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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 026 2025 Raccordement gaz Rue des Roseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2025/
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BEAU
\AL!
J\ALLON
Arrêté
n°
026/2025
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l'entreprise
GIAMMATTEO-RESEAUX
-—
223
rue
Henri
Poincarré
— ZI
L'ARMAILLER
-
26500
BOURG
LES
VALENCE,
en
date
du
13
février
2025 :
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux,
des
agents
municipaux
et
de
réduire
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
les
travaux
;
ARRETE
Atticle
1%:
L'entreprise
GIAMMATTEO-RESEAUX
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
gaz
de
4
logements
situés
2-5-7
et
9,
Rue
des
Roseaux,
à
compter
du
lundi
3
mars
2025
jusqu’au
vendredi
2
mai
2025.
Article
2
: La
signalisation
est
mise
en
place
par
l'entreprise
GIAMMATTEO-RESEAUX,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Article
4:
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
due
aux
véhicules
de
chantier
et/ou
à
la
dispersion
de
déblais
sur
la
voie
publique,
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
est
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier,
sur
panneaux
de
signalisation.
Atticle
6
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
17
février
2025
Le
Mai
Bernard
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mis
en
ligne,
le
:À
|&_|
202S