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Déliberation - Delib 2025 27 convention cantine college
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 27 convention cantine college)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française N° 2025/27
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
: Membres en'exerclc L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures trente, le
Membres présents 12 Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
Pouvoirs 4 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en
Membres absents 6 date du 27 mars 2025.
Membres Présents :
à l'unanimité Michel CAUSSE: Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL, Elian
BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Michel LAURENS, Pierre Pour: 16 GRIMAL ; Claudine GRIMAL ; Aude JALADE, Philippe ANTOINE,
Contre : o Vincent NICOULEAU.
Abstention : 0 Procurations :
Fabienne VERGNES à Claudine GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES
à Pierre GRIMAL ; Sophie MOULY à Annette CLUZEL ; Josette
VAYSSE à Elian BOUZAT.
Absents excusés : Angélique MASSOL Martine ALBUCHER
Président de séance : Michel CAUSSE. Secrétaire de Séance : Aude JALADE,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Le Départemental met à la disposition
de la Commune les locaux de la restauration scolaire du collège Célestin Sourèzes pour les
élèves scolarisés au Groupe Scolaire Public de La Lande. Comme précisé dans la
convention jointe à la présente délibération, en contrepartie, la Commune s'engage à
mettre à la disposition du Collège 40 heures hebdomadaires en moyens de personnel
pendant le temps scolaire.
En conséquence, monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la
nouvelle convention d'utilisation des locaux de la restauration du collège célestin Sourèzes,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
1/2
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250410-2025DE27_27-DE
Reçu le 11/04/2025 DECIDE : A l’unanimité
d’autoriser Monsieur le Maire de la Commune de REQUISTA, à signer la nouvelle
convention d'utilisation des locaux de la restauration du collège célestin Sourèzes.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aude JALADE Michel CAUSSE
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20250410-2025DE27_27-DE
Reçu le 11/04/2025