Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 173
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 173
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 173
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 10
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 101
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 46
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 173
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 99
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 304
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 29
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 173
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 173)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
rase Grand
& Montauban Communauté d’Aggiomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 octobre 2015
DELIBERATION N° 2015/10/173 : LABEL "LOCATION CONFIANCE" : ATTRIBUTION DU LABEL ET VERSEMENT DE LA PRIME
L'an deux mille quinze, le jeudi 22 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban - Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, Sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 octobre 2015.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE,
Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean- Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Aiain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Annie GUILEOT, Aline HUARD, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Sophie LARAN, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Alain CRIVELLA à Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Philippe FRANCOIS, Valérie RABAULT à Michel WEILL.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Aurore KOTHE, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Christian PEREZ, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le label « Location Confiance », mis en place par délibération du 27 novembre 2009, dont le montant
de prime a été révisé lors de l'approbation du Programme d'Action Territorial (PAT) 2015, a pour but de développer l'offre de logement locatif social en parc privé. Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération délivre une prime de 1 000 € aux propriétaires louant leur logement conforme aux critères de ce Label.
Cette conformité consiste, après diagnostic technique, au respect des critères de qualité de logement, au plafonnement des loyers et à des plafonds de ressources des locataires.
Le Label « Location Confiance » une fois attribué prend la forme d'une convention de labellisation
entre le propriétaire et le Grand Montauban.
Il'est proposé d'accorder le Label et une subvention au dossier suivant :
SUBVENTION PROPRIETAIRE ADRESSE LOGEMENT LOCATIF ACCORDEE
55, rue du Docteur Labat
M. FINOTTO Jean-Marie 82000 Montauban 1000 €
1er étage
Le montant total des subventions accordées s'élève à : 1 000 €.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 octobre 2015, je vous propose :
- d'attribuer le Label « Location Confiance » au dossier présenté par M. FINOTTO Jean-Marie en autorisant Madame la Présidente à signer la Convention,
- d'accepter de verser la subvention accordée au titre du Label « Location Confiance »,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'attribuer le Label « Location Confiance » au dossier présenté par M. FINOTTO Jean-Marie en autorisant Madame la Présidente à signer la Convention,
- d'accepter de verser la subvention accordée au titre du Label « Location Confiance »,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
VPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 23 octobre 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ? deux mois à compter: ,. ,
De sa wansuission en Préfecture le : La Présidente, / Brigitte BAR]
De sa publication le :
et/ou notification le :