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Arrêté - ARRETE 2024 119
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 119)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
AN Vu le Code des Collectivités Territoriales
. Vu le Code de la Route
Vi (Le de Lefo rest Vu la demande présentée par Madame 4 / demeurant au 56 rue Jean Jaurès, 62790 LEFOREST, en date du 24 Deptembre 2024, relative à occuper le Domaine
Public pour le Stationnement d’un camion de travaux au droit
du 56 rue Jean Jaurès à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier, du 56 rue Jean Jaurès à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÉTÉ N° 2024/119
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D’UNE BENNE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 Madame PE est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion. Du Mercredi 25 Septembre 2024 au Lundi 25 Novembre
2024 Inclus soit pour une durée de Soixante (60) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1° ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne
soit pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de Madame
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 MadancD
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Lefore#, Le 25 Septembre 2024.
Certifié exé@utoire le 26/09/2024. Christi
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST Tel : 05.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest. fr Site internet : www. villedeleforest.fr Impression
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