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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 003 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 8 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-003
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024 Sommaire
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU REGLEMENT
OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 (5 pages) Page 3
2 Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001
A- MODIFICATION DU REGLEMENT
OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU REGLEMENT OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 3 DE LL. Service départemental d'incendie
ue et de secours des Hautes-Alpes
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ATTÊTÉ MN ssissesssess
Objet : Modification du règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 300 du 23 janvier 1990 portant création du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral n° 213 du 27 janvier 2000 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques des Hautes-Alpes;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-135-0015 du 13 mai 2014 portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2017-11-23-003 du 23 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de AUBESSAGNE ;
VU la délibération du conseil d'administration du SDIS 05 n° 2023/4-2 du 14 décembre 2023 relative à la modification des secteurs opérationnels;
VU l'avis favorable du comité social territorial du SDIS 05 du 28 novembre 2023:
VU l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS 05 du 28 novembre 2023;
VU l'avis favorable de la commission administrative et technique du SDIS O5 du 29 novembre 2023 :
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, chef du corps départemental ;
ARRETE
Article 1
l'annexe 4 (rattachement des communes des Hautes-Alpes) au règlement opérationnel des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes est modifiée ainsi qu'il suit :
- Commune de CROTS:
Répartition de la couverture opérationnelle entre les CIS de Savines-le-Lac et Embrun.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU REGLEMENT OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 4 Commune de CHATEAUVIEUX :
Répartition de la couverture opérationnelle entre les CIS de Gap et de Gandière.
Commune de CHABOTTES :
Répartition de la couverture opérationnelle entre les CIS du Champsaur et de St-Jean-Nicolas.
Commune d'AUBESSAGNE:
Répartition de la couverture opérationnelle entre les CIS du Champsaur et du Valgaudemar.
La nouvelle version de l'annexe 4 est jointe au présent arrêté.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté n° 2014-135-0015 du 13 mai 2014 portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes demeurent inchangées.
Article 3
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi :
par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification;
par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Faità GAPle 3 { DEC. 2023
Le préfet,
Dominique DUFOUR
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU REGLEMENT OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 5 ANNEXE 4
RATTACHEMENT DES COMMUNES DES HAUTES-ALPES
COMMUNE
Abriès
Ancelle
Arvieux
Aspres-sur-Buëch
A
Baratier
Barcillonette
Barret-sur
Bâtie-Monsaléon
Bâtie-Neuve
Bâtie-Vieille (La
Beaume (La
Bersac (Le
Bréziers
Bruis
Buissard
Ceillac
Cervières
Chabestan
Cham
Cham
Chanousse
V
Château-Ville-Vieille
Châteauneuf-d'Oze
Embrun
Eourres
L
Etoile-Saint
E
Fare-en-Cham
Faurie (La
Forest-Saint-Julien
Fouillouse
Freissinières
Freissinouse (La
Furmeyer
Garde-Colombe
Glaizil (Le
Grave
Guillestre
Haute-Beaume (La)
CENTRE D'INCENDIE ET.
DE SECOURS DE 1° APPEL
QUEYRAS
QUEYRAS
SAINT-JEAN-SAINT-NI
ENTIÈRE (L
QUEYRAS
RES-SUR-BUECH
VALGAUDEMAR
RES-SUR-BUECH
BATIE-NEUVE (LA
EMBRUN
GANDIERE
LARAGNE
SERRES
BATIE-NEUVE
BATIE-NEUVE
ASPRES-SUR-BUECH
SERRES
SERRE-PONCON
MOTTE
CHAMPSAUR
CEILLAC
BRIANCON
VEYNES
CHAMPSAUR
ENTIÈRE
ORCIERES
SERRES
VALGAUDEMAR
QUEYRAS
VEYNES
CHATEAUROUX
CHORGES
LES CELLIERS
EMBRUN
DEVOLUY
EMBRUN
LARAGNE
SERRES
GANDIERE
SERRE-PONCON
LARAGNE
GUILLESTRE
CHAMPSAUR
UR-BUECH
CHAMPSAUR
GANDIERE
ARGENTIERE (L
GAP
VEYNES
GAP
LARAGNE
VALGAUDEMAR
RAVE (LA
GUILLESTRE
ASPRES-SUR-BUECH
CLASSEMENT PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES COMMUNES
CONDITIONS PARTICULIERES
IS hors département
Les Eaux Douces, Montmirail, Ranch Boscodon
SAVINES
La Cluse VEYNES
Saint-Genis SERRES
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes
Règlement opérationnel Version 01-2024
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU REGLEMENT OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 6 Jarjayes
Lardier-et-
Lazer
Lettret
Méreuil
Monêtier-Allemont
Monëêtier-les-Bains
Montbrand
Montclus
Montmaur
Montmorin
Montrond
Neffes
Névache
Orcières
Orres
Oze
Pelleautier
Pelvoux
rre
Poët
Prunières
Vincent
Rabou
Rambaud
Réailon
Remollon
Réotier
Risoul
Ristolas
Roche-de-Rame (La
Roche-des-Arnauds (La)
Rochebrune
Rochette
Rosans
Rousset
Saint-André-de-Rosans
Saint-André-d'Embrun
Saint-Auban-d' Oze
Saint-Bonnet-en-Cham
Saint:
Saint-Clément-sur-Durance
Saint-Etienne-le-Laus
Saint-Firmin
V
GAP Les Tancs, Saint-Martin, La Drague par GANDIERE
LARAGNE
GANDIERE
CHAMPSAUR
LARAGNE
GANDIERE
GAP
SERRES
QUEYRAS
GANDIERE
SERRE-CHEVALIER
GUILLESTRE
ASPRES-SUR-BUECH
SERRES
BATIE-NEUVE
MONTGENEVRE Les Alberts VAL DES PRES
ROSANS
VEYNES
MOTTE-CHALANCON CIS hors
SERRES
CHAMPSAUR
ROSANS
GAP
NEVACHE
LARAGNE
CHAMPSAUR
ORCIERES
LARAGNE
LES ORRES
VEYNES
GAP
LES ECRINS
SERRES
LARAGNE
CHAMPSAUR
CHORGES
BRIANCON
SAVINES
BRIANCON
SAVINES
PUY-SAINT-VINCENT
GAP
GAP
SAVINES
SERRE-PONCON
GUILLESTRE
ROSANS
GUILLESTRE
QUEYRAS
ARGENTIERE
Haut et Bas Corréo, Quint, Les Marcellons,
VEYNES Nacier, Les E du à GA SERRE-PONCON
BATIE NEUVE
ROSANS
SERRE-PONCON
ROSANS
LES CELLIERS
SAVINES
VEYNES
CHAMPSAUR
BRIANCON
GUILLESTRE
GUILLESTRE
BATIE-NEUVE
VALGAUDEMAR
VALGAUDEMAR
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes
Règlement opérationnel Version 01-2024
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU REGLEMENT OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 7 Saint-Jean-Saint-Nicolas
ru És O! £ ht
SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Saint-Julien-en-Beauchêne ASPRES-SUR-BUECH
Saint-Julien-en-Champsaur CHAMPSAUR
Saint-Laurent-du-Cros CHAMPSAUR
Saint-Léger-les-Mélèzes SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Queyrières, La Balmette, Sainte-Marguerite,
Saint-Martin-de-Queyrières BRIANCON RN94 entre les rampes et Queyrières par L'ARGENTIERE
Saint-Maurice-en-Valgodemard VALGAUDEMAR
Saint-Michel-de-Chaillol CHAMPSAUR
Saint-Pierre-Avez LARAGNE
Saint-Pierre-d'Argençon ASPRES-SUR-BUECH
Saint-Sauveur EMBRUN
Saint-Véran QUEYRAS
Sainte-Colombe LARAGNE
Sainte-Marie (26) MOTTE-CHALANCON CIS hors département
Saix (Le) VEYNES
Saléon LARAGNE
Salérans LARAGNE
Salle les Alpes (La) SERRE-CHEVALIER
Saulce (La) GANDIERE
Sauze-du-Lac (Le) SAVINES
Savines-le-Lac SAVINES
Savournon SERRES
Serres SERRES
Sigottier SERRES
Sigoyer GANDIERE
Sorbiers ROSANS
Tallard GANDIERE
Théus SERRE-PONCON
Trescléoux SERRES
Upaix LARAGNE
Val Buëch-Méouge LARAGNE
Val-des-Prés VAL-DES-PRES
Vallouise LES ECRINS
Valserres BATIE-NEUVE (LA)
Vars VARS
Ventavon -JLARAGNE
Veynes VEYNES
Vigneaux (Les) ARGENTIÈRE (L'}
Villar-d'Arêne GRAVE (LA }
Villar-Loubière VALGAUDEMAR
Villar-Saint-Pancrace BRIANCON
Vitrolles GANDIERE
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes
Règlement opérationnel Version 01-2024
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-31-00001 - A- MODIFICATION DU REGLEMENT OPERATIONNEL DU SDIS 05 AU 01 8