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Déliberation - doc 405?202606
Déliberation - doc 372?202606
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 372?202606)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2025.13
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 11
votants : 11
OBJET:
BIENS SANS MAITRE _ REGULARISATION PARCELLE AE148
Date de convocation du Conseil : 04 mars 2025
Affichée le : 04 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mars 2025,
le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie,
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie.
Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, REREAU Damien, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel.
Absente : IVlme TYBULE Marie-José.
lV. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une information de la SAFER concernant l'acquisition des Biens Sans Maître réalisée, terminée en début d'année 2024. Le service de la publicité foncière est revenu vers la SAFER concernant des erreurs dans l'arrêté d'incorporation.
La SAFER a réalisé les modifications comme convenu avec le Service de la Publicité Foncière, il s'avère qu'une parcelle est à retirer de notre propriété.
ll s'agit de la parcelle AE 148 : elle appartiendrait à Mme SUBE Denise née le 2210811934 à SAINT AUBIN DE BLAYE
Pour éviter des soucis, il est préférable de la retirer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité de la majorité de ses membres présents ou représentés, donne l'autorisation à M. Le Maire ou à son représentant, de retirer de la liste des BSM la parcelle AE148 située au Bois des Abeilles pour 537 m2 et à accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.
Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 12 mars 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 2610312025
Reçu en préfecture le 2610312025
pubrié re 3: i. i :*<
I D . 033-2 1 33037 46 -20250326-2025 1 3REGAE 1 48-D E
Le IVaire
Arnaud OVID
Le secrétaire de séance
Dominique BERNARD