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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 22 RAA spécial DRIEA du 22 avril 2020
Document publié le Mercredi 22 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 22 RAA spécial DRIEA du 22 avril 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 22 avril 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 22 avril 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
N° 2020-0257 22.04.2020
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0257 en
date du 22 avril 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 913 à
RUEIL-MALMAISON pour des travaux de
remplacement d’un tampon.
3
N°2020-0258 22.04.2020
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0258 en
date du 22 avril 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 986 à
ANTONY pour des travaux d’aménagements
d’un parvis.
6
N°2020-0259 22.04.2020
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0259 en
date du 22 avril 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 à
SAINT-CLOUD pour des travaux de curage
des ouvrages d'assainissement, route classée à
grande circulation.
9 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0257 en date du 22 avril 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 à RUEIL-MALMAISON pour des travaux de remplacement d’un tampon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 17 avril 2020 par ACM TP ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de madame le maire de RUEIL-MALMAISON ;
Considérant que la RD 913 à RUEIL-MALMAISON est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement des réseaux d’assainissement dans le cadre de la construction du T1 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du 04 mai 2020 au 16 mai 2020, sur l'Avenue Paul Doumer (RD 913) à RUEIL- MALMAISON, au droit du n°41, le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous et la circulation sera réduite à 3,10 mètre , de 10h00 à 16h30.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ACM TP; 10, rue Gustave Eiffel, 95190 GOUSSAINVILLE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. 5
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur OZTURK, ACM TP.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
- Monsieur le maire de RUEIL-MALMAISON,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 22 avril 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD 6
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0258 en date du 22 avril 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à ANTONY pour des travaux d’aménagements d’un parvis.
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 05 mars 20 par le conseil départemental des Hauts-de- Seine/SMOE/unité maîtrise d’œuvre 2 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; 7
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire d’ANTONY ;
Considérant que les RD920 et 986 à ANTONY sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagements d’un parvis nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du jeudi 30 avril 2020 au vendredi 31 juillet 2020, sur l’avenue du Docteur Ténine (RD986) à ANTONY, en direction de Châtenay-Malabry, à l’angle de l’avenue Raymond Aron (RD920), la voie de droite est neutralisée sur une section de 100 mètres. La circulation est maintenue sur les deux voies restantes en toutes circonstances.
Sur l’avenue Raymond Aron (RD.920) à ANTONY, en direction de Paris, à l’angle de l’avenue du Docteur Ténine, la voie de droite est neutralisée sur une section de 60 mètres. La circulation est maintenue sur la voie restante en toutes circonstances.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 2 :
La vitesse est réduite au droit des travaux à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
• JCB Signalisation, téléphone : 01.34.87.95.95, télécopie : 01.34.87.96.00, adresse :
22, rue du Moulin 78690 LES ESSARTS-LE-ROI.
• JFM Conseils, téléphone : 01.69.28.37.19, adresse : 1, rue de la Terre de Feu 91940
LES ULIS.
• VALENTIN TP, adresse : 6, Chemin de Villeneuve Saint Georges 94140
ALFORTVILLE.
• EUROVIA IDF, téléphone : 01.30.15.26.26, télécopie 01.30.15.26.45, adresse : 48,
avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON. 8
• BOUYGUES Energie & Services, téléphone : 01.80.61.13.42., adresse : 9, avenue
Descartes 92350 LE PLESSIS-ROBINSON.
• ROCH Service, téléphone : 01.30.75.80.10, adresse : Immeuble APSARA 5, rue du
Petit Albi BP n°98431 95807 CERGY-PONTOISE cedex.
• Marcel Villette, adresse : 62, avenue du Vieux Chemin de Saint Denis 92230
GENNEVILLIERS.
• NEXTROAD Engineering, téléphone : 09.53.48.26.12, adresse : 11, rue Bernard
Palissy 95280 JOUY-LE-MOUTIER.
• BECS, téléphone : 01.41.31.75.75, télécopie : 01.41.31.75.80, adresse : 114, rue
Gallièni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
• SIGNATURE, téléphone : 01.30.66.57.30, télécopie : 01.30.66.57.49, adresse : rue
Louis Lormand 78320 LA VERRIERE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de madame Lucie QUEVA, téléphone : 01.78.14.00.46 CD92/SMOE/unité maîtrise d’œuvre 2.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
- Monsieur le maire d’ANTONY, 9
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 22 avril 2020.
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La Cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0259 en date du 22 avril 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à SAINT-CLOUD pour des travaux de curage des ouvrages d'assainissement, route classée à grande circulation.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 10
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021;
Vu la demande formulée le 16 avril 2020 par SEVESC ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de SAINT-CLOUD.
Considérant que la RD 7 à SAINT-CLOUD est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de curage des ouvrages d'assainissement sur la RD7 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du jeudi 7 mai 2020 au vendredi 5 juin 2020 :
Dans les deux sens de circulation :
• Sur quai Marcel Dassault, route à 3 voies, de l’avenue de l'Aqueduc à la rue des Milons; • Sur quai du Président Carnot, route à 3 voies, de la rue des Milons à la rue du 18 juin 1940;
La voie de droite est neutralisée à l'avancée des travaux.
La circulation est maintenue dans les deux sens de circulation.
Le stationnement est interdit à l'avancée des travaux.
Au droit du restaurant « Quai Ouest » :
• Au droit du restaurant "Quai Ouest", dans le sens Suresnes vers Sèvres, la circulation est renvoyée sur la contre-allée. Le stationnement est interdit sur cette contre-allée.
• Dans le sens Sèvres vers Suresnes, la circulation est renvoyée sur la voie opposée à l'avancée des travaux. Le stationnement est interdit à l'avancée des travaux.
Sur le quai du Président Carnot avec la rue des Milons et au droit de la station essence « Total Access » au 65, quai Marcel Dassault :
• Dans le sens Sèvres vers Suresnes, la voie est neutralisée et gérée avec un alternat par feux tricolores. Le stationnement est interdit à l'avancée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée et l’occupation par des engins de chantier sont autorisées de 22h00 à 4h00. 11
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise SUEZ RV OSIS, adresse : 5-7, rue Paul Valéry 94450 LIMEIL-BREVANNES.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur Marc Brown téléphone : 06.20.37.13.68, SEVESC, téléphone : 01.41.38.56.00, télécopie : 01.41.38.56.09, adresse : 15-19, rue Gallieni 92150 SURESNES.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île- de-France,
- Monsieur le maire de SAINT-CLOUD.
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Paris, le 22/04/2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
La cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD 12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 13
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/