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Arrêté - AR 013 2026 Elagage RD111
Arrêté - AR 117 2026 Deviation Rue Roseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 117 2026 Deviation Rue Roseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2026/
Commune de
L L “-
BEAU
\AaLiI
ON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
mb
Arrêté n° 117/2026
——_—
Drsne
Arrêté portant déviation temporaire de circulation
Le Maire de la Commune de Beauvallon, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiées ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1
;
Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-4 et R411-25 ; Vu le Code Pénal ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes et autoroutes
modifié,
et l'instruction
interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977 ; Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents municipaux ;
ARRETE
Article 1° : L'accès au Lotissement Les Grands Horizons est interdit à tous véhicules à moteur par la Rue des Roseaux, à compter du vendredi 17 juillet 2026 à 14h00 jusqu’au lundi 31
août 2026 à
18h00. Atticle 2 : La circulation est déviée localement dans les 2 sens de circulation, comme suit : -
L'accès et la sortie de l’Allée des Bambous sont maintenus ;
-
L'accès
etla
sortie du Lotissement Les Grands Horizons se font uniquement par l'Allée des Trois,
côté parking de l'Espace Robert Freyss.
Article 3 :
Le présent arrêté est affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur panneaux
de signalisation, par les Services Municipaux. Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Beauvallon, le 17
juillet 2026
Le Maire,
Bruno CHATELET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication. Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Affiché
et mis en
ligne,
le :
A+
| be
| 226
540330
-
€
Fobièque:
tntiét