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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C76 11 09 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE 10 PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 122 avenue de Paris
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
138 800 € 30 000 € 9 500 € 2 000 €
Logement 2 Lotissement « Les Dormelles »
NIORT
Achat d’un terrain et construction d’une
maison individuelle (lot n°15)
245 123 € 25 000 € 8 000 € 1 500 €
Logement 3 10 rue de la Routière
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
179 300 € 30 000 € 9 500 € 2 000 €
Logement 4 99 route de Parthenay
ECHIRE
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
196 250 € 30 000 € 9 500 € 3 000 €
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE 10 PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 2
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 5 46 rue de Nambot
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
246 000 € 30 000 € 9 500 € 2 000 €
Logement 6 15 rue des Buissons
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
195 500 € 30 000 € 9 500 € 2 000 €
Logement 7 6 impasse des Aubépines
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
271 997 € 30 000 € 9 500 € 2 000 €
Logement 8 37 rue de La Poste
ECHIRE
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
212 238 € 30 000 € 9 500 € 2 000 €
TOTAUX - - - - - -
* Montant estimatif maximal COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE 10 PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 3
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 9 20 impasse de la Manière
NIORT
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
268 000 € 30 000 € 9 500 € 2 000 €
Logement 10 83 rue Amédée et Norbert Migault
FRONTENAY ROHAN-ROHAN
Achat d’un logement ancien avec travaux
d’économie d’énergie
147 300 € 30 000 € 9 500 € 3 000 €
TOTAUX - - 2 100 508 € 295 000 € 93 500 € 21 500 €
* Montant estimatif maximal