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Arrêté - 2026 006 Mise a disposition dun equipement sportif pour lorganisation du championnat de France de Roller Indoor 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h32 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 006 Mise a disposition dun equipement sportif pour lorganisation du championnat de France de Roller Indoor 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°2026- OÔE,.
Mise à disposition d’un
équipement sportif pour
l’organisation du
championnat de France
de Roller Indoor 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2144-3 ;
VU l'arrêté 2015-051 portant sur le règlement des conditions
d'utilisation des installations sportives couvertes municipales ;
VU l'arrêté 2019-038 portant sur le règlement des conditions
d'utilisation de la salle des sports des Mares Yvon ;
CONSIDERANT la demande de mise à disposition de la salle des sports
des Mares Yvon et ses annexes par le Club Sportif de Brétigny Roller
dans le cadre de l’organisation du championnat de France de Roller
Indoor 2026 de la Fédération Française de Roller et Skateboard ;
ARRÊTE
Article 1 : La Ville met à disposition du Club Sportif de Brétigny Roller, ‘
représentée par Monsieur Vincent KERDONCUFF, Responsable de
l’organisation du championnat de France Indoor 2026 :
- La salle des sports des Mares Yvon, sis Place Léonard de Vinci
91240 Saint-Michel-sur-Orge, le vendredi 20 février 2026 de 21h à
23h, le samedi 21 février 2026 de 7h à 22h et ie dimanche 22
février 2026 de 7h à 17h,
- et le pôle associatif, sis Place Léonard de Vinci 91240 Saint-Michel-
sur-Orge, le samedi 21 février 2026 de 7h à 22h et le dimanche 22
février 2026 de 7h à 17h,
Article 2 : Une convention jointe fixe les modalités de mise à
disposition de l'installation sportive susmentionnée,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- A Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau
- A l'intéressé
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 0 6 FEV. 2026
Publication enlignele: Q 6 FEV, 2026