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Acte - atp2024 258 2148
Acte - atp2024 333 2307
Acte - atp2024 339 2313
Acte - atp2024 355 2343
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 355 2343)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
la roche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
Objet
: Règlementation
du
stationnement
Avenue
Jean
Jaurès
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-355
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-5,
L 2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
articies
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
le
Code
pénal ;
:
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-250
du
24/04/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron ;
Vu
la demande
du
service
des
Espaces
Verts
en
date
du
10 juillet 2024,
visant
à faire
procéder
à
la réfection
du
mur
et de
la ciôture
de
la MJC,
avenue
Jean
Jaurès,
par
l'entreprise
« St
CYR
PAYSAGE
»,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1 :
Durant
la
période
du
17
juillet
2024
au
02
août
2024,
l'entreprise
« St
CYR
PAYSAGE
»
est
autorisée
à
procéder
à
la
réfection
du
mur
et
de
la
clôture
de
la
MJC
situé
avenue
Jean
Jaurès.
Article
2
:
Lors
de
cette
intervention,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
sur
les
3
emplacements
situés
en
aval
du
carrefour
avec
la
rue
du
Paradis.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies,
des
mises
en
fourrière
seront
effectives
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
agents
de
la
police
municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Une
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le service
Espaces
verts.
Article
5 :
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Article
6 :
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir :
>
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation,
>
du
fait
ou
à
l'occasion
de
cette
manœuvre.
Article
7 :
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
…
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
et/ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la réponse
de
M.
le Maire
en
cas
de
recours
ararieux … Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
et
par
affichage
sur
le chantier.
Article
9 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
>
L'entreprise
«
St
CYR
PAYSAGE
»,
|
>
Le
service
Espaces
verts,
>
La
Police.
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
et
au
Directeur
Général
Services
de
la Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
12 juillet 2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
Publié
le
46
- 07
-
Ze
24
|
Pierrick
DUCIMETIERE __
Notifié le 4€ -
07-
2
L4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
et/ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
M.
le
Maire
en
cas
de
recours
aracieux.