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Déliberation - D202078 Avenant à la convention relative au service de santéet prévention des risques
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202078 Avenant à la convention relative au service de santéet prévention des risques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20201007-0202078-DE
Reçu le 12/10/2020
délibération : L'an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, D_ 2020 7 8 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame _ TT TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 29 Septembre 2020
Présents : 16 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame
DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine, Monsieur GRENIER Patrick,
Votants : 17 Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain,
Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur
GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame PRUDHOMME Cécile,
Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT
Objet : CDG16 : Avenantàla Véronique
convention relative au service
de santé et prévention des Pouvoirs è . . a Et risques Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur MORA
Vincent
Secrétaire de Séance : Madame Christine SCHWARTZ WEBER
Madame le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition d'avenant, adopté par le conseil d'administration du Centre de Gestion lors de sa séance du 23 juin 2020, pour proroger la durée de validité de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels conclue avec celui-ci, jusqu'à une date fixée au 31 décembre 2026 avec l'introduction d'une suplesse pour faciliter, le cas échéant, la dénonciation de celle -Ci.
Madame le Maire demande à l'organe délibérant l'autorisation de signer cet avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
AUTORISE Madame le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente l'avenant n°1 à la convention dont le contenue a été exposé et tout acte en découlant ; DECIDE d'inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en application de l'avenant prorogeant ladite convention.
Pour :17 Contre : 0 Absteñtion : 0
Madame le Maire
Anne-Marie/TE
Emis le 07/10/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 12/10/2020