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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 02 RAA spécial DRIEA du 2 avril 2020
Document publié le Jeudi 2 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 04 02 RAA spécial DRIEA du 2 avril 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 2 avril 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 2 avril 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2020-0247 02.04.2020
Arrêté inter-préfectoral n°2020-0247 en date
du 02 avril 2020 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à CACHAN pour des
travaux de renforcement du tronçon unitaire
d’assainissement, impacté par les grands
projets de transport et d’aménagement urbain,
abrogeant l’arrêté 2020-0240 signé le 25 mars
2020.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté inter-préfectoral n°2020-0247 en date du 02 avril 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à CACHAN pour des travaux de renforcement du tronçon unitaire d’assainissement, impacté par les grands projets de transport et d’aménagement urbain, abrogeant l’arrêté 2020-0240 signé le 25 mars 2020.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
LE PREFET DU VAL-DE MARNE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 10 juillet 2019, portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu l'arrêté DDE/SG du 31 mars 2010, donnant délégation de signature à certains agents de la direction départemental de l'équipement du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 26 mars 2020 par l’entreprise SADE ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de CACHAN ;
Considérant que la RD 920 à CACHAN est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renforcement du tronçon unitaire d’assainissement, impacté par les grands projets de transport et d’aménagement urbain, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Abrogeant l’arrêté 2020-0240 signé le 25 mars 2020. Du lundi 04 mai 2020 au jeudi 27 août 2020, au droit de l’avenue Aristide Briand (RD920) à CACHAN, la voie de droite est neutralisée, entre l’avenue Benoit Guichon et l’avenue Carnot dans le sens province-Paris.
Le tourne à droite sera maintenu et l’arrêt de bus sera conservé.
Une partie du trottoir sera neutralisée et le cheminement piéton sera conservé sur le trottoir, sur une largeur de 1,60 mètre.
L’emprise est permanente.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise en charge des travaux pendant toute la durée du chantier (24/24h).
ARTICLE 2 :
La vitesse est réduite au droit des travaux à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
L’enlèvement des véhicules en infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur serait absent ou refuserait d’enlever son véhicule.
Le cheminement piéton et la protection seront assurés en toutes circonstances. 5
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise SADE, téléphone : 01.64.14.34.00, adresse : 346, rue du Maréchal Juin 77005 MELUN cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur BALLOT, entreprise SADE, téléphone : 06.31.05.55.02 ou 01.64.14.34.00, adresse : 346, rue du Maréchal Juin 77005 MELUN cedex.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, - Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le maire de CACHAN,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 2 avril 2020.
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Pour le Préfet du Val-de-Marne et par délégation,
La Cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/