au prochain groupement de commandes. L'objet de ce groupement est donc de recruter un assistant à maîtrise d’ouvrage qui sera en charge de l'étude des contrats existants dans les différentes collectivités, le renouvellement des contrats d'assurances et de la mission de conseil en assurance. Le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'intérêt de cette démarche est de trois ordres : - économique : faire bénéficier aux membres du groupement des prix plus intéressants, - fonctionnel : simplifier le processus d'acquisition de ces prestations de services, - communautaire : rapprocher les façons de travailler, se grouper autour d'un projet structurant et solidaire dans une optique partenariale. La Communauté de Communes de Sélestat sera le coordonnateur de ce groupement de commandes. La convention constitutive de groupement de commande jointe à la présente délibération définit notamment les modalités d'organisation de ce groupement de commande, le rôle du coordonnateur, les droits et obligations des parties. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la constitution d'un groupement de commandes portant sur le recrutement d’un assistant à maîtrise d'ouvrage. 6 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) VU Le Code de la Commande Publique ; VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-3 ; VU Les crédits inscrits au budget primitif 2022 : Il est demandé au Conseil Municipal : D'APPROUVER D’APPROUVER D’APPROUVER DE PRENDRE ACTE DE DESIGNER D’AUTORISER la constitution d'un groupement de commandes portant sur le recrutement d'un assistant à maitrise d’ouvrage en charge du renouvellement des marchés d’assurances et de conseil en assurance constitué avec la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Sélestat, la Commune de Baldenheim, la Commune de Dieffenthal, la Commune d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, la Commune de La Vancelle, la Commune d’Orschwiller, la Commune de Scherwiller et lEHPAD de Scherwiller ; le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint à la présente délibération ; la constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du groupement de commandes composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative au sein de la Commission d’appel d'offres de chaque membre du groupement : que cette CAO est Présidée par le représentant du Président à la CAO du coordonnateur ; M. Jean Philippe HIHN, Adjoint au Maire, membre ayant voix délibérative comme membre titulaire de la CAO du groupement de commandes et Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, membre ayant voix délibérative de la CAO du groupement comme suppléante. le Président à signer la convention constitutive de groupement de commandes et tous actes administratifs y afférents. Le Maire indique que la proposition consiste à recourir à une expertise afin de déterminer si la constitution d’un groupement de commande en vue de la mise en place d’une couverture “Assurance” est opportune. Mme Karine VOLGELEISEN, conseillère Municipale, relève que la Commune de Châtenois figure dans le projet de convention mais non dans le projet de délibération. Le Maire confirme que cette Commune s’est en effet retirée du projet. À M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, souhaitant connaître une idée de coût de la prestation, le Maire précise qu’une AMO (Assistance à maîtrise d'ouvrage) pour la Commune seule représente environ 1 000,- €. M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, rappellent que différents lots peuvent être constitués : - Dommages aux biens - Flotte automobile Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Responsabilité civile Actuellement l'impact financier de ces contrats est d’environ 15 000,- € pour la seule commune de Scherwiller. Pour M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, la mutualisation pourrait permettre de réduire ces coûts. A M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, souhaitant connaître les raisons du retrait du dispositif par la Commune de Châtenois, le Maire indique que le retrait est destiné à garder la totale autonomie du dispositif. Il précise qu’un groupement de commande n’est pas systématiquement la panacée. Il relève le dernier groupement de commande concernant la fourniture de gaz tombé au mauvais moment, soit en plein conflit russo-ukrainien. Le marché précèdent indiquait un prix de 18,- € la fourniture d’un kWh de gaz alors que le nouveau marché se monte à 240,- € le kWh, ce qui représente un coût multiplié par 13. D’autres Communauté de Communes qui ont plus récemment passé des marchés sont à plus de 320,-€. Il rappelle qu'aucun bouclier fiscal ne s'applique aux Communes, ou Collectivités ou aux entreprises, tout du moins pour le moment. D'où l'importance de réaliser une étude en amont afin de déterminer si d’autres dispositifs pourraient être plus intéressants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes portant sur le recrutement d’un assistant à maitrise d'ouvrage en charge du renouvellement des marchés d’assurances et de conseil en assurance constitué avec la Communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Sélestat, la Commune de Baldenheim, la Commune de Dieffenthal, la Commune d’Ebersheim, la Commune d’Ebersmunster, la Commune de La Vancelle, la Commune d’Orschwiller, la Commune de Scherwiller et VEHPAD de Scherwiller ; APPROUVE le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint à la présente délibération ; APPFROUVE la constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du groupement de commandes composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative au sein de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement ; PREND ACTE que cette CAO est Présidée par le représentant du Président à la CAO du coordonnateur ; DÉSIGNE M. Jean Philippe HIHN, Adjoint au Maire, membre ayant voix délibérative comme membre titulaire de la CAO de groupement de commandes et Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, membre ayant voix délibérative de la CAO de groupement comme suppléante. Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) AUTORISE le Président à signer la convention constitutive de groupement de commandes et tous actes administratifs y afférents. ADOPTE A L’UNANIMITE NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions | SOHLER Olivier Maire X HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire À RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent Conseiller Municipal X MATHIS Serge Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué . . Par procuration à X ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X RIFF Anne Conseillère Municipale X . 1 . Par procuration à X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale Karine VOGELEISEN VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Muni cipal X Délégué , . LL Par procuration à X DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Estelle SCHULLER SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X : | .. Par procuration à X DISTEL Hervé Conseiller Municipal Régine DIETRICH ; . 11 - Par procuration à X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Olivier SOHLER L . ._ Par procuration à X RINIE Anne Conseillère Municipale Jean-Philippe HIHN JEHL Clémentine Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X DCM-2022-09-2C 2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE C. Gestion du personnel Mission “Gestion des traitements du personnel, indemnités des Élus et cotisations sociales” Clôture du service par le Centre De Gestion 67 - Transfert de la prestation à lATIP Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire La Commune de SCHERWILLER a adhéré à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) le 30 juin 2015, suite à la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2015. En application de l’article 2 des statuts, l’'ATIP peut exercer les missions suivantes : Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 1 - Le conseil en matière d'aménagement et d'urbanisme, 2 - L'instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d'urbanisme 3 - L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux, 5 - La tenue des diverses listes électorales, 6 - L'assistance à l'élaboration de projets de territoire, 7 - Le conseil juridique complémentaire à ces missions. Par délibération du 30 novembre 2015, le Comité Syndical de l'ATIP a adopté les modalités d'intervention de l'ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes. Le comité syndical de V'ATIP a également acté en date du 18 février 2021 la mise en place d’un niveau de service supplémentaire pour la mission gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus et cotisations sociales, avec la création d’un service de paie à façon. Concernant la mission relative à la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de PATIP : L’ATIP apporte, aux membres qui le demandent, son concours concernant la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus pour l'établissement des documents mensuels nécessaires à la liquidation de la paie et l'établissement des documents annuels (relevés de salaire, déclaration des rémunérations aux contributions, à l'URSSAF, aux caisses de retraite, etc). La convention jointe à la présente délibération détermine les conditions de la prise en charge de la mission. Le concours apporté par l’'ATIP pour l'établissement des documents mensuels nécessaires à la liquidation de la paie et à la production des documents annuels donne lieu à une contribution complémentaire. Le montant de la contribution 2022 afférente à cette mission est le suivant : ntm Tarifs par an et par agent PR RE | Avec édition des Avec édition des Formule | bulletins de paie ï . Sans édition* | bulletins de paie* Jn = i et des états* a =. | Mise à disposition du logiciel | 75 65 60 RE EE E Paie à façon | “ETS 125 120 Dans un but de solidarité, les membres dont l'établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire. La prise en charge de cette mission par l'ATIP ouvre droit aux conseils en matière d'établissement de la paie, à la veille technique et juridique et au développement d'outils spécifiques d'accompagnement. Le forfait « reprise des données » lors de l'intégration des agents d’une nouvelle collectivité est fixé à 36,61 € par agent. 10 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Par ailleurs, la prestation « aide ponctuelle » (facturée 50 € par heureÿ-permet-en vas d'mdisponibitité passagère de l’agent, de nous tourner vers l'ATIP pour saisir les éléments de paie du mois en cours (dans la limite de 2 journées maximum et en fonction des disponibilités de l’équipe). Vu Vu Vu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ; l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d'Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ; la délibération du 30 novembre 2015 du Comité Syndical de lATIP adoptant les modalités d'intervention de l'ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes ; la délibération du 18 février 2021 du Comité Syndical de l’'ATIP actant la mise en place d’un niveau de service supplémentaire pour la mission Gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus et cotisations sociales, avec la création d’un service de paie à façon ; Il est demandé au Conseil Municipal : D’APPROUVER la convention correspondant à la mission relative à la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de l’ATIP jointe en annexe de la présente délibération et déterminant les conditions de la prise en charge de la mission ; DE PRENDRE ACTE du montant de la contribution 2022 relative à cette mission, à savoir : Tarifs par an et par agent AVE EURO des | Avecédition des ue Formule bulletins de paie | . Sans édition* bulletins de paie* et des états* Mise à disposition du logiciel 75 65 60 Paie à façon 135) 125 120 DE PRENDRE ACTE DE PRENDRE ACTE DE PRENDRE ACTE de ce que, dans un but de solidarité, les membres dont l'établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois soient exemptés de contribution complémentaire ; du montant du forfait « reprise des données » lors de l’intégration des agents d’une nouvelle collectivité fixé à 36,61 € par agent: du montant de la prestation « aide ponctuelle » (facturée 50 € par heure) qui permet, en cas d’indisponibilité passagère de l’agent, de nous tourner vers l’'ATIP pour saisir les éléments de paie du mois en cours (dans la limite de 2 journées maximum et en fonction des disponibilités de l’équipe). 11 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 DE DIRE QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à : - Madame la Préfète du Bas-Rhin - Madame la Présidente de l’'ATIP Le Maire précise que la Commune à été informée cet été de l’arrêt du service de traitement de la paie par le Centre de Gestion 67. Suite à cette décision, diverses solutions ont bien évidemment été étudiées : - le Centre de Gestion du Haut-Rhin a été contacté mais il a émis un avis défavorable, argumentant qu’il ne pourra pas gérer les carrières des agents ; - Ja mise en place d’un outil propre ; - Ja proposition de l’ATIP qui était prête à reprendre la mission. Il est rappelé que la Commune adhère à l’ATIP depuis sa création en 2015 et y a recours dans le cadre de l'instruction des demandes d’urbanisme et de conseil en urbanisme. M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, précise que le choix de la Mairie porte sur la paie à façon, sans impression des bulletins et pièces diverses ce qui implique un coût annuel de 120,-par agent et par an. A Mme Gwenaëlle RUHLMAN, Adjointe au Maire, demandant l’impact financier par rapport au coût facturé par la Centre de Gestion 67, M. HIHN indique que les prestations et le coût sont sensiblement identiques. A Mme RIFF, Conseillère Municipale, demandant si la transmission des fiches de paie aux agents s'effectue par voie dématérialisée, il est indiqué que non. Elle estime cela dommage. Le Maire précise que certains agents ne sont pas équipés en outils informatiques. Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, indique que travaillant à l'Hôpital de Colmar, tous les salariés - soit environs 3 900 - réceptionnent encore leurs fiches de paie en version papier. L'Hôpital de Strasbourg avec quelques 10 000 agents procède de même. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention correspondant à la mission relative à la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de l’ATTP jointe en annexe de la présente délibération et déterminant les conditions de la prise en charge de la mission ; PREND ACTE du montant de la contribution 2022 relative à cette mission, à savoir : Tarifs par an et par agent | Avec édition des | y que . | Avec édition des que Formule bulletins de paie et des | Sans édition , bulletins de paie états | Paie à façon | 135 125 120 PREND ACTE de ce que, dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois soient exemptés de contribution complémentaire ; 12 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) PREND ACTE du montant du forfait « reprise des dônnées > lors de Fintégration des agents d’une nouvelle collectivité fixé à 36,61 € par agent ; PREND ACTE du montant de la prestation « aide ponctuelle » (facturée 50 € par heure) qui permet, en cas d’indisponibilité passagère de l'agent, de nous tourner vers l’ATIP pour saisir les éléments de paie du mois en cours (dans la limite de 2 journées maximum et en fonction des disponibilités de l’équipe). DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. La présente délibération sera transmise à : - Madame la Préfète du Bas-Rhin - Madame la Présidente de l’ATIP ADOPTE À L’UNANIMITE NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent MATHIS Serge Conseiller Municipal X Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué ENGEL Gu Conseiller Municipal RSR HO * y P Dominique WAEGELL WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X RIFF Anne Conseillère Municipale . 1 : Par procuration à HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale Karine VOGELEISEN VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale CORBIN Michel Conseiller Municipal Délégué : . .. Par procuration à X DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Estelle SCHULLER SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X : . . Par procuration à X DISTEL Hervé Conseiller Municipal Régine DIETRICH ; . Par procuration à X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Olivier SOHLER A us . Par procuration à X RINIÉ Anne Conseillère Municipale Jean-Philippe HIHN JEHL Clémentine Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X DCM-2022-09-3 3. CULTURE Convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Commune de Scherwiller et Emmaüs Scherwiller 13 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué Il est rappelé au Conseil que la Collectivité européenne d'Alsace propose dans le cadre du Plan Alsacien de rebond solidaire et durable adopté le 26 mars 2021 un contrat de rebond culturel, dispositif exceptionnel ayant pour vocation à soutenir les dynamiques culturelles locales, l'emploi artistique et l'accès des publics à la culture sous toutes ses formes. La Commune de Scherwiller comme indiqué lors des précédentes séances du Conseil Municipal, réunions de Municipalité et Commissions thématiques, dans le cadre de son action visant à faciliter l'accès de tous les publics, en particulier les plus éloignés de la scène culturelle, à une offre de proximité, de qualité et variée, a validé le soutien au projet de création d’une résidence artistique au sein de l’ancienne Villa KIENTZ acquise par le Communauté Emmaüs en 2019. Ce projet promeut la présence artistique, l'animation de la vie locale, les coopérations territoriales et le respect des droits culturels des personnes. Il s'adresse donc à tous les publics du territoire. La direction artistique et culturelle sera assurée par le pôle culturel et solidaire EmmaCulture. La Commission permanente de la CeA a validé le 8 juillet dernier la subvention exceptionnelle de 60 0C0, € en soutien à ce projet. fl est précisé que le budget Communal 2022 prend déjà en compte tant en recettes qu’en dépenses les éléments financiers du projet. Il appartient toutefois au Conseil Municipal de formaliser le cadre d'intervention de la Collectivité européenne d’Alsace, la Commune et Emmaüs Scherwiller dans le cadre d’une convention de partenariat ci-annexée. Il est demandé au Conseil Municipal : D’APPROUVER le projet de convention de partenariat tel que ci-annexé ; D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente. M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, précise aux élus que le projet est porté par le pôle “Emmaüs Culture” de l'association Emmaüs Scherwiller. Des résidences artistiques ont déjà eu lieu cet été et des créations artistiques ont été présentées dans les jardins de la villa. Des compagnies culturelles ont également déjà été accueillies. La ligne directrice du projet se résume en l'accueil d'acteurs culturels locaux. Il rappelle que la subvention allouée ayant déjà été versée à la Commune, il appartient au Conseil Municipal de valider et formaliser les relations entre les parties précitées afin de pouvoir reverser l’aide. Il indique également que la Commune a été associée au pilotage et à la mise en place du projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APFPROUVE le projet de convention de partenariat tel que ci-annexé ; AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente ADOPTE A L’UNANIMITE NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X HIEN Jean-Philippe Adjoint au Maire | OX DIETRICH Régine Adjointe au Maire X 14 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire À RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent MATHIS Serge Conseiller Municipal X Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué . . Par procuration à X ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL WAËEGELL Dominique Conseiïller Municipal X RIFF Anne Conseillère Municipale X . ur . Par procuration à X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale Karine VOGELEISEN VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué ; . . Par procuration à X DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Estelle SCHULLER SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X k . . Par procuration à X DISTEL Hervé Conseiller Municipal Régine DIETRICH , . TR . Par procuration à X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Olivier SOHLER o ur . Par procuration à X RINIE Anne Conseillère Municipale Jean-Philippe HIHN JEHL Clémentine Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X À Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, demandant s’il y avait possibilité de s’associer à la réflexion sur le projet, M. Michel CORBIN souligne que M. J ean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, et lui-même étaient associés au montage du dossier. La Communauté Emmaüs reste cependant ouverte aux échanges et sur le principe, cela ne devrait pas causer de problème. Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, indiquant en qualité de membre du Conseil d'Administration d’Emmaüs, que des ateliers ouverts aux publics ont été organisés récemment. Mme Anne RIFF trouve dommage que la communication ait été trop discrète sur le sujet alors que les habitants devraient pouvoir en profiter. Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, relève en qualité de participante, que le public était bien présent mais souvent originaire de l’extérieur de la Commune. La communication a donc très certainement été faite via des réseaux spécifiques, particuliers ou interne à la Communauté. Pour Mme Anne RIFF c’est le grand public qu’il y a lieu de toucher donc hors des “réseaux” usuels. DCM-2022-09-4 4. ENVIRONNEMENT Trame verte et bleue Autour du Champs du Feu - Phase 4 - Adhésion Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire Faisant suite à la dernière séance du Conseil Municipal, et sur la proposition de Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, divers échanges et réunions de travail ont été organisés en interne tout comme avec les Communes de DIEFFENTHAL, CHATENOIS, ORSCHWILLER, KINTZHEIM et St HIPPOLYTE 15 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 concernant l'élaboration de propositions permettant le montage d’un d d’une convention de financement. on Fs 1 est rappelé que les actions à proposer doivent viser à renforcer la continuité des déplacements de la faune et de la flore sauvage en milieu naturels et aquatiques. Le partenariat est proposé avec la Communauté des Communes de la Vallée de Villé répondant à l'Appel à Manifestation d’intérêt Trame Verte et Bleue initié par la Région Grand Est, la DREAL et l’Agence de l'Eau et déjà engagée dans la démarche « Trame Verte et Bleue ». Il est donc proposé au Conseil Municipal et afin de bénéficier du soutien financier pour les actions qui seront retenues : D’AUTCRISER la candidature en partenariat avec la Communauté de Communes de le Vallée de Villé à l’Appel à Manifestation d’intérêt Trame Verte et Bleue initié par la Région Grand Est, la DREAL et l'Agence de l'Eau pour la session de septembre 2022. DE DONNER MANDAT à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé afin de candidater à l’'Appel à Manifestation d’intérêt « Trame Verte et Bleu » au nom et pour le compte de la Commune de Scherwiller ; DE DESIGNER la Communauté de Commune de la Vallée de Villé comme maître d'ouvrage unique des actions retenues par le ministère en charge de l’appel à projet, si le groupement de Communes était retenu au titre de ce dernier ; D’AUTORISER ea conclusion à cette fin d’une convention à intervenir ultérieurement entre les Communes du projet, actant la désignation de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé comme maître d'ouvrage unique du projet et actant des modalités techniques et financières de cette co-maîtrise d'ouvrage, selon le programme de répartition des actions retenu par le Ministère en charge de l’appel à projets ; D’AUTORISER la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, représentée par son Président, Monsieur Serge JANUS, à signer tous les actes et documents utiles au dépôt de la candidature commune à l'Appel à Manifestation d'intérêt mis en place par la Région Grand Est, le DREAL et l'Agence de l'Eau, pour le dispositif « Trame Verte et Bleue » ; D’AUTORISER le Maire à engager toutes les demandes et à signer tous documents en ce sens. Mme Gaëlle IMBERT, Chargée de Mission, et intervenante auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé participe à la séance. Le Maire souhaite la bienvenue à Mme Gaëlle IMBERT, Chargée de Mission Trame Verte et Bleue auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé. Celle-ci présente aux élus ce qu’est la Trame Verte et Bleue et rappelle que son objectif est le maintien ou la restitution de la continuité écologique depuis le fond de la Vallée de Villé jusqu’au Piémont. La Trame Verte et Bleue consiste en une programmation nationale d'objectifs visant à restaurer les milieux naturels. L'Etat ainsi que l'Agence de l’Eau dotent la Région Grand Est de fonds à allouer pour des projets précis. L'enveloppe est scindée en deux et les premiers dossiers sont instruits et dotés en fin 2022. La deuxième vague sera traitée en cours d'année 2023. L’enveloppe est bien allouée en fonction des projets sans sectorisation. 16 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Les 5-6 financeurs ont missionné un instructeur unique, la Région, qui elle procèdera aux attributions des aides qui se situeront à hauteur de 80% des coûts estimatifs, laissant un reste à charge pour les collectivités ou particuliers de 20%. La durée de l'engagement est de 3 ans sans obligation de poursuivre au-delà. Le principe retenu est la recherche d’une cohérence territoriale et les financeurs y sont vigilants. Scherwiller, tout comme les autres Communes du Piémont, sont à la croisée de deux corridors, l’un Nord- Sud, Pautre Est-Ouest, chacun pourvu de secteurs classés en Natura 2000, ZNIEFF, biotope, ... d’où l'intérêt de se joindre à la Trame Verte et Bleue du Champ du Feu. Les actions envisagées concernent : - la rénovation et consolidation de murets en pierres sèches dans le vignoble - la mise en place de mares - la mise en place de nichoirs - Vachat d’arbres fruitiers - des actions pédagogiques et de sensibilisation des enfants des écoles et des habitants CLELLENTEE Les études nécessaires à la mise en place des actions retenues feront l’objet d’une consultation, donc d’un marché public. Concernant la réalisation de mares, celles-ci pourront être réalisées en interne. À Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, demandant comment seront ciblés les terrains et si les terrains privés seront concernés, Mme IMBERT indique que oui et que les propriétaires seront bien entendus contactés mais non contraints. Ju squ’à ce jour, elle indique ne pas avoir connaissance d’un seul refus. Des échanges ont déjà eu lieu notamment avec des chasseurs pour la création des mares en forêt sur terrain communal. Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, souhaitant connaître le nombre de Communes participant au dispositif, il est indiqué 13 de la Vallée de Villé et 6 du Piémont sont intéressées au nouveau dispositif. Ce nombre a permis la création d’un poste de Chargé de Mission. Elle précise que pour le dépôt du dossier, il reste 3 jours jusqu’à fin septembre pour affiner les descriptions, estimations, ... Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, suggère que l’étude porte également sur le risque incendie. Elle rappelle la situation estivale et précise que l’utilisation de l’eau des mares devrait être envisagée. Cette possibilité sera intégrée dans la mesure où la réglementation le permettra. Mme Anne RIFF souhaitant savoir si n’est concerné que le secteur non urbanisé, Mme IMBERT précise que non. Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, précise que des actions sont prévues dans le village et concernent la mise en place de nichoirs et plantations d’arbres fruitiers. En matière de communication, Mme IMBERT précise à Mme Anne RIFF qu’un prestataire sera retenu tout comme pour la formation par exemple d'agents communaux. À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, souhaitant connaître le niveau budgétaire du projet, Mme IMBERT indique que globalement pour les phases 1 et 2, le budget était d’environ 300 000,-<€ pour les 13 Communes de la Vallée alors qu’il a été de 556 000,- € pour la phase 3. Le reste À charge pour les collectivités est en moyenne de 3 000,- € à 5 000, -€. La phase 4 est à ce jour évaluée à environ 2,8 M d’euros. Mme Régine DIETRICH précise que la reconstitution des murets en pierres sèches est très coûteuse. Le Maire soulignant l'importance de connaître en amont ces montants en raison de l'inscription nécessaire des crédits au budget communal, Mme IMBERT, précisera ces éléments dans la semaine et relève que le projet déposé ne sera peut-être pas retenu intégralement. Par ailleurs, des choix seront peut-être à effectuer. En 2023, les premières actions de sensibilisation pourront être réalisées de même que les études. Les travaux eux ne pourront commencer qu’en 2024 semble-t-il. En ce qui concerne les actions d’investissement, les Communes les porteront directement. Pour le restant la répartition du cout du Chargé de Mission, les animations Grand Public, projets scolaires et les contrats 17 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 civiques en cours de recrutement, une répartition se fera au prorat: des communes et après signature d’une convention avec la Communauté de Communes ae 1a vauee ue villé. Le Maire remercie Mme Gaëlle IMBERT pour la présentation exhaustive faite en séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE ja candidature en partenariat avec la Communauté de Communes de le Vallée de Villé à Appel à Manifestation d'intérêt Trame Verte et Bleue initiée par la Région Grand Est, la DREAL et l'Agence de l'Eau pour la session de septembre 2022. DONNE MANDAT à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé afin de candidater à Appel à Manifestation d'intérêt « Trame Verte et Bleu » au nom et pour le cempte de la Commune de Scherwiller ; DESIGNE la Communauté de Commune de la Vallée de Villé comme maître d'ouvrage unique des actions retenues par le Ministère en charge de l'appel à projet, si le groupement de Communes était retenu au titre de ce dernier ; AUTORISE la conclusion à cette fin d’une convention à intervenir ultérieurement entre les Communes du projet, actant la désignation de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé comme maître d’ouvrage unique du projet et actant des modalités techniques et financières de cette co-maîtrise d'ouvrage, selon le programme de répartition des actions retenu par le ministère en charge de l’appel à projets ; AUTORISE la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, représentée par son Président, Monsieur Serge JANUS, à signer tous les actes et documents utiles au dépôt de la candidature commune à l’'Appel à Manifestation d'intérêt mis en place par la Région Grand Est, ie DREAL et l’Agence de l'Eau, pour le dispositif « Trame Verte et Bleue » ; AUTORISE le Maire à engager toutes les demandes et à signer tous documents en ce sens. ADOPTE A L’'UNANIMITE NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre Abstentions | SOHLER Olivier Maire X | HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent MATHIS Serge re X GUICT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves ne X ENGEL Guy Conseiller Municipal nm AE GELL * WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X RIFF Anne | Conseillère Municipale X 18 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale Par procuration à Karine VOGELEISEN x] L VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale VOLK. Nadine Conseillère Municipale CORBIN Michel Conseiller Municipal Délégué DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal | Pa" Procuration à Estelle SCHULLER SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale Par procuration à X| | »] x] Di] pal pal sal se DISTEL Hervé Conseiller Municipal Régine DIETRICH , . 1: . Par procuration à HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Olivier SOHLER , . Par procuration à RINIE Anne Conseillère Municipale Jean-Philippe HIHN JEHL Clémentine Conseillère Municipale BIEHLER Delphine Conseillère Municipale DCM-2022-09-5 5. URBANISME Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme Décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire Monsieur le Maire rappelle que la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme a été engagée dans l'objectif principal d'adapter la réglementation du secteur de zone ULA, secteur à vocation touristique et de loisirs. Il est proposé de simplifier la liste des occupations et utilisations du sol admises dans ce secteur: il ne serait plus fait référence qu'aux «terrains de camping», terme qui permet d’englober aussi, les aires d’étape pour les camping-cars, les équipements collectifs liés aux campings, etc. Une Orientation d'Aménagement et de Programmation est proposée afin de préserver la qualité paysagère du secteur. Cette modification simplifiée a aussi comme objectifs de rectifier une erreur matérielle relative aux prescriptions paysagères au niveau du PAEI du Giessen et de clarifier la terminologie réglementant les piscines. Le décret du n°2021-1345 du 13 octobre 2021 a réformé l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Désormais, dans un certain nombre de situations, il appartient à l'autorité compétente en PLU de décider si les procédures nécessitent la réalisation d’une évaluation environnementale, au vu de leurs incidences prévisibles sur l’environnement. Les études réalisées ont permis de conclure qu'aucun des changements qu’il est prévu d’apporter au PLU dans le cadre de la présente procédure n’a des incidences notables sur l’environnement. En effet, il s’agit simplement d’adaptation de termes et de rectification d’une erreur matérielle. Au contraire, la mise en œuvre de la nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation vise à renforcer la qualité paysagère du site dans l’optique de la meilleure intégration possible des futurs aménagements touristiques. En application des dispositions de l’article R.104-33 du code de l'urbanisme, l'autorité environnementale a été consultée et a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Son avis est un avis conforme. 19 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 [ar] Le Maire propose donc au Conseil Municipal de décider de ne pas réalis environnementale. VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 et suivants, L.104-3, R.104-12, R.104-33 et suivants ; VU le Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région approuvé le 17/12/2013, mis en compatibilité le 28/06/2016, modifié le 04/06/2019 ; VU le plan local d'urbanisme approuvé le 31/10/2013, modifié le 03/11/2015, le 03/03/2020 et le 28/09/2021 ; VU la consultation de l'autorité environnementale, au titre de l’article R.104-35 du code de l'urbanisme, en date du 31/05/2022 et sa réponse en date du 11/07/2022 confirmant l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme ; CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article R.104-12 du code de l’urbanisme, la modification simplifiée n°2 du PLU est soumise à évaluation environnementale s’il est établi qu’elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ; CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article R.104-33 du code de l’urbanisme, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale ; CONSIDERANT qu’au vu des éléments fournis par le Maire, l’évolution du PLU n'est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, dans la mesure où il s’agit simplement d'adapter des termes et de rectifier une erreur matérielle. Au contraire, la mise en œuvre de la nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation vise à renforcer la qualité paysagère du site dans l’optique de la meilleure intégration possible des futurs aménagements touristiques ; CONSIDERANT que l'avis rendu par la MRAE confirme ces conclusions ; CONSIDERANT qu’il n’y a donc pas lieu de réaliser une évaluation environnementale ; Il est demandé au Conseil Municipal : DE DECIDER de ne pas réaliser d'évaluation environnementale de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme ; DE DIRE QUE La présente délibération sera notifiée à Madame la Sous-Préfète chargée de l'arrondissement de Sélestat-Erstein ; La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. A M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, qui demande à connaître le coût d’une telle modification du PLU, le Maire indique que le coût de la procédure était d'environ 10 000,- Euros mais que celle-ci 20 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 concernait divers dossiers. La nouvelle mise à jour de la modification suite à l'erreur matérielle est prise en Charge par l'ATIP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) DECIDE de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme ; DIT QUE La présente délibération sera notifiée à Madame la Sous-Préfète chargée de l'arrondissement de Sélestat-Erstein : ADOPTE A L’UNANIMITE NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent MATHIS Serge Conseiller Municipal X Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué | L Par procuration à X ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X RIFF Anne Conseillère Municipale X . . . Par procuration à X HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale Karine VOGELEISEN VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué ; - . Par procuration à X DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Estelle SCHULLER SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X , . - Par procuration à X DISTEL Hervé Conseiller Municipal Régine DIETRICH , . .. .. Par procuration à X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Olivier SOHLER £ 11 . Par procuration à X RINIE Anne Conseillère Municipale Jean-Philippe HIHN JEHL Clémentine Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X DCM-2022-09-6 6. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie par l'assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020. 21 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 (4) De prendre toute décision concernant la pfeparauum, sa passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits Décision Municipale en date du 15 juillet 2022 portant attribution du marché relatif à l’acquisition des fournitures scolaires 2022. Le marché des fournitures scolaires 2022 2023 est confié à l’entreprise SM BUREAU - route de Nancy - Chemin des Tuileries - BP 30123 - 57201 SARREGUEMINES CEDEX - pour un montant total de 1 965,26 € HT soit 2 358,32 € TTC Décision Municipale en date du 20 juillet 2022 portant attribution de l’acquisition d’un micro tracteur pour la Commune. L’acquisition du tracteur équipé d’un relevage avant est confiée à la société JOST JP SA, 38 route Ecospace 67120 Molsheim, pour un montant de 20 568 €HT. La reprise de l’ancien tracteur est de 1000 € TTC. Décision Municipale en date du 21 juillet 2022 portant attribution des travaux de réalisation d’un relevé topographique et la fourniture de plans architecturaux de 4 bâtiments communaux, Mairie, de la Salle Polyvalente, de l’ancienne Poste et du Corps de Garde. Les travaux sont confiés à la société UN POINT SIX, 6 rue de l’Altenberg 67750 Scherwiller pour un montant de 7 400 € HT. Décision Municipale en date du 25 juillet 2022 portant attribution pour la fourniture de Fioul et de GNR. La commande Fioul et de GNR est attribuée à la société BOLLORE ENERGY, 2 rue des Frères Peugeot, 68127 STE CROIX EN PLAINE. Fioul domestique : Le prix unitaire étant : 1120 HT/1000 L Prix total estimatif pour 6000 litres : 6 720,-€ HT GNR Le prix unitaire étant : 1110 HT/1000L Prix total estimatif pour 900 litres : 999,-€ HT Pris total estimatif pour 6000 litres de fioul et 900 litres de GNR : 7 719,-€ HT. Décision Municipale en date du 10 août 2022 portant renouvellement du marché relatif à l’accès SIMCO Analyse et simulation des Dotations et de la Fiscalité. Le contrat est confié à la société SIMCO à 75002 PARIS, pour une durée de 3 ans, à compter du 1° août 2022. Ce contrat comprend : 1. Module Prospective budgétaire _ Module cadrage budgétaire Fonctionnement et Investissement — Gestion des scénarios — Rapports d'expertise et ROB — Ratios budgétaires et financiers 2. Module dotations et fiscalité Module de simulations DGF - Fonds de péréquation Module de simulations et stratégies fiscales Rapports d'expertise 22 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) 3. Modalités de Paccompagnement — Assistance technique — Tutoriels de formation à l'outil — Centre d’aide métier — Veille sur les évolutions réglementaires —_ ACCOmpagnement permanent d’un consultant dédié 4. Mise en ligne — Paramétrage du compte et intégration des données — Cadrage des données — Formation à l’utilisation du module avec le consultant — Audit financier rétrospectif Le coût annuel est de 1.600, - £/HT, soit 1.920, - € TTC. Décision Municipale en date du 19 août 2022 portant attribution du marché des fournitures de produits d'hygiène et d’entretien. Le marché est confié à l’entreprise LE RESEAU COCCIT, 2a rue Gillois, 68600 VOLGELSHEIM, pour un montant total de 6 500,55€ HT soit 7 776,52 €T'IC. Décision Municipale en date du 23 août 2022 relative à Pattribution de la prestation de transport pour les sorties piscine de l’année scolaire de l’Ecole Elémentaire pour 2022/2023. Le marché est confié à l’entreprise AUTOCARS SCHMITT de 67600 MUTTERSHOLTZ pour un montant de 128,25,-€ HT par sortie, soit pour les 39 sorties programmées un montant de 5 005,65,-€ HT. 6) De décider de 12 conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil Décision Municipale en date du 19 juillet 2022 relative à la location du préau de l’ancienne École de Kientzville pour le 07 août 2022 : Club/Association Locaux / jour Prix de la location Fête de famille privée le dimanche 07 août 2022 Mme Lina WIRCKEL 50€ Décision Municipale en date du 5 août 2022 relative à la location du préau de l’ancienne École de Kientzville pour la période du 1° au 30 septembre 2022: Club/Association Locaux / jour Prix de la location M. et Mme REYMANN Fête de famille privée le dimanche 04 30€ septembre 2022 . Fête de famille privée le samedi 10 septembre Mme Gwendoline GUTH Pr p 50€ L 2022 Association Sports Loisirs et Journée cyclo touristique Centre Alsace . "+ Je . Gratuit Convivialité Dimanche 25 septembre 2022 Décision Municipale en date du 5 août 2022 relative à la location de la Salle Alphonse HAAG pour le 24 septembre 2022 : 23 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Club/Association Locaux / jour US SCHERWILLER Fête de la Bière samedi 24 septembre 2022 Décision Municipale en date du 21 janvier 2022 relative à la cimetière communal : délivrance des concessions accordées au Numéro Concessionnaire ! Type Durée Prix C-41 M. André POTHIER | Attribution case 39 ans 1 000 € : Columbarium C-42 Mme Tania EBEL Attribution case 15 ans 500 € Celumbarium C-43 M. Dany BECKER Attribution case 15 ans 500 € Columbarium C-44 M. Yannick RINNERT : Attribution case 36 ans 1 000 € | Columbarium 1184 M. Claude TEULIERE Renouvellement 30 ans 250 € | Tombe 1185 Mme Delphine ANCEL | Renouvellement 30 ans 250 € Tombe 1186 Mme Patricia RIEG Attribution 30 ans 400 € ALLEAUME BACLET |! Tombe 1187 M. Henri WEBER Attribution 30 ans 250 € Tombe 1188 M. Rémi VOGEL Attribution 30 ans 250 € | Tombe 1189 Mme Marie-Françoise | Renouvellement 30 ans 250 € BUND Tombe 1190 Mme Marie-Louise Attribution 30 ans 250 € JACOB Tombe 1191 M. Lionel Attribution 30 ans 250 € LAUSECKER Tombe 1192 Mme Simone Renouvellement 30 ans 250 € BECHENNEC | Tombe | Décision Municipale en date du 2 septembre 2022 relative à la location de l’ancienne école Centre pour la période du 05 septembre 2022 au 15 juillet 2623 : L r Demande de location Objet dela {Prix de la] e faite par : Iccation location Les mardis : De 19h à 23h Répétitions d M. Patrick SPIEHLER LL | Gratuit Musique Décision Municipale en dat e du 2 septembre 2022 relative à la location de l'Espace Sportif Couvert Thierry OMEYER pour la période du 05 septembre 2022 au 15 juillet 2023 : Date Demande de location Objet dela [Prix dela faite par : location location Les mercredis : De 09h00 à 10h30 Mme Katia BRUCKER , 12€ / Séances de Yoga | Professeure de Yoga j heure 24 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) | . Mme Cathie Les vendredis : De 19h00 à 23h00 VENCHIARUTTI Tennis de table p2e/ Présidente MJC Les mardis : De 19h00 à 22h00 Les mercredis : De 16h00 à 21h00 Mme Cathie 12€ / Les samedis : De 08h00 à 14h00 VENCHIARUTTI Tennis heure Les dimanches : Baby tennis de 09h00 à 10h00 Présidente MJC ou de 11h00 à 12h00, une fois par mois D Demande de location Objet de la Prix de la ate faite par : location location Les lundis : De 17h30 à 19h00 Les mercredis : De 17h30 à 19h00 Les vendredis : De 17h30 à 21h30 M. Philippe FERLET Handball 12€ / Les samedis : En fonction des disponibilités de [résident du Handball Club heure la salle Les lundis : De 20h00 à 23h00 Les jeudis : De 20h00 à 23h00 Mme Sandra ROHMER Badminton 12€/ Les vendredis : De 19h00 à 23h00 Présidente heure Décision Municipale en date du 7 septembre 2022 relative à la location de la Salle 13 Alphonse HAAG pour la période du 12 septembre 2022 au 15 juillet 2023 : emande de location Objet de la . . Date . . Prix de la location faite par : location | . Association . . Les mercredis : De 20h15 à 22h45 Aux Fils de l'Aubach Broderie Gratuit Les mardis : De 14h00 à 16h00 .. y . S | : - # AGF Loisirs Créatifs Gratuit Les jeudis : De 20h00 à 22h00 | , Les Trouvères du | Les lundis : De 19h30 à 21h00 SE € $ Chorale Gratuit Rammstein Atelier du cor . Les mardis : De 19h30 à 21h00 MJC Ps Gratuit A Autour du Yoga Date Demande de location Objet de la Prix de la a . . . faite par : location location Du vendredi 14 octobre 2022 à 18h30 au samedi 15 octobre 2022 à 04h. Du samedi 05 novembre 2022 à 18h30 au dimanche 06 novembre 2022 à 04h Du vendredi 09 décembre 2022 à 18h30 au samedi 10 décembre 2022 à 04h Alsace Holdem Poker Gratuit Du samedi 07 décembre 2022 à 18h30 au dimanche 08 décembre 2022 à 04h 25 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 samedi 04 février 2022 à O4h dimanche 05 mars 2022 à 04h samedi 1 avril 2022 à 04h dimanche 07 mai 2022 à 04h 03 juin 2022 à 04h dimanche 02 juillet 2022 à 04h Du samedi 04 mars 2022 à 18h30 au Du vendredi 31 mars 2022 à 18h30 au Du samedi 06 mai 2022 à 18h30 au Du vendredi 02 juin 2022 à 18h30 au samedi Du samedi 1° juillet 2022 à 18h30 au Du vendredi 03 février 2022 à 18h30 au Décision Municipale en date du C6 septembre 2022 relative à la location de l’École Maternelle pour la période du C6 septembre 2022 au 15 juillet 2023 : | Objet dela | Prixdela Date Demande de location faite par : JS . i location location Les jeudis : De 19h30 à 22h00 Mme Marie-Thérèse WALLISER Cours de Tai Chi | 12€ / heure Présidente CSF Décision Municipale en date du 06 septembre 2022 relative à la location de l’Espace sportif couvert Thierry OMEYER pour la période de 05 septembre 2022 au 15 juillet 2023 : Alsace Date Demande de location faite par : Objet de la Fri de la location Jocation Les lundis : De 18h00 à 20h30 | Les mardis : De 17h30 à 21h30 M. Christophe SPINNER Judo 12€ / heure Les mercredis : De 16h30 à 21h30 Les vendredis : De 17h30 à 21h30 Les mardis : De 17h30 à 18h30 M. Vincent MULLER Emmaüs Genre 12 € / heure Décision Municipale en date du 07 septembre 2022 relative à la location des salles de classe de l’ancienne École de Kientzville pour la période du 12 septembre 2022 au 15 juillet 2023 : . . . . Prix de la Date Demande de location faite par :| Objet de la location | location L dredis : De 20h30 à minuit . Le . SRVCRRIERE . ° 0 30 à minu Association MJC Animations Gratuit (sem. impaires) Les mercredis : De 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 tous les 15 Association MJC Atelier Artistique Gratuit jours à partir du 05/10/2022 26 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Les jeudis : De 20h00 à 22h00 Les samedis : De 14h00 à 16h00 Association MJC Cours de couture Gratuit (sem. paires) Les lundis : De 09h00 à 10h00 et de 17h à 18h Les mardis : De 17h à 18h Association Sports Loisirs et .., | | qe \ es ts Activités Sportives Gratuit Les jeudis : De 09h à 10h et de Convivialité 17h à 18h Les Vendredis : De 17h à 18h Décision Municipale en date du 09 septembre 2022 relative à la location de la salle d’évolution de l’école élémentaire pour la période du 12 septembre 2022 au 15 juillet 2023 : | | Objet de la Prix de la Date Demande de location faite par : ! . . location location Les mardis : De 16h30 à 22h00 | n | Mme Cathie VENCHIARUTTI Cours de théâtre Gratuit Présidente MJC Décision Municipale en date du 13 septembre 2022 relative à la location de la Salle Alphonse HAAG pour la période du 1 septembre 2022 au 15 juillet 2023 : Date Demande de location faite! Objet dela Prix de la a . . par : location location Les jeudis : De 14h00 à 17h30 x ES _ MJC Club Age d'Or Gratuit Tous les 15 jours Les mardis : De 18h00 à 20h00 MJC Pilates Gratuit Les mardis : De 19h45 à 21h00 MJC Qi Chong Gratuit Les mardis : De 17h30 à 18h30 MJC Sanaga’Kids Gratuit Les mardis : De 18h45 à 19h45 MJC Sanaga”Move Gratuit Les lundis : De 14h30 à 16h30 AGF Gym douce Gratuit et de 19h30 à 20h30 PSE FU (6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes Décision Municipale en date du 11 août 2022 relative à l’acceptation d’une indemnité de sinistre concernant un panneau de signalisation rue de Sélestat. Il est décidé d’accepter l'indemnité de sinistre d’un montant de 165,62,-€ versée par l’assurance MAIF, pour le remplacement du panneau de signalisation rue de Sélestat. 27 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 GS) D'’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption-définis par le code de l’urbanisme, que la commune en sot titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3, ceci pour la totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de l’inscription de crédits suffisants au budget de la Commune Le Maire informe le Conseil que huit déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par Maîtres BAZAINE Aurélie (4), MOREAU Benjamin (2), PRUDHON REBISCHUNG Anne- Catherine, FUCHS Richard et que la Commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants Numéro | Situation | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations d'ordre | dubien |cadastrales dus particulières PLU. | Section 27 30 rue de Parcelles 22R0029 245/101 01 a 60ca Bâti UB Dambach 246/191 06 a 00 ca 247/101 OC a12 ca 9 Vieux . À 22R0030 | Cheminde | ?°°19n 1? Bâti UB } . Parcelle 332 |13a52ca Châtenois . Section 27 Rue de Parcelles Non 22R0081 Dambach 259/101 09 a64 ca bâti UB 261/101 04 a94 ca Section 27 22R0032 39 Arue de | Parcelles Bâti UE Dambach _245/101 01 a 60 ca | | 261/101 C4 a 94 ca 1 rue de l'Ortenbourg | Section 4 22 RO033 | - Parcelle | Bâti UA Appartement | 51 02 a 40 ca et cave- | . _ 15 rue des te 22 RC034 | Fauvettes - Bâti UC Kientzville | 270 DARECS | 267/48 01a21ca - | d Section 12 22 RO035 Ge | parcelle Non JAUa 277 03a32ca bâti Section 36 | PAEI du Parcelles Non 22 RO036 Giessen 246 33a61ca bâti Uxd 259 01 a 44 ca 28 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) (24) —_— D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de Padhésion aux associations dont elle est membre. Décision Municipale en date du 24 aout 2021 relative au renouvellement de l'adhésion à la Route des Châteaux Fortifiées d'Alsace pilotée par Alsace Destination Tourisme. Le montant de l'adhésion s'élève à 1 400 euros pour l’année 2022. DCM-2022-09-6 6. COMMUNICATIONS M. Olivier SOHLER, Maire : - Le Maire informe les élus de la modification du calendrier des Séances. La prochaine réunion du Conseil Municipal devrait avoir lieu le 26 octobre à 19 h et non le 25 octobre 2022. - Service minimum d'accueil Un avis national de grève a été lancé pour le jeudi 29 septembre 2022. Les services de l'Éducation Nationale nous ayant annoncé ce jour un niveau de gréviste qui oblige la commune à mettre en place le service minimum d’accueil, le dispositif traditionnel a été lancé pour les deux écoles de Scherwiller. Les élus bénévoles amenés à encadrer les enfants ce jour-là voudront bien se manifester en Mairie pour le mercredi 28 au matin au plus tard. Vu le délai très court entre l’arrivée de l'information et la Journée de grève ainsi que le nombre d’enfants susceptibles d’être accueillis, une organisation responsable doit être mise en place très rapidement. P P P Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire : - Informe les élus de l’organisation le 23 octobre prochain par l’Association d'Animation Châtenois Scherwiller du Marché aux Fleurs et Saveurs d'Automne. - Concernant le fleurissement de la Commune qui sera enlevé prochainement, Mme Régine DIETRICH souhaite proposer aux habitants de récupérer les fleurs pouvant l'être. I] reste juste à trouver le meilleur moyen d’en informer les habitants. - Une formation de lutte contre l’ambroisie sera proposée le 05 décembre prochain à Scherwiller à destination des élus, agents et du public. Cette plante exotique envahissante est très difficile à éliminer et est très allergisante et dangereuse pour les asthmatiques précise Mme Gaëlle IMBERT, Chargée de Mission Trame Verte et Bleue, et toujours présente à la réunion. - le 11 octobre l’après-midi aura lieu à Châtenois une présentation de matériel et de nouvelles pratiques d’entretien des espaces verts et publics à destination des élus, agents communaux et grand public. M. Philippe SCHEILBING, Adjoint au Maire : - Dans le cadre des opérations d’entretien de voirie, la rue des Alouettes ainsi que la voie entre la rue des Hirondelles et la rue des Merles ont bénéficié d’un nouveau revêtement. À Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, ayant constaté ornières et dégradations des abords, M. Philippe SCHEIBLING précise que les espaces verts seront retravaillés. Mme Nadine VOLK signale également qu’il a lieu de remettre en place un bac à fleurs déplacé de l’ilot sis devant la voie d’accès à l’ancienne école de Kientzville. Ceci permettrait d'éviter que des véhicules ne prennent des raccourcis en dégradant les espaces verts au passage. 29 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 - Rue de Dieffenthal Un nouvel arrêt TIS accessible sera mis en place à hauteur des! deux nouvelles constructions actuellement achevées. Le projet lancé il y a quelques mois a été laissé en suspens le temps de la finalisation des travaux de ces deux maisons. Mme Gwenaëlle RUHLMANN, adjointe au Maire : - Signale une voiture garée depuis peu devant les bacs biodéchets près de la bibliothèque. Une place de stationnement y est matérialisée mais la situation risque d’être génante en cas de collecte. Pour M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, cette place pourrait être supprimée. - Je 17 septembre dernier, le vernissage de l'exposition photos réalisée par M. Raphaël SCHMITT sur la thématique des rencontres entre les Résidents et les enfants du Conseil Municipal des Enfants a été organisé à la Résidence de l’Alumnat. Mme Gwenaëlle RUHLMANN remercie M. Hubert GUIOT et ses amis musiciens qui ont animé musicalement l’après-midi. - Conseil Municipal des Enfants : A Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, demandant si de nouvelles élections au Conseil Municipal des Enfants seront organisées, Mme Gwenaëlle RUHLMANN indique que oui et être à la recherche d’une date avec le Directeur pour l’organisation de celles-ci. M. Yves SCHNELE, Conseiller Municipal Délégué : - Informe les élus que le nouveau terrain synthétique est enfin opérationnel. Il organisera une visite le 08 octobre prochain. Le Maire précise que les travaux sont achevés, mais avec quelques réserves posées. M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué : - relève avoir apprécié durant tout l'été avoir été destinataire des diverses alertes météo, sécheresse... - félicite les services techniques pour les travaux menés récemment au Cimetière. En effet des abris en bois destinés à cacher visuellement les poubelles y ont été installés. Les quatre structures s'intègrent parfaitement et sont en harmonie avec l'ensemble du site. - indique avoir assisté à la remise des prix “ Ville en selle” à Châtenois et informe les éius que Scherwiller a été classée à la 4Ÿ"° place, juste après Ebersmunster. Un diplôme a été remis à la Commune. ll félicite M. Hervé DISTEi, Conseiller Municipal, pour l'organisation jocale de l'opération. Scherwiller n'aura compté qu'une centaine de participants qui auront réussi une belle moyenne de distance parcourue par participant. Malgré cette très beile réussite collective, l'objectif pour 2023 sera de mobiliser davantage de personnes encore pour faire du vélo. M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire : Rappelle que la Commune était en attente de la livraison gratuite d’un véhicule électrique en contrepartie de sponsoring. La livraison déjà programmée au printemps a été décalée en été, le modèle retenu n'étant pas disponible. Puis, dans l'attente de celui-ci a été proposé un véhicule thermique en septembre... toujours pas livré à ce jour. Il indique qu’une prolongation des conventions avec les sponsors sera bien évidemment mise en place. DCM-2022-07-7 7. VŒUX - DIVERS M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal : - Souhaite faire part d’un regret concernant le fonctionnement du Conseil Municipal en relevant l'absence de retour sur certains sujets. Il évoque le dispositif de participation citoyenne approuvé par les élus en 2021 et sans nouvelles depuis. 30 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Le Maire indique que le dossier n’est pas tombé à l’eau mais que le Commandant de Brigade de la Gendarmerie en charge du dossier a été muté. Son successeur doit prendre le relai. Le sujet sera remis sur la table. 1] précise qu’une convention avait bien été signée avec la Commune de Châtenois avant le départ du réfèrent, mais pas Scherwiller. - pour M. Hubert GUIOT, il y aurait lieu d'organiser quelque chose par rapport aux engagements pris durant la campagne, comme un échange avec toutes les commissions par exemple. Le Maire informe les élus qu’une réunion des Commissions réunies est en préparation et qu’il parviendra sous peu une invitation aux membres du Conseil Municipal. Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, trouve l'idée d’un point en mi-mandat intéressante afin de discuter des sujets à mettre ou à remettre sur la table. - Concernant le Tour d’Alsace, il avait été envisagé de transmettre une demande à Europa Park. Le Maire indique avoir enregistré un rejet en retour. Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, se fait le relais d’un habitant inquiet cet été par rapport au risque d’incendie dans le quartier situé entre la rue de la Gare et la rue Saint Wolfgang. Au Maire demandant si la question est liée aux terrains en friche, Mme RIFF souhaite connaître le rôle de la Commune par rapport à ce risque. Le Maire précise qu’un rendez-vous avec les propriétaires des terrains potentiellement urbanisables sera pris prochainement avec M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire. Il rappelle que certains avaient des envies d’urbanisation par le passé, d’autres non. A voir si ces positions ont évolué depuis. Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale : interroge le Maire au sujet d'informations circulant sur les réseaux sociaux concernant l’organisation en mai 2023 de l’Ultratrail du Mont Blanc qui serait organisé entre Colmar et le Mont Sainte Odile en passant par Scherwiller et plus particulièrement les secteurs proches des Châteaux. La CeA communique sur le sujet depuis début de semaine. Elle rappelle qu’en 2019 l'événement avait enregistré 26 000 participants. Le Maire indique de ne disposer d’aucune information à ce jour, découvrant lui-même le sujet. M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal : - informe le Conseil que le SMICTOM a enregistré une bonne nouvelle. La collaboration avec COLMAR pourra se faire en matière de transfert des déchets vers l’incinérateur. Pour le Maire, ceci est une bonne nouvelle, d’autant plus qu’il a lui-même organisé la mise en relation des deux structures. Depuis le temps ou les tentatives d'approche avaient échouées, cela est aussi une bonne nouvelle pour l'esprit écologique puisque le kilométrage pour le traitement de certains déchets sera réduit d’autant. - Samedi prochain sera organisée la traditionnelle journée des élus du SMICTOM. Divers projets seront présentés, et parmi eux la visite du site du HEIDENBUHL à Châtenois. Ce dernier fera l’objet d’une opération de couverture en argile avec la création envisagée d’une ferme photovoltaïque qui reste à concrétiser dans un délai de 3 ans à 5 ans. - Vu la hausse des coûts des énergies, M. WAEGELL souhaite connaître les dispositions prises par la Commune. M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique qu’une discussion a déjà eu lieu à deux reprises en Municipalité. Pour le Maire, l’objectif est d’associer la population à l’action. Une campagne de communication devra être mise en place afin d’impliquer la population et trouver un certain crédit aux suggestions qui concernent par exemple l'extinction de l’éclairage public ou la réduction sur certaines 88 q P P 31 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 plages horaires. La nécessité d’agir en matière de réduction de la € est évidente. M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, indique que certaines activités comme le yoga jusqu’à présent organisé à l’'ESC sont réorientées vers des salles déjà chauffées, notamment la salle polyvalente Alphonse HAAG. M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, précise que les chaudières ont également été revues et réglées. À Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, demandant quand aura lieu cette consultation de la population, le Maire indique que la demande est imminente et se fera via le prochain DorfBriaf. Un gros sujet viendra très rapidement avec les décorations et illuminations de Noël. Pour Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, un geste très simple permettra de réaliser des économies substantielles : réduire d’un degré le chauffage. Avant de clore la séance, le Maire indique aux élus que la boulangerie ouvrira le 03 octobre prochain. Un courrier sera adressé dans la semaine aux riverains au sujet de leur stationnement, à l'instar de ce qui était fait au moment de l’arrivée du précédent boulanger. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20. Régine DIETRICH Olivier SOHLER Secrétaire Maire 32 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 COMMUNE DE SCHERWILLER Réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2022 Présents :13 Absents et excusés: 8 Absents : 2 Membres en exercice : 23 DCM-2022-10-1 L._ Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022 Procurations : 8 Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022 préalablement diffusé est approuvé à PUNANIMITE des membres présents lors de la séance. NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions SOHLER Olivier Maire X ” . . Par procuration à Olivier X HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire SOHLER DIETRICH Régine Adjointe au Maire X . . Par procuration à Dominique X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire WAEGELL RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent MATHIS Serge Conseiller Municipal X Délégué GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué - . Par procuration à Serge X ENGEL Guy Conseiller Municipal MATHIS WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X 1: . Par procuration à Régine X RIFF Anne Conseillère Municipale DIETRICH HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X 1 . Par procuration à Gérald X SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale DILLENSEGER DISTEL Hervé Conseiller Municipal X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente 2 “11 . Par procuration à Yves X RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL , . ns LE Par procuration à Gwenaëlle X JEHL Clémentine Conseillère Municipale RUHLMANN - 11e . Par procuration à Michel X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale CORBIN Pour extrait conforme SCHERWILLER, le 28 octobre 2022 Le Maire Olivier SOHLER Pour extrait conforme SCHERWILLER, le 28 octobre 2022 La Secrétaire de Séance Gwengëlle RUHLMANN Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022 Accusé de réception en préfecture 067-216704452-20221027-DCM-2022-10-1-DE Date de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture : 31/10/2022