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Arrêté - ARR2024 359 DGST Arrete conjoint avec Vernouillet pose plaque espace Gl Maurice Faivre
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 359 DGST Arrete conjoint avec Vernouillet pose plaque espace Gl Maurice Faivre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
.|[Vernouillet2s Vernouillet, le 05/04/2024 Ville de Dreux ARRETE TEMPORAIRE CONJOINT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Direction des Services Techniques Municipaux DS/CC/BV/JC/2024/(064)064 Réf. : 2024-Arrêté-064-064-DA-Conjoint avec Dreux-Rond Point Général Maurice Faivre.docx NRA ch 59 POSE DE LA PLAQUE DEFINITIVE DE L'ESPACE GENERAL MAURICE FAIVRE BOULEVARD DE L'EUROPE (Vernouillet) RUE DE NUISEMENT (Vernouillet/Dreux) Le Maire de la Commune de VERNOUILLET, Le Maire de la Commune de DREUX, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière, Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Vu l'arrêté n° ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que la pose de la plaque définitive de l’espace Général MAURICE FAIVRE rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers, le vendredi 19 avril 2024. ARRÊTE: Articlen°1: Le vendredi 19 avril 2024, la circulation des véhicules est interdite. Dans le cadre de la pose de la plaque définitive de l'espace Général MAURICE FAIVRE, les prescriptions suivantes s'appliquent À partir du vendredi 19 avril 2024 de 16h00 à 18h00. Commune de Dreux — Fermeture à la circulation des rues donnant sur le rond-point (rue de Nuisement, rue du Colonel Gaulis, Boulevard de l'Europe pour Vernouillet). — Fermeture à la circulation au carrefour rue des Harkis / rue de Nuisement. — Fermeture à la circulation au carrefour rue du Colonel Gaulis/ rue Robert Vannier. n il — Fermeture au carrefour du boulevard de l'Europe / rue de Strasbourg. - Fermeture au carrefour rue de Rome / rue de Strasbourg. — Fermeture au carrefour rue de Rome / rue de Nuisement. — Fermeture au carrefour au niveau du 93 rue de Nuisement au rond-point provisoire. Les déviations seront mises en place ainsi que la signalisation et les dispositifs de sécurité au droit et selon les besoins de l'événement. Atticle n°2: La signalisation nécessaire sera mise à disposition par le service voirie et signalisation de la Ville de Dreux et des services techniques de la Ville de Vernouiliet. ED Adressez toute correspondance à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Mauricelegendre ; Li . TaME UniCe BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex Tél.: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www.vernouillet28.fr Ville amis des enfants _|Vernouillet2a Article n°3 : Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville de VERNOUILLET, Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale, et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Pour le Maire de Dreux Le Maire de L'adjoint au Maire délégué à l'occupation du domaine public Sébastien LEROUX Damien STEPHO Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n °2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. D Adressez toute correspondance à Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Mavrice-legendre o BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex Yomr Tél.: 02 37 62 85 O0 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www.vernouillet28.fr Ville amis de: Accusé de réception en préfecture 028-212801344-20240410-ARR2024-359-AI Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024