Déliberation - c m du 17 03 2015

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Compte-Rendu - cm 2024 03 19 cr

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Déliberation - c m du 17 03 2015 Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Serzy-et-Prin. Lien du pdf (Déliberation - c m du 17 03 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 17 mars 2015

L’an deux mil quinze le 17 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Franck BAILLY, Maire

Présents : Présents : Mesdames BETTON Marie, DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel, SIMON Jean Pierre, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe

Absents excusés : Monsieur UNTERHALT Raynald.

Secrétaire de séance : Madame PROLA Hasina

Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu du 16 février 2015.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

Ordre du jour

- Délibération concernant le vote des 4 taxes

- Délibération concernant le vote des subventions

- Délibération concernant l’acquisition d’une coupe pour la marche des élus

- délibération concernant l’aménagement de l’accès sis au 66 chemin de la Scierie

- Préparation du bureau de vote des élections départementales

- Informations

- Questions diverses

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I – DELIBERATIONS

N° 10/2015 : délibération concernant le vote des 4 taxes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal les taux de l’année 2014 ainsi que les nouvelles bases pour l’année 2015.

Les membres du conseil municipal décident avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention les taux d’imposition 2015 :

Taxe habitation : 20.58 %

Taxe foncière bâti : 18.19 %

Taxe foncière non bâti : 17.38 %

Taxe CFE : 13.74 %

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a aucune augmentation des taux cette année par rapport à l’année 2014.N° 11/2015 : délibération le vote des subventions 2015

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents les subventions pour l’année 2015 :

CCAS : 1 000.00 euros

Association de pêche “le Gardon” : 50.00 euros

Amicale des anciens combattants AFN : 90.00 euros

Association sentiers de randonnée : 30.00 euros

Amicale des pompiers de Savigny : 300.00 euros

Sourire et vie : 50.00 euros

Association Serprinoise : 2 000.00 euros (répartition : 800.00 euros pour les manifestations, 200.00 euros pour le foyer et 1000.00 euros pour les fleurs et décorations)

Soit un total de subventions de : 3 520.00 euros

N° 12/2015 : délibération concernant l’acquisition d’une coupe pour la marche des élus

Le conseil municipal propose d’acheter une coupe pour la marche des élus.

Après délibération,

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour l’achat d’une coupe pour la marche des élus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.

N° 13/2015 : délibération concernant l’aménagement de l’accès sis au 66 chemin de la Scierie

Monsieur le Maire indique la nécessité d’effectuer des travaux face au 66 chemin de la Scierie.

Les travaux seront entrepris par les employés communaux.

Après délibération,

Le conseil municipal vote avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 1 voix d’Abstention (Dominique CABOUILLET) pour l’achat des matériaux pour effectuer ces travaux d’aménagement d’accès face au 66 chemin de la Scierie.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces achats et à ces travaux.

Préparation du bureau de vote des élections départementales

Monsieur le Maire indique la nécessité de préparer la tenue du bureau de vote des élections départementales du 22 et 29 mars 2015.II – INFORMATIONS

Les employés communaux

Messieurs CHOPIN et CABOUILLET indiquent qu’il n’y a rien à signaler. Madame DELAGARDE indique qu’il est prévu d’effectuer un entretien professionnel pour les employés communaux.

Assainissement

Monsieur le Maire donne des explications concernant le petit retard des travaux d’assainissement dans la commune.

Monsieur le Maire indique qu’il a demandé un rendez-vous avec le Président de l’Association Foncière afin de débloquer la situation suite au courrier en recommandé que ce dernier a envoyé à la Communauté de Communes Champagne Vesle.

Monsieur le Maire a demandé une tranchée commune entre la Communauté de Commune et le Syndicat des Eaux afin de minimiser les coûts. Cela a été refusé.

Syndicat Scolaire

Madame DELAGARDE indique que la prochaine réunion pour l’établissement du PEDT est prévue vendredi 20 mars 2015 à 12h00.

Madame DELAGARDE indique que la directrice de l’APSA a caché un livret A où il resterait environ 2500 euros qui n’ont jamais apparu dans les comptes.

Il a été constaté également que le personnel de l’APSA a constaté une baisse du taux horaire chaque mois.

La préparation du budget du syndicat est prévue le 20 mars 2015.

Site internet

Madame BETTON indique que le site internet fonctionne bien.

Monsieur le Maire demande que les photos des élus soient mises sur le site.

Projet fleurissement

Monsieur le Maire demande à ce que le projet des nichoirs soit mis en place ainsi qu’un projet de jachère fleurie.

Association la Serprinoise

Madame PROLA indique que la prochaine activité organisée par l’association la Serprinoise sera la chasse aux œufs.

Le carnaval a eu un franc succès.

Divers

Monsieur le Maire indique qu’il a eu une altercation avec un administré de Prin concernant son grillage abimé par les employés communaux suite à la coupe d’arbustes.

Monsieur le Maire s’est renseigné auprès des employés communaux qui ont répondu par la négative.Monsieur le Maire a demandé à cet administré de procéder à la coupe de ces arbres en bordure de voierie qui ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur.

III – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il a demandé à Monsieur UNTERHALT de procéder à une étude de zéro phytosanitaire pour la commune.

Pas d’autres questions diverses

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BETTON Marie DELAGARDE Valérie BAILLY Franck

CABOUILLET Dominique CHOPIN Marcel DELOZANNE Philippe

PROLA Hasina SIMON Jean Pierre