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Acte - atp2024 420 2449
Acte - atp2024 371 2384
Acte - atp2024 627 2774
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 627 2774)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
la roche
sur foron
CITÉ MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES ALPES
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
Avenue
Jean
Jaurès
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-627
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-6,
L2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénal;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-474
du
22/11/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
«
DUPONT
TP
»
-
350
Route
de
la
Balme
—
74800
LA
ROCHE-
SUR-FORON,
en
date
16
décembre
2024,
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
tout
à
l'égout,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
ces
travaux,
il est
indispensable
de
réglementer
la circulation
piétonne
sur
la
ou
les
voies
concernées
et
le stationnement
de
où
des
véhicules
concernés,
ARRETE
Article
1 :
Durant
la
période
du
06
au
15
janvier
2025
inclus,
l'entreprise
«
DUPONT
TP
»
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
tout-à-l'égout
sis
au
48
avenue
Jean
Jaurès.
Article
2 :
Au
droit
des
travaux
et
durant
toute
leur
durée,
la
circulation
piétonne
sera
obligatoirement
déviée
sur
la
chaussée
opposée,
entre
le
bâtiment
de
la
Police
Municipale
et
l'opticien
«
Optic
2000
».
Article
3 :
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
la
circulation,
qu'elle
soit
piétonne
ou
véhiculée.
Article
4
:
Au
droit
du
chantier,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
sur
un
emplacement
situé
devant
la banque
«
LCL
».
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
viqueur.
Le
cas
échéant,
des
mises
en
fourrière
pourront
être
effectuées.
Les
agents
de
la Police Municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Durant
cette
période,
l'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers.
Elle
demeure
entièrement
responsable
des
incidents
et
accidents
pouvant
survenir
du
fait de
ces
travaux.
l.
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
moe
tle
ile
Me
Hu
tn
ER
mn mnmer Lininde
fe
name
de
Hadnetnlntiondtn ss
mme
mtnink
cos
MARS
Mn
noue
mule
comté
if
minis
Ponte iln
ntm
min … Article
7 :
L'entreprise
devra
assurer
le
libre
accès
aux
riverains
ainsi
que
le
passage
des
véhicules
de
SeCOUrS.
Article
8 :
La
signalisation
réglementaire
devra
obligatoirement
être
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier
(panneaux,
cônes,
piquets
mobiles,
etc.)
ainsi
que
les
moyens
de
protection
nécessaires.
Cette
signalisation
sera
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
9
:
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
clair
et
une
signalisation
visible
en
permanence.
Elle
s’engage
à
adapter
cette
signalisation
pendant
les
interruptions
de
chantier
et
à
la
retirer
dès
la
fin
des
travaux.
Article
10 :
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché
72
heures
avant
le
début
de
l'intervention
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
11 :
L'entreprise
sera
tenue
responsable
des
accidents
pouvant
survenir :
e
en
raison
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
du
chantier,
e
du
fait
ou
à
l'occasion
des
travaux
réalisés.
Article
12:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et affichage
sur
le chantier.
Article
13 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
e
L'entreprise
«
DUPONT
TP
»,
e
la
Police
Municipale,
e
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
au
Service
de
la
Voirie
et
au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
17
décembre
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
------—
Le
Maire,
Publié
le
4£-
42:
22€
ü
Pierrick
DUCIMETIERE
Notifié
le
ÿ-18-
2
Eu
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
men
Ie
WE
nn
Line
De
Une
a
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tn tenta
mnen
ln
vue
RTE
Me
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