Déliberation - 111 label 100% EAC

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Déliberation - 111 label 100% EAC Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 111 label 100% EAC)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 02 octobre 2023

Délibération n° 2023-111

CANDIDATURE AU LABEL 100% EAC (EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE) - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 43

Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL.

EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 6

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Marie RECALDE, Joël MAUVIGNEY À Alain ANZIANI,

Ghislaine BOUVIER À Eric SARRAUTE, Marie-Ange CHAUSSOY À Joël GIRARD, Hélène

DELNESTE À Thierry MILLET, Patrice LASSALLE-BAREILLES À Maria GARIBAL.

ABSENT(S) : 0

Mesdames, Messieurs :

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX

Publié le 4 octobre 2023Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX, Adjointe au Maire Déléguée à la Culture, rappelle à l’Assemblée que l’éducation artistique et culturelle (EAC) est une orientation forte de la politique culturelle mérignacaise. Elle vient concrétiser une vision de la culture comme facteur d’’émancipation, d’épanouissement individuel et collectif, de capacité d’expression et d’action citoyenne.

La Ville s’est déjà fortement engagée depuis quelques années dans la mise en œuvre de l’EAC sur le territoire. La création d’un poste de coordinateur de l’EAC a été entreprise en 2019, un schéma d’éducation artistique et culturelle a été élaboré et voté en Conseil municipal de juin 2022, et une convention cadre de l’EAC en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a été votée en Conseil municipal du 27 mars 2023.

Une étape supplémentaire de l’engagement de la Ville dans l’EAC pourrait être opportune et pertinente. Il s’agit de l’obtention du label « 100% EAC » tel que présenté dans le dossier annexé au présent rapport. Ce label, créé par le Ministère de la Culture est attribué par le Préfet de région et le recteur d’académie pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis des services déconcentrés (rectorat et direction régionale des affaires culturelles).

Le label « 100% EAC » permet d’apporter de la visibilité à l’engagement des collectivités qui l’obtiennent. Il aide à renforcer la cohérence de l'action, à dépasser les cloisonnements, fédérer les acteurs, mobiliser d’autres partenaires, pérenniser les dispositifs et développer de nouveaux projets.

Cette labélisation peut être accordée aux collectivités territoriales dont les communes. Les critères principaux d’obtention sont les suivants :

− compter plusieurs établissements scolaires ;

− disposer de lieux d'accueil des jeunes de 3 à 18 ans ;

− fédérer et coordonner une diversité d'acteurs culturels en mesure de proposer ressources et partenariats.

Un guide pratique pour l’état des lieux territorial présente des critères d’analyse et d’évaluation en trois niveaux, afin d’aider les collectivités candidates à évaluer leur politique en faveur de la généralisation de l’EAC et à proposer une stratégie sur cinq ans pour y parvenir, en formulant leurs propres objectifs.

Les modalités d’obtention du label se font en plusieurs étapes : l’auto-évaluation, par les territoires eux-mêmes souhaitant s’engager dans la démarche de généralisation de l’EAC. Il est ainsi nécessaire d’analyser :

- le contenu des projets : démarche artistique et culturelle (respectant la Charte pour l’éducation artistique et culturelle)

- la temporalité : temps scolaire / hors temps scolaire, environnement familial - les publics concernés : petite enfance, enseignement supérieur, etc - la mise en œuvre des projets par des partenaires culturels

- le pilotage et l’évaluation.

La décision de labellisation 100% EAC est ensuite conjointement prise et cosignée, après avis des services concernés, par le Préfet de région et le recteur d’académie. Ce label est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, après instruction des dossiers par les directions régionales des affaires culturelles et délégations académiques aux arts et à la culture, qui peuvent autant que nécessaire mobiliser l’expertise de leurs partenaires impliqués dans la généralisation de l’éducation artistique et culturelle.

Le label « 100 % EAC » peut donc être à la fois un outil de valorisation ainsi qu’un outil de coordination et d’évaluation. Il permet d’engager encore davantage l’ensemble des acteurs culturels et éducatifs du territoire, vers la généralisation de l’éducation artistique et culturelle dans un souci d’équité territoriale et de mutualisation des ressources.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 21 septembre 2023,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à candidater à l’obtention du label « 100 % EAC » et à signer tous les documents y afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 02 octobre 2023

Vanessa FERGEAU-RENAUX Pour le Maire empêché

Secrétaire de séance Thierry TRIJOULET

Premier Adjoint

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.