Arrêté - ARR 2025 0357

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Arrêté - ARR 2025 0357 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0357)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Libertés publiques, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTOPHE RAGUE DIRECTEUR DE CABINET - ABROGATION DE L'ARRETE N°2024_0975

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu les articles L.2122-19 et L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’élection du Maire en date du 28 octobre 2024,

Vu l’arrêté municipal de renouvellement de détachement sur un emploi de collaborateur de Cabinet de Monsieur Christophe RAGUE,

Vu l’arrêté municipal n°ARR_2024_0975 portant délégation de signature à Monsieur Christophe RAGUE, en sa qualité de Directeur de la Communication et de la Stratégie,

Considérant que la délégation de signature prévue par l’article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales porte sur les affaires définies librement par l’autorité territoriale, sous sa surveillance et sa responsabilité,

Considérant la réorganisation des services municipaux,

Considérant le recrutement de Madame Tiffany PITEL, Attachée territoriale, en qualité de Directrice de la communication,

Considérant les fonctions de Directeur de Cabinet de Monsieur Christophe RAGUE,

Considérant qu’il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d’efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature aux responsables de services, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et aux membres de la direction générale,

Considérant que pour tous les actes concernés par cet arrêté, l’usage d’une griffe est interdit et que toute signature doit être précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation, le Directeur de Cabinet»,

ARRÊTE

Article 1 : A compter du caractère exécutoire du présent arrêté, l’arrêté municipal n°ARR_2024_0975 portant délégation de signature à Monsieur Christophe RAGUE, Directeur de Cabinet est abrogé.

Article 2 : A compter du caractère exécutoire du présent arrêté, délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Christophe RAGUE, Directeur de Cabinet, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à l’effet de signer, en toutes circonstances, les actes suivants pour la direction placé sous sa responsabilité :

ARR_2025_0357- les correspondances et actes de gestion courants ne portant pas de décision, - les attestations et certificats administratifs,

- les enquêtes administratives,

- les bons de commandes inférieurs à 1 000 €.

Article 3 : La présente délégation substituera tant qu’elle n’aura pas été rapportée.

Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Christophe RAGUE.

#signature#

NOTIFIÉ, le

PUBLIE, le

Signé électroniquement par : Michele

GRELLIER

Date de signature : 17/04/2025

Qualité : Maire