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Déliberation - N 03 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Restauration peintures et cadre Accord cadre à marchés subséquents Signature avenants Gr Bonaccini
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 03 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Restauration peintures et cadre Accord cadre à marchés subséquents Signature avenants Gr Bonaccini)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
[ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° DE-2023-003
L'an deux mil vingt-trois, le 9 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à 20h09), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 20h01), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de 20h01), M. SÉVILLA (à partir de 17h51), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de 20h01), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h05).
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de 20h09 pour le vote des délibérations n° DE- 2023-019 à 046) : Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. SEVILLA à M. CORREGE (jusqu'à 17h51 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 004); M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ERREMUNDEGUY à Mme CASTEL (jusqu'à 20h01 - DE-2023-001 à 016) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h05 pour le vote des délibérations DE-2023-001 à 005).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendy le rapport de Mme CAS TEL,
OBJET: CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Restauration des peintures et de leur cadre - Accord-cadre à marchés subséquents - Signature d'avenants concernant les groupements Bonaccini.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05833-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 DSayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Dans le cadre du volet conservation-restauration du chantier des collections du musée Bonnat-Helleu, des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents ont été conclus avec des groupements de restaurateurs pour chacun des 5 lots définis.
Un premier avenant à l'accord-cadre 20ACCULTUREO1_L1 voté en Conseil municipal le 13 octobre 2022 3 permis de prendre en compte une modification affectant la structure de l'un des cotraitants du groupement LAVEAU.
L'accord-cadre 20ACCULTUREO1_L4 a quant à lui déjà enregistré deux avenants votés en Conseil municipal les 13 octobre 2022 et 07 décembre 2022 qui ont permis eux-aussi de prendre en compte des modifications affectant la structure de cotraitants des groupements LAVEAU et SERAPHIN
Parmi les groupements titulaires de ces accords-cadres figurent les groupements conjoints avec mandataire solidaire formés par Mme Emanuela Bonaccini, titulaires des accords-cadres suivants :
Lot 1 — Peintures sur toile et leur cadre, 1500-1850 - 21ACCULTUREO1_L1 Lot 4 — Peintures sur bois et leur cadre, XIVE-XVIE siècles - 21ACCULTUREO1_ LA.
Au sein de ce groupement, se trouve Mme Arbus Brigitte, co-traitante en couche picturale pour les lots 1 et 4 et M. Luc Hurter, cotraitant associé à l'équipe bois pour le lot 4.
Ces deux personnes, pour des raisons personnelles, souhaitent se désister de l'accord cadre.
La répartition des prestations relatives aux marchés subséquents des deux premières campagnes a permis d'apprécier le juste dimensionnement de l'équipe Bonaccini qui compte six conservateurs-restaurateurs en couche picturale et deux conservateurs- restaurateurs du support bois, en dépit du désistement de deux co-traitantes. Les délais sont parfaitement respectés par le groupement dont le travail donne entière satisfaction. L'équipe étant suffisamment étoffée pour les différentes spécialités, il n'est pas nécessaire, pour la bonne exécution des prestations, d'ajouter de nouveaux co- traitants pour compléter le groupement.
Aucune disposition du CCAG-Fournitures courantes et services 2021 applicable au présent marché, ni du code de la commande publique, n'interdit une modification de ce
type.
Les clauses et conditions initiales des contrats restent inchangées.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05833-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 [Q
Dayonne AIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, sur les bases de ces informations, à signer les avenants n°2 à l'accord-cadre 21ACCULTUREO1_L1 et n°3 à l'accord-cadre 21ACCULTUREO1_L4 ci-annexés.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
‘irecteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05833-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°2
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
Titulaire
LAVEAU GROUPEMENT
9 RUE MOINE
75017 PARIS
BONACCINI GROUPEMENT
Courriel : bonacciniema@gmail.com
Tél. : 0634996670
CLOIZEAUX GROUPEMENT
Courriel : c.descloizeaux@orange.fr
Tél. : 0660679851
C - Objet de l'accord-cadre
MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BAYONNE - CHANTIER DES COLLECTIONS - VOLET RESTAURATION- CONSERVATION-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE Lot n° 01 : PEINTURES SUR TOILE ET LEUR CADRE, 1500-1850
Référence de l'accord-cadre : 21ACCULTURE01_L1
Date de la notification : 17/02/2022
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05833-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Durée du contrat : 4 ans, à compter du 17/02/2022 et jusqu'au 16/02/2026.
Montant initial de l'accord-cadre
Accord-cadre sans minimum ni maximum
D - Avenants précédents
Avenants à l'accord-cadre conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 27/09/2022 Autre (restructuration d’un
cotraitant)
/ 20/10/2022
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Au sein du groupement Bonaccini, se trouve Mme Brigitte Arbus, cotraitante en couche picturale, dont l’activité est immatriculée sous le n° Siret 349 205 088 00033. Cette personne, pour des raisons personnelles, souhaite se désister de l'accord cadre.
L'équipe étant suffisamment étoffée pour les différentes spécialités, il n'est pas nécessaire, pour la bonne exécution des prestations, d'ajouter de nouveaux co-traitants pour compléter le groupement.
Les clauses et conditions initiales des contrats restent inchangées.
F - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05833-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 H - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05833-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°3
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire de l'accord-cadre
Titulaire
ATELIER SERAPHIN GROUPEMENT
1 chemin de la Goulotte
21690 VERREY-SOUS-SALMAISE
Courriel : severine_francoise@yahoo.fr
Tél. : 0661988956
LAVEAU GROUPEMENT
9 RUE MOINE
75017 PARIS
BONACCINI GROUPEMENT
Courriel : bonacciniema@gmail.com
Tél. : 0634996670
C - Objet de l'accord-cadre
MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BAYONNE - CHANTIER DES COLLECTIONS - VOLET RESTAURATION- CONSERVATION-RESTAURATION DES PEINTURES ET DE LEUR CADRE Lot n° 04 : PEINTURES SUR BOIS ET LEUR CADRE, XIVE-XVIE SIECLES
Référence de l'accord-cadre : 21ACCULTURE01_L4
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05833-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Date de la notification : 17/02/2022
Durée du contrat : 4 ans, à compter du 17/02/2022 et jusqu'au 16/02/2026.
Montant initial de l'accord-cadre
Accord-cadre sans minimum ni maximum
D - Avenants précédents
Avenants à l'accord-cadre conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 27/09/2022 Autre (restructuration d’un
cotraitant)
/ 20/10/2022
2 08/11/2022 Autre (restructuration d’un
cotraitant)
/ 15/12/2022
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Au sein du groupement Bonaccini, se trouve Mme Arbus Brigitte, cotraitante en couche picturale, dont l’activité est immatriculée sous le n° Siret 349 205 088 00033, et M. Luc Hurter, cotraitant associé à l'équipe bois, dont l'activité est immatriculée sous le n° Siret 804 942 480 00018. Ces personnes, pour des raisons personnelles, souhaitent se désister de l'accord cadre.
L'équipe étant suffisamment étoffée pour les différentes spécialités, il n'est pas nécessaire, pour la bonne exécution des prestations, d'ajouter de nouveaux co-traitants pour compléter le groupement.
Les clauses et conditions initiales des contrats restent inchangées.
F - Signature du titulaire de l'accord-cadre
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05833-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 H - Notification de l'avenant au titulaire de l'accord-cadre
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire de l'accord-cadre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05833-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023