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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C76 06 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
C- 76-06-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - OPAH COMMUNAUTAIRE 2023-2028 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION PARTENARIALE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) DE LA CAN 2023-2028
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 76-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - OPAH COMMUNAUTAIRE 2023- 2028 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION PARTENARIALE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) DE LA CAN 2023-2028
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.242-1 du code des relations entre le public et l’administration,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 27 mars 2023, la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, un PIG (Programme d’Intérêt Général) portant sur les 40 communes de l’agglomération et d’une OPAH Renouvellement Urbain sur le centre ancien de Niort. Entrés en vigueur le 1er juin 2023, ces deux dispositifs durent 5 ans.
Portée par la revalorisation des aides de l’Anah depuis le 1er janvier 2024, la demande d’accompagnement par les Propriétaires Occupants souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie est soutenue. D’emblée, il est relevé que les objectifs de 2024 pourraient être atteints dès la fin du premier semestre de l’année.
Par ailleurs, des situations de Propriétaires Occupants de logements indignes sont connues et pourraient donner lieu à une demande de subventions en 2024. Les objectifs de l’année 2024 pourraient ne pas être suffisants. Il est précisé qu’à compter de la mise en œuvre de cet avenant, seuls les propriétaires occupant leur logement depuis 2 ans au moins sont éligibles aux aides de la CAN. Des projets de Propriétaires Bailleurs pourraient également aboutir à une demande de subventions en 2024. Ces projets sont en cours de montage et comportent au total un nombre de logements supérieur aux objectifs de l’année en cours.
Afin de répondre favorablement à la demande effective des propriétaires occupants et bailleurs, il proposé de prévoir un avenant n°2 à la convention partenariale du PIG qui permette une augmentation des objectifs de l’année 2024 :
Objectifs 2024 Convention PIG Avenant n°2 à la convention PIG
PO Energie 62 122 PO Très Dégradés 2 5 PB 5 10
L’augmentation des objectifs a un impact financier :
Dépenses prévisionnelles 2024 Convention PIG Avenant n°2 à la convention PIG
Aides aux travaux 167 000 € 280 500 € Suivi-animation 205 200 € TTC 298 200 € TTC Recettes Anah (au titre du suivi-
animation) 102 850 € 149 550 € Les dépenses et les recettes supplémentaires seront échelonnées sur plusieurs exercices budgétaires. Le budget 2024 a été ajusté en conséquence.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Retire la délibération n° C51-05-2024 validée en Conseil d'Agglomération du 21 mai 2024 ; - Valide l'avenant n°2 à la convention partenariale du Programme d'Intérêt Général (PIG) ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l'avenant n°2 à la convention partenariale de PIG, avec l'Etat et l'Anah, ainsi que tout autre document relatif à cet avenant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué