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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 10)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
S, Grand tu Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 25 février 2015
DELIBERATION N° 2015/ 2/ 10: ATTRIBUTION DES AIDES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBEICS DU GRAND MONTAUBAN-COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - OPERATION LE FARWAY PAR COLOMIERS HABITAT - 54 LOGEMENTS ZAC BAS PAYS CHEMIN DE BLAZY A MONTAUBAN
L'an deux mille quinze, le mercredi 25 février à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 février 2015,
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette
SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Danielle AMOUROUX à Laurence PAGES, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Pierre-Antoine LEVI, José GONZALEZ à Pauline BLANC, Monique VALAT à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Maxime BERAUDO, Aline HUARD, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ;
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Protocole d'accord avec les bailleurs sociaux adopté le 27 novembre 2009 prévoit la possibilité
pour le Grand Montauban Communauté d'Agglomération d'accorder une aide directe sous forme de subvention à la production de logements sociaux. Cette aide s'élève à 2 000 € par logement, elle permet de favoriser les opérations répondant aux objectifs que s’est fixé le Grand Montauban Communauté d'Agglomération en matière de production de logements sociaux de qualité sur son territoire.
Colomiers Habitat a construit 54 logements locatifs sociaux (39 PLUS et 15 PLAi), chemin de Blazy à Montauban.
Le montant total de l'opération s'élève à 9 906 108,00 €.
Colomiers Habitat avait obtenu un accord de principe sur l'attribution d’une aide de 2 000 € par logement en raison de l'intérêt de l'opération ; ainsi cette aide figure dans leur plan de financement,
dans la décision de subvention (signée le 23/12/11 par le Grand Montauban Communauté d'Agglomération) et dans leur demande de garantie d'emprunt (délibération du 02/12/2014).
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 février 2015, je vous propose,
& D'approuver l'attribution d'une aide de 2 000 € par logement soit une somme totale de 108 000 € à Colomiers Habitat pour cette opération,
$ De dire que les crédits sont inscrits au budget.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide : & D'approuver l'attribution d'une aide de 2 000 € par logement soit une somme totale de 108 000 € à Colomiers Habitat pour cette opération,
& De dire que les crédits sont inscrits au budget.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 26 février 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Le a . La Présidente, De sa transmission en Préfecture le : À 7 FEV. 2075 Brigitte REGES
De sa publication le : ? 7 FEV. 2015
et/ou notification le :