Arrêté - ARR 26 2244 POL v2 Modification Ouverture et exploitation Terrains de foot enherbes et synthetiques

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Arrêté - ARR 26 2244 POL v2 Modification Ouverture et exploitation Terrains de foot enherbes et synthetiques Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 2244 POL v2 Modification Ouverture et exploitation Terrains de foot enherbes et synthetiques)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport, Domaine : 6.1.2 – Acte réglementaire

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°ARR_26_2244_POL_Arrêté autorisant l’ouverture et l’exploitation d’équipements de plein air (terrains de football enherbés et synthétiques)

Le Maire de la commune de Sèvremoine,

Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R143.1 et suivants,

Vu l’arrêté modifié du ministère de l’Intérieur du 25 juin 1980 portant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP,

Vu l’arrêté n°ARR_26_1926_POL_Arrêté autorisant l’ouverture et l’exploitation d’équipements de plein air (terrains de football enherbés et synthétiques),

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur l’ensemble du territoire de la commune, et qu’il y a lieu par conséquent de réglementer l’accès aux terrains de football en respectant les capacités maximales de chaque équipement,

ARRÊTE

Article 1

Les terrains de foot de la commune ci-annexés sont autorisés à recevoir du public en respectant les capacités maximales renseignées.

Article 2

Les organisateurs de manifestations publiques s’engagent à être en conformité avec les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique.

Article 3

Ces ERP de type PA et de catégorie 3 peuvent recevoir du public ainsi qu’il suit : Public permanent (joueurs, arbitres, dirigeants) et du public en pourtour de l’aire de jeux, derrière la main courante dans le respect des capacités notées pour chaque équipement en annexe.

Article 4

La défense incendie de desdites installations sera assurée en premier appel par les centres de secours.

Article 5

Copie du présent arrêté sera adressée pour information :

• aux Présidents des Clubs utilisateurs

• au Président du District du Maine et Loire et au Président de la Ligue des Pays de La Loire

• aux établissements scolaires utilisant les terrains

• aux élus du bureau exécutif

• aux Maires délégués

• aux responsables des services exploitation voirie et exploitation espace public

• aux mairies annexes

• aux communes hors Sèvremoine pour les Clubs utilisateurs associés

Article 6 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune de Sèvremoine.Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être également être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

• Monsieur le sous-préfet de Cholet.

A Sèvremoine, le 24 septembre 2026.

Richard Cesbron,

Maire de Sèvremoine

Annexe :

Communes

déléguées Nom de l’équipement

Capacité accueil maximale public

(main courante autour terrain 5

pers/m et assis tribune 2per/m)

Montfaucon-

Montigné Stade la cité 3 A 1750 debout et 94 assis couvert

Roussay

Stade de Roussay 1 1600 debout

Stade de Roussay 2 0

Tillières Stade de Tillières 1850 debout

La Renaudière Stade du Pont Germillon 500 debout

Saint Macaire

Stade Georges Raymond 1 1880 debout, assis couvert 468, assis découvert 252

Stade Georges Raymond 2 1495 debout

Stade Georges Raymond 3 1700 debout

Torfou

Stade Michel Aragon 1 1700 debout

Stade Michel Aragon 2 0

Le Longeron

Stade Raymond Gaboriau 1 1700 debout et 200 assis

Stade Raymond Gaboriau 2 1700 debout

Saint André de La

Marche

Stade de Saint André de La

Marche 1 1750 debout et 94 assis couvert

Stade de Saint André de La

Marche 2 825 debout

Saint Crespin Sur

Moine Stade de Saint Crespin Sur Moine 1800 debout et 110 Assis

Saint Germain Sur

Moine

Stade de Saint Germain Sur Moine

1 1800 debout et 110 Assis

Stade de Saint Germain Sur Moine

2 850 debout

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