Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221175936 1809 deliberation2021 4
Déliberation - documents 20231221181733 1911 deliberation2021 100
Déliberation - documents 20231221182158 1916 deliberation2021 105
Déliberation - documents 20231221182324 1943 deliberation2021 132
Déliberation - documents 20231221180536 1851 deliberation2021 44
Déliberation - documents 20231221181632 1898 deliberation2021 87r
Déliberation - documents 20231221180455 1836 deliberation2021 29
Déliberation - documents 20231221181628 1895 deliberation2021 84
Déliberation - documents 20231221181147 1868 deliberation2021 59
Déliberation - documents 20231221180535 1850 deliberation2021 43
Déliberation - documents 20231221175936 1809 deliberation2021 4
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221175936 1809 deliberation2021 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210218-2021_4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 18 février 2021 — 18h00
Délibération n°2021/4
Date de convocation : 09 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 72
L'an deux mille vingt et un, le 18 février à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (55 titulaires et 7 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, VIREMOUNEIX-
DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri,
LOIGNON Laurent, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HERBIN
Jacques (S), HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT
Frédéric, COLLIN Denis, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie,
POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), DEMADE Aymeric,
CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie,
SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS
Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART
Ludovic, VILLAIN Bruno, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ
NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE
Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (14) :
BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, DOYER
Claude, PELLETIER Gilles, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, COULON
Laurent, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, DEFAUX Maurice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (3) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, MAILLY Chantal
à JUMEAUX Stéphane
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr 23/02/2021
cture le 28/02/2021
ID : 059-200080633-20210218-2021 _4-DE
RE RE UR
Délibération n°2021/4 : Portant désignation d'un représeñtänit dé Ta Tommüunauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein du conseil
d'administration d’initiative Cambrésis
Monsieur le Président expose :
Initiative Cambrésis est une plateforme dont la mission principale est l’aide à la création ou la
reprises d'entreprises sur l'arrondissement de Cambrai par l'octroi de prêt d'honneur au créateur
ou repreneur.
Ses statuts prévoient la représentation de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au sein de son conseil d’admiration.
Vu la demande d'initiative Cambrésis du 14 janvier 2021 de désigner un représentant de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein du conseil d'administration
d'initiative Cambrésis,
Vu les statuts d'initiative Cambrésis, dont l’article 17, dont un extrait est annexé à la présente
délibération,
Vu la proposition du bureau exécutif réuni le 22 janvier 2021 de désigner M. Jacques OLIVIER,
. représentant de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein du conseil
d'administration d'Initiative Cambrésis,
Il est proposé au Conseil communautaire de désigner M. Jacques OLIVIER, représentant de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein du conseil d'administration
d’Initiative Cambrésis.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 février 2021
Le 23 février 2021 gt de la lication le
23 février 2021 ‘
vu, Le Président de Séance,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R4Z1 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. 30633-20210218-2021 4-DE
Courrier d'initiative Cambrésis daté du irjanvier>uzi
Un
résaou,
Un
osprit
Annexe 2021/4 :
T
2rtseau
de fnacement
de
qréahas
dote
24
piotefonnes
dacrnagnement
dans
toute
Le Franco
16364
cnreprises.et
60 000
emploie
créés
ou
muintenus
en 2919
Plete-fomne
d'initiative
Locale
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
D'Agglomération
du
Coudrésis
et
du
Catésis
rue
Victor
Watremez
- RD
643
ZA
Le
Bout
des
19
59157
BEAUVOLS-EN-CAMBRESTS Cambrai,
le
14
janvier
2021
Monsieur
le
Président,
INLATIVE
CAMBRESES
plateforme
qui
a pour
missian
d'aides
à la
eréation
d'entreprise
ou
à la
reprise
de celle-ci sur
votre
terrifoire
par
l'octrai
d'un
prêt
d'honneur
au
Créateur
prévoit
dans
ses
siatuts
à
l'Article
17
voire
représentation
ou
sein
de
son
Cnsell
d'Administration
(copie
ci-jointe),
Vas
voudriez
bien
nous
informer
sur
la personne
qui
vous
représentera
dans
le Conseit
d'Administration,
Cette
parsome
Sera
lue
pour
une durée
de 3
ens
de
2020
à 2023,
Dens
latente
de
la nomination
{event
le 15
février
2021),
soyez
ssarés,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Coudnésis
et
du
Catésis,
de
notre
cénsidénation
at
nous vous
présentons
nas
meilleurs
vonne
pour
Faccomplissement
de
vos
projets
en
2021
Eduard
FAChNA
Extrait des statuts d'initiative Cambrésis — Articles 16 à 17 Annexe 2021/4 :
Ces mouifications et changements
ne sont opposabies aux llers qu'à parti du jour où Île aumal âté
décierés. Les modifications et changements
seront an autre consignés eur un seglske spécial qui devra Etre
présenté aux autorités administratives ou udiciaires chaque fois qu'elles en feront ia demande. Dés
lors que FAssociation
reçoit annuellement de l'ensemble des autorilés administratives
une ou
plusieurs subvendons supérieures à 482.000 euros au des dons pour un montent supérieur à 183.000 “euros ouvrent drok eu bénéfice des danaieurs,
à un avantage fiscal au regerd de l'inpôt sur ie reveru où
St les sociétés, els doit pubier se contples (bilan, comple de résultat, annexes aux comptes, compte d'emplois des
rexcourves, rapport du commiseaié aux comples)
sur le sie du Joue oficiel des
essonietions et fondafions d'entreprise qui dépend de ia Direchon de finforrtalion lègale et admiristatie, dns les trois mais suivant Fapprobalion des comptes par FAssemblée générale, ARTIGLE 46 UTILISATION DES DONNEES
PERSONNELLES
Lutllsetion des données personnelles est sbictement encadrés par la loi L'enniexe n° 4 des présents Saluis mendonnent les cblpsfions des
piateformes adhérentes dINITIATIVE FRANCE
relatives eux
données personnelles des porteurs de projet qu'elles soutiennent, C
FRE
VI
Z ABMINÉTRATION
ET
FONGHONNÈMENT
DE
L'ASSOCIATION
ARTICLE
47, - CONSEIL
D'ADAGNISTRATION
74
+ Cora
L'Association
est
administrés
par
un
Consel
dont
Is nombre
de
membres
fxé
par
déliéraion
de
Fasaembtée
Générale
est
compris
entre
dix
(10)
membres
eu moins,
et vingt
(20)
mombres
au
plus
: ce
nombre
sst
déterminé
au cours
de
l'Assemblée Générale
Conslluls
cu Exraoreinalre,
Les
coféges
composant
l'association
(autres
que
Je colègs
"BENEICIAIRES"),
doivent
être
représentés
au
Conse
d'Administration
sens
qu'aucun
d'eux
ne
dispose
à il
seul
de plus
de 60
% des
sièges.
+
Es Collège
"COLLECTIVITES
PUBLIQUES"
dispose
de 8
siège{e)aumexmum
<
Le Collège
"ORGANISMES
FINANCIERS"
dipose
de #
siège
au mexémum
+
La
Cofège
"ENTREPRISES"
dispose
de 7
slège(s)
aù maimum
Le Colège
"OPERATEURS"
dispose
de 4
slège(s} au
maximum
o
Lo Collèges
"QUALIFIES"
forsqu'i
exists)
dispose
de
2 siége(s)
au maimum
Le collège
"BENEFICIAIRES"
est
représenté
par
deux
(2)
bénéficiaires
en tant
qu'inviée
permanents
à
re constaté. Lé Conseil
d'Administration
peut
inviter
à tite
conautatf
toute
parsanné
de con
chobe
Les
permenents
assurent
le fonctionnement
opérationnel
de Ia
plotelonne
(saladés,
MAD
ou
contrat
de
prestation)
qui
sesinéent
au Conseil
d'Administration
ne
peuvent pañ
avoir
voix
délératve.
Asiche
122,
Élection
Modeités L'Assemblée
Générais
élt,
pari
ses
adhèrents,
les
membres
de
chacun
des
colièges
représentés
eu
Conssi
Administration,
Tous
les
collèges
de
l'Assembiée Générais
votent
ensemble.
Ei l'un
des
adhérents
en émet
le demande,
Félection
a feu
au scrutin
sacret,
Les
adminisbmteurs
sont
élus
pour
trois
(3)
années
renouvelables,
cheque
année
s'entendant
de
Fntervelle
séparent
les
Assemblées
Générales
Ordineires Annuelles,
Les
membres
sartants
sort
rééligibles
pour
4 mendais
consécutis.
Les
personnes
moreies
et
les
collectivités
élues
sdministrateurs
désignent
un
représentant
parmenent
seuï
heblté
à défbérer,
Un
ou
plusleurs
suppléant(s)
peuvent
également
être
nommés
pour
La
durée
du Envoyé en préfecture le 2
ID : 059-200080633-20210218-2021 _4-DE
Les
repré
du vofége
*
"sent
par
leurs
pairs
en
Le
Conseil
est
nvesf
des
pouvoirs
ls
plus
étendus
pour
auituiser
tous
les acies
qui
ne
sont
pes
réservés
à l'Assemblée
Généréts ou
au
Cornité
d'Agrément
— Atiburions
particulé
Le
Conseï
d'Adrinistraion
à particulièrement
ia charge
de :
+
Nonmer
ou
excitre
les
adhérents,
alneï
qu'i
estinciqué
dans
jee
présents
statuts,
+
Nommeries
membres
du
Bureau
avec
leurs
aftibullons
respectives,
<
Désigner
en
son
sein
un où
plusieurs
Vics-présidents
chargés
de
missions
ponctuelles
ou
uns
au
es diriger
des
Sur
un
point
Conseïll
d'Administration,
9
Surieler
la
gestion
des
membres du
Bureau
; à
cet
effôt,
3 a
lé droit
de
se
faire
rendre
compte
de
leurs
actes,
+
Proposer
un
commissaire
ex
comptes
Huioire
etsuppléent
{art
20.5),
o
Prendre
à
bai
les
locaux
nécessaires
aux
besoins
de
l'Assncialion
et
la réalisation
de
toutes
réparations,
+
Acheter
ou
vondre
tous
fitres
de
valeurs
et
tous
biens,
«+
Émployerfes
fonds de
l'Aseuciation
sous
réserve
des
pouvoirs
du
Comité
d'agrément,
+
Fixer
les
conditions
d'utilisation
du
fonds
d'intervention,
o
Désigner
les
membres
du
Comité
d'agrément
st
nommer
ls
eu
les
Préskients
des
Comiés
d'agrément,
©
Déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
le Président
peut
délèguer
cartaines
de
see
atributions
tn.
20.1},
.
:
.
ke
dans
18
bit
de
la
ax
d'NFTIATIVE
FRANCE
(art.
20.1}
et
les
conditions
de
subdéiégation
de co
mandat,
+
Fixerle
date
de
recouvrement
des
cotisations
fart
97,
»_
Stefter
our
les
remboursements
de
frais
des
membres
du
Cansell d'Administration
(art
EU
Les
du
Consek
9
ion
relives
aux
acqui
et
d'immeubles,
constlutions
d'yputhèques
sur
lesdits
immeubles
et
baux
excédent
neuf
années
doivent
être
approuvées
par
FAssembiés
Générale.
À
a:
et
renouvellement
du
Eh
ces
de vacance,
ls
Conseï
pourvoi
provisoirement
au remalacement
de ses
mernbres
pas cosptation
un membre. Leur
remplacement
définitif
doit
ëkre
canfimé
à
la
plus
prochaine
Assemblée
Générate.
Les
pouvoirs
des
membres
ainsi
cooptés
prennent
fin
à l'époque
où
devrait
normaiement
expiter
2e
mandat
des
merbres
remplacés.
Arts
T6,
-
Cessation
des
jet
Les
fonctions
d'aninistrateur
cessent
per
:
<
La
démission,
a
La
peste
de
la qualilé
d'adhérent
de FAsenciation,
L
Ron
àtrois
(3}
réunions
du
Conseë
d'Adrnire
d
+
La
révocation
par
fsssmibiée
Générale,
laquelle
peut
intervenir
a
nutum
et
sur
simple
incident
de
séance,
Æ
#
e
La
dissolution
de
l'Association.
ARFIGLE
48.
- REUNION
SF
BELIBERATION
DU
CONSES.
cie
181
6
Le
Conse
'Administration
se
runit
au
moitts
deux
(2)
fois
par
an,
sur
la
convocation
de
son
Président
cut
du
fers
{19}
de
ses
membres
et
ausel
souvent
que
fintérêt
de
FAssociation
rexige,
sok
au
siège
social. +Un
déisi
minimusa
de
dix
(49
jours
sépare
l'enveï
de
la
convocation
gar
écrit
ot
de
[a proposition
d'ordre
du
Jour
delà
date
de réunion
du ConselL
L'ordre
du
jour
est
dressé
par
le
Préskien
ou
les
aéminlstateurs
qui
affsctuent
la
convocation
;#
peut
être
modifià
au
début
de
la
réunion.
égie
18.2. — Délibérations
Le présence
ou la représentation
de la moffé (112 des membres
dis Conseï
d'Administration est
nécessaire pour la validité des défibé-ntions, Chaque administrateur présent ne peut roprésenter qu'un £eul administrateur absent. Les détbérafions sont prises # la majonlé des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une (1) vais. En ces de parfage
des voi, celle du Président
est prépondérante,
je
18.2,
—
A ssttenu
procès-verbal
des
séances
du
Conseil.
Les
procés-varhain
sont
signés
par
ls Présidentet
le Secrétaire.
ARTICLE
#9,
-
BUREAU
QU
CONSEIL.
&rtigis
18.4.
- Comnoskion
Le
Conseil d'Administration
êlf,
parmi
es
metnbree,
un
Bureeu
composé
au
moins
de :
+
un
Président,
+
un
Secrétaire,
+
un
Trésorier,
else
éventuellement
:
+
in ou
phisieurs
Vice-préskients,
+
imSecrétabe
adjoint,
+
un Tréaorier
adjoint,
Les
Élus
où
les
des
Evités
temioriaies
ou
de
leurs
ai
Article
19.2.-
Désignation
Le
Bureau
est
élu
pour
un
{f}an
etiss
membres
sortants
sont
rééllgibies.
Æ
+