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Déliberation - doc 257?202606
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 257?202606)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 1'911212023
Reçu en préfecturele 1911212023 l
'--'ÿ" Publié le
I D : 033-2 1 3303746-2023 1 21 2-202387ALARM ES-D E
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2023-87
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : I
votants : 9 OBJET
BATIMENTS PUBLICS - CHOIX DEVIS pour batterie ALARMES
Date de convocation du Conseil : 12 décembre 2023
Affichée le : 04 décembre 2023
L'an deux mille vingt-deux, le : 12 décembre 2023
le Conseil lVunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie. Mrs BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel.
Excusés : Mrs ATTAL Frédéric, REREAU Damien.
Absente : Mme TYBULE Marie-José.
lVI. Le lVlaire informe Le Conseil tVlunicipal que les batteries des alarmes (système DELTADORE)
concernant les bâtiments de la salle des fêtes et du groupe scolaire/cantine, sont hors d'usage et qu'il faut les changer.
lil. Le lVlaire propose 3 devis, soit :
Après délibération, Le Conseil ttlunicipal, à l'unanimité, accepte le devis de la Société SIETEL pour un montant de 1.565,52 € TTC et autorise tM. Le lt/laire à accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de ce projet et à signer tout document s'y rapportant
Le lVlaire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception.
Pour copie conforme
Le 12 décembre 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture !e :
Le secrétaire de séance Le lVaire Dominique B
t a
Arnau DE