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Déliberation - 2022 067 Modificationdu tableau des effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont
pris
au
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
18
27
21
Date
de
la
convocation
16
septembre
2022
Date
d’affichage
16
septembre
2022
Objet
de ia délibération
4
Fonction
publique
4-1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4-1-1
Création
de
poste
et
suppression 2022-067
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
ü
Reçu
en
grétecture
le 29/09/Z
RS
SR
RS
Man
At
Affiché
le
ID
: 045-214501421-20220923-2022
087-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à vingt
heures
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédérie
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HÜREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GOBDET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à
Monsieur
Bruno
GODET. Absents
_excusés:
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Bruno
GODET.
Compte-tenu
de
la
réussite
à
l’examen
d’ingénieur
du
responsable
des
services
techniques
et du
recrutement
d’un
nouveau
policier
rural,
Conformément
à
Particle
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
24
février
2022,
Considérant
la nécessité
de
créer
à compter
du
1°
octobre
2022 :
-
| poste
d’ingénieur
à temps
complet,
-
1 poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet, Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
ee
ID
: 045-214501421-20220922-2022
067-DE
En
contrepartie,
le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sera
saisi
pour
la suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles :
-
1 poste
de
technicien
-
1 poste
de
garde
champêtre
chef
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(24h45)
Les
emplois
ne
pourront
être
supprimés
qu’après
l’accord
du
comité
technique
du
CDG.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
;
-
MODIFIE
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau joint
en
annexe ;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
MURA