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Déliberation - D202027 Avenant n°1 à la convention opérationnelle daction foncière
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202027 Avenant n°1 à la convention opérationnelle daction foncière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
EXTRAIT DE DELIBERATION.
DE LA COMMUNE DE DIRAC:
délibération : L'an deux mille vingt , le mercredi 19 février à 18 h 00, le Conseil Communal dûment
D 2020 2 7 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
_ TT THOMAS Alain, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 10 Février 2020
Présents : 15 Présents : Monsieur BIOJOUT Denis, Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD
Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine, Madame
Votants : 16 DUBOIS Anne, Mademoiselle DULAC Stéphanie, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur PRESSIGOUT Jean-François, Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Monsieur GUIBERT Philippe, Monsieur MORA Vincent
Objet : Avenant n°1 à la
convention opérationnelle
d'action foncière pour la
revitalisation du centre bourg
entre la commune, GA et
l'EPF
Pouvoirs :
Madame DESBORDES-PIERREFIXE Céline a donné pouvoir à Monsieur BIOJOUT Denis
Absent(s) : Madame ARNAUD Delphine, Monsieur BAUD Armand
Excusé(s) : Madame DESBORDES-PIERREFIXE Céline, Madame MARCILLAUD Brigitte
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention tripartite a été signée le 25 juin 2019 entre l'Etablissement Public Foncier (EPF), la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême et la commune de Dirac ayant pour objet la maîtrise foncière d'un ancien garage de carrosserie automobile situé en centre-bourg de la commune. Au terme des dernières négociations, il a été observé que la parcelle cadastrée B2653, adjacente au garage et propriété du vendeur, n'avait pas été intégrée dans la convention opérationnelle initiale.
Un avenant n°1 est donc proposé afin d'ajuster le périmètre d'intervention de l'EPF.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
D'approuver l'avenant n°1 à la convention pour la revitalisation du centre bourg entre l'EPF, GrandAngoulême et la commune de Dirac,
De l'autoriser à signer le dit avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention pour la revitalisation du centre bourg entre l'EPF, GrandAngoulême et la commune de Dirac,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer Le dit avenant à la convention opérationnelle d'action foncière pour la revitalisation du centre bourg.
Pour:16 Contre:0 Abstention : 0
; i 2/202 i ré onto Le Maire, Emis le 19/02/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire
Alain THOMAS le 24/02/2020