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Arrêté - AR 150 2026 Elagage RD111
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 150 2026 Elagage RD111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2026/
Connune de
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
EAU
—
Arrêté n° 150/2026
A Done
Arrêté de voirie et arrêté temporaire de police de la
circulation
Le Maire de la Commune de Beauvallon, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiées ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1
à L2213-6-1
;
Vu le Code de la voirie routière ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-4 et R411-25 : Vu le Code Pénal ; Vu
l'arrêté interministériel
du
24 novembre
1967 relatif à la signalisation
des
routes et autoroutes
modifié,
et l'instruction interministérielle de la signalisation
routière approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977
;
Considérant la demande
présentée
par l'entreprise
FILAO — 1220 Chemin
Les
Pierrelles
-
26260
BREN, en date du
12 octobre 2026 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des ouvriers de
l'entreprise chargée de l'exécution des travaux,
des agents municipaux et de
réduire les entraves à
la circulation provoquées par les travaux ;
ARRETE
Article
1°
: L'entreprise
FILAO est autorisée
à effectuer des travaux d'élagage des platanes de la
RD 111, en agglomération, à compter du mardi 27 octobre jusqu’au vendredi 30 octobre 2026 de 8h00
à
17h30,
Article 2 : La circulation est alternée par feux tricolores, au droit du chantier. Article 3 : L'entreprise met en place une signalisation d'avertissement des travaux au droit du chantier ainsi qu'une signalisation d'information et de protection, selon la règlementation en vigueur. Article 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et révocable. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Article 5 : En cas de dégradation du domaine public due aux véhicules de chantier et à la dispersion de déblais sur la voie publique, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du bénéficiaire de l'autorisation. Article 6 :
Le
présent arrêté est affiché conformément à la réglementation
en vigueur et à chaque
extrémité du chantier, sur panneaux de signalisation. Article 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Beauvallon, le 12 octobre 2026
Le Maire,
Bruno CHATELET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
CR
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
LC
Administratif dans un délai de deux mois à
DT
compter de sa publication.
==
TT
———— — affiché et
misa an ligne, le : À
$/A° | 2026
ET
Moc,
540330 -04/22
Fabrègue
Enlrepiise labelisée
APR
VERT