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Compte-Rendu - cr cm 2023 05 30 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 05 30)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, Séance du 30 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois le trente du mois de mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Michèle CHOVIN, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, DEZELLIS Yannick, BOUQUET Alain, DUBOURG Isabelle, VASSEUR Patrick, BERNEDE Laurent, BORDAS Stéphanie, CERTAIN Sylviane, TARTAGLINO Nathalie, RUINIER Francis, LELEU Olivier.

Absents excusés : BERNADOU Coralie, TOULAT Vincent.

Absent : GENESTAL Anthony.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Convention d’adhésion à L'offre de service de prévention et santé au travail du

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Gironde. LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47,

L.812-3 et L. 812-4;

Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs

agents,

- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé

des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les

conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine

agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,

-__ l'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service de prévention

et de santé au travail ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

Le Maire,- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège

de la collectivité ;

-__ Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.). Madame le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.

La réunion des Maires, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 15 244 Euros. Le taux de financement du FDAEC est calculé et contrôlé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80 % du cout HT de l’opération.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser en 2023 les opérations suivantes :

e 36 505.00 Euros HT pour l’assainissement des bâtiments communaux.

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 15 244.00 Euros HT au titre des ces travaux

- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

e L’assainissement des bâtiments communaux

- par autofinancement ou emprunt, pour 21 261 Euros HT

Inauguration du foyer rural

Pour l’inauguration du foyer rural du 17 juin, une centaine de personnes sont inscrites. Les fleurs ont été plantées sur la place du foyer. La commission communale « information municipale » s’est réunie à plusieurs reprise pour préparer des photos, des affiches, des archives sur le foyer rural à exposer ce jour là. 5 panneaux de 80 cm x 60 cm vont être fait pour exposer au foyer (28.80 € l’un).

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Le comité des fêtes a prêté des anciennes affiches de manifestations qui seront également installées dans le foyer le jour de l’inauguration.

La plaque « Salle Alain CHEMINADE » va être faite et installée dans le foyer rural.Questions diverses

- M. VASSEUR fait le bilan de l’installation des panneaux photovoltaïques. En conclusion, cette installation est rentable et ne coute rien à la commune.

Le conseil municipal est donc favorable à l’installation d’autres panneaux photovoltaïques sur le presbytère, les vestiaires et l’église.

De nouveaux devis vont être demandés. A suivre à la prochaine réunion.

-Le locataire de l’appartement communal N° 6 ter a obtenu un avis favorable de la commission de surendettement. Cette décision emporte l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur. Plusieurs mois de loyer font partie de cet effacement. La commune doit donc prendre à sa charge 1 812.82 € de loyer.

-L’agent technique pense prendre sa retraite en mars 2025. Avant son départ, il souhaiterait changer de grade et passer en catégorie B. Le conseil municipal est favorable à cet avancement et charge Madame le Maire de faire les démarches nécessaires.

-Madame le Maire informe le conseil municipal que le service urbanisme a transmis à la mairie l’accord pour le permis de construire de M. ROUSSILHE. C’est maintenant au maire de le signer. M. CORRIOLS signale qu’il a rencontré le service urbanisme de la Communauté de Communes et qu’il a contacté la Chambre d’agriculture à ce sujet. Personnes n’a pu lui donner les renseignements qu’il souhaitait à ce sujet. Il pense que l’instruction n’est pas faite correctement et que plusieurs questions ne sont même pas posées :

- la possibilité pour un viticulteur apporteur en cave coopérative de vendre des produits dans un local construit en partie à cet effet sur une zone classée A ?

- la présence d’un local prévu pour accueillir des poules, des lapins, des porcs et des chevaux à titre de loisirs et à usage non professionnel ?

Le conseil municipal a la possibilité de demander l’avis à la CDPENAF (La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) sur ce permis de construire.

L’avis sera donc demandé à cette commission avant de signer l’accord.

-M. RUINER demande si la commune va gérer la gestion des bio déchets obligatoire au 1° janvier 2024. Madame le Maire doit se renseigner auprès de l’'USTOM.