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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 Label 100 EAC)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
14
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur Tarentaine-Marchal),
Raphaêl
MIALOU
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint
Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret),
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents:
26
Nombre de
votants
: 32
Date de
la
convocation
: 08
avril
2022
20220414014DE LABEL
100%
EAC
Le
label
100%
Education
Artistique
et
Culturelle
(EAC°
a vocation
à distinguer
les
collectivités
engagées
dans
un
projet
visant
le
bénéfice
d’une
éducation
artistique
et
culturelle
de
qualité
pour
100%
des
jeunes
de
leur
territoire.
Qu’est-ce
que
le
label
100%
EAC?
Il
encourage
et
valorise
l’engagement partenarial
à
l’échelle
des
territoires
à
travers
les
collectivités
qui
l’animent,
dans
une
logique
de
mutualisation
efficiente
des moyens.
Les
avantages
du label
La
généralisation
de
l’éducation
artistique
et
culturelle
(100%
EAC)
vise
le
bénéfice, pour
chaque
jeune,
d’un
parcours
cohérent,
de
la
naissance
à
l’âge
adulte,
nourri
de
pratiques artistiques
et
culturelles,
de
rencontres
avec
des
artistes
et
des
oeuvres,
d’occasions
multiples
d’acquérir,
approfondir
et
mettre
en
perspective
ses
connaissances.
Elle
suppose
que
tous
les
acteurs
susceptibles
de
contribuer
à
la
construction
et
à
l’enrichissement
de
ce
parcours
travaillent
de
concert,
dans
l’esprit de
la
Charte
pour
l’éducation
artistique
et
culturelle
proposée
en
2016
par
le
Haut
Conseil
de
l’éducation
artistique
et
culturelle,
et
au plus
près des spécificités
des
territoires.
Il s’agit
pour
le
Conseil
de valider
l’engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène Artense
à
déployer
le
100%
EAC
dans
sa
politique
culturelle.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414014DE-DE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
valide
l’engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène
Artense
à déployer
le
100%
EAC
dans
sa
politique
culturelle.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
14
avril
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
2ofoL
j
Affichée
ou
notifiée
le
2.../L..
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Document
certifié
Le
Présider
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414014DE-DE