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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membre
Afférents
en
Qui
ont pris
au
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
15
25
20
Date
de
la
convocation
24 janvier
2025
Date
d’affichage
24 janvier
2025
Objet
de
la
délibération
4
Ressources
humaines
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4-1-1
Création
de
poste
2025-
053
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
ie et publication
ou
notification
|
es
Ê
|
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250626-2025
53-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six
juin
à vingt
heures
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Mme
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Gérard
HUET
à M.
Philippe
BAUMY,
Mme
Aline
MERIAU
à M.
Frédéric
MURA,
Mme
Solène
MENNECIER
à M.
Bruno
GODET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Hervé
LHOMME,
Mme
Vanessa
CHABOURINE
à Mme
Magali
BLANLUET.
Absents
excusés:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY, A
été
nommé
secrétaire
: M.
Philippe
BAUMY
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
15/05/2025, Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
au
1/09/2025
-
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Considérant
la nécessité
de
supprimer
:
-
| poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
au
1/09/2025
Vu
lP’avis de
principe
du
CST
du
08/02/2023,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
création
et
la
suppression
de
postes
proposées
au
1®
juillet 2025,
-
MODIFIE
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
BAUMY
3/7/2025