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Arrêté - ARR 26 0442 SPO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 0442 SPO)
Thèmes du document : Sport, Union Européenne, Institutions publiques,
ARRÊTÉ D’INTERDICTION D’UTILISATION
DES TERRAINS DE FOOTBALL
L’Adjoint en charge des sports de SEVREMOINE,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la concertation entre la commune et les clubs sportifs, ayant pour objectif de préserver les terrains pour la suite de la saison,
Considérant que l’état actuel des terrains, et dans une volonté de préserver les terrains, en lien avec la pluviométrie actuelle et à venir.
ARRÊTE :
Article 1
Il convient de réglementer l’utilisation des terrains en herbe sur le territoire de Sèvremoine, et donc d’interdire l’utilisation de tous les terrains enherbés situés sur la commune de Sèvremoine à compter du vendredi 13 février 2026 jusqu’au mardi 17 février inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié et affiché sur les portails d’accès des stades concernés et en mairie annexe.
Article 3
La Directrice Générale des Services de la commune de Sèvremoine et les centres techniques territoriaux sont chargés de l’application de ces dispositions.
Article 4
Copie du présent arrêté sera adressée pour information :
• aux Présidents des Clubs utilisateurs
• au Président du District du Maine et Loire et au Président de la Ligue des Pays de La Loire
• aux établissements scolaires utilisant les terrains
• aux élus du bureau restreint et aux adjoints territoriaux du secteur
• aux responsables des centres techniques territoriaux
• au service Espace Public et Cadre de vie
• aux mairies annexes
• aux communes hors Sèvremoine pour les Clubs utilisateurs associés
A SÈVREMOINE, le 12 février 2026
Vincent Blanchard, Adjoint en charge des sports
ARR_26_0442_SPO