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Procès Verbal - PV+CM+29+mars+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ MAIRIE de CANISY 2 rue Jean Follain - 50750 CANISY & 02 33 77 15 40 &D mairie.canisy@wanadoo.fr http://www. canisy.fr/ Page 1 sur 10 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY SEANCE DU LUNDI 29 MARS 2021 Date de convocation : 23/03/2021 Date d'affichage : 06/04/2021 Nombre de conseillers : Enexercice: 23 Présents : 17 Votants : 17 L'an deux mil vingt et un, le lundi 29 mars à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Christian HUBERT, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur Michel BUOT, Madame Agnès HOPQUIN, Madame Nathalie FAGNEN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David FLEURY, Madame Vanessa TALLON, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE, Madame Alicia DESSEULLES, et Madame Céline SURVILLE. Excusés : Monsieur OSMOND François-Noël et Madame Sophie GUITET. Absents : Madame Magali DOUCHIN, Madame Lydie OSMOND, Monsieur Gildas BAUDRY, et Monsieur Mathieu VTARD. Secrétaire de séance : Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE. Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 11 mars 2021; celui est adopté à l'unanimité. ORDRE DU JOUR 1. Approbation du compte administratif 2020 (budget principal et budget lotissement) Approbation des comptes de gestion Investissements 2021 Vote du budget primitif 2021 (budget principal et budget lotissement) Affectation des résultats Vote des taux de fiscalité 2021 Constitution d'un groupement de commandes pour le marché voirie à bons de commande œ SN 9 Ei SOS D Convention FDGDON pour participation à la lutte collective contre les frelons asiatiques années 2021/2023 9. Questions diverses CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 I - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET LOTISSEMENT) - SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses de fonctionnement 011 | charges à caractère général 336 387.08 € 012 | charges de personnel 424 473.20 € 014 | atténuation de produits 55 059.00 € 65 | autres charges de gestion courante 132 186.21€ 66 | charges financières 22 381.38 € 67 | charges exceptionnelles 977.12 € 042 j opération d'ordre entre sections 40 285.31€ ‘total dépenses Recettes de fonctionnement O1 749,30 € 70 | produit de gestion courante 104 005.64 € 73 | impôts et taxes 625 416.99 € 74] dotations subventions et participations 527 133.78 € 75 | autres produits de gestion courante 105 965.67 € 013 | atténuation de charges 8 643.47 € 76 | produits financiers 0.00 € 77] produits exceptionnels 31 199.78 € 042 | opération d'ordre entre sections 10 735.81€ total recettes 143101u€ Page 2 sur 10 Monsieur David FLEURY demande quel est l'impact financier de la Covid 19 sur le budget ? Monsieur le Maire répond que le coût financier s'élève à 18.84 € / habitant : les dépenses liées à la pandémie sont estimées à environ 30 000 € sur l'année 2020 (achat de masques, annulation de plusieurs mois de loyers (7880 €), surplus de personnel, soutien à l'Agglo (5556 €). Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 401 351.84 € : l'excédent de clôture de fonctionnement est de 1 043 462.09 € (résultat d'exercice + excédent antérieur reporté (642 110.25 €)). - SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses d'investissement 21 | immobilisations corporelles hors opération 118 908.21 € 23 | immobilisations en cours hors opération 74 291.05 € opération 180 - salle convivialité 181 503.25 € opération 183 : désenclavement arrières bourg 265 922.34€ CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 opération 184 : liaison douce St Ebremond Canisy 53 951.04 € opération 185 : réseau de chaleur école collège 59 821.96 € opération 186 : jardins partagés 0.00 € 204] subvention d'équipement versés 28 949.50 € 16 | remboursement d'emprunt 38 082.60 € 020 | dépenses imprévues 0.00 € 040 | opérations d'ordre entre sections 10 735.81€ |total dépenses inv. B832165.76€ Recettes d'investissement 13 | subvention d'investissement 21 837.00 € 16 | emprunts et dettes assimilées 901 180.82 € 1068 | affectation du résultat 500 000.00 € 10 | dotations fond divers réserves 43 218.56 € 23 | immobilisations en cours 2 892.93 € 040 opérations d'ordre entres sections 40 285.31 € “total recettes d'investissement 1 509 41462€ Page 3 sur 10 Le total des dépenses d'investissement de l'année 2020 est de 832 165.76 € : celui des recettes est de 1 509 414.62 € ; le résultat d'exercice présente un excédent de 677 248.86 €. Le compte administratif 2020 présente un excédent de 1 142 213.73 € (résultat d'exercice + excédent antérieur reporté (464 964.90€)). Les restes à réaliser dépenses restes à réaliser 2020 : 665 000.00 € 21 - immobilisations corporelles 57 000.00 € 23 - immobilisations en cours 90 100.00 € opération 180 - salle convivialité 420 000.00 € opération 183 : désenclavement arrières bourg 43 000.00 € opération 184 : liaison douce St Ebremond Canisy 54 900.00 € clôture d'investissement de Monsieur le Maire, en qualité d'ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif principal 2020. Compte administratif 2020 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PERELLE - Section de fonctionnement Le total des dépenses réalisées est de 66 799.00 € : celui des recettes est de 66 800.44 €. Le résultat d'exercice présente un résultat de 1.44 €. Le résultat de clôture 2020 de fonctionnement lotissement est de 1.44 € (résultat d'exercice + déficit antérieur reporté). - Section d'investissement CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 Page 4 sur 10 Le total des dépenses réalisées est de 0.00 €: celui des recettes est de 55 373.05 €. Le résultat d'exercice présente un excédent de 55 373.05 €. Le compte administratif 2020 présente un déficit de clôture d'investissement de 158 334.81 € (résultat d'exercice + déficit antérieur reporté (213 706.87€)). Monsieur le Maire, en qualité d'ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 du budget annexe lotissement « La Pérelle ». II - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve les comptes de gestion dressés par le receveur pour le budget principal et le budget annexe lotissement « La Pérelle ». III - INVESTISSEMENTS 2021 Monsieur le Maire présente les projets d'investissements pour l'année 2021, en complément des programmes d'investissement par opération déjà engagés : Total 225500€| 108000€| 67000€| 30000€| 20500€ | Num compte 2313 2315 2111 2188 AS ne TTC enveloppe | lire de lavage bâtiment com Dirawe | Pont de la calengeacces mediatheque ment (60%). Salle IRéatimentation electrique Mairie (depart ecole?){Remplacement de 3 lantemes. parking salle ut. 4000€ {Etude implantation ascensel Elude lotissement St Ebremor Cioture terrain abbe bauchet et communal 000€! 11000€| 30000€ 12000€ Des devis vont être demandés pour un ravalement extérieur de l'école de la Joigne. IV - AFFECTATIONS DES RESULTATS Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'affecter les résultats comme suit : Budget communal Excédent cumulé disponible 1043 462.09 € Transfert au compte 1068 en investissement 500 000.00 € Excédent de fonctionnement à reporter 543 462.09 € CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 Excédent d'investissement à reporter Budget annexe lotissement « La Pérelle » Excédent cumulé disponible Excédent de fonctionnement à reporter Défic it d'investissement à reporter V - VOTE DU BUDGET Le budget communal 2021 se présente ainsi : - Section fonctionnement Dépenses de fonctionnement Page 5 sur 19 1142 213.76 € O11| charges à caractère général 839 890.74 € 012 | charges de personnel 474 200.00 € 014 | atténuation de produits 55 059.00 € 65 | autres charges de gestion courante 155 923.76 € 66 | charges financières 24 977.00 € 67 | charges exceptionnelles 2 000.00 € 022 | dépenses imprévues 20 000.00 € 023 | virement à la section investissement 350 000.00 € 042 | opération d'ordre entre sections 28 949.50 € Epens: Recettes de fonctionnement 002 | résultat antérieur reporté 543 462.09 € 70 | produit de gestion courante 105 616.00 € 73|impôts et taxes 643 080.14 € 74! dotations subventions et participations 523 609.00 € 75 | autres produits de gestion courante 108 000.00 € 013 | atténuation de charges 9 232.77€ 76 | produits financiers 0.00 € 77| produits exceptionnels 18 000.00 € 042 | opération d'ordre entre sections 0.00 € Section investissement Dépenses d'investissement 21| immobilisations corporelles hors opération 45 000.00 € 23 | immobilisations en cours hors opération 163 285.39 € opération 180 - salle convivialité 1 455 000.00 € opération 184 : liaison douce St Ebremond Canisy 402 100.00 € CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 - € 144€ 158 334,81 € Page 6 sur 10 opération 185 : réseau de chaleur école collège 65 000.00 € opération 186 : jardins partagés 50 000.00 € 204 | subvention d'équipement versés 28 949,50 € 16 | remboursement d'emprunt 72 665.11€ 020 | dépenses imprévues 20 000.00 € 040 opérations d' ordre entre sections 0.00 € |total dépenses inv 23020000 € crédit de report (restes à ‘réaliser 2020) : 665 000.00 € 21 - immobilisations corporelles 57 000.00 € 23 - immobilisations en cours 90 100.00 € opération 180 - salle convivialité 420 000.00 € opération 183 : désenclavement arrières bourg 43 000.00 € opération 184 : liaison douce St Ebremond Canisy 54 900.00 € ‘total ‘dépenses d' ‘investissement = 2 967 000.00 € Recettes d'investissement 001] excédent d'investissement reporté 1142 213.76 € 13 | subvention d'investissement 373 652.00 € 1068 | affectation du résultat 500 000.00 € 10 | dotations fond divers réserves 137 583.74 € 138 | subventions d'investissement 434 600.00 € 24 | produits des cessions 1.00 € 21| virement de la section de fonct. 350 000.00 € 40 | opérations d ordre entres sections 28 949,50 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le budget principal 2021 tel que présenté. Budget annexe lotissement « La Pérelle » 2021 Il s'équilibre de la façon suivante : Section exploitation 187 200.85 € Section investissement 172 767.83 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le budget lotissement 2021 tel qu'il est présenté. VI - VOTE DES TAUX DE FISCALITE Monsieur le Maire propose aux conseillers de voter le produit des recettes fiscales, Il précise qu'à partir de 2021, la commune ne perçoit plus de recette de la taxe d'habitation sur les résidences principales du fait de sa suppression par l'Etat. En contrepartie, la commune va percevoir le produit de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties départementale (TFPB). CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 Page 7 sur 10 Le taux de TFPB du département, qui est de 21.42%, sera ajouté à celui de la commune. À noter qu'un coefficient correcteur permettra à la commune de garantir le montant du produit de la TH avant réforme (base 2019). Pour 2021, le coefficient correcteur est de 0.803243, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, appliquées en 2020. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal fixe les taux des taxes fiscales pour l'année 2021 comme suit : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.89 % (15.47% + part départementale 21.42%) Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,10 % VII - CONSTITUTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES Monsieur le Maire rappelle au conseil le bénéfice d'avoir recours au groupement de commandes pour les travaux de voirie (programmes 2021, 2022 et 2023). Monsieur le Maire présente le projet de convention de groupement de commandes qui prévoit notamment : - la commune de Saint-Martin-de-Bonfossé est désignée en qualité de coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, elle sera chargée de la gestion de la procédure de consultation des entreprises. -_ chaque collectivité assurera la signature des marchés et le paiement direct de ses travaux à l'entreprise retenue à l'issue de la procédure de consultation. - les coûts de la procédure de consultation seront répartis à part égales soit 20 % à la charge de chaque membre. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : -_ décide d'adhérer au groupement de commandes constitué des communes de Saint-Martin-de- Bonfossé, Canisy, Carantilly, Dangy et Quibou pour les travaux de voirie ; - approuve la convention constitutive de groupement de commandes, annexée à la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Monsieur le Maire rappelle que lors de la rénovation du bourg dans les années 2000, un choix d'enrobé a été fait (rouge ou rougissant) pour les trottoirs ou voirie du centre bourg. Les derniers travaux n'ont pas forcement suivi cette logique. I! faudrait être vigilant sur la couleur de l'enrobé, car il regrette que celui-ci ne soit pas « rougissant » à certains endroits, notamment suite aux travaux de reprise d'enrobé après l'intervention de certaines entreprises : esthétiquement, il apprécie moins les trottoirs noirs.Monsieur Gérard DUVAL précise que toutes les entreprises ne « travaillent >» pas le granulat rougissant, dans ce cas, il serait utile de prévoir une variante lors de la consultation des entreprises. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 Page 8 sur 10 VIII - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FDGDON POUR LES ANNEES 2021, 2022 ET 2023 Monsieur le Maire rappelle au conseil l'intérêt à renouveler la convention avec le FOGDON pour la lutte collective contre le frelon asiatique. Il précise que le montant de la participation de la commune s'élève à 85 € pour le volet animation, coordination et suivi des actions ; la participation à la lutte collective pour la destruction des nids de frelon asiatique est appelée par le FODGDON en fin d'année : le coût varie selon le nombre d'interventions, l'entreprise choisie et la hauteur du nid. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention de lutte collective contre le frelon asiatique pour les années 2021/2023. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : + autorise Monsieur le Maire à signer la convention de lutte collective contre le frelon asiatique pour les années 2021/2023 ; +__ donne pouvoir à Monsieur le Maire de réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la commune, pendant le période de la convention : + donne pouvoir d'engager les participations afférentes à la convention. Monsieur le Maire propose au conseil de rajouter une question à l'ordre du jour, concernant le tracé de la liaison douce ; il souhaiterait ne pas prendre de retard dans ce dossier, d'autant qu'il faut faire intervenir le géomètre pour le bornage des bandes de terrain avant que les actes ne soient dressés par le notaire. Le conseil y est favorable. IX - TRACE DE LA LIAISON DOUCE - TRANCHES 2 ET 3 Monsieur le Maire précise avoir reçu le projet du plan d'aménagement de la liaison douce (tranches 2 et 3) en fin de semaine. Il le présente au conseil municipal. Les membres de la commission travaux font part de leur regret de voir la bâtisse sur la parcelle 095 ZK 22 disparaitre. Lors de la séance de conseil du 07/12/2020, il avait été évoqué la possibilité de la conserver, voire de réhabiliter sa partie en pierre, mais finalement le tracé envisagé empiète sur le bâtiment. Monsieur le Maire précise que l'acquisition finale du foncier sur cette parcelle correspond à une bande de 8m le long du CD53. Monsieur Gérard DUVAL suggère de conserver un pan de mur de la bâtisse, étant précisé que l'entrée de champ matérialisée à cet endroit devra être légèrement décalée. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le tracé tel que présenté, et voir la faisabilité de garder un pan de mur en pierre au regard de la solidité du bâti après démolition de la bâtisse. Après en avoir délibéré, le conseil en décide à l'unanimité. X - QUESTIONS DIVERSES Déchèterie de Saint-Martin-de-Bonfossé Monsieur le Maire a contacté les maires des communes voisines sur le devenir de la déchèterie de Saint-Martin-de-Bonfossé: la commune de Dangy va délibérer sur le sujet : Monsieur le Maire de CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 Page 9 sur 10 Quibou préfèrerait un entretien avec les membres du Syndicat Mixte. Les maires de St Martin de Bonfossé et Carantilly sont d'accord pour signer un courrier commun. Madame Alicia DESSEULLES précise que, d'après les informations dont elle dispose, il n'y aura pas de fermeture de « petits » sites pendant que la déchèterie de Saint-Lô est en travaux. Monsieur David FLEURY informe s'être fait interpeller sur les ordures ménagères et notamment sur le montant de la redevance. Monsieur le Maire précise que Saint-Lô Agglo viendra le 19 avril à la rencontre du conseil municipal pour présenter et débattre du nouveau schéma de collecte et la mise en place de la redevance incitative. Aire de lavage Monsieur Gérard DUVAL présente au conseil trois devis d'entreprise pour la création d'une aire de lavage pour l'entretien du matériel communal : *__ TPRF pour un montant de 7632.00 € TTC, “_ EUROVTA pour un montant de 8465.22 € TTC, " LEHODEY TP pour un montant de 8789.60 € TTC (+ option bac décanteur séparateur à hydrocarbures à 2243.64 € TTC), soit un global de 11033.23 € TTC, Monsieur Gérard DUVAL précise que la mise en œuvre du bac décanteur séparateur à hydrocarbures sera réalisée par la commune ; il suggère donc de retenir l'offre du moins-disant, à savoir, TPRF pour un montant de 7632.00 € TTC. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir l'offre de TPRF pour un montant de 7632.00 € TTC. Pass culture et Saint-Lô Agglo Madame Marie-Pascale HOUBEN fait part au conseil du nouveau dispositif « Pass culture », projet sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Caisse des Dépôts et Consignation, dont l'objectif est de renforcer et diversifier les pratiques culturelles des jeunes ; de mettre à disposition des acteurs culturels une plateforme de mise en valeur de leurs propositions. Il s'agit d'une application géolocalisée, créditée de 300 €, destinée aux jeunes de 18 ans, utilisable pendant deux ans, pour toutes les expériences culturelles ! Sont éligibles au pass Culture : " Les places et abonnements de cinéma, de concert, de médiathèque, etc., " Les cours et ateliers de danse, de théâtre, etc., " Les biens matériels (livres, BD, DVD, instruments de musique, etc.), * Les biens numériques (jeux vidéo et musique en ligne, abonnements à la presse en ligne, etc), " Les visites de musées, de lieux historiques... Madame Marie-Pascale HOUBEN suggère que la médiathèque s'inscrive et utilise la plateforme. Le conseil municipal y est favorable. Commerçants et quinzaine commerciale Madame Claude CARAU COUVREUR demande si la commune a eu des retours des commerçants quant à la quinzaine commerciale. Monsieur le Maire répond que presque tous les bénéficiaires d'un bon d'achat sont passés les retirer en mairie. Les commerçants attendent de les accumuler avant d'adresser les factures correspondant aux bons en mairie. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 Page 10 sur 10 Braderie organisée par la Comité des Fêtes Monsieur le Maire informe le conseil avoir pris les arrêtés municipaux relatifs à l'organisation de la Braderie prévue le dimanche 11 avril prochain. Seulement, il précise que la réponse de la préfecture sur la tenue ou non de l'évènement peut intervenir tardivement. Prochaines réunions : “Lundi 19 avril 2021 : intervention de Saint-Lô Agglo sur le nouveau schéma de collecte des ordures ménagères. "Lundi 03 mai 2021 "Lundi 07 juin 2021 "Lundi O5 juillet 2021 Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h15. Le Maire, le secrétaire de séance, CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021