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Compte-Rendu - cr cm 2023 11 13 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 11 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Séance du 13 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois le treize du mois de novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Michèle CHOVIN, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, VASSEUR Patrick, DUBOURG Isabelle, LELEU Olivier, RUINIER Francis, BERNADOU Coralie, CERTAIN Sylviane, TARTAGLINO Nathalie, BORDAS Stéphanie (a quitté la séance au cours du premier point, Gestion des biodéchets).

Absents excusés : DEZELLIS Yannick, BERNEDE Laurent, GENESTAL Anthony, TOULAT Vincent.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

Gestion des biodéchets

Madame GATOS, chargée de mission à l’'USTOM est présente à la réunion afin d’expliquer au conseil municipal le déploiement de la stratégie biodéchets sur le territoire de l’'USTOM. A compter du 1° janvier 2024, les collectivités ont l’obligation de donner les moyens aux usagers de composter. Sur le territoire de l’'USTOM, il a été choisi de mettre en place le compostage. Le ramassage des biodéchets étant beaucoup trop onéreux.

L’USTOM propose le compostage individuel (formation, distribution de composteur), le compostage collectif et le broyage des végétaux (au domicile des usager — 25 € de l’heure ou sur des plateformes).

Pour la commune, l’installation de composteurs collectifs est possible. Ces composteurs sont financés par P'USTOM. Des composteurs peuvent également être installés dans les établissements scolaires.

Une discussion est lancée par le conseil municipal sur l’'USTOM, ses tarifs, son nombre de levées, le nombre de passages en déchetterie, l’utilité d’un composteur…

Mme Stéphanie BORDAS qui la séance.

Demande de subvention au titre du Fond Vert — Installation de

panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux

Madame le Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi de Finances pour 2023 créant le fonds vert,

Vu la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 14 décembre 2022 fixant les modalités de déploiement de ce fonds,

Considérant que les travaux de rénovation de l’éclairage public de la commune visent à faire des économies d’énergie,

Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles au Fonds Vert

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1} Adopte l’opération « Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux » (église et presbytère) selon le budget ci-dessous :

Travaux 30 000 € HT

Ü Autorise Madame le Maire, à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du Fonds Vert pour 2023 au taux de 50 % pour les travaux susmentionnés,

D Autorise Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires, Ü Sollicite l’autorisation de l’Etat afin de pouvoir démarrer les travaux avant la notification de la subvention.Délibération modificative du budget annexe 2023 — n°1

Madame le Maire informe le conseil municipal que les collectivités doivent constituer des provisions pour créances douteuses dès lors qu’il existe des restes à recouvrer de plus de deux ans.

Pour le budget annexe multiple rural, il est nécessaire d’inscrire une nouvelle écriture sur le compte 681 pour

une somme représentant 15 % des restes à recouvrer qui ont plus de 2 ans.

Les modifications suivantes du budget doivent être faites :

Désignation Augmentation de crédits Diminution de crédits

ouverts ouverts

FONCTIONNEMENT

681 : Dot. Aux amort. Aux dépréc. Et aux 10.00 €

prov.

615221 : entretien et réparations sur bât. 10.00 € publics

TOTAL 10.00 € 10.00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d’effectuer ces modifications budgétaires.

Présentation des Rapports annuels 2022 sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif du SIAEPA BDG

Monsieur ou Madame le Maire rappelle que la commune de MORIZES a transféré sa compétence eau et assainissement au Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne -

Dropt - Garonne.

Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président du

Syndicat a présenté un RPQS pour rendre compte de l'exercice 2022 des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ces RPQS ont été transmis à chaque membre du Syndicat.

Conformément à l'article D 2224-3 du CGCT le maire de chaque commune membre du Syndicat présente à son tour, à son conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, les rapports annuels établis par le Syndicat.

Le Conseil municipal :

+ prend acte de la présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'exercice 2022.

Application panneau Pocket

Stéphanie BORDAS n'étant pas présente, ce sujet sera étudié lors de la prochaine réunion.

Questions diverses

- Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Groupama informant la commune d’une augmentation de 20 % de la cotisation annuelle en 2024. L’analyse de la sinistralité de la commune de 2020 à 2023 laisse apparaitre une dégradation du résultat technique.

Au sujet des inondation, le conseil municipal envisage de s’équiper de batardeaux (avec cette acquisition, Groupama ferait 10 % sur ce risque).

Il serait peut-être nécessaire de demander un devis à une autre assurance afin de comparer ou bien de négocier avec Groupama.-Le spectacle de Noël est prévu le dimanche 17 décembre au foyer rural à 16 h. Spectacle de la troupe Ouistiti Circus, suivi d’un gouter pour les enfants.

-Madame le Maire donne lecture d’une lettre de l’association des parents d’élève Bacalomomes qui demande une subvention à la commune. Avant de prendre une décision, le conseil municipal souhaiterait savoir qu’elles sont leur frais de fonctionnement. A suivre.

-Le grand frêne dans le parc (près du banc en pierre) est tombé. Des personnes se sont proposées de le couper pour aider l’employé communal. Le conseil municipal donne son accord. Cependant, Philippe CORRIOLS s’interroge sur les formalités pour que ces personnes soient assurées.

-Le chêne dans le parc est malade. Des devis ont été demandés pour faire analyser les champions présents, afin de savoir s’ils sont néfastes pour l’arbre. Deux solutions :

-Une identification fructification : 130.80 € TTC

-Une identification lignivore hypogé : 216.00 € TTC

Avant de donner son accord pour ces analyses, le conseil municipal souhaite savoir le coût du traitement par la suite si l’arbre est vraiment infecté.

-Les travaux de voirie ont débuté sur les routes de la commune.

-Suite à différents problèmes, notamment la mise aux normes de leur local, l’association d’aide alimentaire du Réolais se voit dans l’obligation de fermer à la fin de l’année 2023.