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Déliberation - doc 176?202606
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 176?202606)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfeclure le 16/032023
Recu en orélêciture lè 16/03DO23 - - -
",0,*," 5 LU'4 lD : 03$21330374&20230307-202314SATESEPRE-DE MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2023-14
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 10
votants : 10
OBJET :
SATESE - PRESTATIONS 2023
Date de convocation du Conseil . 28 lévrier 2023
Affichée le : 28féYtiet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le : 07 mars 2023
le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie
Mrs BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques,
HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Excusés : Mme TYBULE Marie-José, Mr ATTAL Frédéric
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été reçu du Département de la Gironde, service SATESE, le devis des prestations 2023 accompagné du tableau des visites dans le cadre de la convention 201912024. Les tarifs ont subi une augmentation (ex. PNM - 2021 :272,73 € HT - 2023 : 326,66 €).
Mr Le Maire rappelle que la SATESE est un laboratoire qui effectue les analyses concernant la lagune et les pompes de relevage ; cela permet d'avoir un bon suivi de l'ensemble et par conséquent d'obtenir un bon rapport de la part de la Police de l'Eau.
Mr Jean Claude VIGER contribue également au bon entretien de I'ensemble.
Après délibération, Le Conseil Muntcipal, à l'unanimité, accepte le devis du Département de la Gironde, service SATESE, pour un montant de 1.252,19 € H.T et d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.
Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 07 mars 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
La secrétaire de séance
Magali BERNARD
Le Maire
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