Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2025 41 Annexe Convention
Déliberation - Delib 2025 37 Denomination de lespace public de la
Déliberation - Liste des deliberations 13 10 2025
Déliberation - Liste des deliberations 26 06 2025
Déliberation - Liste des deliberations 13 10 2025 1
Déliberation - Delib 2025 27 convention cantine college
Déliberation - Delib 2024 41 modif tarrification pesage
Déliberation - Delib 2025 51 Avenant convention PVD
Déliberation - Delib 2025 34 acquisition dun terrain a leuro symb
Déliberation - Delib 2023 31 inscription PDIPR
Déliberation - Delib 2025 41 convention terrains sports C. Sourezes
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 41 convention terrains sports C. Sourezes)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20251013-2025DE041_041-DE
Reçu le 14/10/2025
République Française
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
Membres en exercice : 18.
N° 2025/41
| DELIBERATION pu CONSEIL MUNICIPAL.
| Séance au 13 octobre 2025 |
L'an deux mille vingt-cino, Le treize octobre à vingt heures trente,
Membres présents 13 le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
Pouvoirs 2 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en
Membres absents 5 date du 08 octobre 2025.
a Membres Présents :
à l'unanimité Michel CAUSSE; Geneviève ABRANTES; Annette CLUZEL, Elian | BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Pierre GRIMAL ;
Pour : 15 Claudine GRIMAL ; Aude JALADE, Philippe ANTOINE, Vincent
Contre : 0 NICOULEAU ; Josette VAYSSE ; Jean-Michel RECOULES.
Abstention : ° Procurations :
Sophie MOULY à Aude JALADE ; Miche LAURENS à Pierre GRIMAL
Absents excusés: Angélique MASSOL Martine ALBUCHER
Fabienne VERGNES
Président de séance : Michel CAUSSE,. Secrétaire de Séance : Aude JALADE.
OBJET DE LA DELIBERATION : GONVENTIO DE. MISE À DISPOSITION ES TERRAINS.
DE E SPORTS AVEC COLLEGE CELESTIN SOUREZE , .
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que La commune met des équipements sportifs
à disposition du collège Célestin Sourèzes. À ce jour il y a lieu de renouveler la convention
tripartite avec Le Conseil Départemental et le Collège Célestin Sourèzes.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les conditions financières n'ont pas bougé
depuis 2005, Le montant du coût d'utilisation étant de 8h/heure -— or les dépenses liées à
l'entretien des terrains ont augmenté depuis cette date.
Proposition est faite au Conseil Municipal :
- De fixer Le coût d'utilisation à 12€ /heure,
- De l’autoriser à signer la convention ci-jointe de mise à disposition des
équipements sportifs au profit du collège Célestin Sourèzes.
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20251013-2025DE041_041-DE
Reçu le 14/10/2025
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide : à l'unanimité
- De fixer le coût d'utilisation à 12 €/heure.
D'’autoriser Monsieur Michel CAUSSE, Maire de La Commune de REQUISTA, à signer
la convention ci-jointe de mise à disposition des équipements sportifs au profit du
collège Célestin Sourèzes.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aude JALADE Michel CAUSSE
2/2