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Déliberation - D2024 122 Mise a disposition dun equipement sportif Location piscine
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 122 Mise a disposition dun equipement sportif Location piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240710-D2024-122-AR
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024
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D2024-122
VILLE DU PECQ
DECISION
3.3 LOCATIONS
Objet : Mise à disposition d'un équipement sportif
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 permettant à Mme le Maire de décider
de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
Vu la délibération n° 24-2-5 du 27 mars 2024 fixant les tarifs de location pour les
équipements sportifs,
DECIDE
De signer avec la Ville de Port-:Marly, représentée par M. Cédric PEMBA MARINE,
Maire de la Ville de Port-Marly, la convention relative à la location de la piscine,
dans le cadre de séances de natation pour l'école Alexandre Dumas, sise 28 rue de
Paris - 78 560 LE PORT MARLY.
De consentir cette mise à disposition pour la saison 2024-2025 à titre payant.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine réunion.
Le Pecq, le l 0/07 /2024,
..... Laurence BERNARD