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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 75 Mise a disposition equipement sportif)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250610-D2025-75-CC
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
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~PECQ D2025-75
VILLE DU PECQ
DECISION
3.3 LOCATIONS
Objet: Mise à disposition d'un équipement sportif
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu la délibération n° 22-2-6 du 6 avril 2022 permettant à Mme le Maire de
décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération n° 25-3-9 du 21 mai 2025 fixant les tarifs de location pour les
équipements sportifs.
DECIDE
De signer avec M. Nicholas HAMMOND, Directeur de la British School of Paris sise
38 quai de l'écluse - 78290 CROISSY SUR SEINE, la convention relative à la
location du terrain n°3 du stade Louis Raffegeau, dans le cadre de séances
sportives.
D'indiquer que cette mise à disposition est consentie sur la période du 11
septembre au 13 novembre 2025, hors période de vacances scolaires.
D'indiquer que cette mise à disposition est consentie à titre payant suivant la
délibération du Conseil Municipal en cours fixant les tarifs de location des
équipements sportifs.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine séance.
Le Pecq, le l O juin 2025
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21