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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Hontanx.
Lien du pdf (Déliberation - 06+taux+2024+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPAÏ"
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 040-214001273-20240408-202404080008-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUMrÉTr AT
COMMUNE DE HONTANX
Séance du 8 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le huit du mois d'avril, à 19 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 21 mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la saile de réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEJEAN, Maire,
Etaient_ présents: DEJEAN Jean-Louis, ZACCHELLO Bernard, MARTIN Séverine, BILLEPINTE Claire, GARBAGE Romain, BORDES Rémi, FABRE Lilian, MANCIET Yannick. CAZADE Laura . GOURGUES Elodie . . Madeleine CASARES . Stéphane FREVAL. Luc DUPOUY
Excusés : David BRETHES . BLONDEAU Marie-Claire
Absent :
Pouvoir : BLONDEAU Marie-Claire à MANCIET Yannick
Madame Madeleine CASARES a été nommée secrétaire de séance.
Objet : vote taux d'imposition 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les taux d’imposition pour l’année 2024
Taxe Foncière Propriété Bâti (TFPB) : 39.40 %
Taxe foncière Propriété Non Bâti (TFPNB) : 85.03 %
Taxe d’Habitation (THs) : 24.26 %
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme le 8 avril 2024
Le Maire,
Jean-Louis DEJEAN
Numéro identifiant :