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Déliberation - N 213 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Restauration peintures et cadres Avenant n 2 Groupement Séraphin
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 213 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Restauration peintures et cadres Avenant n 2 Groupement Séraphin)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
[ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-213
L'an deux mil vingt-deux, le 7 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 20h40), M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de 18h24), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de 20h58), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (à partir de 19h25), Mme BROCARD (à partir de 21h08), Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir : |
M. MILLET-BARBE à M. CORRÈGE, Mme LAUQUE à M. LACASSAGNE, M. LAIGUILLON à M. UGALDE, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALLEMAN, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à de 19h06), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO (à partir de 19h25), M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (jusqu'à 19h25), Mme BROCARD à Mme LIOUSSE (jusqu'à 21h08)
Absent(s) :
Mme LOUPIEN-SUARES (à partir de 20h40 pour le vote des délibérations n° DE-2022-226 à 261), Mme ZITTEL (jusqu'à 18h24 pour le vote des délibérations n° DE-2022-201 à 203), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU (jusqu'à 20h58 pour le vote des délibérations n° DE- 2022-201 à 227), Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à 19h25 pour le vote des délibérations n° DE-2022- 201 à 207)
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
OBJET: CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Restauration des peintures et de leur cadre - Accord-cadre à marchés subséquents - Modification concernant le groupement Séraphin - Avenant n°2 à l'accord-cadre (Lot n° 4).
Dans le cadre du volet conservation-restauration du chantier des collections du musée Bonnat-Helleu, des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents ont été conclus avec des groupements de restaurateurs pour chacun des 5 lots définis. 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05527-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Un premier avenant voté en Conseil municipal le 13 octobre 2022 a permis de prendre en compte une modification affectant la structure de l'un des cotraitants du groupement LAVEAU.
Parmi les groupements titulaires de ces accords-cadres figure celui formé par l'Atelier Séraphin dirigé par Mme Séverine Françoise, titulaire de l'accord-cadre suivant : Lot 4 — Peintures sur bois et leur cadre, XIVE-XVIE siècles - 21ACCULTUREO1_L4.
Au sein de ce groupement, se trouve Mme Annika Roy, spécialisée en dorure.
L'entreprise de Mme Roy, immatriculée sous le n° SIREN 890137847 a été radiée pour faire place à la société ANNIKA ROY CR immatriculée sous le n° SIREN 919142398. Cette modification s'inscrit dans le cadre d'une opération de réorganisation interne. Elle entraine une reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat, ainsi que des moyens affectés à la réalisation des prestations.
Les clauses et conditions initiales des contrats restent inchangées.
Il apparaît ainsi que cette modification respecte les conditions de l'article R2194-6 du code de la commande publique relatif à la substitution autorisée d'un nouveau titulaire sans nouvelle mise en concurrence qui dispose que "le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraine pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour là participation à la procédure de passation du marché initial."
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, sur les bases de ces informations, à signer l'avenant n°2 à l'accord-cadre ci-annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
| David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05527-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°2
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
Titulaire
ATELIER SERAPHIN GROUPEMENT
1 chemin de la Goulotte
21690 VERREY-SOUS-SALMAISE
Courriel : severine_francoise@yahoo.fr
Tél. : 0661988956
LAVEAU GROUPEMENT
9 RUE MOINE
75017 PARIS
BONACCINI GROUPEMENT
Courriel : bonacciniema@gmail.com
Tél. : 0634996670
C - Objet de l'accord-cadre
MUSEE BONNAT-HELLEU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BAYONNE - CHANTIER DES COLLECTIONS - VOLET RESTAURATION
CONSERVATION-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE - Lot n° 04 : PEINTURES SUR BOIS ET LEUR CADRE, XIVE-XVIE SIE
Référence de l'accord-cadre : 21ACCULTURE01_L4
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05527-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Date de la notification : 17/02/2022
Durée du contrat : 4 ans, à compter du 17/02/2022 et jusqu'au 16/02/2026.
Montant initial de l'accord-cadre
Accord-cadre sans minimum ni maximum
D - Avenants précédents
Avenants à l'accord-cadre conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type
1 27/09/2022 Changement affectant au sein du groupement Laveau le cotraitant Mme Joulin devenu EJ CONSERVATION
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Le groupement l'Atelier Seraphin dirigé par Mme Séverine Françoise pour l'exécution du Lot 4 – Peintures sur bois et leur cadre, XIVE-XVIE siècles- 21ACCULTURE01_L4 comprend Mme Annika Roy, spécialisée en dorure.
L'entreprise de Mme Roy, immatriculée sous le n° SIREN 890137847 a été radiée pour faire place à la société ANNIKA ROY CR immatriculée sous le n° SIREN 919142398. Cette modification s'inscrit dans le cadre d'une opération de réorganisation interne.
Il apparaît ainsi que cette modification respecte les conditions de l'article R2194-6 du code de la commande publique relatif à la substitution autorisée d'un nouveau titulaire sans nouvelle mise en concurrence qui dispose que "le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, …dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial."
Ainsi cette modification entraine une reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat, ainsi que des moyens affectés à la réalisation des prestations.
Les clauses et conditions initiales des contrats restent inchangées.
F - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05527-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
H - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05527-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022