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Arrêté - AM n 014.174 acc Cape Nord Sarl rue de Blain
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 014.174 acc Cape Nord Sarl rue de Blain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°014/174
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1. Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11. Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009. Considérant la demande de [RGPD : Donnée privée occultée], représentant la société CAPE NORD SARL – 01, avenue Jeanne d’Arc – 62440 HARNES pour un arrêté de police de circulation.
Considérant l’intervention de la société CAPE NORD SARL sur la commune de LALLAING. Considérant l’implantation d’un bungalow de chantier empiétant sur le trottoir face au 4A rue de Blain. Considérant les travaux de rénovation intérieur du logement appartenant à Maisons et Cités Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers, et d’assurer la sécurité du chantier.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au 4A rue de Blain au droit du chantier à partir du 03 décembre 2024, pour une durée de 60 jours calendaire.
ARTICLE 2 : La vitesse sera réduite à 30km/h pour la durée du chantier suite à des travaux avec un empiétement sur chaussée.
ARTICLE 3 : L’entreprise CAPE NORD SARL sera chargée de la pose des barrières et des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le stockage des matériaux se fera à l’adresse du chantier. Un périmètre de sécurité sera mis en place par la société CAPE NORD SARL.
ARTICLE 5 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- [RGPD : Donnée privée occultée], représentant la société CAPE NORD SARL ;
A Lallaing le 03 Décembre 2024.
Monsieur Le Maire,
Jean-Paul FONTAINE
Publié sur le site Internet le 03/12/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE