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Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Déliberation - c m du 19 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Séance du 19 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf le 19 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, DELOZANNE Philippe, CABOUILLET Dominique
Absent excusé : Monsieur CHOPIN Marcel (Pouvoir donné à BETTON Marie)
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CABOUILLET
Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du 29 janvier 2019.
Le Conseil Municipal accepte le compte rendu à l'unanimité des membres
présents.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Ordre du jour
- Délibération concernant l’acquisition d’une coupe pour la marche des élus - Délibération concernant le choix de l’entreprise pour le démoussage des bâtiments communaux (reportée)
- Délibération concernant le vote des taxes
- Délibération concernant l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux de la Marne (reportée)
- Délibération concernant le vote du Compte Administratif 2018
- Délibération concernant le vote du Compte de Gestion 2018
- Délibération concernant l’affectation du résultat
- Délibération concernant le vote des subventions 2019
- Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2019
- Délibération concernant la proposition d’un délégué de l’administration à la commission de contrôle de la liste électorale
- Délibération concernant l’échange de terre avec la Coopérative Vinicole - Délibération concernant l’éventuelle acquisition du Moulin de Serzy et Prin - Informations
- Questions diverses
I – DELIBERATION
N° 06/2019 : Délibération concernant l’acquisition d’une coupe pour la marche des élus
Le conseil municipal propose d’acheter une coupe pour la marche des élus.
Après délibération,
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour l’achat d’une coupe pour la marche des élus pour un montant de 30.00 euros TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat. Arrivé de Madame Hasina PROLA à 19h33.
N° 07/2019 : Délibération concernant le vote des taxes
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal les taux de l’année 2018 ainsi que les nouvelles bases pour l’année 20198.
Les membres du conseil municipal décident avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention les taux d’imposition 2019 :
Taxe habitation : 19.08 %
Taxe foncière bâti : 22.92 %
Taxe foncière non bâti : 15.37 %
N° 08/2019 : Délibération concernant le vote du Compte Administratif 2018
Madame Valérie DELAGARDE Présidente de séance, informe les membres du conseil municipal la situation des comptes au 31 décembre 2018 :
Compte administratif 2018
- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Total des dépenses : 109676.27 euros
Total des recettes : 128509.90 euros
Résultat de l’exercice 2018 18833.63 euros
Excédent N-1 reporté 203275.88 euros
Part affectée à l’invest. 8341.47 euros
Résultat cumulé 214109.51 euros
- SECTION D’INVESTISSEMENT :
Total des dépenses : 67170.36 euros
Total des recettes : 14029.20 euros
Résultat de l’exercice 2018 - 53141.16 euros
Solde d’exécution N-1 - 7341.47 euros
Résultat cumulé déficitaire -60482.63 euros
Soit un solde global 2018 : 153626.88 euros
Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal vote avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte administratif de l’exercice 2018.
N° 09/2019 : Délibération concernant le vote du Compte de Gestion 2018 Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2018, dressé par le receveur, Madame THIERUS.
Le conseil municipal,
- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte de gestion de l’exercice 2018.
N° 10/2019 : Délibération concernant l’affectation du résultat
Le conseil municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé le 19 mars 2019, le compte administratif, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 18833.63 euros
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global négatif de 53141.16 euros
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2019,
Considérant que le budget 2018 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 204444.00 euros
Décide, sur proposition du maire d’affecter au budget de l’exercice 2019 le résultat comme suit :
Report en section d’investissement (ligne 1068 en recette) 60482.63 euros
Report en section de fonctionnement
(ligne 002 en recettes) 153626.88 euros
Le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention l’affectation du résultat de l’exercice 2018.
N° 11/2019 : Délibération concernant le vote des subventions 2019
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents les subventions pour l’année 2019 :
Amicale des anciens combattants AFN : 100.00 euros
Association Serprinoise : 800.00 euros (répartition : 800.00 euros pour les fleurs et décorations) Fondation du Patrimoine : 50.00 euros
Soit un total de subventions de : 950.00 euros
N° 12/2019 : Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2019
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 et explique les données suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 001-opfi 60483.00
Compte 1641-opfi 3708.00
Compte 2112-opfi 80000.00
Compte 2121-opfi 1000.00
Compte 2131-opfi : 56000.00
Compte 2135-opfi 520.00
Compte 21571-opfi 22245.00
Compte 2157-opfi : 1500.00
TOTAL 225456.00 EUROS
Recettes
Compte 021 : 143213.00
Compte 10222-opfi 2780.00
Compte 1068-opfi 60483.00
Compte 1641-opfi 18537.00
Compte 276351-opfi 443.00
TOTAL 225456.00 EUROS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 : 46661.00
Chapitre 012 : 36615.00
Chapitre 014 : 45220.00
Chapitre 023 : 143213.00
Chapitre 65 : 10960.00 Chapitre 67 100.00
TOTAL 281969.00 EUROS
Recettes
Chapitre 002 : 153626.00
Chapitre 70 : 1900.00
Chapitre 73 95008.00
Chapitre 74 : 29089.00
Chapitre 75 : 2210.00
Chapitre 76 : 136.00
TOTAL 281969.00 EUROS
CUMUL TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2018 : 507425.00 EUROS
Monsieur le Maire propose de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le Budget Primitif de l’exercice 2019.
N° 13/2019 : Délibération concernant la proposition d’un délégué de l’administration à la commission de contrôle de la liste électorale
Monsieur le Maire indique la nécessité de désigner un délégué de l’administration pour la commission de contrôle de la liste électorale.
Le conseil municipal propose Madame Geneviève LAGO GITAREUX .
Monsieur le Maire propose de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix de retenir Madame Geneviève LAGO GITAREUX en tant que délégué(e) de l’administration pour la commission de contrôle de la liste électorale.
N° 14/2019 : Délibération concernant l’échange de terre avec la Coopérative Vinicole
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’échange avec la coopérative vinicole.
Cet échange consiste à céder une partie du chemin de la Grande Ruelle contre une partie des parcelles cadastrées E 137 et E 138 sur lesquelles seront créés un chemin d’accès.
Les frais de bornage et d’échange seront à la charge de la commune et la création du nouveau chemin sera à la charge de la Coopérative Vinicole de Serzy et Prin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de procéder à ce bornage.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour le bornage du chemin de la Grande Ruelle et une partie des parcelles cadastrées E 137 et E 138 sur lesquelles sera créé un chemin d’accès. Une prochaine délibération sera actée lorsque le géomètre remettra le nouveau plan de bornage afin de procéder à cet échange.
N° 15/2019 : Délibération concernant l’éventuelle acquisition du Moulin de Serzy et Prin
Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’éventuelle acquisition du Moulin de Serzy et Prin appartenant à la famille ARISTON de Brouillet (cadastré F73, F75, F76, F80, F81) d’une surface totale de 1ha 23a 79ca.
L’offre de vente de ce bien est à 1.00 euros.
Les frais de notaire seraient à la charge de la commune de Serzy et Prin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents l’éventuelle acquisition du Moulin de Serzy et Prin au prix de 1.00 euros.
Les frais de notaire seraient à la charge de la commune de Serzy et Prin.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette éventuelle acquisition.
II- INFORMATION
Travaux dans la commune
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux en cours dans la commune qui sont en phase de finition.
L’enfouissement des télécoms sont en cours dans la commune (la rue du tambour est terminée). L’éclairage public est branché rue du Tambour et rue de la Chapelle.
Monsieur le Maire est en attente de proposition de travaux rue de la Fontaine et ruelle de la Chapelle.
Cimetière
Monsieur le Maire indique que le robinet d’eau au cimetière a été déplacé.
LPO
Les arbres fruitiers (100 arbres) ont été plantés et des filets de protection ont été posés sur les arbres.
La mare se remplie bien.
Monsieur le Maire demande à Madame Marie BETTON de prendre la présidence de la commission LPO pour envisager les prochaines étapes. Cette dernière accepte.
RN 31
Monsieur le Maire a assisté à une réunion sur les travaux envisagés pour la sécurisation de la RN31. Il est envisagé de faire ralentir la circulation.
Il est envisagé au budget de l’état :
- 4.3 millions d’euros pour un rond-point à Muizon
- 4 millions d’euros pour un rond-point à Fismes à hauteur du Mac Do - 230 000 d’euros pour de la peinture au sol et ralentisseur à hauteur de la commune de Unchair.
Horloge de l’église
Le technicien de chez BODET revient vendredi prochain pour le recalage horaire de l’horloge.
III- QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Fin de séance 20h45
DELAGARDE Valérie BAILLY Franck MANCIER Bruno
SIMON Jean Pierre BETTON Marie PROLA Hasina
DELOZANNE Philippe CABOUILLET Dominique