Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2365 annule remplace2333 tvx local chassefiere agde Bureau DEKRA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2365 annule remplace2333 tvx local chassefiere agde Bureau DEKRA)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002365
OBJET :
Annule et remplace
la Décision n°2333 -
Réhabilitation d’un local en
salle multi-activités au 11 rue
Chassefière à Agde : Mission
CPS confiée au Bureau
DEKRA Industrial SAS pour
un montant de 3.330,00 HT
Réf. : DY/LM (Infrastructures & bâtiments)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
Pièce annexe : Contrat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée,
VU la délibération n°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l’article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d’agglomération peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l’organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres inférieurs à 500 000 euros HT pour les fournitures et services et 1 000 000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée possède de nombreux bâtiments qui nécessitent soit un entretien régulier soit un réaménagement ;
CONSIDERANT que la collectivité souhaite réaménager l’immeuble situé au 11 rue Chassefière en salle multi-activités ;
CONSIDÉRANT que le service bâtiment souhaite faire appel à plusieurs entreprises afin de réaliser les travaux ;
CONSIDÉRANT que la présence d’un Coordinateur SPS est indispensable sur ce chantier ;
CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée auprès de trois cabinets ;
CONSIDÉRANT l’erreur de montant (2 898,00 € HT) mentionné dans la décision n°2333 dans le cadre de la mission SPS confiée au Bureau DEKRA ;
A l’issue de celle-ci.
DÉCIDE
- Article 1 : De confier au Bureau DEKRA Industrial SAS, domicilié Le Millénaire – 725 Rue L. Lépine à Montpellier, une mission de CPSP de niveau 3 afin que ce dernier coordonne les différents corps de métiers qui interviendront dans le cadre du réaménagement du bâtiment situé au 11 Rue Chassefière en salle multi-activités pour un montant de 3 330,00 € H.T.
- Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision N°2333.
- Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 16 septembre 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220916-C002365I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 19 septembre 2022
RECU EN PREFECTURE