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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA nominatif NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA nominatif NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2025-145
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau et Biodiversité
82-2025-11-27-00001 - ap 20251127 bpe habilitations-agents-dpf-cg3p (2
pages) Page 3
82-2025-11-27-00004 - portant agrément du président et du trésorier
de l'AAPPMA de Lamagistère (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires / Service Habitat
82-2025-11-17-00002 - Arrêté portant liquidation partielle de
l'astreinte administrative prononcée à l'encontre de Monsieur
Jean-Claude Fourniol (2 pages) Page 9
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Bureau des Politiques de Sécurité
Interieure
82-2025-11-10-00001 - AP portant composition membres commission
départementale de la sécurité des transports de fonds de
Tarn-et-Garonne (4 pages) Page 12
82-2025-11-24-00005 - AP portant composition membres commission
départementale sécurité transports de fonds de Tarn-et-Garonne
(suite modif membres suppléants) (4 pages) Page 17
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet
82-2025-11-05-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin pour
exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite - NISTOR
Alexandra (2 pages) Page 22
82-2025-11-05-00001 - Arrêté portant agrément d'un médecin pour
l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Alain
GIRARD (2 pages) Page 25
82-2025-11-12-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Docteur Jacques Malet (2 pages) Page 28
82-2025-11-07-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules - BARNI Badre (2
pages) Page 31
82-2025-11-14-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner
à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur - GIBERGUES (2
pages) Page 34
Service Départemental d'Incendie et de Secours /
82-2025-11-19-00002 - Arrêté SD additif3 2025 (2 pages) Page 37
82-2025-11-28-00001 - Arrêté SSSM additif4 2025 (2 pages) Page 40
2 Direction Départementale des Territoires
82-2025-11-27-00001
ap 20251127 bpe habilitations-agents-dpf-cg3p
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-11-27-00001 - ap 20251127 bpe habilitations-agents-dpf-cg3p 3 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Eau et Biodiversité
Bureau Police de l'Eau
AP N°82-2025-11-27-
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT HABILITATION D'AGENTS
CHARGÉS DE FONCTIONS DE CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (DPF)
DANS LE DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, dit CG3P, et notamment l'article L2132- 23;
Vu le code de l’environnement, et notamment son livre 11 - titre 1°";
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1-
Les agents mentionnés ci-dessous sont habilités à constater les contraventions en matière de grande voirie définies aux articles L. 2132-2, L. 2132-5 à L. 2132-10, L. 2132-16 et L. 2132-17 du code général de la propriété des personnes publiques : |
NOM Prénom Service d'affectation Zone habilitation
DDT 82
DPF de la Garonne et du Tarn ANTOINE Philippe nee Eau et Pisciversité dans le département 82
ureau police de l'eau
DDT 82
ESPAGNOLLE Corinne Service Eau et Biodiversité BPPde ls Garonne et du Tarn . , dans le département 82 Bureau police de l’eau
DDT 82 DPF de la Garonne et du Tarn |
GAUDARD-SCHMITTER Gilles [Service Eau et Biodiversité A dans le département 82 Bureau police de l'eau
DDT 82
MAURIAL Audrey Service Eau et Biodiversité
Bureau police de l’eau
DPF de la Garonne et du Tarn
dans le département 82
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-11-27-00001 - ap 20251127 bpe habilitations-agents-dpf-cg3p 4 2/2
Article 2 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet : e d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature ;
e d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier où par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 3 -
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Article 4 -
Le présent arrêté est affiché sur le site internet de l'administration territoriale de l'État.
2 7 NOV. 2095
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Préfé $
… la Se
f
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-11-27-00001 - ap 20251127 bpe habilitations-agents-dpf-cg3p 5 Direction Départementale des Territoires
82-2025-11-27-00004
portant agrément du président et du trésorier de
l'AAPPMA de Lamagistère
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-11-27-00004 - portant agrément du président et du trésorier de l'AAPPMA de Lamagistère 6 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau et biodiversité
Bureau biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2025-11-
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Lamagistère
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.434-3, R.434-27, R.434-33 et R.434-35,
VU les statuts des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA),
VU l’arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU l’arrêté préfectoral n° 82-2025-11-17-00003 du 17 novembre 2025 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l’AAPPMA de Lamagistère en date du 6 mai 2025,
VU le récépissé de déclaration établi par la préfecture de Tarn-et-Garonne en date du 3 novembre 2025,
CONSIDÉRANT les changements intervenus au sein du bureau de l’AAPPMA de Lamagistère,
ARRÊTE :
Article 1er :
L’agrément prévu à l’article R.434-33 du code de l’environnement est accordé à :
• Monsieur DOUSSON Bruno demeurant 249 chemin de Roudes, 82 360 LAMAGISTERE, en tant
que président de l'AAPPMA de Lamagistère,
• Monsieur SANCHEZ Cédric demeurant 75 avenue Saint-Michel, 82 360 LAMAGISTERE, en tant
que trésorier de l'AAPPMA de Lamagistère.
Leur mandat se terminera au 31 décembre précédant l’expiration des baux de pêche consentis par l’État sur les eaux du domaine public fluvial.
1/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-11-27-00004 - portant agrément du président et du trésorier de l'AAPPMA de Lamagistère 7 Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2021-934 du 29 décembre 2021 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
+ d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne ;
+ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-lV 31 000 TOULOUSE. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, le directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne, le président de la fédération départementale des associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l'AAPPMA de Lamagistère.
Fait à Montauban, le 27 novembre 2025
Pour le préfet,
par délégation,
la cheffe du service eau et biodiversité,
[\ V
Sophie DENIS
2/2
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-11-27-00004 - portant agrément du président et du trésorier de l'AAPPMA de Lamagistère 8 Direction Départementale des Territoires
82-2025-11-17-00002
Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte
administrative prononcée à l'encontre de
Monsieur Jean-Claude Fourniol
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-11-17-00002 - Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative prononcée à l'encontre de Monsieur Jean-Claude Fourniol 9 Es PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Habitat
Bureau accompagnement des projets locaux
Arrêté n° 82-2025- du
portant liquidation partielle de l’astreinte administrative prononcée à l'encontre de Monsieur Jean-Claude FOURNIOL
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.511-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L1331-22 et suivants ;
VU le décret n°2022-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 112 à 124 ;
VU le décret du 23 mars 2023 nommant M. Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne ;
VU l'arrêté de traitement de l’insalubrité n° AP82-DD-ARS-2023-12-001 en date du 11 décembre 2023 portant sur le logement sis, 22 Rue Faubourg Saint-Joseph, notifié le 21 décembre 2023 à Monsieur
Jean-Claude FOURNIOL par courrier recommandé avec accusé de réception ;
VU l'arrêté n°82-2025-06-19-00001 du 16 juin 2025, rendant redevable Monsieur Jean-Claude FOURNIOL d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne, pour l'immeuble susvisé, et notifié au propriétaire le 25 juin 2025 par courrier recommandé avec accusé de réception ;
VU le constat sur place, réalisé par deux agents de la Direction Départementale des Territoires et d'un commandant de la gendarmerie, le 23 septembre 2025, confirmant que les travaux prescrits dans l'arrêté de traitement de l’insalubrité n° AP82-DD-ARS-2023-12-001 n'ont pas été exécutés;
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Claude FOURNIOL n'a présenté aucun justificatif indiquant avoir réalisé, dans les règles de l'art, les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation d'insalubrité, ni informé les services de l'État d’une proposition d'hébergement à l'égard des occupants ;
CONSIDERANT que l'’astreinte court jusqu'à ce que le propriétaire ait justifié de l'exécution des travaux nécessaires permettant de mettre fin à cette situation d'insalubrité ;
CONSIDERANT que le recouvrement de l'astreinte est engagé par trimestre échu ;
Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 23 24 Accueil du public : 18 rue Sainte Claire et uniquement sur rendez-vous Mél : :1:@tarn-et-garonne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-11-17-00002 - Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative prononcée à l'encontre de Monsieur Jean-Claude Fourniol 10 ARRÊTE :
Article 1° :
Monsieur Jean-Claude FOURNIOL; propriétaire du logement situé 22, rue Faubourg Saint-Joseph à ESCATALENS (82700), est rendu redevable de la somme de 5 400 (cinq mille quatre cent) euros au titre de l’astreinte échue pour la période courant du 26 juin 2025 au 23 septembre 2025 (60 euros x 90 jours de retard).
Article 2 :
Le produit de l'astreinte est recouvré comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine, au bénéfice de l'Agence nationale de l'habitat, après prélèvement de 4 % de frais de recouvrement.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur des finances publiques, le directeur général de l'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban, le |1 7 NOV. 2095 Le préfet
Vincent ROBERTI
Voie et délai de recours :
En application des articles 117, 118 et 119 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, la présente décision peut faire l'objet d'une opposition à exécution devant le tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (68 rue Raymond IV 31 000 Toulouse) ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Cette opposition doit obligatoirement être précédée d'une réclamation devant le comptable qui a pris en charge le présent état de recouvrement (Direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne) dans les deux mois suivant la notification de la présente décision ov, à défaut, du premier acte de poursuite qui procède du titre. Si aucune décision de l'autorité compétente n'a été notifiée dans le délai de six mois à compter de la réception de la réclamation, cette dernière sera considérée comme rejetée. Vous disposez alors d’un délai de deux mois, à compter soit de la notification d'une décision expresse, soit de la date d'expiration du délai de six mois pour saisir le tribunal administratif de Toulouse.
En application des dispositions de l'article L. 5411 du code de la construction et de l'habitation, l'opposition introduite devant le juge administratif au titre exécutoire émis en paiement de la créance résultant d'une astreinte prononcée en application de l'article L. 51115du même code n'a pas d'effet suspensif.
Direction Départementale des Territoires - 82-2025-11-17-00002 - Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative prononcée à l'encontre de Monsieur Jean-Claude Fourniol 11 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-11-10-00001
AP portant composition membres commission
départementale de la sécurité des transports de
fonds de Tarn-et-Garonne
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-10-00001 - AP portant composition membres commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Tarn-et-Garonne 12 E 3
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Pôle des Sécurités
Bureau des Politiques de
Sécurité Intérieure
{ 0 NOV. 2025 Arrêté préfectoral n° 82-2025-
portant composition de la commission départementale de la sécurité
des transports de fonds de Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
WU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L613-8 à L613-11 et R613-24 à D613-87 ;
Vu le décret du 22 mars 2023 nommant Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant composition de la
commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2025-08-01-00001 du 1° août 2025 portant délégation de signature à
Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne, modifié par l'arrêté
préfectoral n° 82-2025-10-02-00001 du 2 octobre 2025;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1”: La composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds
de Tarn-et-Garonne est fixée comme suit :
e Président : le préfet de Tarn-et-Garonne ou son représentant
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :http://www.tarn-et-garonne. gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne. gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-10-00001 - AP portant composition membres commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Tarn-et-Garonne 13 ° Représentants de l'État dans le département :
- Le directeur départemental de la police nationale
- Le commandant du groupement de gendarmerie départementale
- Le directeur départemental des finances publiques
- Le directeur de la direction départementale des territoires
- Le chef de l'unité départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
e La directrice départementale de la Banque de France ou son représentant
+ M. Serge DURRENS, adjoint au maire de Castelsarrasin, titulaire
M. Jean-Philippe FERVAL, adjoint au maire de Castelsarrasin, suppléant
e M. Claude JEAN, adjoint au maire de Montauban, titulaire
M. Gérard CATALA, adjoint au maire de Montauban, suppléant
e M. Frédéric GAFFARD, expert sécurité et assurances du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées,
titulaire
Mme Isabelle MALDIJIAN, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, suppléante
e M. Olivier HEBRARD, expert sécurité de la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées, titulaire
M. Gilles BORJA, chargé de sécurité de la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées, suppléant
e M. Jean SANTERRE, représentant les établissements commerciaux de grandes surfaces,
titulaire
M. Arnaud MONCHOVET, représentant les établissements commerciaux de grandes
surfaces, suppléant
e M.René VELEZ, représentant les professions de la bijouterie
e M. Christophe BAIG, directeur des agences Loomis de Toulouse-Foix, titulaire
M. Sylvain RUIZ, responsable transport Loomis - Toulouse, suppléant
e M. Noël MARTIN, chef d'agence de la Brink's à Toulouse, titulaire
M. Daniel LACROIX, inspecteur de sécurité de la Brink's à Toulouse, suppléant
e M. Christian MONTREUIL, convoyeur de fonds de l'agence Loomis - Toulouse
e M. Georges ARBOS, convoyeur de fonds - société Brink's - Toulouse
Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban sera informé des réunions de
la commission, ainsi que des avis émis par celle-ci, et pourra y participer, à sa demande.
Article 2 : La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui parait utile dans le cadre
de ses travaux, notamment les référents sûreté de la police et de la gendarmerie nationale.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 82-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 sus-visé est abrogé.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-10-00001 - AP portant composition membres commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Tarn-et-Garonne 14 Article 4: La directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
/
Ambre BERNARD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à M le préfet;
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Piace Beauvau, 75800 Paris Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Le tribunai administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible sur le site intemet : www.telerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-10-00001 - AP portant composition membres commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Tarn-et-Garonne 15 Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-10-00001 - AP portant composition membres commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Tarn-et-Garonne 16 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-11-24-00005
AP portant composition membres commission
départementale sécurité transports de fonds de
Tarn-et-Garonne (suite modif membres
suppléants)
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-24-00005 - AP portant composition membres commission départementale sécurité transports de fonds de Tarn-et-Garonne (suite modif membres suppléants) 17 Eu PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Pôle des Sécurités
Bureau des Politiques de
Sécurité Intérieure
2 4 NOV. 2025
Arrêté préfectoral n° 82-2025- du
portant composition de la commission départementale de la sécurité
des transports de fonds de Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L613-8 à L613-11 et R613-24 à D613-87:
Vu le décret du 22 mars 2023 nommant Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Madame Ambre BERNARD en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2025-11-10-00001 du 10 novembre 2025 portant composition de la
commission départementale de la sécurité des transports de fonds de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2025-08-01-00001 du 1” août 2025 portant délégation de signature à
Madame Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne, modifié par l'arrêté préfectoral n° 82-2025-10-02-00001 du 2 octobre 2025;
Vu les demandes par mail en date des 13 et 20 novembre 2025 de M. Olivier HEBRARD, manager
sécurité personnes et biens de la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées, et de M. Noël MARTIN, chef
d'agence de la Brink's Toulouse,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
ARRETE
Article 1”: La composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds
de Tarn-et-Garonne est fixée comme suit :
e Président : le préfet de Tarn-et-Garonne ou son représentant
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :http://www.tarn-et-garonne.qouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-24-00005 - AP portant composition membres commission départementale sécurité transports de fonds de Tarn-et-Garonne (suite modif membres suppléants) 18 ° Représentants de l'État dans le département :
- Le directeur départemental de la police nationale
- Le commandant du groupement de gendarmerie départementale
- Le directeur départemental des finances publiques
- Le directeur de la direction départementale des territoires
- Le chef de l'unité départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
+ La directrice départementale de la Banque de France ou son représentant
e M. Serge DURRENS, adjoint au maire de Castelsarrasin, titulaire
M. Jean-Philippe FERVAL, adjoint au maire de Castelsarrasin, suppléant
e M. Claude JEAN, adjoint au maire de Montauban, titulaire
M. Gérard CATALA, adjoint au maire de Montauban, suppléant
e M. Frédéric GAFFARD, expert sécurité et assurances du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées,
titulaire
Mme Isabelle MALDJIAN, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, suppléante
e M. Olivier HEBRARD, manager sécurité personnes et biens de la Caisse d'Épargne Midi-
Pyrénées, titulaire
Mme Emilie CAZENOBE, chargée de sécurité de la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées,
suppléante
e M. Jean SANTERRE, représentant les établissements commerciaux de grandes surfaces,
titulaire
M. Arnaud MONCHOVET, représentant les établissements commerciaux de grandes
surfaces, suppléant
e M. René VELEZ, représentant les professions de la bijouterie
e M. Christophe BAIG, directeur des agences Loomis de Toulouse-Foix, titulaire
M. Sylvain RUIZ, responsable transport Loomis - Toulouse, suppléant
+ M. Noël MARTIN, chef d'agence de la Brink's à Toulouse, titulaire
M. Emmanuel GAY, inspecteur sécurité de la Brink's à Toulouse, suppléant
e M.Christian MONTREUIL, convoyeur de fonds de l'agence Loomis - Toulouse
e M. Georges ARBOS, convoyeur de fonds - société Brink's - Toulouse
Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban sera informé des réunions de
la commission, ainsi que des avis émis par celle-ci, et pourra y participer, à sa demande.
Article 2 : La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui parait utile dans le cadre
de ses travaux, notamment les référents sûreté de la police et de la gendarmerie nationale.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 82-2025-11-10-00001 du 10 novembre 2025 sus-visé est abrogé.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-24-00005 - AP portant composition membres commission départementale sécurité transports de fonds de Tarn-et-Garonne (suite modif membres suppléants) 19 Article 4: La directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de éaBinet
Ambre BERN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Téiérecours accessible sur le site intemet : www.telerecours.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-24-00005 - AP portant composition membres commission départementale sécurité transports de fonds de Tarn-et-Garonne (suite modif membres suppléants) 20 Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-24-00005 - AP portant composition membres commission départementale sécurité transports de fonds de Tarn-et-Garonne (suite modif membres suppléants) 21 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-11-05-00002
Arrêté portant agrément d'un médecin pour
exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - NISTOR Alexandra
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-05-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite - NISTOR Alexandra 22 PRÉFET |
DE TARN-ET-GARONNE Direction de cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
AP n°
Arrêté préfectoral portant agrément d'un médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile en commission et en cabinet
Le Préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VUu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui supprime l'âge limite des médecins pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret du 22 mars 2023 nommant Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et- Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2025-08-01-00001 du 10 juillet 2025 modifié par arrêté du 02 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Ambre BERNARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu la demande du 13 octobre 2025 présentée par le Dr loana Alexandra NISTOR pour obtenir un agrément pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile en cabinet libéral et en commission:
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le Dr loana Alexandra NISTOR , née le O9 juin 1988 et exerçant 1, place des potiers — 82800 Negrepelisse, est agréée pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile en commission et en cabinet libéral pour une durée de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 . Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :htto://www.tarn-et-aaronne.qouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.qouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-05-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite - NISTOR Alexandra 23 Article 2: l'agrément pourra être renouvelé, sur demande expresse de l'intéressé, dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.
Ce renouvellement est également subordonné au suivi d'une formation continue dont les modalités sont définies par l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 20172 susvisé.
Article 3 : L'agrément pourra être abrogé par décision du préfet :
- en cas de sanction ordinale,
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,
- OU pour tout autre motif susceptible de conduire à l'abrogation de l'agrément (exemples: sanction judiciaire, plaintes répétées des usagers, refus de délivrance d'un justificatif aux usagers attestant du règlement du contrôle médical...).
Article 4: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des. actes administratifs de la préfecture.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'Ordre des Médecins.
Fait à Montauban, le 0.5 NOV. 2025
Pour le préfet/ |
La directrice/de cabinet
Ambre BERNA
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
+ un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de Tarn-et-Garonne + un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publique.et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. * un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou sur l'application télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être dénosé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée {ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-05-00002 - Arrêté portant agrément d'un médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite - NISTOR Alexandra 24 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-11-05-00001
Arrêté portant agrément d'un médecin pour
l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Alain GIRARD
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-05-00001 - Arrêté portant agrément d'un médecin pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Alain GIRARD 25 Ex PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE : Direction de cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
AP n°
Arrêté préfectoral portant agrément d’un médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile en commission et en cabinet
Le Préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui supprime l’âge limite des médecins pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
Vu le décret du 22 mars 2023 nommant Monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et- Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2025-08-01-00001 du 10 juillet 2025 modifié par arrêté du 02 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Ambre BERNARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne;
Vu la demande du 28 septembre 2025 présentée par le Dr Alain GIRARD pour obtenir un agrément pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile en cabinet libéral et en commission ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Le Dr Alain GIRARD, né le 21 mai 1960 et exerçant 13, place du 14 juillet - 47000 Agen, est agréé pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile en commission et en cabinet libéral Peur une durée de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX _ Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles | Fax 05 63 93 33 79 sur le site :http://www.tarn-et-garonne.aouv.fr. Mél : prefecture@tarn-et-garonne.qouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-05-00001 - Arrêté portant agrément d'un médecin pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Alain GIRARD 26 Article 2: L'agrément pourra être renouvelé, sur demande expresse de l'intéressé, dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.
Ce renouvellement est également subordonné au suivi d'une formation continue dont les modalités sont définies par l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé.
Article 3 : L'agrément pourra être abrogé par décision du préfet :
- en cas de sanction ordinale,
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,
- OU pour tout autre motif susceptible de conduire à l'abrogation de l'agrément (exemples: sanction judiciaire, plaintes répétées des usagers, refus de délivrance d'un justificatif aux usagers attestant du règlement du contrôle médical...).
Article 4: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'Ordre des Médecins.
e Fait à Montauban, le @:5 NOV. 2095
Pour le préfet
La directrice/de cabinet
Ambre BERNAR
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
+ Un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de Tarn-et-Garonne + un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l'Intérieur - Direction.des Libertés Publique et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08, un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV = 31000 Toulouse ou sur l'application télérecours accessible par le lien http://wwwtelerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée {ou bien du 2e mois suivant la date du reiet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-05-00001 - Arrêté portant agrément d'un médecin pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Alain GIRARD 27 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-11-12-00001
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
médecin pour exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite - Docteur Jacques Malet
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-12-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Docteur Jacques Malet 28 EH
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE DIRECTION DE CABINET Liberté Égalité
Fraternité
Pôle des sécurités
Bureau des politiques de sécurité interieure
AP n°
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d’un médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile en cabinet libéral et en commission
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite
Vu le code de la route,
Vu le décret 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite qui supprime l'âge limite des médecins pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent Roberti, préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu l'arrêté du 1” août 2025 modifié par arrêté du 02 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu la demande du 06 novembre 2025 présentée par le Dr Jacques MALET pour renouveler son agrément pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile en cabinet libéral et en commission,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1° : M. Jacques MALET, né le 23 novembre 1949 et exerçant clinique la Pinède, 27 allée du Roussillon- 82370 Saint Nauphary, est agréé pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile en cabinet libéral et en commission pour une durée de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX Tél. 05 63 22 82 00 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79 sur le site :http://{www.tarn-et-garonne.aqouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-12-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Docteur Jacques Malet 29 Article 2 : L'agrément pourra être abrogé par décision du préfet :
- POUr Un manque manifeste de compétence,
- en cas de sanction ordinale supérieure à un avertissement,
- en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,
- pour tout manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité dans son exercice professionnel,
- pour tout autre motif susceptible de conduire à l'abrogation de l'agrément (sanction judiciaire, plaintes répétées des usagers, refus de délivrance d'un justificatif aux usagers attestant du règlement du contrôle médical...)
Dans ce cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai
minimum de 15 jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs
susceptibles de conduire à l'obligation de l'agrément.
Article 3 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié a l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie de cet arrêté sera également adressée au conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Faità Montauban, le 1 2 NOV, 2025
Pour le préfet,
la directrice cabinet,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux, adressé à Madame la préfet de Tarn-et-Garonne + un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publique et des Affaires Juridiques -— Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. + un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou sur l'application télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-12-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un médecin pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Docteur Jacques Malet 30 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-11-07-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'enseigner à titre onéreux la conduite des
véhicules - BARNI Badre
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-07-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules - BARNI Badre 31 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE DIRECTION DE CABINET Liberté Égalité
Fraternité
Pôle des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
AP n°
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES A MOTEUR ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Autorisation n° À 0200101760
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 212-1 à L 212-8 et R 212-1 à R 212-6;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, en particulier son article 8 fixant les cas de retrait d'autorisation d'enseigner;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de monsieur Vincent ROBERT, préfet de Tarn-et-Garonne ; :
Vu l'arrêté préfectoral N°82-2025-08-00001 du 1“ août 2025 modifié par arrêté du 02 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière n° À 0200101760 délivrée le 17 février 2023 à Monsieur BARNI Badre pour une durée de cinq ans;
Vu la condamnation par décision du tribunal correctionnel de Cahors du 16 février 2024 inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire de l'intéressé (bulletin délivré le 08 août 2025) pour une infraction prévue à l'article R212-4 du code de la route prescrivant le retrait de l'autorisation d'enseigner ;
Vu le courrier de M. le Préfet du 27 août 2025 invitant l'intéressé à produire ses observations éventuelles dans le cadre de la procédure contradictoire préalable à la décision de retrait ;
Vu le courrier de l’avocat de M.BARNI Badre du 19 septembre 2025 soillicitant un entretien pour présenter des observations orales ;
Vu le courrier de M. le Préfet du 1° octobre 2025 demandant à l'avocat de l'intéressé de bien vouloir produire des observations écrites préalablement à un entretien pouvant intervenir en complément ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00 CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr sur le site :http://www.tarn-et-qaronne.qouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-07-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules - BARNI Badre 32 Considérant que M. BARNI Badre et sa représentation n'ont pas produit d'observations écrites dans le cadre de la procédure contradictoire préalable au retrait d'autorisation d'enseigner dans les délais impartis ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°: l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° À 0200101760, délivrée à Monsieur BARNI Badre depuis le 17 février 2023 est retirée à compter de la date de notification de la présente décision et doit être restituée à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. |
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression la concernant en s'adressant au bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture du Tarn-et-Garonne.
Article 3: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie est adressée à Monsieur le directeur départemental des territoires.
A Montauban, le f7 NOV. 2025
Pour le préfet,
La directrice dæ# cabinet,
Ambre BERNARD
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne + un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publique et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. + un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou sur l'application télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-07-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules - BARNI Badre 33 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-11-14-00001
Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'enseigner à titre onéreux la conduite des
véhicules à moteur - GIBERGUES
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-14-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur - GIBERGUES 34 En PREFET
DE, PRRN'ET-GARON NE DIRECTION DU CABINET Égalité Fraternité
Pôle des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
AP:
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Autorisation n° À 0201200580
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L 212-1 à L 212-8 et R 212-1 à R 212-6,
Vu l'arrêté n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de monsieur Vincent ROBERTI, préfet
de Tarn-et-Garonne,
Vu le décret du 10 juillet 2025 nommant Mme Ambre BERNARD, en qualité de sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°82-2025-08-00001 du 1” août 2025 modifié par arrêté du 02 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Ambre BERNARD, directrice de cabinet du préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière n° À 0201200580 délivrée le 3 décembre 2020 à Madame Sandrine GIBERGUES Sandrine valable jusqu’au 3 décembre 2025.
Considérant que Madame Sandrine GIBERGUES confirme par courriel du 7 novembre 2025 qu'elle a cessé son activité d'enseignement de la conduite et ne sollicite pas le renouvellement de son autorisation d'enseigner.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00 CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : prefecture@tarn-et-qaronne.qouv.fr sur le site :http:/www.tarn-et-qaronne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-14-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur - GIBERGUES 35 ARRETE
Article T”: l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et
la sécurité routière portant le n° À 0207200580, délivrée à Madame Sandrine GIBERGUES est retirée et doit être restituée à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au bureau des politiques de sécurité intérieure de la Préfecture de Tarn-et-Garonne.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie est adressée à Monsieur le directeur départemental des territoires.
Montauban, le 1 4 NOV. 2025
Pour le préfet,
la directric cabinet,
Ambre BERNARD
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
* un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de Tarn-et-Garonne
. un recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publique et des Affaires Juridiques -
Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou sur
l'application télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-11-14-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur - GIBERGUES 36 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2025-11-19-00002
Arrêté SD additif3 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2025-11-19-00002 - Arrêté SD additif3 2025 37 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DES SPÉCIALISTES EN SAUVETAGE-DEBLAIEMENT DU CORPS DÉPARTEMENTAL
DE TARN-ET-GARONNE
Additif n°3
AP82-SDIS82-2025-11- Le préfet de Tarn-et-Garonne, Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l’arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure : Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-R02018 du 01 janvier 2019 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et- Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article1 : La liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes de l’unité de sauvetage, d’appui et de recherche du corps départemental des sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne est arrêtée est fixée par les arrêtés AP-SDIS82-2025-01-29-00004, AP-SDIS82-2025-05- 22-00001 et AP-SDIS82-2025-07-09-00006. Elle est complétée pour l’année 2025 ainsi qu’il suit :
Risque bâtimentaire
Sergent VACCA Anthony CIS Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00 82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2025-11-19-00002 - Arrêté SD additif3 2025 38 Article 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major zonal (COZ Sud).
Fait à Montauban. le 19 NOV. 205
Vincent ROBERTI
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2025-11-19-00002 - Arrêté SD additif3 2025 39 Service Départemental d'Incendie et de Secours
82-2025-11-28-00001
Arrêté SSSM additif4 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2025-11-28-00001 - Arrêté SSSM additif4 2025 40 PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES INFIRMIERS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS SAPEURS-POMPIERS APTES A METTRE EN ŒUVRE LES PROTOCOLES DE SOINS D'URGENCE DU
CORPS DÉPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE
Additif n°4
AP82-SDIS82-2025-11- Le préfet de Tarn-et-Garonne, Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ; Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales article R1424-24 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de SeCOUTS ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Monsieur Vincent ROBERTI en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente :
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-082-288200017-RO2018 du 01 janvier 2019 portant le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de Tarn-et-Garonne ; Vu l’avis formulé par le Médecin-chef ;
Sur proposition du Directeur Départemental des services d’incendie et de secours;
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude des infirmiers sapeurs-pompiers habilités à la mise en œuvre des protocoles infirmiers en soins d’urgence (PISU) du corps départemental des sapeurs-pompiers de Tarn-et-Garonne est fixée par les arrêtés AP82-SDIS82-2024-01-16-00006, AP82-SDIS82- 2024-04-25-00004 et AP82-SDIS82-2024-06-16-00002. Elle est complétée pour l’année 2025 ainsi qu’il suit :
ISP protocolés
AMORY Ingrid CIS Montpezat de Quercy
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - Tél. 05 63 22 82 00 82013 MONTAUBAN CEDEX Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.tarn-et-garonne.gouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2025-11-28-00001 - Arrêté SSSM additif4 2025 41 Article 2 : La directrice de cabinet de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du SDIS et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Ministre de l'intérieur - direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — Etat-major interministériel de zone de défense et de sécurité Sud.
Fait à Montauban, le 2 8 NOV. 2075
Vincent ROBERTI
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 82-2025-11-28-00001 - Arrêté SSSM additif4 2025 42