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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 101)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
aa Graf Q 2, Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 101/06/2018 : CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE DE FAÇADES : ATTRIBUTION DE PRIMES FAÇADES
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération,
se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 22 juin 2018.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT,
Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Ciarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian. MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Christian PEREZ à Aurore KÔTHE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 2
ÎÎ
Messieurs, Francis LABRUYERE, Thierry VIAËLON.
PL
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KOÏTHE
foi
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex Î i | Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0}5 63 93 58 00 |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
|l
j
Îj Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des campagnes de ravalement cbligatoire de fa
côte des Bonnetiers et Aristide Briand / Place Laiaque
çades des secteurs rue Mary Lafon/
à Montauban, le Grand Montauban Communauté
d'Agglomération octroie des subventions façades calculées à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et plafonnées à 6 000 € par façade.
Deux nouvelles demandes sont soumises à l'accord du GMCA :
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT
TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT DES PRIMES
Copropriété du 9, rue Mary Lafon Travaux supplémentaires sur les
Syndic : Maison des Copropriétaires soubassements. Dossier agréé en
T.G. IMMO 9, Mary Lafon Immeuble angle Conseil Communautaire du 5
220, boulevard Vincent Auriol 9, rue Mary Lafon | décembre 2017 pour un montant 652,00 € 82000 MONTAUBAN et rue de l'Union de 6 526 € (pour les 2 façades)
Compagnonnique
Ces travaux s'élèvent à 1 630 €
Travaux éligibles HT : 1 630 €
Subvention (40%) : 652 €
SCI FRAMBOISE 32, rue des Augustins | 1 façade
Madame JUIGNET Sylvie Montant HT des travaux éligibles : 4 574,00 €
32, rue des Augustins
82009 MONTAUBAN 11 435 € Subvention (40%) : 4 574 €
Subventions totales octroyées : 5 226 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du 19 juin 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des cam
de façades,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des cam
de façades,
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 3 JUIL. 2018
0 3 JUIL. 2018 De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban le 29 juin 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGE
pagnes de ravalement obligatoire
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