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Déliberation - N 152 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Restauration peintures et cadre accord cadre Lots 1 4 5 avenants
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 152 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Restauration peintures et cadre accord cadre Lots 1 4 5 avenants)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Tourisme,
Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-152
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
OBJET: CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu, musée des beaux-arts de Bayonne - Restauration des peintures et de leur cadre - Accord-cadre à marchés subséquents - Lots n°1, 4, 5 - Modification concernant le groupement Laveau - Avenant aux accords-cadres.
Dans le cadre du volet conservation-restauration du chantier des collections du musée Bonnat-Helleu, des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents ont été conclus avec des groupements de restaurateurs pour chacun des 5 lots définis.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05303-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Sayonne AIONA-PAYS BASQUE
Parmi ces groupements figurent les groupements formés par Alix Laveau, titulaires des trois accords-cadres suivants :
Lot 1 — Peintures sur toile et leur cadre, 1500-1850 - 21ACCULTUREO1_L1 Lot 4 — Peintures sur bois et leur cadre, XIVE-XVIE siecles- 21ACCULTUREO1_L4 Lot 5 — Peintures sur bois, cuivre, albatre et leur cadre, XVIIE-XIXE Siecles-
21ACCULTUREDO1_L5
Mme Laveau a constitué trois groupements qui diffèrent dans leur composition selon les lots. Toutefois dans ces trois groupements figure Mme Elena Joulin, conservatrice- restauratrice de couche picturale,
L'entreprise de Mme Joulin, immatriculée sous le n° SIREN 889 099 255 à été radiée pour faire place à la société E.J] CONSERVATION sous le n° SIREN 911 804 086. Cette modification s'inscrit dans le cadre d'une opération de réorganisation interne. Elle entraine une reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat, ainsi que des moyens affectés à la réalisation des prestations.
Les clauses et conditions initiales des contrats restent inchangées.
Il apparaît ainsi que cette modification respecte les conditions de l'article R2194-6 du code de la commande publique relatif à la substitution autorisée d'un nouveau titulaire sans nouvelle mise en concurrence qui dispose que "le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial."
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, sur les bases de ces informations, à signer l'avenant n°1 à intervenir à chacun des trois accords-cadres cités ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Mairé de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05303-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
Titulaire
LAVEAU GROUPEMENT
9 RUE MOINE
75017 PARIS
C - Objet de l'accord-cadre
MUSEE BONNAT-HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BAYONNE - CHANTIER DES COLLECTIONS - VOLET RESTAURATION-CONSERVATION-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE Lot n° 01 : PEINTURES SUR TOILE ET LEUR CADRE, 1500-1850
Référence de l'accord-cadre : 21ACCULTURE01_L1
Date de la notification : 17/02/2022
Durée du contrat : 4 ans, à compter du 17/02/2022 et jusqu'au 16/02/2026.
Montant initial de l'accord-cadre
Accord-cadre sans minimum ni maximum
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05303-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Le groupement Laveau comprend parmi ses membres l'entreprise de Mme Joulin. Celle-ci initialement immatriculée sous le n° SIREN 889 099 255 a été radiée pour faire place à la société E.J CONSERVATION immatriculée sous le n° SIREN n° 911 804 086. Cette modification s'inscrit dans le cadre d'une opération de réorganisation interne.
Il apparaît ainsi que cette modification respecte les conditions de l'article R2194-6 du code de la commande publique relatif à la substitution autorisée d'un nouveau titulaire sans nouvelle mise en concurrence qui dispose que "le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, … dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial."
Ainsi cette modification entraine une reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat, ainsi que des moyens affectés à la réalisation des prestations.
Les clauses et conditions initiales des contrats restent inchangées.
E - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05303-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 G - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05303-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
Titulaire
LAVEAU GROUPEMENT
9 RUE MOINE
75017 PARIS
C - Objet de l'accord-cadre
MUSEE BONNAT-HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BAYONNE - CHANTIER DES COLLECTIONS - VOLET RESTAURATION-CONSERVATION-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE Lot n° 04 : PEINTURES SUR BOIS ET LEUR CADRE, XIVE-XVIE SIECLES
Référence de l'accord-cadre : 21ACCULTURE01_L4
Date de la notification : 17/02/2022
Durée du contrat : 4 ans, à compter du 17/02/2022 et jusqu'au 16/02/2026.
Montant initial de l'accord-cadre
Accord-cadre sans minimum ni maximum
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05303-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Le groupement Laveau comprend parmi ses membres l'entreprise de Mme Joulin. Celle-ci initialement immatriculée sous le n° SIREN 889 099 255 a été radiée pour faire place à la société E.J CONSERVATION immatriculée sous le n° SIREN n°911 804 086. Cette modification s'inscrit dans le cadre d'une opération de réorganisation interne.
Il apparaît ainsi que cette modification respecte les conditions de l'article R2194-6 du code de la commande publique relatif à la substitution autorisée d'un nouveau titulaire sans nouvelle mise en concurrence qui dispose que "le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, … dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial."
Ainsi cette modification entraine une reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat, ainsi que des moyens affectés à la réalisation des prestations.
Les clauses et conditions initiales des contrats restent inchangées.
E - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05303-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 G - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05303-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
Titulaire
LAVEAU GROUPEMENT
9 RUE MOINE
75017 PARIS
C - Objet de l'accord-cadre
MUSEE BONNAT-HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BAYONNE - CHANTIER DES COLLECTIONS - VOLET RESTAURATION-CONSERVATION-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE Lot n° 05 : PEINTURES SUR BOIS, CUIVRE, ALBATRE, ET LEUR CADRE
Référence de l'accord-cadre : 21ACCULTURE01_L5
Date de la notification : 17/02/2022
Durée du contrat : 4 ans, à compter du 17/02/2022 et jusqu'au 16/02/2026.
Montant initial de l'accord-cadre
Accord-cadre sans minimum ni maximum
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05303-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Le groupement Laveau comprend parmi ses membres l'entreprise de Mme Joulin. Celle-ci initialement immatriculée sous le n° SIREN 889 099 255 a été radiée pour faire place à la société E.J CONSERVATION immatriculée sous le n° SIREN n°911 804 086. Cette modification s'inscrit dans le cadre d'une opération de réorganisation interne.
Il apparaît ainsi que cette modification respecte les conditions de l'article R2194-6 du code de la commande publique relatif à la substitution autorisée d'un nouveau titulaire sans nouvelle mise en concurrence qui dispose que "le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, … dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial."
Ainsi cette modification entraine une reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat, ainsi que des moyens affectés à la réalisation des prestations.
Les clauses et conditions initiales des contrats restent inchangées.
E - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05303-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 G - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05303-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022