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Arrêté - ARR 2024 0357
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0357)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PIETONNE – FESTIVAL ELEKTRIC PARK – PARC DES IMPRESSIONNISTES – DU LUNDI 10 JUIN 2024 AU MERCREDI 19 JUIN 2024
Le Maire de la ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal ARR_2021_0566 du 28 juillet 2021 réglementant la circulation piétonne dans le parc de l’Ile des Impressionnistes,
Considérant la demande présentée par l'Association ARTS EN SEINE pour l’organisation du festival ELEKTRIC PARK dans le parc de l’Ile des Impressionnistes, le samedi 15 juin 2024,
Considérant que les installations se tiendront du lundi 10 juin 2024 à partir de 08h00 au mercredi 19 juin 2024 à 12h00,
Considérant que pendant ces phases de montage et de démontage, de nombreux véhicules vont circuler dans le parc et que des manipulations, transports de matériels, montages de structures vont générer des situations dangereuses pour les usagers du parc,
Considérant qu’assister à cette manifestation payante nécessite de s’être acquitté d’un droit d’entrée ou d’être muni d’une accréditation fournie par l’organisateur,
Considérant qu’il convient donc de restreindre l’accès aux seules personnes habilitées pendant la période de montage et démontage des installations de la manifestation, et pendant la manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 10 juin 2024 à partir de 08h00 au mercredi 19 juin 2024 à 12h00 , l’accès au Parc des Impressionnistes est interdit à toute personne non munie d’une accréditation fournie par l’organisateur ou d’un billet d’entrée à la manifestation aux horaires d’ouverture au public de la manifestation.
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux d’information.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins une semaine avant dans le Parc et ses abords par le Centre Technique Municipal.
ARR_2024_0357 Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Pôle Culture, Evènementiel et Commerces
- Centre Technique Municipal
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PUBLIÉ, le