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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20170925 delib
Document publié le Lundi 25 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20170925 delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANE
% L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-h
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté- Egalité- Fraternité “
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers iles D'ETTORE, Me Carole REYNAUD, M. Sébastien FRET, Mne Martine VIBAREL-CARREAU, M Jean Lac GHAILLOU Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Lonis BENTEJOU, Me Chantal CUILHOU, N. Cristian THRON, £ ; 5 Mne Géraldine RERVELLE, M. Blain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET,
NOMBRE DE MEMBRES : Me Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CRUX : D. Jean MARTINE, Mme Afférents au Conseil : 58 Catherine RASIGHDE * CRZQULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mne
Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Marielle LE GOT * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : NL Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alan JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE :M. Ldgar
SICRD * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith TABRE, M. Gérard DUTFOUR PINET : M Gérard EBRRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Une Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES
En exercice : 58
‘Ayant pris partà la délibération : 44
Date de convocation : 3 Nine Gnendoine CHRUDOIR, ML Philippe CALAS, M. Philipe NOLSETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Une MINS SEE ANT Cristne PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Jéphine CROLCAU * TOURBES: M. Jean-Louis
A ISISpERRIe FRANCON * VERS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENICIS-TORAL, M. Richard MONEDERO. Affichage effectué le: Hbsents Excusés :
= 9.007, 207 ADISSAN : N. Philippe HUPRE * AGDE : Nine Corine SEINERT, N. Gérard REY * BESSAN : Mme Yrete BOUTEILLER * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme jane CONEZ * TOURBES : M Christian JANTEL
2 M Stéphane HUGONNET donne ponvoir à M. Gilles D'ETIORE, M. Rémy GLOMOT deune pouvir à M. Sébastien
FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à D. Vincent GEUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE :M. Alain RYAUX donne pouvoir à DC Edgar SICARD * PEZENAS : M Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VAS : M. Jordan
DARTIER doane pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORA, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mne Catherine
OBJET :
Statuts de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée : CURER
AFRSS NE FRERE Secrétaire de Séance : Stéphane PEPIN-BONIT
N° 002302 Rapporteur: M Gilles DETTURE, Président de La CHEN
Question N°1 à l'O.J. REÇU EN PREFECTURE
ions et vie politique Le 03 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
oaoiraotentimernanoe Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la loi n°2014-58 du 27 février 20 -de-Modernisationrde-tActior
Publique Territoriale des Métropoles (MATAM) le bloc de compétence relatif à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAP) sera transféré de plein droit à la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée au 1“ janvier 2018.
Monsieur le Rapporteur expose que parmi les douze compétences figurant à l'article L 211-7 du Code de L'environnement, les quatre compétences suivantes ont été identifiées comme relevant de la compétence GEMAPI :
1°, L'aménagement d’un bassin ou d'une fraction de bassin hydraulique,
29. L'entretien et l'aménagement de cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à
ce canal, à ce lac, ou à ce plan d'eau,
5°. La défense contre les inondations et contre la mer,
82. La protection et la restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
12 delib. n° 002302 du Lundi 25 Septembre 2017
Il indique que la Communauté d'agglomération exerce, actuellement, dans le cadre de ses compétences supplémentaires les compétences suivantes :
l'entretien des cours d’eau afin de maintenir le bon écoulement des eaux et dont la liste figure en annexe 1 les études et les travaux liés à la recomposition spatiale du littoral et à la gestion du trait de cote gestion, protection et valorisation des espaces naturels : terrains du conservatoire du littoral, site Natua 2000 et autres espaces naturels à préciser dans un schéma directeur.
la coordination, animation et études pour une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur les bassins versant du territoire :
+ la coordination, animation et études pour une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE et plus précisément: animation et la coordination des actions menées par les différents maîtres d'ouvrage sur le bassin dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE ; maitrise d'ouvrage des études d’intérêt global sur le bassin versant du fleuve Hérault ; sensibilisation, information, et communication dans le domaine de l’eau à l'échelle du bassin versant ; suivi et mise en œuvre du SAGE.
la mise en œuvre du contrat rivière Orb et notamment la coordination, l'animation, l'information, la facilitation dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides dans le bassin versant Orb et Libron. la définition, animation, et coordination d’une stratégie globale d'aménagement du bassin versant de la lagune de Thau et de l’Etang d’ Ingril destinée à la prévention des inondations et à la défense contre la mer, la gestion des ressources en eau, des milieux aquatiques et des zones humides ».
Monsieur le Président expose que les compétences « entretien des cours d'eau afin de maintenir le bon écoulement des eaux et dont la liste figure en annexe 1 » ; « les études et les travaux liés à la gestion du trait de côte » relèveront à compter du 1“ janvier 2018 de la GEMAPI et seront obligatoirement intégrées au bloc de compétence obligatoire de la CAHM.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à autoriser monsieur le Président de mettre à jour les statuts de la CAHM et de préciser les compétences qui resteront dans le bloc des compétences supplémentaires de celles qui seront intégrées au bloc de compétences obligatoires au titre de la GEMAPI.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
DE METTRE à jour les statuts de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée afin de prendre en compte la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au ler janvier 2018 ;
DE SAISIR, conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes- membres afin qu’elles se déterminent sur ce projet dans les conditions de majorité requises ;
DE SOLLICITER auprès de monsieur le Préfet de l'Hérault la modification des statuts de la CAHM pour enlever dans le cadre des compétences supplémentaires « l'entretien des cours d'eau afin de maintenir le bon écoulement des eaux dont la liste figure en annexe 1 ; les études à la gestion du trait de côte », ceci à compter
du 1 janvier 2018 ;
D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 J
4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE BR
Afférents au Conseil : 58
Enexercice : 58
{Avant pris part àla délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le
+ g'OCT, 207
OBJET :
Hameaux agricoles de Ia Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée : redéfinition des conditions
de l'intérêt communautaire
N° 002303
Question N°2 à l'O.J.
Monsieur le Président rappelle :
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE. (Hôtel de ville Mirabe), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
as D'ETTORE, Me Carole REYNAUD, M, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Lac
CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Loais BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Nine Géralline RERVELLE, M. aie LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence TOMES * CRSTELNAU DE GUERS : M JeamCharies SERS * CAUX : M. Jean MARTINE, Une Catherine RASICADE * CRZOULS D'HERAULT : M. Heary SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Une Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARKUENDA, Mme Murielle LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUEFOUR * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GRIRAUD, Mme Narie-Hinée POMAREDZ * PORTIRAGNES : Ne Gwendoline CHAUDOIR, MN. Phiippe CAL, M. Phüippe NOISLTTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERV : M. Guy AMIE, Mme Jeséphine CROLEAU * TOURBES: M. Jea-Locis FRANCON * VERS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENICIS-TORAL M. Richard MONEDERO.
Alsents Excusés ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Coris
BOUTEILLER * PEZENAS : M. Élain VOGEL-SINGER, Mme Chri
e SEIMERT, N. Gérard RIY * BESSAN : Mme Yrote
GONE * TOURBES : Christian JANTEL.
AGDE : M. Stéphane HUGONNET ir à M Giles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT doane pouvir à M. Sébastien
FREY, M Fabrice MUR donne prevoir à M. Vincent CEUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : ML Alain RYEUX dome pouvoir
à 06 Edgar SICSRD * PEZENAS : M. Armand RIVIERE doune ponvoir à M. Richard MONEDERO * VAS : M Jordan
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE dome pouvir à Me Catherine
CORBIER.
Secrétaire de Séance : N. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : N. Giles D'ETIORE, Président de Là CEHIE
REÇU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Où 2EoGNtN 2917 Ame rOIONE DE
= que par délibération en date du 19 septembre 2016, le Conseil Communautaire a engagé une procédure de modification de ses statuts afin d’être en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires
applicables au 1“ janvier 2017 ;
- qu’un nouvel Arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2016 est venu arrêter les nouveaux statuts de La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de ses compétences supplémentaires, la Communauté d'agglomération exerce la compétence « agriculture, aide au maintien et au développement de l'agriculture sur le terrioire, valorisation et promotion du territoire de la CAHM à travers ses produits du terroir, action en faveur d'une
agriculture durable et respectueuse de l'environnement, schéma directeur des aires de lavage et de remplissage des engins agricoles, réflexion générale sur la construction en zone agricole, création de hameaux agricoles déclarés d'intérêt communautaire ».
Ainsi, il est proposé de définir l'intérêt communautaire et, plus précisément, les principes généraux conditionnant l'éligibilité des projets de Hameaux agricoles au titre de l'intérêt communautaire.
12 delib. n° 002303 du Lundi 25 Septembre 2017
Les principes proposés sont les suivants:
Réflexion communale en amont sur le devenir de l’agriculture (aménagement, économie, paysages, patrimoine) en cohérence avec celle de la Communauté d’ Agglomération et en partenariat avec les professionnels agricoles, Intégration dans le PLU du projet : PADD, zonage spécifique, réglementation adaptée,
Dans le cas de création : projet présentant au moins 5 lots pour l'installation à minima de 5 agriculteur, Dans le cadre de réhabilitation d’un bâtiment existant : projet présentant au moins 3 lots pour l'installation à minima de 3 agriculteurs,
Analyse des besoins des agriculteurs,
Réflexion sur le cahier des charges permettant d'assurer l’usage agricole des constructions autorisées sur le long terme et sur l’intégration urbaine de ce quartier (liens ville-hameau, liens exploitations agricoles-hameau, équipements publics, qualité architecturale …),
Réflexion sur la pertinence d'intégrer des projets collectifs: aire de lavage collective, projet collectif de panneaux photovoltaïques, point de vente collectif …
Veiller à l'équilibre économique du projet d'aménagement du hameau (coût du foncier, raccordement VRD, équipements annexes).
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur la redéfinition des principes généraux conditionnant l'éligibilité des projets de Hameaux agricoles au titre de l'intérêt communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibér
DECIDE A L'UNANIMITE
DE DEFINIR les principes généraux conditionnant l’éligibilité des projets de hameaux agricoles au titre de l'intérêt communautaire tels que mentionnés ci-dessus;
D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. % L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternit
Département de l'Héraul Arrondissement de Béziers
(OMBRE JS:
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
- 4007, 2017
OBJET :
Budget principal de la CAHM
Exercice 2017 : Décision Modificative N°2
N° 002304
Question N°3 à l'O.J.
Réf : Finances, Observatoire fiscal dématérialiation: TL. Bodgets
comptes
Monsieur Vice-Président exp
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
ü Président.
Présents AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Me Martine VIBAREL-CARREAU, NL. Jean Lac
CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. iouis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mne Géraldine RERVELLA, M. Hain LEBAUBE * AUMIES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Nine Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINE, Nne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vinceat CHUDY, Mne Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDE, Mne Marielle LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUTAUA * MONTAGNAC : M. Yoan LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JSLABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NEZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Me Edith TABRE, M. Gérard DUIFOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M Robert GAIRAUD, Mme Marie-imée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHEUDOIR, MM. Phüippe CALAS, M. Philipe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMEL, Mme Joséphine GROLCAU ” TOURBES: M Jemm-ouis FRANCON * VIAS : Mines Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
lt
Absents Excusés :
BDISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mne Corime SEIRERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mme Ywete
BOUTEILLER * PEZENRS :M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET dome ponvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT donne peuvir à M. Sébastien
FREY, M. Fabrice MUR doane pouvoir à M Vincent CAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Alaia RYBUX donne pouvoir à DL Edgar SICHRD * PEZENAS : M Armand RIVIERE done pouvoir à M. Richard NONEDERO * VIRS : M Jordan
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORA, M. Bernard SEUCEROTTE donne poavoir à Me Catherine
CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : H Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à Toptimisat budgétaire
REÇU EN PREFECTURE
>: Le 03 octobre 2017
OTELEC - FAST Actes Ge dE L | VIA ose que du fait de la nécessité d'ajuster certaines prévisions de Rose et de recettes, il
est proposé de procéder aux virements et ouvertures de crédits tels qu'indiqués ci-dessbus ste" Bndaue eL Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :
DH N°2 BUDGET PRINCIPAL — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre O11 | Charges à
Divers ajstements caractère général + 149 582,53 €
dont :
= 180 90453 + 4 00000
= 510 000,00
Chapitre 65
Autres charges de gestion courante
€ de subvention au centre aquatique - 686 904,53 € € subvention Les Amis du Poulain
€ tourisme
Chapitre O4 Atténuations de produits don : + 489 32200 € pour Attribution de Compensation Tourisne + 889 322,00 €
Chapitre 023 | Virement à la section d'investissement = 200 000,00 €
TOTAL. + 152 000,00 €
15 delib. n° 002304 du Lundi 25 Septembre 2017
DM N°2 BUDGET PRINCIPAL — SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 13 | Impôts et taxes + 157 000,00 € Chapitre 4 | Dotations et participations UE
- 8 000,0 € subvention schéma des énergies renouvelables d TOTAL... + 152 000,00 €
DM N°2 BUDGET PRINCIPAL = SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre/Opération Libellé Montant Subventions d'équipement versées
agit 2 = 100 00000 € pour l'aide à l'investissement immobilier pour les entreprises (loi Notre) SAN M: Immobilisations corporelles
Dont :
Chapitre 21 + 60 000000 € pour acquisition 3 rue de a fre à Pezenas FAN a 400 00000 € our acquisition véhicules
Opération 701 Aggl'Haut débit FAI TOTAL. +100 000,00 €
DM n°2 BUDGET PRINCIPAL — SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES Chapitre / Opération Libellé Montant
Chapitre 16 Emprunt + 300 00 € Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement = 200 000,00 €
TOTAL. + 100 000,00 €
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ces ouvertures ct virements de crédits et à approuver la Décision Modificative N°2 du Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sur l’exercice 2017.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER par Décision Modificative N°2 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur l'exercice 2017 concernant le Budget principal de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’INSCRIRE au Budget principal de la CAHM les crédits nécessaires.
Fait et Fe r, mois et an susdits
A
2/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
£ L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité Président.
Département de l'Hérault Présents Arrondissement de Béziers
AGDE : M. Giles DETTORE Mne Carol PEYNAUD, M. Sébasten TREY, Me Marine VIBAREL-CHRREAU, M. Jet Luc En — CHLLOU, Mmes Cristine ANTUNE,Yrunne HELLER, M. Louis BONTEJOU Mne Chantal CUILROU N. Chrsian THERON
NOMBRE DE MEMBRES: ne Gérallins RERVELLA, M. lin LEBAUBE * RUMUES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stphane PEPUX-BINET, ne Laurence THONAS * CASTELNAU DE CUERS : M JeanChales SERS * CRUX : M Jean MARTIN, Mme
Aférents au Conseil : 58 Catherine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M Hearÿ SANCHEZ * FLORENSAC : ILVincent CAUDI, Me En exercice : 58 oële MARTINEZ, NL. Fee MARHUENDE, Mine ile LE COPF * LEZIGNAN LA CEBE : . Réni BOUYELE *
am 8 pen À die € 44 MONTAGNAC : M. Yan LAPS, Mme Nice RUGAUD, M. Alain JELABERT * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Ligar SICARD * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. lan GRENIER, Mme Edith TABRE, M Gérard DUTTOUR *
———— PINET : I Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert CAIREUD, Mme Nari-Hinée POMAREDE * PORTIRAGNES Date de convocation : 3 ne Gwedoline CHAUDOIR, ML. Pipe CHLAS, M. Pippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Me
| Chcvine PRADEL + SAINT THIBERY : M Gay AMEL Mne [eéhive CROLEAU + TOURBES: M. Jean ous Mardi 19 Septambée 2017 FRANCON * VIRS : Mmes Caherine CORBIER, Pascale GENIES-TORAI, D Ricard MONEDERO.
Affichage effectué le : = 4407. 2007 ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Corinne SEIWERT M. Gérard REY * BESSAN : Me Yrette
+ BOUTEILER * PEZENAS : MAlaia VOGEL-SINGER, Me Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL
Mandants et Mandataires :
OBJET : Stéphane HUGONNET dome poor à M. Giles D'ETTORE M. Rémy GLOMOT donne pour à M. Sébatien REY, Fri MUR dense povoir à M. Fincet CHUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Ein REAUX dans porrir
Budget annexe du PAEHM AN. Dr SICERD * PEZENAS : MArmand RIVIERE doane pouvoir à M. Richard MONEDERO * VIRS : Jan «Plein Sud » À Tourbes DARTIER done pouvoir à Mne Pace GENIEIS.TORAL NL Bernard SEUCERUTTE donne ponvir à Mme Carine
Exercice 201 CORBIER. Décision Modificative N°1 Secétare de Séance : M. Séphau PEPN-ONET
N° 002305 Rapporteux : M Gay AMIE Vice Prérident délégué aux iances et à Popiméaten bndgétaire
Question N°4 à l'O.J. REÇU EN PREFECTURE Réf: Finances, Observatoire fiscal dématérialisatinn : LL Badgets et Le 03 octobre 2017
ut VIA DOTELEC - FAST Actos = Vu l'arrêté n° 2016-943 du Préfet du Département de l'Hérault, en date du | septonbrsr20lésomedifiont périmètre de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée en l'étendan ia eme di Tom ——
Vu les délibérations concordantes de la Communauté de Communes du Pays de Thongue du 28 novembre 2016 et de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée du 12 décembre 2016 approuvant les termes de la convention financière pour la zone d'activités de la commune de Tourbes ;
Monsieur le Vice-Président rappelle que le transfert de propriété a été conclu moyennant une indemnité de 1.069 497,17 Euros, ladite indemnité étant fondée sur le solde du bilan financier de l'opération à la date du transfert de la compétence, soit 1 068 924,00 Euros, revalorisée à la date de la signature de l'acte de transfert.
Cette écriture a été prévue, au Budget Primitif du Budget annexe du PAEIIM « Plein Sud » sur Le chapitre 67, et comme il s'agit d’un transfert de propriété, monsieur le Comptable Public a indiqué qu’il était préférable de passer l'écriture au
chapitre 011, en acquisition de terrain.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'approuver, par Décision Modificative N°1 les virements de crédits ci-dessous : delib. n° 002305 du Lundi 25 Septembre 2017
DM N°1 BUDGET ANNEXE PAEHM « PLEIN SUD » — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre O1 | Charges à caractère général + on 4eTTe
Chapitre 67 | Charge exceptionnelles = 1.069 497,17 €
TOTAL +090€
DM N°1 BUDGET ANNEXE PREHM « PLEIN SUD » — SECTION DE FONCTIONNEMENT.
RECETTES
Chapitre | Libellé Montant TOTAL... + 0,00 €
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ces virements de crédits et à approuver la Décision Modificative N°1 du Budget annexe « Plein Sud » sur l’exercice 2017.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ou l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Après en avoir délibé
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER par Décision Modificative N°1 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur
l'exercice 2017 concernant le Budget annexe du PAEHM «Plein Sud» à Tourbes de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée.
>. D’INSCRIRE au Budget annexe PAEHM « Plein Sud » de la CAHM les crédits nécessaires.
22 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
‘Ayant pris part àla délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= 3"0CT. 207
OBJET :
Budget annexe des « Ordures Ménagères » - Exercice 2017 :
Décision Modificative N°1
N° 002306
Question N°5 à l'O.J.
fiscal Budgets
Monsieur le Vice-Président rappelle qu'il a été prévu, au Budget Primitif 2017 di Budaet annexe, des « Ordured Ménagères », 18 948 410,05 Euros de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, et PL EME pa]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de Ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Nme Cole REYNEUD, M. Sébastien FREY, Me Martine VIBAREL-CERREAU, D. Jeax-Lnc
CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON,
Me Géraldine RERVELLE, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : ML. Stéphane PEPIN-BONET, Mae Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTINE, Mme
Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Kery SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CEUDE Mine
Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : M Réni BOUYALA *
MONTAGNE : M. Yann LLOPIS, Me Nicole RIGAUD, N. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Lâgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : NL. Alain GRENIER, Mme Edith FHBRE, NL. Gérard DUTFOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Une Mare-Binée POMAREDE * PORTIRAGNES
+ Mme Gwendcline CHAUDOIR, MN. Phüippe CHLAS, M. Phüippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Guy AMIEL, Mne Joséphine CROLEBU * TOURBES: M. Jean-Louis
FRANCON * VIAS :Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORA, M. Richard MONEDERO,
Absents Excusés : RDISSAN : NL. Pipe EUPRE * AGDE : Mme Corine SEIWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mme Yvette
BOUTEILER * PEZENRS : M Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : NL Chr
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M Fabrice MUR donne poovoir à M. Vincent CAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Alain RYBUX donne pouvoir
à DL Edgar SICARD * PEZENRS : M. Armand RIVIERE done pouver à M. Richard MONEDERO * VIRS : DL Jrdan
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TOREL, M. Beraard SHUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine
CORBR
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Bapporteur : M Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
REÇU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
l'état 1259 Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 2017, 19 160 569 Euros pour l’année 2017.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'approuver les ajustements sur le Budget annexe des « Ordures Ménagères », les prévisions budgétaires, en recettes et en dépenses, par le biais d’une Décision Modificative, de la façon suivante:
DM N°1 BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES » — SECTION DE FONCTIONNEMENT.
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 014 | Atlénuations de produits + 19 100,20 €
Chapitre 65 | Autres charges gestion courante +19305875 € PO + 212 150,95 € | delib. n° 002306 du Lundi 25 Septembre 2017
DM N°1 BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES » — SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 73 Impôts et taxes + 212 158,95 € TOTAL. + 212 158,95 €
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ces ajustements et à approuver la Décision Modificative N°1 du Budget annexe « Ordures ménagères » sur l'exercice 2017.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
> D’APPROUVER par Décision Modificative N°1 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur
l'exercice 2017 concernant le Budget annexe des « Ordures Ménagères » de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée ;
> D’INSCRIRE au Budget annexe des « Ordures Ménagères » de la CAHM les crédits nécessaires.
22 É L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES:
Aférents au Conseil: 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
OCT. 2017
OBJET :
Budget annexe des «Transports »
Exercice 2017 : Décision Modificative N°1
N° 002307
Question N°6 à l'O.J.
Réf : Finances, Observatoire fiscal
dématérialisauion : 1.1.1. Badgets et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembreà dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Giles DETTONE, Me Carole RAYNAUD, M. Sébastien TREY, Mme Martine VIBAREL CARREAU, M Jean-Lac
GHAILAOU, Nes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mne Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mne Géraldine RERVELLA, M. Aïn LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Hne Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jeaa-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINE, Mne
Catherine RESIGADE * CHZOULS D'HERAULT : M. Heary SENCHEZ * FLORENSAC : DL Vincent GHUDY, Mne
Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Muriele LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : N. Réni BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yana LLOPIS, Mme Niccle RICAUD, N. Alain JALABERT * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICBRD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : OL Alain GRENIER, Mme th FABRE, M. Gérard DUEFOUR * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mne Marie-Aimée POMAREDE PORTIRAGNES
: Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Phiippe CALAS, M. Pilippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL Nme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Jean-Louis
FRANCON * VERS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL M Richard MONTDERO.
Ebsonts Excusés :
ADISSAN : N. Pippe HUPRE * AGDE : Nne Corinne SEIWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL.
Mandants et Mandataires : AGDE :M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, XL Rémy GLOMOT donne pui à N. Sébsten
FRET, M Eabree MUR donne pouvoir à NL Yincet GHUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. lin EAUX doune prevoir à M Ddgar SICARD * PEZENAS : ML Brmand RIVIERE donne ponvor à M. Richard MONEDERO * VIRS : M. Jordan
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SRUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : MIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
REÇU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
LOMME TON Lam ON DE
Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération n°2288 du 26 juin 2017, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a approuvé sa candidature à l'appel à projet régional 2017 « Définition et mise en œuvre d’une politique globale de mobilité durable » de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
Dans ce cadre, il est prévu une subvention de l'ADEME pour le financement d’un poste de Chargé de mission, dans la
continuité de l'appel à projet 2016 (financement d’un schéma modes doux de la CAHM).
Ainsi, il convient, sur le Budget annexe «Transport Hérault Méditerranée », de prévoir les crédits permettant le recrutement et le financement de ce chargé de mission « mobilités douces » sur la période allant de septembre à décembre 2017. Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire la Décision Modificative suivante :
12 delib, n° 002307 du Lundi 25 Septembre 2017
DM N°1 BUDGET ANNEXE « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 011 | Charges à caractère général = 2 000,00 € Chapitre 012 | Charges de personne, frais assimilés + 10 000,00 € TOTAL... + 8 000,00 €
DM n°1 BUDGET ANNEXE « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » — SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Chapitre 74 Subventions d'exploitation + 8 000,00 €
TOTAL... + 8 000,00 €
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ces modifications de crédits et à approuver la Décision Modificative N°1 du Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » sur l'exercice 2017.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Après en avoir déli
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER par Décision Modificative N°1 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur l'exercice 2017 concernant le Budget annexe «Transport Hérault Méditerranée» de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’INSCRIRE au Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » de la CAHM les crédits nécessaires.
Fait et délibéré à AGDE:les ‘jour, mois et an susdits
De
22 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBR
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
ant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le
= 3 607. 207
OBJET :
Budget annexe
«assainissement » Exercice 2017 :
Décision Modificative N°1
N° 002308
Question N°7 à l'O.J.
él es, Observatoire Fiscal dématérialisation : 1.1. Budgets et
comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembreà dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
M. Gilles D'ETTORE, Mme Carcle RAYNAUD, M. Sébastien FRE, Mme Martine VIBAREL-CHRRENT, Jean-Luc
CHAILLOU, Nimes Christine ANTOINE Yvonne RELLER, M. Lonis BENTRJOU, Mme Chantal GUILHDU, M. Christian THERON,
Mne Géraldine KERVELLA, N. Main LEBAUBE * AUMES : Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mne Lanrence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTINE, Mine
Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHIZ * FLORENSAC : M. Vincent CHUDY, Nine
Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Marielle LE COIT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUTALA *
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, N. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : NL. Liga
SICRD * NUZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : N. Alain GRENIER, Mne Edith FABRE, M. Gérard DUFTOUR *
PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme Marie-dimée POMBREDE * PORTIRAGNES
: Mme Guenddine CHAUDOIR, MU. Phüippe CALAS, M. Philippe NONSETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme
Christine PRADEL * SRINT THIBERY : D. Guÿ AMIEL, Mme Joséphine GROLTAU * TOURBES: M. Jean-Louis FRANCON * VIAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL M. Richard MONEDERO.
Absonts Exousés :
RDISSAN : M. Phüippe HUPPE * AGDE : Mme Corinne SETWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mne Yvette
BOUTEILLER * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : D. Cristian JANTEL.
Mandants et Mandataire
AGDE : M. Stéphane HUGONNET doane pouvoir à M. Gilles D'ETTURE, M. Rémy GLOMOT donne pri à N. Sébastien FREY, M Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CHUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE :M. Alain RYAUX den pouvoir
à M Dgar SICARD * PEZENRS : M. Armand RIVIERE doune pouvoir à M Richard MONEDERO * VERS :M. Juran DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M, Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine
CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : D Guy AMEL Vice-Président délégué aux nances et à l'optimisation budgétaire
REÇU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président indique qu'afin de prendre en compte sur le Budget annexe de l’Assainissement des travaux d'enfouissement des réseaux secs s
forains et de potelets sur la commune de Nézignan l’Evêque, u r la commune de Portiragnes et d'enfouissement des réscaux sccs, pose de coffrets aux qui seront remboursés par lesdites communes par le biais d’une convention financière, puisque non directement liés à la compétence assainissement, il convient de créer des opérations pour compte de tiers.
Pour ce faire il convient de créer deux opérations distinctes :
= Opération O1 : Portiragnes — « enfouissement des réseaux sccs »
+ Opération 02 : Nézignan l’Evêque - « enfouissement des réseaux secs, pose de coffrets forains et de potelets » delib. n° 002308 du Lundi 25 Septembre 2017
Par conséquent, il convient de procéder aux ouvertures de crédits suivantes :
{DH N°1 BUDGET ANNEXE « ASSRINISSEMENT » — SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers + 87 389,60 € PORTIRAGNES - enfauissement des réseaux secs + 8 BIG€
NEZIGNEN LEVEQUE enfouissement des réseaux secs, pose de coffrets fuains et de potelets + 9 SA €
+ 97 389,60 €
Opérations pour compte de tiers + 97 389,60 €
PORTIRAGNES - enfouissement des réseaux secs + 87 816,12 €
NEZIGNAN LEVEQUE enfouissement des réseaux secs, pose de coffrets forains et de potelets + 957348 €
TOTAL. + 97 389,60 €
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur les ouvertures de crédits et à approuver la Décision Modificative N°1 du Budget annexe « assainissement » sur l’exercice 2017.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER par Décision Modificative N°1 ces modifications telles que présentées ci-dessus sur l'exercice 2017 concernant le Budget annexe « assainissement » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D’INSCRIRE au Budget annexe « assainissement » de la CAHM les crédits nécessaires.
ülles D'ETTORE
2n | L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arront ment de Béziers
NOMBRE DE MEMBR
Atférents au Conseil : 58 En exercice : 58
Ayant pris par à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le
3007, 2017
OBJET :
Cotisation minimum
de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :
fixation du montant d’une base
servant à l'établissement de la cotisation minimum
sur le territoire
N° 002309
Question N°8 à l'O.J.
ire fiscal
122. Vote des
Réf : Finances, Ob
Rabrique. déatérialsatis
taxes et redevances
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel),
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents :
AGDE : M. Giles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CHRREU, M. Jean-Luc
CHAILLOU, Nimes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian TRERON,
Mne Géraline RERVELLE, M. Bain LEBAUBE * AUMES : Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Mne Laurence THÔMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTIN, Mne
Catherine RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT : M Henry SANCHEZ * FLORENSRC : M. Vincent CAUDY, Mme
Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOIT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGEUD, M. Main JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Ddgar SICERD * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENRS
: N. Main CRENIER, Mme Eëith FABRE, Gérard DUTFOUR * PINET : N Gérard BARRAU * POMEROLS : NL Robert GIRAUD, Me
Marie-Ainée POMAREDE * PORTIRACNES 3 Mme Guendcline CHAUDOIR, MO. Phüippe CALAS, M. Plippe NOISETTE * ST PONS
DE MAUCHIENS : Une Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mne Jeséphine CROLTAU * TOURBES : M. [ea-Louis
FRANCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
L Philippe HUPPE * AGDE : Mne Corine SEIMERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mne Yeti
BOUTEILLER * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Rémy CLOMOT doune poarir à M. Sébastien FREY, M. abrce MUR donne pouvoir à DL. Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE :N. Alain REEUX donne
à 0 Bgar SICERD * PEZENAS : 0 Armand RIVIERE donne pouvoir à NL. Richard MONEDERO * VIAS : M Ju DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAI, M. Bernard SAUCEROTTE dome pouvir à ne Caterine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Happorteur : M Gay AMIEL Vice Président délégué anx finances et à l'optimisation budgétaire
REÇU EN PREFECTURE
Le 03 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
342410818201 709 mc 1002300 DE
*_ Wa la délibération n° 1714 du lundi 28 septembre 2015 de la CAHM permettant, dans un objectif d'équité fiscale, de
mieux adapter l'imposition de la cotisation minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) aux capacités contributives des entreprises :
Ÿ WilA
de Tourbes.
réfectoral n°2016-1-943 portant extension du périmètre de la C.A. Hérault Méditerranée à la commune
Monsieur le Vice-Président rappelle :
- que les redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement ;
- qu’en application de l’article 1647D du Code Général des Impôts (CGI), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent, sur délibération, établir cette cotisation minimum à partir d’une base dont le montant est fixé par l'organe lélibérant selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.
13 delib. n° 002309 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Rapporteur indique que, par courrier du 16 juin 2017, le Directeur Départemental des Finances Publiques a informé la CAHM des dispositions fiscales s’appliquant dans le cadre d’une extension de périmètre :
- en matière de fiscalité locale, le Code Général des Impôts prévoit le maintien en 1°° année d’extension, des délibérations appliquées antérieurement sur le territoire de la collectivité rattachée. Les dispositions fiscales issues de ces délibérations s’imposent à la Communauté d’ Agglomération ;
- à partir de 2018, deuxième année d’extension de périmètre, ces dispositions cessent,
Ainsi, afin d’harmoniser les mesures fiscales sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dès 2018 pour les bases minimum de CFE, et après confirmation du service Fiscalité Directe Locale de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP), il convient de prendre une nouvelle délibération, en précisant les montants des bases mimmum qui vont s’appliquer.
Il est proposé de maintenir les montants de base minimum qui avaient été délibérés antérieurement par la Communauté d’agglomération, revalorisés automatiquement par application du taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, soit, selon le barème suivant :
POUR MEMOIRE : Montant de Montant de base minimum 2017 base minimum fixé par la CAHM | Montant de la base | (correspondant ax bases minimum Hontant du chiffre d'affaires ou des recettes par délibération n°1714 pininmum possible précédemment appliquées du 28/09/2015 pour application légalement en 2017 par la CAN, revalrisées
à compter du 1«”01//2016 automatiquement}
Tranche 1 : inférieur ou égal à 10 000 € 505 € | Entre 216 et 514 € 509 € Tranche 2 : supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € 1009 € | Entre 216 et ? 021 € 1017 €
Tranche 3 : supérieur à 32 600 € et inférieur on égal à 100 000 € 1057 € | Entre 216 et 2 151 € 1 065 €
Tranche 4 : supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 0 à 250 000 € 1 600 € | Entre 216 et 3 596 € 1613 €
Tranche 5 : supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € à 000 € | Entre 216 et 5 136 € 2016€
Tranche 6 : supérieur à 500 000 € à 500 € | Entre 216 et 6 618 € 2 520 €
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum sur le territoire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER les bases minimums des entreprises pour l’établissement de la cotisation mimimum de Cotisation Foncière des Entreprises, telles qu’exposées ci-dessus, et ce afm d’harmoniser les bases minimums de CFE sur tout le territoire de l’ Agglomération ;
> DE FIXER le montant de cette base à 509 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est inférieur ou égal à 10 000 € ;
> DE FIXER le montant de cette base à 1 017 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € ;
> DE FIXER le montant de cette base à 1 065 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € ;
> DE FIXER le montant de cette base à 1 613 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € ;
2/3 delib. n° 002309 du Lundi 25 Septembre 2017
> DE FIXER le montant de cette base à 2 016 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d’affaires ou des recettes est supérieur à 250 000 €et inférieur ou égal à 500 000 € ;
> DE FIXER le montant de cette base à 2 520 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre
d’affaires ou des recettes est supérieur à 500 000 € ;
> D'INFORMER que, ces bases de cotisation minimum sont revalorisées chaque année comme le taux
prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l’année, d'évolution des prix à la consommation des
ménages, hors tabac, pour la même année ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
GNHERS,
38 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4L'AGGLO — HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE République Française (Hôtel de ville Mirabel, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité Président.
Département de l'Hérault Préseats : Arrondissement de Béziers
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien TREY, Mme Martine VIBBREL-CARREAU, M. Jean-Luc
CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mne Chantal CUILHOU, M. Christian THERON,
NOMER! BRES : Mme Gérine KERVELLE, N. ia LEBAUBE * RUMES :M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIX BONE, s Me Laurence TROMAS * CASTELNAU DE CUERS : M Jeun-Chales SERS * CRUX : M. Jean MARTIN, Une
Aférents au Conseil : 58 Catherine RASICHDE * CRZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M Vincent GAUDE, Mine En exercice: 58 Noëlle MARTINEZ, M. Pierre NEREUENDS, Une Muriel LE COUT * LEZIGNAN LA CEBE : À, Rémi BOUTALA * ant pris par à délibération : 44 MONTRGNAC : NL Yan LOPIS Mne Nicole RIGAUD, M Bai JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : 0 Digur
SICHRD * NUZRS :M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M Han GRENIER, Mme Eh FRBRE M. Gérard DOTTOUR * ————— PINET : M Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert GAIREUD, Mne Mare-inée PONAREDE * PORTIRAGNES
Date de convocation : 2 Mne Gvendolie CHAUDOIR, M. Philippe CHLAS, M. Piippe NOISETTE ST PONS DE MAUCHIENS : Mne as à Christie PRADEL * SRINT THIBERY : 0. Guy ANICL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : D. Jean-Louis Mardi 19 Septembre 2017 FRANCON * VAS :Mnes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M Richard MONEDERO.
Affichage effectué le : Absents Excusés
ADISSAN : M. Püippe HUPPE * AGDE : Mme Corime SEMERT, M. Gérard RIT * BESSAN : Mme Vraie CT, 2017 BOUTEILER + PEZENRS :M Alain NOGCL-SINGER Mme Christine GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL
Mandants et Mandatairos : OBJET : AGDE : M Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M Giles D'ETTORE, M. Rémy GLONOT donne pouvoir à M. Sébastien
FREX, M. Pabrce MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE :M. lin RYAUX doane pouvoir Assoctation à ML Eégar SICARD * PEZENAS : M Ermand RIVIERE doane pouvir à M. Richard MONEDERO * VAS : M Jerdan
les Amis du Poulain de Pézenas: DARTER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SHUCEROTTE dome pouvoir à Mne Carine
attribution d'une subvention CORBIR.
dans le cadre de la manifestation Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET « La ronde des géants
et des totems » Rapporteur : Guy AMEL Vice-Président délégué aux finances et à Papimistion budgétaire
N° 002310
REÇU EN PREFECTURE
Question N°9 à l'O.J. Le 04 octobre 2017
Fine ie NE VIA DOTELEC - FAST Actes
Subrations accudées ar les commanes Coausamens2tromtime roman 08
Monsieur le Vice-Président expose que l'association « Les amis du poulain » de Pézenas a sollicité la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour participer financièrement à l’organisation de la « Ronde Européenne des
géants et totems » qui s’est déroulée le 1% et 2 juillet 2017 sur la commune de Pézenas.
Monsieur le Rapporteur précise que si cette manifestation a rassemblé une quarantaine de géants et de totems de France, Belgique, Espagne (Baléares), et proposé des déambulations festives dans la ville de Pézenas, elle a aussi réuni de
nombreux totems et géants du territoire de l’agglomération Hérault Méditerranée (Pézenas, Agde, Bessan, Castelnau de Guers, Lézignan la Cèbe, Montagnac, Nizas, Portiragnes).
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur L'attribution d’une subvention d'un montant de 4 000 euros, afin
d'être partenaire financier aux côtés, notamment, de la ville de Pézenas, de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie et du Département de l'Hérault
12 delib. n° 002310 du Lundi 25 Septembre 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER l'attribution de 4 000 Euros de subvention auprès de l'Association « Les Amis du Poulain » de Pézenas ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette attribution de subvention ;
> D’INSCRIRE la dépense correspondante à la Décision Modificative N° 2 du Budget Principal adoptée en Séance communautaire du 25 septembre 2017.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
SE e)
iHéé D'ETTORE Ÿ
22 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBR] EMB
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
&.OCT, 2017
OBJET :
Marché de Fourniture
de matériel d'arrosage : autorisation de signature
des accords-cadres sans
minimum ni maximum
N° 002311
Question N°10 à l'O.J.
Ré.: Command
Délibération relative aux marchés pablics
At aux accords-cadres
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétences ei matière d'aménagement ct
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents
AGDE : M. Giles DITTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc
CHALLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvoane RELLER, M. Louis BENTHJOU Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON,
Me Géraline RERVELLA, M, Main LEBAUBE * AUMES : N. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PTPIN-BONET,
Me Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Chades SERS * CAUX : M. Jean MARTINE, Mme
Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MAREUENDA, Mme Marielle LE GOIF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA *
MONTAGNAC : M Yan LLOPIS, Mme Nicole RICHUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M, Dâgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith TABRE, M Gérard DUFFOUR *
PINET : M. Gérard BARREU * POMEROLS : . Robert CHIRAUD, Mme Marie-Binée PONARED * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOUR, MN. Phlippe CALAS, M. Phüigpe NOLSETTE * ST PONS DE MAUCHIENS
Christ DEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES: M. Jesn-Jouis FRANCON * VIAS : Nimes Catherine CORBIER, Pascale CENICIS-TORAL, M Richard MONEDERO.
Abrents Exousés :
ADISSAN : M Pâüippe HUPPE * AGDE : Mme Corine SEIWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mme Yrete BOUTEILER * PEZENRS : M Alain VOGELSINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M Christian JENTEL.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M. Ciles D'ETTORE, D Rény GLIMOT donne pouoir à M. Sébastien
REY, abres MUR doane pauvir à M. Viceat AUDE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYEUX dome panvir 4 M Légur SIARD * PEZENAS : M. Armand RIVIERE dome pouvir à M. Richard MONEDERO * VLAS : M. era
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEI-TOREL, M. Bernard SEUCTROTTE duane pouwir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Robert GAIRAUD Vice-Président délégué à la commande pablique
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
4 aboONtD a0170P ImetDON DE
d'entretien des espaces verts, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée entretient environ 380 hectares d'espaces verts et ruraux qui nécessitent l’achat de matériels d’arrosages pour un montant estimatif de 50 000 Euros HT par an.
Monsieur le Rapporteur expose que le marché actuel pour la fourniture de matériels d'arrosage est arrivé à son terme le 11 juillet 2017 et qu'une nouvelle consultation sous forme d'appel d’offres ouvert a été lancée, conformément aux dispositions des articles 25-1.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il indique que le Dossier de consultation comprend les lots suivants :
Ÿ Lot 1 « Fournitures de vannes, électrovannes, et accessoires d'irrigation » pour un montant estimatif annuel de 25 000 Euros HT;
Ÿ Lot 2 « Canalisations et accessoires d'irrigations » pour un montant estimatif annuel de 25 000 Euros Hors Taxes.
12 delib. n° 002311 du Lundi 25 Septembre 2017
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à autoriser monsieur le Président à signer les accords-cadres à
intervenir, sans minimum ni maximum, pour une durée d’une année, renouvelable trois fois.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres à intervenir, sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres
de la Commission d'Appel d'Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre presrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de Ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité Pyésident.
Présents: AGDE : M, Gilles D'ETTORE, Mme Carole REYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Lu
CHAILLOU, Mmes Christine ENTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. ù Mme Géraldine KERVELLA, N. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN Stéphane PEPIN-BONET, NOMBRE DE MEMBRES : NOMBRE DE MEMBRES ne Larees THONAS © CASTELNAU DE GUERS : M. Ju-Caïs SERS * CAUX : M, fre MARTIN, Mine Afférents au Conseil : 58 Catherine RASICHDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme En exercice : 58 Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDS, Mme Murielle LE COFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYELA *
MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RICHUD, M. Alain JELRBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Tâgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith PABRE, M. Gérard DUPTOUR *
PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Kinbe POMAREDE * PORTIRAGNES + Mne Gwendoline CHAUDOIR, UN, P LAS, M. Phüigpe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS
Christine PR&DEL * SAINT THIBERY : N. Guÿ AMIEL, Me Jeséphine GROLEAU * TOURBES : DL. Jeu
gant pris part à La délibération : 44
Date de convocati
Mardi 19 Seplembre 2017 FRANCON * VERS : Mes Catherine CORBICR, Pascale GENIEIS-TORAL, M Ricard MONCDERO.
Affichage effectué le Bbsents Exousés : -
OCT. 2017 ADISSAN : M, Philippe HUPPE * AGDE : Mme Corinne SCIWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mme Yvette -0C BOUTEILLER * PEZENAS : M. Alain VOGELSINGER, Mme ritiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
OBJET : AGDE :M Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE M. Rémy GLOMDT donne pouvoir à NL. Sébastien
FRÈY, A Fbrcs MUR donne poavoir à M. Vince CRUDE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Alain RYEUX donne pourir Fourniture de sables 4 gar SICARD * PEZENAS : M Ermand RIVIERE doane pouvoir à N. Retard NONEDERO * VIAS : M. Jordan
se pouvir À Dne Pascale GENIEI-TURGL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mne Calerine et de gravier lancement de la consultation
et autorisation de signature Secrétaire de Séance : N. Stéphane PEPIN-BONET des accords-cadres sans
minimum ni maximum Rapporteur : M. Robert CAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
N° 002312
REÇU EN PREFECTURE
Question N°11 à l'O.J. Le 04 octobre 2017
Réf. : Commande publique VIA DOTELEC - FAST
Rubi alation : LA. nee Déibérat relative aux marchés pablies cause
rnisianc Dati 0 et aux accords cadres
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement et
d’entretien des espaces verts, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a passé un marché pour la fourniture de sables et de graviers.
Monsieur le Rapporteur précise que ce marché à bons de commande comprenait deux lots :
Ÿ lot 1 « gravier sable galets pouzzolane et terres végétales » avec un montant maximum annuel de
18 000 Euros HT / an ;
Ÿ_ lot 2 «sables siliceux » pour un montant maximum annuel de 12 000 Euros HT.
Monsieur le Rapporteur expose d’une part, que le marché se termine au mois de février 2018 et d'autre part, que le montant maximum du lot 2 « sables siliceux » a été atteint et ne permet plus au service espaces verts de commander ces fournitures.
12 delib. n° 002312 du Lundi 25 Septembre 2017
Aussi, il est proposé de lancer une nouvelle consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et d’autoriser monsieur le Président à signer les accords-cadres, sans minimum ni maximum, à intervenir.
Il indique que le Dossier de consultation comprend les lots suivants :
Ÿ Lot | «gravier sable galets pouzzolane et terres végétales »
Ÿ_ Lot 2 «sables siliceux »
Ainsi, monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer les accords-cadres à intervenir, sans minimum ni maximum, pour une durée d’une année, renouvelable trois fois.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres à intervenir, sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d'Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 4 L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
BRE DE M BRES :
Afférents au Consail : 58 Enexerice : 58
Avant pris part 1 délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= OCT. 2007
OBJET :
Maintenance et surveillance des installations en «eaux
potables » lancement de la consultation et autorisation
de signature des accords-cadres
N° 002313
Question N°12 à l'O.J.
Réf : Commande publique
Rubrique dématéraliatin : LL. Délibération relative anx marchés pablies
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de Ville Mirabel),
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents: ADISSAN : M Pope HUPPE * AGDE : Giles D'ETTORE, Mine Carole REYNEUD,M Sébstien FRE, ne Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Ja Lac CHRILLOU, Mmes Christine ANTOUN,Yvone RELLCR M. Lis BENTJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christ THERON, Mme Cérlline KERVELUE, M. Alain LOBAUBE * AUMES : M. fen-Mare AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mine Laurence THONES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jeu Cars SERS
CAUX : AL Jean MARTINE, Mme Caen RASIGRDE * CAZOULS D'HERRULT : N. Hearÿ SENCHEZ * FLORENSRC : M Vincent GHUDY, Mne Noël MARTINEZ, M. Pere MAREUENDE, Mne Muse LE CO * LEZIGNAN LA CEBE : M Réni BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LOIS, Mne Nice RICAUD, X. Alain
JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Eâgar SICARD * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Min GRENIER Mme Ed FABRE M Gérard DUPFOUR * PINET : Gérard BERREU * POMEROLS : Robe CHIRAUD, Mme Mare Ainés POMBRIDE * PORTIRAGNES : Une Gen . AS, N, Pipe
NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Chrsine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIL, ne Jesohie CROLEEU * TOURBES: M Jean-Louis FRANCO * VIRS : Mmes Ctberine CORBIER, Pseale CENICS-
RAI, M Rickard MONEDERO.
s AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, NL. Rémy GLOMOT de
FREY, M Fabrice MUR doane pouvoir à M.Fiscent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. pouroir
à D. Edgar SICARD * PEZENAS : M. Armand RIVIERE dome pouvoir à M. Richard MONEDIRO * VIAS : M. Jr DERTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAI, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mne Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : ML Robert GHIRAUD, vice-président délégué à la commande pablique, propreté voirie
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
8 2kcoNN 20101 Ame ONZE DE
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence «eau» et «assainissement » au 1‘ janvier 2017, la Communauté d'agglomération a en charge l'entretien et l'exploitation des ouvrages permettant le traitement et la distribution des eaux potables et qu’à ce titre des prestations de maintenance et de surveillance de ces installations sont nécessaires.
Considérant que le montant estimatif annuel de chacune de ces prestations a été estimé à la somme de
150 000 € HT, il est nécessaire de lancer une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et d'autoriser monsieur
le Président à signer les accords-cadres à intervenir. delib. n° 002313 du Lundi 25 Septembre 2017
Il précise que le Dossier de consultation comprendra les lots suivants :
Ÿ Lot 1: «secteur sud » (Bessan, Saint-Thibéry, Florensac et Pomérols) pour un montant estimatif annuel de 75 000 Euros H.T. ;
*_ Lot 2 : «secteur nord » (Pézenas, Lézignan la Cèbe et Castelnau de Guers) pour un montant estimatif annuel de 75 000 Euros H.T.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation pour la maintenance et la surveillance des installations d’eaux potables, sous forme d’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres à intervenir, Sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe Eau de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE M BI
Aférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris pat à l délibération: 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
Maintenance et surveillance des
installations en « eaux usées » lancement de la consultation
etautorisation de signature des accords-cadres
N° 002314
Question N°13 à l'O.J.
Rubrique dématérialsaton : 1.1. Délibération relative anx marchés publics
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre du transfert de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents:
ADISSAN : M. Phüigpe HUPPE * AGDE : iles D'ETTURE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FRE, Mme Martine
VIBAREL-CARRERU, NL. Jean-Luc CHAILLOU, Mines Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Lonis BENTAJOU, Une Chantal
GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLE, M. Ein LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : N.Stiplane PEPIN-BONET, Mne Laurence THÔMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS *
CAUX : N. Jean MARTINE, Mne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCEEZ * FLORENSRC : Vincent GHUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARAUENDS, Mme Murielle LE GOUT *
LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTRGNRC : DL. Yann LLOPI, Mme Vicole RIGEUD, M. Ein
JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICHRD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M Alain
GRENIER, Mne Edit FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mme Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, NM. Philippe CALAS, M. Philippe
NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Guy AMEL Mne Joséphine GROLEEU * TOURBES: N. Jean-Louis FRANCON * VIAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-
“TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : Mme Corinne SEINERT, NL. Gérard REY * BESSAN : Mine Yelle BOUTEILER * PEZENAS : M lin GEL.
SINGER, Mn Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Chrsan JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUGONNET doane pouvoir à NL. Giles D'ÉTTORE, M. Rény GLOMUT doane FRE, M Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CHUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Elan RTBUX doune pruvir
à NL Edgar SICHRD * PEZENRS : ML Armand RIVIERE doune pouvoir à M. Richard MONEDERO * VLRS : Jordan
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORHL M. Bernard SHUCEROTTE doane pouvoir à Mme Caterine CORBR
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PLPIN-BONET
Rapporteur : M Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande pabique propreté voire
ECFURE-
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
L00e»ta0-DE
«assainissement » au 1% janvier 2017, la Communauté d'agglomération a en charge l'entretien et l'exploitation des ouvrages permettant le traitement et la distribution des eaux usées et qu’à ce titre des prestations de maintenance et de surveillance de ces installations sont nécessaires.
Considérant que le montant estimatif annuel de chacune de ces prestations a été estimé à la somme de 150 000 € HT, il est nécessaire de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et d'autoriser monsieur le Président à signer les accords-cadres à intervenir.
Il précise que le Dossier de consultation comprendra les lots suivants :
Ÿ_ Lot N°1 : «secteur sud » (Bessan, Saint-Thibéry et Florensac) pour un montant estimatif annuel de
100 000 Euros HT. ;
Lot N°2 : «secteur nord » (Nizas, Adissan, Cazouls d'Hérault, Tourbes, Lézignan la Cébe et Castelnau
de Guers) pour un montant estimatif annuel de 50 000 Euros H.T. delib. n° 002314 du Lundi 25 Septembre 2017
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation pour la maintenance et la surveillance des installations d’eaux usées, sous forme d’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-1.1° et 67 à 68 du
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres à
intervenir, sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission
d’Appel d'Offres ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe Assainissement de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
so ident,
Ve)
Les D'ETIORE
22 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE ME]
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58 Ayant pris part à a délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= 4 OCT, 2007
OBJET :
Travaux pour la réutilisation des eaux usées de Ia station
d'épuration - réalisation de nouveaux réseaux d'arrosage
du Golf International d'Agde: autorisation de signature des
marchés
N° 002315
Question N°14 à l'O.J.
Ré. : Commande publiqu Rabrique dématérialisation :
Délibération relative aux marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRAN
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
Lan deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
Ulôtel de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents: ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTURE, Mme Carole RAYNEUD, M. Sébastien FREY, Mne Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Lois BENTAJOU, Mne Chantal GUILAOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie A7 * BESSAN : M. Stéplane PEPIN-BONET, Me Lanrence THONAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINE, Mme Catherine RASIGHDE * CRZOULS D'HERAULT : M Heuy SENCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Marielle LE GOUT * LEZIGNAN LA CEBE : ML Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : N. Edgar SICHRD * NIZRS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : M. lan GRENIER, Mme Edith FABRE, M Gérard DUTFOUR * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : D. Robert GIRAUD, Mme Marie-Ainée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, M. Pilipoe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Cuy AMICL, Mne Joséphine GROLEAU * TOURBES: M. Jean-louis FRANCON * VIAS : Mmes Caterine CORBUER, Pascale GENLEIS- TOR, M. Richard MONEDERO.
e SEIMERT, M Gérard REY * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M Alain VDGEL- GOMEL * TOURBES : M. Christian JANTEL
Mandants et res :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET doane pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien REX, D Fabrice MUR donne pouvoirà M Vincent CEUDY * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Hain RYAUX doane pouvir
à M Edgar SICERD * PEZENAS : AL Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VIRS : IL [erdon
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à Mme Caterine
CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PLPIN-BONET
Rapporteur : M Robert GIRAUD, vice-président délégué à La commande publique, propreté voirie
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
na 2aoge 270 um 100079 50-D€
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de l’exercice de la compétence eau et assainissement sur l’ensemble du territoire intercommunal, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée va lancer un marché de travaux pour la réutilisation des eaux traitées concernant l'irrigation du golf intemational d'Agde.
Monsieur le Rapporteur expose que le montant estimatif du marché étant compris entre 3 500 000 Euros HT et 3 700 000 Euros HT (en fonction des fournitures qui seront choisies dans le cadre de variantes proposées par les entreprises), une consultation sous forme de procédure adaptée va être lancée conformément à l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
12 delib. n° 002315 du Lundi 25 Septembre 2017
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à autoriser monsieur le Président à signer le marché à intervenir, après l’avis de la Commission d’ Appel d'Offres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à
signer le marché à intervenir de travaux pour la réutilisation des eaux traitées pour l'irrigation du golf
international d'Agde ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe «assainissement » de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AGDI
22 2 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES:
Afférents au Conseil : 58
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
k60T, 2077
OBJET :
Ingénierie pour In mise en place sur le territoire de la CAHM des
dispositifs de réhabilitation des logements anciens et de l'action
façades suivant les conventions opérationnelles qui seront
contractées avec l'Anah (OPAH...) :
lancement de la consultation et autorisation de signature
du marché
N° 002316
Question N°15 à l'O.J.
Réf: Commande publique Rubrique dématérialitin : LL.
Dé tire aux marchés pales
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANI
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de Ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents:
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTVRE, Mme Carole RAYNAUD, M Sébastien TREY, Mme Martine
VIBBREL-CERREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Nimes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M, Louis BENTAJOU, Mme Chantal
GUILAOU, M. Christian THERON, Mme Gérabine RERVILLA, M Blain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : ML Stéphane PEPIN-BONCT, Me Laarence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTINE, Mme Catberine RASIGADE * CAZOULS
D'HERAULT : M. SENCHEL * FLORENSAC : M. Vincent GEUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre
MARKUENDA, Mme Mariele LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYELA * MONTAGNAC
: M fana LLOPIS, Mme Nicale RIGAUD, M. Main JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Lâgar SICHRD * NIZRS
: M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. ain GRENIER, Me Edith FABRE, M Gérard DUFTOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Me Marie-Aimée POMARIDE * PORTIRAGNES :
Hme Gwendoline CHAUDOUR, MM. Philippe CALAS, N. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL * SAINT THIBERY : N. Guy AMIE), Mme Jhséohine GROLEAU * TOURBES : M. Jean-Louis FRANCON * VIRS
: Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS- TORAL M. Richard MONTDERO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Corine SEIWERT, M. Gérard REY * BESSRN : Me Yuete BOUTEILLER * PEZENRS + D Aa VOGEL. SINGER, Me Christiane GOMEZ * TOURBES : M Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : N, Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Rémy GLONOT donne pouvoir à M. Sébastien
FRÈY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M Vincent GHUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. klain RYAUX donne pouvoir à 06 Edgar SICARD * PEZENAS : M Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONCDERO * VIAS : M Jordan
DARTLER done pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Beruard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBER
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Robert GAIRAUD Vice-Président délégué à la commande pablique, propreté voirie
REÇU'EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président rappelle que le marché d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPH RU) arrive à son terme le 31 décembre 2017
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite lancer une
nouvelle consultation pour que les dispositifs suivants puissent démarrer au début de l'année 2018, à savoir :
= un Programme d'Intérêt Général (PIG) qui couvre tout le territoire,
= saufles centres anciens d'Agde, Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas, Saint-Thibéry et Vias sur lesquels il y
aura une OPAH RU multi-sites.
Sachant que sur le Centre ancien, secteur Quartier Politique de la Ville - NPNRU d'Agde, ce dispositif est mis en
place pour un an à l'issue duquel il y aura une OPAH RU spécifique qui sera calibrée selon les études menées sur ce secteur. delib. n° 002316 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Vice-Président précise que le dossier de consultation ne comprendra pas de lots ct sera passé pour une durée de cinq années et un an sur le secteur Quartier Politique de la Ville - NPNRU d'Agde.
Monsieur le Rapporteur expose que le montant estimatif de ce marché s’élève à la somme de 1 500 000 Euros HT, et qu’il est nécessaire de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des
articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et d'autoriser monsieur le Président à signer le marché à intervenir conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE LANCER une consultation pour la mise en place sur le territoire de la CAM des dispositifs de réhabilitation des logements anciens et de l’action façades sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer le marché à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d'Offres ;
> _ DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Fait et délibéré à AGDEdesjour, mojs et an susdits L L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANÉE
République Fr Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMI
Afférents au Conseil ; 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= L'@CT. 207
OBJET :
Assurance flotte automobile et risques annexes pour
les besoins de Ia CAHM : autorisation de signature
du marché
N° 002317
Question N°16 à l'O.J.
Réf : Commande publique
Robrique dématérialiauog : L.L1. Délibération relative aux matchs pabies
Monsieur le Vice-Président rappelle que le marché actuel passé pour l'«al
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de Ville Mirabel),
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ÆRDISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : HN. iles DETTORE, Mne Carole RAYNAUD,M. Sébastien TREY, Me Martine VIBAREL-CHRREAU, M. Jean-Lac CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, ne Chantal
GULHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jeu-Mare 47 * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Me Laurence THOMES * CRSTELNAU DE CUERS : M. fan Chares SERS *
CRUX + IL Jean MARTINE, ne Catkerine RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT : M. Heary SENCHEZ * FLORENSAC : DL Vincent GRUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MAREUENDA, Mme Mariele LE COUT * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC
: M, Teun LLOPIS Mme Micale RIGEUD, M. lan JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M, Dégar SICERD * NIZRS : N. Daiel RENAUD * PEZENAS : M Alain
GRENIER Mne Edith FABRE Gérard DUFTOUR * PLNET : M. Gérard BARREU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Me Marie-Ainée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOUR, MM. Philippe CALAS, M. Phippe NOSETIE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADIL * SRINT THIBERY : M. Cay AMICL, Une Jestphine GROLEAU * TOURBES: M. Jean-Louis FRANCON * VIRS : Mmes Caterine CORBIER, Pascale CENIEIS-
TOR, M Richard MONCDERO.
2 Me Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : IL Alain VOGEL- in JANTEL.
Mandants et Mandataires : AGDE : N. Stéphane HUGONNET donne
FREY M. Fabrice MUR doane pouvoir à N. Vincent GEUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYEUX dence ponrir
à M Edgar SICHRD * PEZENAS : M Armand RIVIERE donne pouvir à N. Richard MONEDERO * VIRS : M. Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bersard SHUCEROTTE donne pouvir à Mme Catherine
onvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien
CORBLR.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Robert GHIRAUD, vice-président délégué à la commande pablique propreté voirie
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Doucet p as ONE
risques annexes » pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée arrive à son terme le 31 décembre 2017.
Monsieur le Rapporteur expose qu'une nouvelle consultation a été lancée en date du 4 aout 2017 sous forme
d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I.1° ct 67 à 68 du Décret n°2016360
du 25 mars 2016 avec une date limite de remise des offres fixée au 3 octobre 2017,
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer le
marché à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Monsieur le Vice-Président indique que le Dossier de consultation ne comprend qu’un seul lot, estimé à la
somme de 160 000 Euros HT par an pour 360 véhicules assurés. delib, n° 002317 du Lundi 25 Septembre 2017
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer le marché à intervenir « assurance flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la Communauté d'agglomération, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE République Française (Hôtel de
Ville MIRABEL), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fratemité président.
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
Afférents au Conseil : 58
Enexercice : 58
Ayant pris partà la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= H'OÛT, 2017
OBJET :
Marché d'aménagement et de mise en valeur du cœur de ville
de Nézignan l'Evêque Rue Autour du Châten
Avenant n°1 au lot 2 «voirie » avec le groupement EUROVIA
et approbation de la convention financière fixant les modalités
et conditions de remboursement de la commune
N° 002318
Question N°17 à l'O.J.
Réf. : Commande publique Rubrique. dématérialsation : LL.
Déibértionreaive aux marchés pablies
Présents ADISSAN : M. Pippe HUPPE * AGDE : iles D'TTORE, Mae Carole RAYNAUD, N. Sébatien FREYMne Marine
VIBAREL-CARREAU, M. Ja Lac CHAILLOU Mmes Chine ANTOINE, Yrome RELLER, M. Lis BENTJOU, Mme Chantal GUIMHOU, M. Christ THERON, Mme Céralline KERVELLA, M. ain LEBAUBE * AUMES : M fea-Nari A *
BESSAN : I Stghane PEPIN-BONET ne Laurence THONES * CASTELNRU DE GUERS : M. Jen.Chaes SENS * CAUX : I Jean MARTINE, ne Caterine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : D. Heury SENCHE *
FLORENSAC : DL Vincent GHUDE, Une Noële MARTINEZ, N. lere MARHUENDR, Mne Mrile LE CO * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUTALA * MONTAGNAC : M Yann LIQPIS, Mas ice RIGAUD, N. ain
JALBBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : NL. Eâger SICARD * NIZAS : M. Daniel RENEUD * PEZENAS : M. ain GRENIER, Mme Eh FABRE M Gérard DUPFOUR * PINET : N Gérard BERRAU * POMEROLS : M. RabertGATRAUD,
Mme Hari-Hinée POMARCDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendolie CHAUDOUR, MM. Philipe CHLAS, M. Phüigpe NOLETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Gay ANIL, Une
Jrgbee GROLEAU * TOURBES + M. Jean-Louis FRANCON * VIRS + Mmes Catberine CORBIE, Pareale GENEIS- TURA, N Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
AGDE : Mne Corine SEIWERT, Grand REY * BESSAN : Mme Yette BOUTEILLER * PEZENRS : Alain VOL. SINGER, Mne Christiane GOMEL * TOURBES : M Christian JANTEL
Mandants et Mandatires : AGDI Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT donne
PREX, N Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : N. Alain RIAUX donne pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENAS : M. Armand RIVIÈRE doane pouvoir à M. Richard MONEDERO * VIAS : M. Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, N. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER
taire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Robert GAURAUD, vice président délqué à le cnmmande pobiqu ropreté voirie
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de l'exercice de la compétence eau et assainissement sur
l'ensemble du territoire intercommunal, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s’est vue transférer le marché de travaux de la commune de Nézignan l’Evêque passé avec l'Entreprise EUROVIA concemant l'aménagement et la mise en valeur du cœur
du village, rue autour du Château, lot 2 « voirie » pour un montant de 318 330 Euros HT.
Monsieur le Rapporteur expose que lors de la réalisation de l'aménagement et de la mise en valeur du cœur de ville, il
s'avère que certains travaux sont devenus nécessaires et entraînent une plus-value du marché de 27 421,30 € HT.
Ces travaux concernent, plus précisément, les terrassements de structure de voirie qui laissent apparaitre des poches d'argiles qui doivent faire l’objet de purges, la réalisation d’un revêtement neuf suite au trafic des engins qui ont dégradé la voirie d'accès à la rue autour du château, la pose de coffrets forains ainsi que de potelets sur les trottoirs.
12 delib. n° 002318 du Lundi 25 Septembre 201
Ainsi, monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil Communautaire de passer avec l'Entreprise
EUROVIA, titulaire du marché, domiciliée 13 rue Henri Moissan à Béziers (34 500), un avenant de plus-value d’un montant global de 27 421,30 Euros HT, ramenant le marché à la somme de 345751,30 Euros HT, soit une augmentation de 8,61 %.
Il indique, également, que les travaux concernant la pose de coffrets forains et de potelets sur les trottoirs ont été réalisés à la demande de la commune et qu’ils ne font pas partie des travaux relatifs à la compétence assainissement.
Ainsi, il indique qu’une convention financière doit, également, être passée avec la commune de Nézignan l’Evêque afin
que celle-ci rembourse à la CAHM cette partie de travaux dont le montant s'élève à la somme de 7 977,90 € HT, soit
9 573,48 ETC.
Les membres du Conseil Communautaires sont_invités à se prononcer d’une part, sur l’Avenant n°1 de plus-value et
d'autre part, sur la convention financière de remboursement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie Va l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 14 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER avec l'Entreprise EUROVIA, titulaire du marché « aménagement et mise en valeur du cœur de village, rue autour du château », lot 2 « voirie » un avenant de plus-value de 27 421,30 € HT ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette
affaire ;
> DE PASSER avec la commune de Nezignan l’évêque une convention financière afin que cette dernière
rembourse à la CAHM la somme de 7 977,90 € HT, soit 9 573,48 € TTC correspondant aux travaux réalisés
pour le compte de la commune ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à
cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe assainissement de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE M BI
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Avant pris part à la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
Groupement de commande pour la location et l'acquisition
de défibrilateurs: constitution d'un groupement de
commande, lancement de la consultation et autorisation de
signature des accords-cndres
N° 002319
Question N°18 à l'O.
Réf. : Commande publique
Rubrique dématérilatin : LT. Délibération approuvant ane convention de
gronpement de commande
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
= SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabe), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents: ADISSAN : M. Plippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETIORE, Mme Carole RAYNEUD, N. Sébastien FREY, Mme Martine
VIRAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Lanis BENTEJOU, Mme Chantal
GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLE, DL Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean Charles SERS *
AUX : M. Jean MARTIN, Mne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M Heuy SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Vincent GEUDY, Mne Noële MARTINEZ, M. Ferre MARAUENDS, Me Muriele LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : N. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : D. Yewn LLOPIS, Mme Nicole RIGEUD, M. Alain
JELRBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Me Edith FABRE, M. Gérard DUTFOUR * PINET :M. Gérard BERRAU * POMEROLS: M. Robert
Mme Marie-Hinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, M. Philippe
NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL * SAINT THIBERY : D. Cay AMIEL, Mae
Jesépbine GROLEAU * TOURBES: M. Jean-Louis FRANCON * VIS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS. "TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
AGDE + Mne Corinne SETMERT NL. Gérard REY * BESSAN : Mme Ywete BOUTEILLER * PEZENRS : M. Alain VOGEL- SINGER, Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M Christian JANTEL.
Mandants et Mandatares + AGDE : M. Stéphane HUGONN: ne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M, Sébastien
FREY, ML Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE :M. Asia RYEUX done pouvoir à D Edgar SICARD * PEZENAS : M. Armand RIVIERE doane pouvoir à M. Richard MONEDIRO * VIRS : M ordan
DARTIER dome pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mne Catheria CORBER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande pablique, propreté voirie
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
COTE)
Monsieur le Vice-Président rappelle que :
+ la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a constitué avec certaines communes du territoire en juillet 2012 un groupement de commande pour la location de défibrillateurs,
= le marché à bons de commande qui a été passé est arrivé à son terme.
Monsieur le Rapporteur expose que la CAHM a sollicité l’ensemble des communes afin de constituer un nouveau groupement de commande et que les communes d'Agde, Bessan, Lézignan la Cèbe, Montagnac, Nézignan
l'Evêque, Nizas, Pomérols, Pézenas et Saint-Pons de Mauchiens souhaitent faire partie de ce groupement.
IL est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire :
= de constituer, par convention, un groupement de commande pour la location et l'acquisition de défibrillateurs et de désigner la CAHM comme coordonnateur de ce groupement ;
= de lancer une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25- 1.19 et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
12 delib. n° 002319 du Lundi 25 Septembre 2017
- d’autoriser monsieur le Président à signer les accords-cadres à intervenir, sans minimum ni maximum, pour une durée d’une année, renouvelable trois fois.
Afin de répondre à l'ensemble des besoins des communes, le Dossier de consultation comprend deux lots :
- Lot 1 : location de défibrillateurs
- Lot2: acquisition de défibrillateurs
Monsieur le Vice-Président propose donc aux membres du Conseil Communautaire d’une part, d'adhérer au
groupement de commandes pour la location et l'acquisition de défibrillateurs et d'autre part, de lancer une consultation
sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-L.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et d'autoriser monsieur le Président à signer les accords-cadres à intervenir, sans minimum ni
maximum, pour une durée d’une année, renouvelable trois fois.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie
Vi le choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER la constitution du groupement de commandes auquel participeront les communes dont les noms figurent dans la convention constitutive du groupement ;
> D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la location et l'acquisition de défibrillateurs ;
> DE LANCER la consultation sous forme sous forme d’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions
des articles 25-I.19 et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention constitutive du groupement de commandes, les accords-cadres sans minimum ni maximum à intervenir conformément aux choix des membres de la Commission d’Appels d'Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
€ Ÿ
2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NoMB: MEMBR
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris par à la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= 4:00, 2017
OBJET :
Groupement de commande pour les systèmes de Géolocalisation
des véhicules de la CAHM et de la ville d'Agde :
autorisation de signature de l'accord-cadre
N° 002320
Question N°19 à l'O.J.
R : Commande publique que dématérialsation : LL
Délibération approuvant une convention de
groupement de comnande
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien TREY, Mme Martine
AN. Jean-Luc CHALLOU, Mmes Cisine ANTOINE Yvonne RELLER, M. Lonis BENTAJOU, Me Chantal
GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVILLS, M ain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONCT, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : Jean-Charles SERS *
CAUX : M. Jean MARTINE, Mme Caterine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heary SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MERTINEZ, N. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOT *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUYALA * MONTAGNAC : M Yaun LLOPIS, Mme Vicdle RIGAUD, M. Alain
JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICHRD * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. ain
GRENIER, Mne Edith FHBRE, M Gérard DUFFOUR * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIREUD,
Mne Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Me Cwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, M. Philippe
NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Guy AMIE, Mine
Joséphine GROLEAU * TOURBES: M, Jean-ouis FRANCON * VERS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-
TORAL, M. Richard MONCDERO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Corinne SEUMERT, M. Cérard REY * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M lin VOGEL SINGER Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Stéphane HUGONKET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Rémy GLONOT doane pouvir à M. Sébastien
REY, M. abri MUR doane pouvoir à M Vincent CHUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RUAUX done pouvoir 4 M Eigar SICERD * PEZENRS : M Ermand RIVIERE donne poovor à M. Richard MONEDERO * VIRS : M. Jr
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCTROTTE donne poumir à ne Caterise CORBIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPUXBONIT
Rapporteur : M. Robert GHIRAUD vice-président délégué à la commande pablique propreté or
URI
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
98 2uoouta auto Am 1ON 700 0€
Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération n°1624 en date du 29 juin 2015, le Conseil Communautaire a décidé de passer avec la ville d'Agde une convention constitutive pour un groupement de commande pour les systèmes de géolocalisation des véhicules des deux collectivités et que la Communauté d’agglomération a été désignée coordonnateur de ce groupement.
Monsieur le Rapporteur expose qu'à ce titre une consultation a été lancée en date du 21 août 2017 sous forme d'appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-1.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec une date limite de remise des offres fixée au 26 septembre 2017.
Ainsi, il est proposé à l’Assemblée délibérante d'autoriser son Président à signer l’accord-cadre à intervenir, sans minimum ni maximum, pour une durée d’une année, renouvelable trois fois.
12 delib. n° 002320 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Vice-Président précise que le Dossier de consultation ne comprend qu’un seul lot estimé à la somme de 80 000 Euros HT/an.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer l’accord-cadre à
intervenir, sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel
d'Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté
d’Agglomération Hérault Méditerranée.
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité président.
Département de l'Hérault Présents : Arrondissement de Béziers
HDISSAN : HE. Päüippe EUPPE * AGDE : DL. Giles D'ETTORE Mine Cale REYMAUD, N Sébasia FRCY, Mme Martine
VIBAREL CARREAU, . Jen-Lac CHAILLOU, Mmes Chrsine ANTOINE, Yvane KELLER, M. Louis BENTEJOU, Me Chut NOMBRE DE MEMBRE GUILHOU, M Chan THERON, Mne Géralline HORVELLE, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M, fanMaie AT *
NOMBRE NE MENRES BESSAN : I. Stéphane PEPIN-BONET Me Laurence THONES * CASTELNRU DE GUERS : M JeuxChares SURS * Aférents au Conseil : 58 CRUX : M Jeen MARTINT, Mme Caterie RASIGEDE * CRZOULS D'HERAULT : M. Heury SENCHEZ *
En exerice: 58 FLORENSAC : M. Vincent CHUD, Mme Noël MARTINEZ, M. Pierre MERHUENDA, Nne Murele LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yam LLOPIS, Mme icole RIGAUD, M. Main
JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : ML. Edgar SICERD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Hlain
GRENIER, Me Eëià TABRE, M. Gérard DUFTOUR * PINET : M. Cérard BBRRAU * POMEROLS : M. Robert CAIREUD,
‘Ayant pris partà la délibération : 45
Date de convocation : line Mare-dimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendolne CHBUDOIR, NN. Pipe CALAS, M. Philippe NOSETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Chrsive PRADEL * SRINT THIBERY : M. Guy AMI, Mac
Mardi 19 Septembre 2017 Joséphine GROLEBU * TOURBES: M. Jean-Louis FRANCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIR, Pascale GENIEIS- Affichage effectué le : TOR Ricard MOREDERR
à Absonts Excusés : OCT. 207 AGDE : Me Corine SEIMERT, N rad REY * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILER * PEZENRS : M. ai VGEL-
SINGER, Mne Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL.
OBJET : Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien
FRET, M Fabrice MUR donne ponvoir à M Vincent CAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Elain RYAUX donne pouvoir Groupement de commande pour e transport des scolaires à M Digar SICARD * PEZENRS : M. Brmaad RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VIRS : M Jr vers les centres aquatiques DARTIER doune pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Berard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine
communautaires : CORBIER.
actualisation de l'aide financière d I de la CAHM aux communes Bechtaien Ge Héanca #2 Fete FRONT
Rapporteur : M. Robert GIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
N° 002321 REÇU EN PREFECTURE
Question N°20 à l'O.J. Le 04 octobre 2017
Ré. : Commande publique VIA DO’ s de Ra ds LL TELEC - FAST Actes
Délibération appronvant ane convetion de cata aoomtimetoaex280 0€ groupement de commande
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière d'aménagement, de construction et de fonctionnement des équipements communautaires, la Communauté d'agglomération a déclaré d'intérêt communautaire la piscine de Pézenas et le Centre aquatique de l’Archipel à Agde. Ainsi ces deux équipements
permettent aux classes qui le souhaitent de participer à un enseignement régulier de la natation sur la base d'un programme pédagogique annuel proposé par l'Education Nationale.
Afin de favoriser le développement de cet apprentissage pour les élèves de cycle 2 (grande section maternelle, CP et CEI du territoire), la Communauté d'agglomération par délibération du 28 septembre 2015 a décidé d’octroyer une
subvention de fonctionnement aux communes afin que chacune d’entre elles puisse accéder aux centres aquatiques au même tarif, soit 60 € T.T.C par voyage (aller/retour) - marchés années scolaires 2015-2016/ 2016 - 2017
Monsieur le Rapporteur expose que dans Le cadre du renouvellement de ce marché (années scolaires 2017-2018 / 2018-2019/ 2019-2020 / 2020-2021) passé en groupement de commandes et notifié à la Société CARPOSTAL
MEDITERRANEE, les tarifs ont augmenté et qu’il convient d'appliquer la moyenne du pourcentage d'augmentation du coût des prestations de transport des deux premières tranches kilométriques 0-20 km et 20-40 km au montant de la
participation des communes,
12 delib. n° 002321 du Lundi 25 Septembre 2017
Ainsi, la part des communes, après subvention de fonctionnement versée par la CAHM, passerait de 60 € T.T.C à 62 €
TTC par voyage (aller/retour). Cette participation sera indexée annuellement suivant la formule d'indexation annuelle
applicable au marché de transport périscolaire sur lequel elle s'appuie (marché n° 17-093).
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’actualisation de cette aide à la date de notification du marché et pour chaque année d'exécution suivante.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SE PRONONCER favorablement sur l’actualisation de la subvention de fonctionnement pour le
financement des classes du territoire intercommunal ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer
toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE NOTIFIER annuellement, l'indexation de l’aide aux communes-membres du groupement par lettre
recommandée avec accusé de réception ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 4 L'AGGLO HERAULT MÉDIT ERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRI
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Avant pi patà délibération 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= 4 OCT. 207
OBJET :
Réhabilitation et mise en valeur
du eœur de ville de Portiragnes - Avenant N°1 «travaux
d'enfouissement des réseaux » : convention financière fixant les
conditions et les modalités de
remboursement de a commune
N° 002322
Question N°21 à l'O.J.
: ublique 0 dématéralisaion : LL.
in relative à la sipnatare de cuvention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents
ADISSAN :1 Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNEUD, M. Sébastien FREY, Me Martise
VIBAREL-CHRREAU, M. Jean-Luc CHAILHOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvoane RELLER, M. Lanis BENTAJOU Mme Chantal
GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLE, IL Alen LEBAUBE * AUMES : M Jean-Marie ET *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Me Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS *
CAUX : M. Jean MARTINE, Mne Catherine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M Henry SACHEZ *
FLORENSAC : M Vincent CAUDY, Mne Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MAREUENDE, Mme Murielle LE GOUT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yaun LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, D. Alain
JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M, Daniel RENAUD * PEZENRS : M Alain
GRENIER, Me Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET :M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Wne Marit-Aiméè POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gweadoine CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, M. Philippe
NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SRINT THIBERY : ML Cuÿ AMEL, Mne
Joséphine GROLEAU * TOURBES: Jean-Louis FRANCON * VIAS + Mes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS- “TORAL, NL Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
AGDE : Me Corinne SEUWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Me Yvette BOUTEILER * PEZENAS : M aa VOGIL- SINGER, Me Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Rény GLOMOT doane pouvoir à M. Sébastien
FREY, M. Fabrice MUR donne poavoir à M Vincent CAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE :N. ain RYAUX donoe po à AL Edgar SICERD * PEZENRS :M. Ermand RIVIERE doane pouvir à M. Richard MONEDERO * VIRS : M. Jerdan
DARTIER dome pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
taire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
9 atoONt I 20170 me 1001222200
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de l'exercice de la compétence eau et assainissement sur l'ensemble du territoire intercommunal, les communes ont transféré à compter du 1° janvier 2017 l’ensemble des marchés qu’elles avaient engagé avant le transfert et, notamment, pour la commune de Portiragnes le marché relatif à la réhabilitation du cœur de ville passé avec l'Entreprise SOLATRAG pour un montant de 596 899,15 € HT
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de ces travaux, et dans un souci d'optimisation des coûts, un avenant d'un montant de 73 180,10 € HT a été approuvé par délibération du 12 juin 2017 afin que
l'entreprise titulaire du marché, sur demande de la commune, réalise l’enfouissement des réseaux secs.
Considérant qu’il ne s’agit pas de travaux liés directement à la compétence eau et assainissement, monsieur le Vice-Président indique qu'il convient de passer avec la commune de Portiragnes une convention financière afin que celle-ci rembourse ces travaux à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
12 delib. n° 002322 du Lundi 25 Septembre 2017
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PASSER avec la commune de Portiragnes une convention financière afin que cette dernière
rembourse à la CA Hérault Méditerranée les travaux réalisés pour l’enfouissement des réseaux secs ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 4 L'AGGLO 2 LA IMÉDITERRANEE
Répul Liberté - ue Française galité- Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES:
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Aa pris part à la délibération: 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
Modification de la délibération
N°2263 du 26/06/2017 - extension
et réhabilitation des réseaux humides sur l'ensemble
e la CAHM :
lancement de la consultation et autorisation de signature
des marchés à bons de
commande et non du marché
à bons de commande
N° 002323
Question N°22 à l’O.J.
Ré. : Commande publique Rubrique. dématérial IL.
Délibération relative aux marchés pablics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents:
ADISSAN : M. Phiippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTURE, Me Carole RENAUD,M. Sébastien FREY, Mine Martine VIBAREL CARREAU, M. Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yroane KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal
GUILHOU, M. Cristian THERON, Mme Géralbine KERVELLA, M. Alain LEBAURD * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS* CRSTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS *
CRUX : MERTINE, Mue Caterine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT: M Henry SANCHEZ * FLORENSAC + M Vincent GAUDY, Mr Noële MARTINEZ NL. iers MAREUENDA, Mme Male LE GOT *
LEZIGNAN LA CEBE: M. Rémi BOUVALA* MONTAGNAC: M. Yann LLOPK, Une Nicole RICAUD, M. Blain JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Eégar SICERD * NIZAS : 0. Daviel RENAUD * PEZENRS : M. Elan
GRENIER, Mme Edit FABRE M. Gérard DUPFOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD,
Mne MarieAimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Me Cvendoline CHEUDOIR, MM. Püippe CALAS, M. Philipe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE * SAINT THIBERY : M. Gay BNIEL Me
Joséphine GROLEAU * TOURBES: M. fean-louis FRENCON * VIAS : Mmes Cauberine CORBIR, Pascale CENEIS- “TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusé
AGDE : Mme Corinne SEIMERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * PEZENRS :M. Alain VOGEL- SINGER, Me Christiane CONEZ * TOURBES : M Christian JENTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvair à M. Giles D'ITTORE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREN, M. abrce MUR duane pouvoir à M Vincent GHUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX donne pouvoir
à M Edgar SICARD * PEZENAS : M. Armand RIVIERE dome pouvoir à N. Richard MONIDERO * VLAS : M Jurdan DARTIER doune pouvoir à Ne Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine
CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : ML Robert GAIRAUD, vice-président délégué à a connande ue propreté voirie
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
4 2H TON Lam rON IDD
Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération n°2263 du 26 juin 2017, le Conseil Communautaire a autorisé le lancement de la consultation pour les travaux d'extension et de réhabilitation des réseaux humides sur l’ensemble de
la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée « rravaux sur les réseaux eaux usées et pluviales et eaux potables » ainsi que la signature de l'accord-cadre à bons de commande à
intervenir sans minimum ni maximum,
Monsieur le Rapporteur expose que deux procédures d'appel d'offres ont été lancées, à savoir une première pour les travaux d’«extension el de réhabilitation des eaux usées et pluviales » et une deuxième pour les travaux d’ «extension et de réhabilitation des eaux potables ».
12 delib. n° 002323 du Lundi 25 Septembre 2017
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de modifier la délibération du 26 juin 2017 et d'autoriser monsieur le Président à signer les deux accords-cadres sans minimum ni maximum à intervenir.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MODIFIER la délibération du 26 juin 2017 et d’autoriser monsieur le Président à signer les deux accords-cadres sans minimum ni maximum à intervenir pour les travaux d’extension et de réhabilitation des réseaux humides et pour les travaux d'extension et de réhabilitation des eaux potables ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 L'AGGLO LA MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Asant pris part à la délibération : 45
Date de convocatio:
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= 4.007, 2007
OBJET
Modification de la délibération N°2222 du 15/08/2017 - transfert
des compétences eau et assainissement - Avenant de
scission du marché à bons de commande « réseaux humides
sur la commune de Vins » : confirmation du montant
maximum annuel en TTC, soit 960 000 € TTC
N° 002324
Question N°23 à l'O.J.
Réf. : Commande publique Rabrique dématérialstion : LL.
Délibération relative aux marchés pablics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents:
ADISSAN : M. Phüippe HUPPE * AGDE : M. iles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD M. Sébastien FREY, Me Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-hue CHAILLOU, Mines Caristine ANTOINE, Yronue RELLER, M. Louis BETAJOU, Mme Chantal
GUILAQU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, ML Alain LIBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie ET *
BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence TEOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS *
CAUX : M Jean MARTINE, Mne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ *
FLORENSAC : M. Vincent GRUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDE, Mme Marie LE GOT *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain
JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICHRD * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alain
GRENIER, Mme Edith FABRE, M Gérard DUTFOUR * PUNET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CELAS, K. Phi
NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIE, Mne
Jséphine GROLEAU * TOURBES: D. Jean-Louis FRANCON * VIAS : Mmes Catberine CORBIER, Pascale CENIEIS-
“TORAL, M. Richard MONEDERO.
; Me Yvette BOUTEILLER * PEZENRS : M. Alain VOGEL SINGER, Mne Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne gonvoir à Sébastien
FREY, Fabrice MUR doane pouvoir à M. ZIGNAN L'EVEQUE: M ain RYAUX donne pouvoir
à M. Dâgar SICARD * PEZENRS : M. Brmand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO* VLAS: M. Jurdan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvir à Mme Caterine
CORBUR.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Robert GEIRAUD, vice-président délégué à la commande pablique, propreté vire
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Où atooe 1 2170 une 10022220 DE
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence « eau et assainissement » au 1* janvier 2017, le Conseil Communautaire, par délibération en date du 15 mai 2017 a passé un avenant n°1 au marché à bons de commande «réseaux humides sur la commune de Vias » avec le groupement EIFFAGE / TP SCAM afin de définir la répartition des montants en fonction de chaque maître d'ouvrage.
Monsieur le Rapporteur expose que la délibération fait référence à un montant initial annuel maximum du marché de 960 000 € HT alors que le montant maximum est de 960 000 € TTC, soit 800 000 € HT.
12 delib. n° 002324 du Lundi 25 Septembre 2017
Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire de corriger cette erreur matérielle.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MODIFIER le montant initial hors taxes du marché à bons de commande «réseaux humides sur la commune de Vias » passé avec et le groupement EIFFAGE /TP SCAM et de le ramener à la somme de
800 000 € HT, soit 960 000 € TTC ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
22 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES
Allérents au Conseil : 58
En exercice : 58 Ayant pri pat à ln délibération 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
4 UT, 207
OBJET :
Modification du tableau des emplois de la CA Hérault
Méditerranée
N° 002325
Question N°24 à l'O.J.
Réf. : Ressources Humaines
Rubrique démaérialisaton : 4.5.
Délibération relative au personnel titalire
Monsieur le Vice-Président expose qu’afin d'accompagner l’évolution des besbins, gnmatièrederessaurces humaines de l'Etablissement ainsi que la professionnalisation des services, eenéceneare de model
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabe), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents BDISSAN : M Phüigpe HUPPE * AGDE : M Giles D'ITTORE, Me Carole RAYNAUD, M. Sébasien FREY, Me Martine
VIBAREL CARREAU, K. Jean-Luc CHAILLOU, Nimes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU Mme Chantal
GUILHOU, M. Chrisdan THDRON, Mme Géraline RERVELLE, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : Jean-Charles SERS *
CAUX : NL Jean MARTINE, Mme Catberine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT ny SANCHEL *
FLORENSAC : M Vincent CAUDY, Mme Noële MARTINEZ, N. Pierre MARHUENDA, Mme Moriele LE GOUT *
LEZIGNAN LA CEBE : IL Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yaun LLOPIS, Mme Nice RIGAUD, M. Main
JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Dâgar SICHRD * NIZAS : M Dariel RENAUD * PEZENAS : N. Alain
GRENIER, Mne Edit FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET :M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD,
Mme Harie-Binéo POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHBUDOIR, M. Philippe CALAS, M. Philippe
NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Cuÿ AMIE), Mme
Joséphine GROLEAU * TOURBES: D. feanlouis FRANCON * VIS : Mmes Catherine CORBICR, Pascale GONIEIS- “TORAL, M. Richard MONTDERO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Corinne SEIWERT, Gérard REY * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * PEZENAS +. Alain VOCEL-
SINGER, Nine Christiane COMEZ * TOURBES : M Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET doane pauwir à M. Gilles D'ETTORE, M Ré GLOMOT drane pour à I Sébastien FREY, NL Fabrice MUR denne poavoir à M Vincent GHUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. lan RTRUX done pouroir
À M Eigar SICERD * PEZENRS : M. krmand RIVIERE deane porvor à M. Richard MONIDENO * VIRS : M Jrtan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENICIS-TORAL, 0. Berard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mne Catherine
CORBIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Edgar SICARD Vice-Président délégué aux ressources bamaines
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Tableau des emplois de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et de créer les emplois
supplémentaires relevant des grades suivants : -
27 emplois relevant du grade d’Adjoint technique principal 22" classe
= 18 emplois relevant du grade d'Adjoint technique principal 1#° classe
- l'emploi relevant du grade d’Agent de maîtrise
- 12 emplois relevant du grade d’Agent de maîtrise principal
- 3 emplois relevant du grade Technicien principal 1° classe
- 13 emplois relevant du grade d’Adjoint administratif principal 1° classe
= 3 emplois relevant du grade de Rédacteur principal 2°" classe
- 3 emplois relevant du grade d’Attaché principal
- 2 emplois relevant du grade d’Adjoint principal du patrimoine 22" classe
Par ailleurs, suite à la demière réforme statutaire, il est nécessaire de requalifier 3 emplois existants en emplois
relevant du grade d’Adjoint du patrimoine principal 1° classe, 2 emplois existants en emplois
relevant du grade d’ Adjoint d'animation principal 2% classe.
us delib. n° 002325 du Lundi 25 Septembre 2017
De plus, il convient de transformer Les emplois suivants :
- 20 emplois relevant du grade d’Adjoint administratif 1° classe en emplois relevant du grade d’adjoint administratif principal 2°" classe
- 7 emplois relevant du grade d’Adjoint du patrimoine 1°° classe en emplois relevant du grade d’adjoint
du patrimoine principal 2°" classe
- 40 emplois relevant du grade d’Adjoint technique 1°° classe en emplois relevant du grade d’adjoint
technique principal 2°% classe
- 44 emplois relevant du grade d’Adjoint administratif 2°% classe en emplois relevant du grade d’adjoint administratif dont un à temps non complet 58.30 heures par mois
- 2 emplois relevant du grade d’Adjoint d’animation 2°" classe en emplois relevant du grade d’adjoint d’animation
- 16 emplois relevant du grade d’Adjoint territorial du patrimoine 2ème classe en emplois relevant du grade d’adjoint territorial du patrimoine
- 170 emplois relevant du grade d’ Adjoint technique 2°% classe en emplois relevant du grade d’adjoint
technique
De même, les emplois non permanents (saisonniers, occasionnels) relevant du grade d’adjoint administratif 2°% classe et technique 2°" classe sont transformés en emploi relevant des grades d’adjoint
administratif et adjoint technique
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Ouï l'exposé de son Vice-Président
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MODIFIER le Tableau des emplois permanents de l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale comme suit :
2/5 delib. n° 002325 du Lundi 25 Septembre 2017
TABLEAU DES EMPLOIS AU 25 SEPTEMBRE 2017
EMPLOIS PERMANENTS
POSTES OUVERTS PAR LE CONSEIL CADRE D'EMPLOIS CAT. D'ACGLOMERATION
Directeur territorial
Attaché territorial principal
Attaché Territorial
Rédacteur Territorial
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur principal 1#* classe
Adjoint Administratif Territorial Principal 1 Classe
Adjoint Administratif Territorial Principal 2 Classe
Adjoint administratif alalals|tle||
|
2
Adjoint administratif 58 h 30 / mois
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1#® classe
Animateur principal de 2 classe
Animateur territorial
Adjoint d'animation principal 2#=* classe
Adjoint d'animation
FILIERE CULTURELLE
Conservateur territorial de bibliothèques en chef
Conservateur territorial de bibliothèques de 2t®t classe
Bibliothécaire Territorial
Assistant territorial de conservation principal de 1#" classe
Assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine 2t# classe
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de lère classe
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de Zème classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1#* classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2 classe
Adjoint territorial du patrimoine
35 delib. n° 002325 du Lundi 25 Septembre 2017
POSTES OUVERTS PAR LE CONSEIL
CADRE D'EMPLOIS CAT. D’AGGLOMERATION
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
“ssistant socio-éducatif principal
Assistant socio-éducatif
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur en chef
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien principal 1#* classe
“Technicien principal 2e classe
“Technicien Territorial
gent de Maîtrise Principal
Agent de Maitrise
Adjoint technique principal de 2è* classe
Adjoint technique principal de 1# classe
Adjoint technique aa
|e|e|e
|
||
||
||
B|S8/8/8,0/0/$|œ|enlcs|—
FILIERE SPORTIVE
Educateur APS hors classe
Attaché territorial SI h/ mois
Adjoint administratif (1 à 7 mois)
Adjoint administratif (28h/hebdomadaire)
Adjoint technique (87 h / mois)
Adjoint technique (86,87 h / mois)
Adjoint du patrimoine principal 2 classe (28 h hebdomadaire)
joint du patrimoine (28 h hebdomadaire) _
Adjoint du patrimoine principal 2 classe (30 à /mois)
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint
Directeur Général Adjoint (65e d'un temps complet)
45 delib. n° 002325 du Lundi 25 Septembre 2017
EMPLOIS NON PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
POSTES OUVERTS PAR LE CONSEIL
CADRE D'EMPLOIS CAT. D'AGGLOMERATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
ee Attaché contractuel Art. 3-3 2° (transfert création services communs)
Adjoint Aüministratit
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
Adjoint technique saisonnier ÿ
Adjoint technique
EMPLOIS PERMANENTS
AGENTS NON TITULAIRES
CADRE D’EMPLOIS POSTES OUVERTS PAR LE CONSEIL CAT. D'AGGLOMERATION
FILIERE CULTURELLE
— Attaché de Conservation du patrimoine — CDI (transfert de compétence tourisme)
Assistant de Conservation du patrimoine — CDI (transfert de compétence tourisme)
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 130 heures hebdomadaires — CDI (élargissement périmètre commune Tourbes)
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi
ainsi créé est inscrit au Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
515 % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à a délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
207
OBJET :
Transport et mobiités + réation d'un emploi de chargé
de mission « mobilités douces »
N° 002326
Question N°25 à l'O.J.
Rabrique dématérialisation : 423. Déibératon relative à la crétion d'enploi
contractael
Monsieur le Vice-Président rappelle que depuis l'application de la loi NOTRe (Nouvelte-Orgamisation Ferritoriatertte-1à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MED
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents:
ADISSAN : M. Pilippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTURE Mme Carole REYNAUD, M. Sébastien FREY, Me Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Lonis BENTAJOU, Mme Chas GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVEULE, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Je ar BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Ne Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINE, Mne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEL * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Nme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUCNDS, Mme Marielle LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M, Blain JELEBERT * NEZICNAN L'EVEQUE : D. Edgar SICHRD * NUZAS : 0. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. ain GRENIER, Me Edith FABRE, M. Gérard DURFOUR * PINET : M. Gérard BRRRAU * POMEROLS : M. Robert GAIREUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CELAS, M. Philippe NOISETIE * ST PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Cuy AMIE), Nine Jeséphine GROLEAU * TOURBES: M. Jean-Louis FRANCON * VAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENICIS- TORAL, M Richard MONEDERO.
Absents Exeusé
AGDE : Me Carine SEIWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * PEZENRS : M lan VOGEL- SINGER, Mne Christiane GONEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL.
BUGONNET done por à M. Giles DETTURE, M. Ré GLOMOT done poor à NL Sébastien
de
AGDE : M. Sup FREVL Fbriee e pouvir à DL.
4 M. Eigar SICARD * PEZENRS : MArmand RIVIERE don DARTIER duuue pouvoir À Mme Pascale GCNICIS-TORA,
CORBER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Dâgar SICHRD, Vice-Président délégué an ressources humaines
GAUDE * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX done pouvoir svoir à M. Richard MONEDERO * VERS : M. Jordan
mard SEUCEROTTE dunne pour à Mme Caterioe
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
République), la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est devenue autorité organisatrice de mobilité. Cette évolution implique le développement de politiques en faveur de modes de déplacements alternatifs non polluants.
Dans cadre, afin de piloter les réflexions sur ces modes de déplacement, il est nécessaire de s’allouer les compétences d'un chargé de mission mobilités douces qui devra assurer les missions suivantes :
- Conduire des études générales liées à la mobilité (PGD, Plan Vélo, Schéma Directeur Cycle, pédibus, caracycle..). En assurer le suivi et l'animation opérationnelle
- Formuler des propositions sur la politique de déplacements (marche à pied, covoiturage, cyclable, éco-mobilité scolaire...) en complémentarité avec les transports en commun
= Suivre les dossiers relatifs à la politique de déplacement (hors transports) de la CAM et les mettre en œuvre dans Le cadre d’une programmation pluriannuelle
+ Participer au développement de l'intermodalité
- Suivre les études et les actions des partenaires dans le domaine des déplacements (communes, EPCI, département, région, État, Europe …)
12 delib. n° 002326 du Lundi 25 Septembre 2017
- Assurer le suivi des actions de communication entre le service transports et mobilités et le service communication relevant du domaine de compétences modes doux.
- Travailler à l'amélioration de la lisibilité de la mobilité sur le site internet de la CAHM
- Développer et animer des partenariats avec les communes et les associations
- Rédiger des notes, des comptes rendus,
- Organiser les réunions de travail et coordonner les relations avec les élus et les partenaires extérieurs,
- Préparer les dossiers à présenter en commissions, en bureau et conseil communautaire,
= Participer à l'élaboration budgétaire.
Monsieur Le Rapporteur expose que le poste de chargé de mission est subventionné par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d'ouvrage à hauteur de 24 000 Euros/an sur 24 mois.
Ainsi, aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-2, ainsi que le décret n° 88-145 pris pour application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ct relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il est nécessaire de créer un emploi permanent de chargé de mission « mobilités douces ».
Monsieur le Vice-Président précise, qu’en raison des spécificités et de la nature de ces fonctions et si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par la loi, cet emploi pourrait être pourvu par un agent non titulaire de droit public de catégorie B au grade de Technicien territorial, 9" échelon pour une durée maximum d’un an renouvelable éventuellement une fois dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux ressources humaines, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CREER l'emploi de chargé de mission « mobilités douces » à temps complet ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à pouvoir cet emploi dans les conditions sus indiquées ;
ÿ$ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire sont inscrits au Budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois etañ susdits
FLN
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE République Française (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Liberté - Egalité - Fraternité Président.
Département de l'Hérault Présent
Arrondissement de Bézicrs RDISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTÔRE, Mne Carole RAYNEUD, M. Sébastien FREY Mme Martine = VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mes Christine ANTOINE Yroane EELLER, M Lois BENTAJOU, Mme Chantal
GUILHOU, M. Chris THERON, Me Géraldine KERVILLE, M Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN :M. Stéphane PEPIN-BONET, Me Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : I Jeaz-Charles SERS *
Afférents au Conseil : 58 CAUX : M. Jean MARTINE, Mme Catherine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M Henry SANCHEL * Enexercice : 58 FLORENSRC : M. cent GEUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE GOT * ant pris par à l délibération : 45 LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGEUD, M. Main
JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Lègar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. ain ET GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M Robert GAIRAUD, Date de convocation : Mne Marie-Binée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwenddine CHEUDOIR, MAL. Philippe CHLAS, M. Philippe ardi 19 S. bi NOISCTIE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Gay AMI, Mme MAS Juéphine GRILEAU * TOURBES : M Jeans TRANCON * VERS : Nes Catieine CORBIR Para GENE.
Affichage effectué le HORS Ricard MONTICRE.
#0, 2017 pu ir ï AGDE : Me Coriane SEIMERT, M Gérard REY * BESSAN : Mine Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M. Hlain VOGEL- SINGER, Mne Chris GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
9BJET: Mandants et Mandataire : AGDE : M Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT denne pouvoir à M. Sébastien Rooouvéliemesé din mire Ÿ FREY, M. Fabrice MUR donne peuvoir à M.Vincent GHUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX donne pouvoir disposition des agents de la ville à D Edgar SICARD * PEZENAS : M, Armand RIVIERE donne pouveir à N. Richard NONEDERO * VLAS : IL Jordan d'Agde auprès de ln CAHM DARTIER dome ponvoir à Mae Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SHUCEROTTE dome pouvoir à Mme Catherine dans le cadre des compétences CORBIER
«application du droit des sols» Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
N° 002327 Rapporteur + Elar SAR Vie-Préiet dy aux rserces Mamans
Question N°26 à l'O.J —REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017 Réf. : Ressources Humaines:
Rabriqne démathrialisaie Déibéralion rare ane mes à
dipaitnn
VIA DOTELEC - FAST Actes
as 20irontt une 060232 oE
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence Application du Droit des Sols (ADS), la ville d’Agde a mis à disposition de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée certains de ses
agents affectés au service urbanisme qui exerçaient tout ou partie des missions relevant du service des ADS de la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Rapporteur indique que la convention en cours de mise à disposition étant arrivée à échéance le 31 décembre 2016, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de la renouveler pour une période de trois ans à compter du 1° janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2019.
Cette mise à disposition concerne les agents suivants :
- un agent de catégorie B pour un taux de mise à disposition de 80 %,
- un de catégorie C pour un taux de mise à disposition de 50 %,
- et 2 agents de catégorie C pour un taux de mise à disposition de 75 %.
12 delib. n° 002327 du Lundi 25 Septembre 2017
En contrepartie de cette mise à disposition la Communauté d'agglomération remboursera les coûts salariaux à la ville d'Agde.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à signer ladite convention de mise à disposition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux ressources humaines,
Vu l'avis du Comité Technique réuni le 15 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention de mise à disposition de quatre agents de la ville d'Agde affectés au service urbanisme pour exercer les missions relevant du service
Application du Droit des Sols de la Communauté d'agglomération ;
> _ DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE Les jour, mois et an susdits
22 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris parà la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
OBJET :
Vente d'un ilot foncier à la cave coopérative «la clairette
d'Adissan » - Cession des parcelles cadastrées à N°140,
N°143, N°145, N°1063, N°1258 et N°1262 :
confirmation approbation de la vente des parcelles
à 35 000 Euros, conformément au nouvel avis des Domaines
N° 002328
Question N°27 à l'O.J.
REF. : Stratégie urbaine et rural
Rabrique démalériaisation : 32A ation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents: ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTURE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien TREY, Mme Martine
VIBAREL-CARREAU, NL. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Vroaue RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mne Chantal
GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Céraline KERVELLA, M Alain LEBAUBE * AUMES : NL Jean-Marie ET *
BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS *
CAUX : M. Jean MARTINE, Mne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ *
FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noële MARTINEZ, M. Pierre MARRUENDE, Mme Murielle LE GOUF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LUUPIS, Mne Nicole RIGAUD, XL Ain
JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD * NUZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M Gérard DUTTOUR * PINET : ML Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIREUD,
Mme Marie-Ainée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHBUDOIR, MM. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE + ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Guy AMEL, Mme
Jsépbine GROLEAU * TOURBES: M. FRANCON * VAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIEIS-
TORAL NL Richard MONEDERI.
AGDE : Mne Caine SEINERT, 1 Gérard REY * BESSAN : ne Yvate BOUTEILER * PEZENAS 2 MHas VOGEL-
SINGER, Mme Christiane COMEZ * TOURBES : N. Christian JANTEL
dant landataires :
Stéphane HUGONNET donne pouvoir à NL Gilles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT dome panvoir à M. Sébastien
FRE, M. Fabrice MUR donne poovoir à M Vincent CAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX donne pouvoir
A DL Edgar SICERD * PEZENAS : M. Brmand RIVIERE donne pouver à DL. Richard MONEDERO * VIRS : M. Jordan
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TURAL, M. Bernard SHUCEROTTE doane pouveir à Mme Catherine
CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : UL Sébasien FRET, vice-président délégué àl'élaboration et suivi du schéma de matualiation
REÇU-EN-PRÉPECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
atout 70N tu 10037m0-DE
Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération du 24 octobre 2016, le Conseil Communautaire avait déjà approuvé la cession des parcelles cadastrées À n°140, 143, 145, 1063, 1258 et 1262 au profit de la cave coopérative
«La Clairette d'Adissan », au prix de 35 000 €. Cette cession intervenait dans le cadre du projet porté par la cave coopérative de construction d’une aire de lavage pour les machines à vendanger.
Monsieur le Rapporteur précise que la délibération n°2000 faisait référence à une estimation de France Domaine en date du 24 mars 2016 à hauteur de 41 000 euros. Considérant le délai d’un an dépassé, un nouvel avis a été sollicité auprès du service des Domaines.
Monsieur le Vice-Président indique que, conformément à l’avis de France Domaine du 29 août 2017, l’ilot foncier est évalué à 35 000 Euros.
12 delib. n° 002328 du Lundi 25 Septembre 2017
Considérant d’une part, ce nouvel avis de France Domaine et d’autre part, que le projet de la cave coopérative reste d’actualité, monsieur le Vice-Président invite les membres du Conseil Communautaire à approuver la vente des parcelles susvisées dans les mêmes termes que ceux de la délibération du 24 octobre 2016, à savoir au profit de la cave coopérative « La Clairette d’Adissan », au prix de 35 000 Euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ou l'exposé de son Vice-Président délégué au développement du territoire, Vu l'avis de France Domaine du 29 août 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER la vente des parcelles cadastrées A n°140, 143, 145, 1063, 1258 et 1262 au profit de la cave coopérative «La Clairette d’Adissan » au prix de 35 000 Euros, conformément à l'évaluation de France Domaine et selon la justification ci-dessus ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> D'ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 4 L'AGGLO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017 HÉRAULT MÉDITERRANÉE
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
Ulôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, République Française Es Liberté-Beaité-Fratane FéMié
, , Présents : Département de l'Hérault DISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. iles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mne Martine
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
4 OET. 207
OBJET :
Projet de modification du plan local d'urbanisme de Caux :
avis de l'Assemblée délibérante de la CAHM
N° 002329
Question N°28 à l'O.J.
Réf : planification ADS
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLE, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. ke BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean- CAUX : M. Jean MARTINE, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heury SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDS, Mme Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLTAU * TOURBES : M. Jean-Louis FRANCON * VIAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS- TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
aires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien REY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX donne pouvoir à M. Edgar SICERD * PEZENAS : M. Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VIAS : M. Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER. =
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET Se
Rapporteur : M. Sébastien FREY, vice-président délégué à 'éaboratiph et A du-s6héma de ALT
1 1270. ?
Rp
Monsieur le Vice-Président rappelle d’une part, que le Plan Local d'Urbanisme de Caux a été approuvé le 21 décembre 2012 et d’autre part, que la commune de Caux a engagé une procédure de modification de son PLU par délibération du 12 juin 2017.
Monsieur le Rapporteur indique que le projet de modification du PLU prévoit :
1. Des modification: r le plan de zonage :
- Création de trois nouveaux secteurs Ac permettant l’implantation de nouvelles constructions agricoles où assimilées,
= Mise aux normes du Système d’Information Géographique (SIG) du document.
2. Des modifications sur le règlement :
- Modification de l’article 5 du règlement des zones futures à urbaniser (AU, 1 AU, 2AU et 2AUL) pour plus de souplesse dans l'implantation des constructions sur la parcelle, à l'instar des zones urbaines, = Modification de l’article 10 du règlement de la zone 1 AUa pour plus de possibilités sur les clôtures,
= Modification des articles 2 et 11 du règlement des zones agricoles,
= Modification de l’article 2 du règlement de la zone NL pour autoriser des constructions ou installations liées aux équipements publics, = Mise à jour de multiples dispositions compte tenu des nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme.
12 delib. n° 002329 du Lundi 25 Septembre 2017
3. Des modifications sur les emplacements réservés :
Mise à jour du nombre d’Emplacements Réservés (ER) par la suppression de huit emplacements réservés, Création d’un nouvel ER (sécurisation d’une voie de desserte) et modification de l'ER n°1 et n°4
{modifications emprises chemins et accès).
Par conséquent, au regard de l’analyse du projet de PLU de Caux retranscrite en annexe, il est proposé au Conseil Communautaire de prononcer un avis favorable au projet de modification de PLU, sous réserves de la prise en compte des remarques citées dans l’annexe et du complément ou de la rectification apportés au projet pour y répondre.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation,
Vu le Code de l'urbanisme et, notamment, les articles L.153-16 et R.153-4, Va le projet de modification de PLU transmis par monsieur le Maire de Caux
en date du 7 Juillet 2017 et reçu le 10 Août 2017,
Considérant l'avis du Bureau communautaire du 11 Septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de Caux tel que transmis par monsieur le Maire en date du 7 Juillet 2017, sous réserves de la prise en compte des remarques citées dans l’annexe jointe à la présente délibération et du complément ou de la rectification apportés au projet pour y
répondre ;
> DIT QUE cette délibération sera notifiée à la commune de Caux.
an susdits
illes D'ETTORE
22 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
- ANNEXE -
PROJET DE MODIFICATION DU PLU DE CAUX : avis de l’Assemblée sm a à CAH / TR,
Fu
La commune de Caux a engagé une procédure de modification de son PLU par délibération du 12 Juin 2017. Le PLU de Caux a été approuvé le 21 Décembre 2012.
Le projet de modification prévoit :
L Des modifications sur le plan de zonage :
- Création de trois nouveaux secteurs Ac permettant l’implantation de nouvelles constructions agricoles ou assimilées,
- Mise aux normes SIG du document.
Des modifications sur le règlement :
- Modification de l’article 5 du règlement des zones futures à urbaniser (AU, 1AU, 2AU et 2AUL) pour plus de souplesse dans l’implantation des constructions sut la parcelle, à l’instar des zones urbaines,
- Modification de l’article 10 du règlement de la zone 1 AUa pour plus de possibilités sur les clôtures,
- Modification des articles 2 et 11 du règlement des zones agricoles, - Modification de l’article 2 du règlement de la zone NL pour autoriser des constructions ou installations liées aux équipements publics,
- Mise à jour de multiples dispositions compte tenu des nouvelles dispositions du Code de l’urbanisme.
Des modifications sur les emplacements réservés :
- Mise à jour du nombre d’emplacements réservés (ER) par la suppression de huit emplacements réservés (ER),
- Création d’un nouvel ER (sécurisation d’une voie de desserte) et modification de l’ER n°1 et 4 (modifications emprises chemins et accès). … annexe PLU de Caux — CC du 25-09-2017 2/
Analyse :
Au regard de la notice explicative, ce projet de modification amène les observations suivantes, susceptibles d’aller à l’encontre d’enjeux locaux liés essentiellement aux paysages et au patrimoine archéologique :
- Les modifications sur le règlement des zones futures à urbaniser, en supprimant l’obligation d’instaurer les constructions dans une bande prédéfinie d’implantation en avant de la parcelle, auront possiblement pour effet de déstructurer le front bâti urbain le long des voies; en cas d’implantation en fond de parcelle, pour ne pas perdre cet objectif initial, il pourrait utilement être demandé dans le règlement un traitement paysager spécifique recréant cet alignement le long de l’espace public.
- La suppression des obligations de stationnement en dehors des voies publiques sur les zones agricoles apparait peu pertinente car certaines activités complémentaires à l’activité agricole même (gîtes, accueil caveau de vente, ...) peuvent être justement génératrices de flux qu’il convient de gérer en dehors des voies publiques,
- La suppression des huit emplacements réservés n’est pas justifiée : s’agit-il d’une modification du projet d’équipements publics ou d’une simple mise à jour compte tenu de la réalisation effective des projets ?
- Il apparait regrettable que l’impact paysager de la création des trois nouvelles zones Ac dans lesquelles de nouveaux projets de bâtiments agricoles ou assimilés sont permis, n’est pas analysé alors même que le précédent zonage A visait la préservation de la qualité paysagère en interdisant î toutes constructions, même celles liées à l’exploitation agricole,
-__ Le projet prévu sur le domaine de la Resclauze, sur les parcelles cadastrées A n°839, 840 et 849, de création d’un lieu de rencontre avec un caveau de vente et un lieu de dégustation, ne semble pas en soit relever de la construction agricole et sa complémentarité avec l’exploitation agricole existante devrait être explicitée. La conception d’un tel site, totalement isolé des constructions agricoles existantes, devrait être argumentée car impactant dans le paysage,
- Il est à noter une erreur d’identification de la troisième zone Ac créée sur le plan en page 7 du dossier de modification, qu’il convient de rectifier,
- Enfin, il est relevé une forte sensibilité archéologique sur les nouvelles zones Ac n°1 et 3 : des vestiges ont été référencés concernant les périodes d’antiquité tardive, romaine haut empire et de la protohistoire sur la zone n°1 ; sur la zone n°3, un site archéologique relatif à la période romaine a été identifié. Il conviendrait donc en amont ou lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme relatives aux projets de consulter le Service Régional de l’ Archéologie.
Conclusion :
Compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire un avis favorable sur le projet de modification du PLU, sous réserve de la prise en compte des remarques précédemment citées et du complément ou de la rectification apportés au projet pour y répondre. 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Franç:
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= OCT. 207
OBJET :
Projet du plan local d’urbanisme arrêté de Nézignan l'Évêque :
avis de l'Assemblée délibérante
de la CAHM
N° 002330
Question N°29 à l'O.J.
Réf. : Planification ADS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
Uôtel de ville Mirabel, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole REYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLE, M Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Mne Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTINE, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M Beury SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Marielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICHRD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CBLS, M. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Mme Joséphine GROLEEU * TOURBES : M. Jean-Louis FRENCON * VIAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS- “TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M. Alain VOGEL-
SINGER, Mme Christiane COMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT doane pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX donne pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENAS : M. Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VIAS : M. Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale CENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine
Monsieur le Vice-Président rappelle que la commune de Nézignan l'Evêque a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) et l’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 20 mars 2013.
Monsieur le Rapporteur expose que la commune de Nézignan l'Evêque a arrêté son projet de PLU le 6 juillet 2017 en Conseil Municipal et que dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est amenée à se prononcer.
Il précise que les objectifs de développement démographique affichés sont modérés avec une croissance annuelle projetée à 1,5 % de 2012 à 2027 pour atteindre une population de 2 100 habitants en 2027.
Pour y répondre, la commune prévoit deux principaux secteurs d'extensions urbaines :
= le secteur « St Alban » (I-AUI et I-AU3) sur 4ha
= le secteur « Pauzes » (I-AU4) sur 1,9 ha
La commune prévoit également un petit secteur d’extension urbaine au sud du village, en résiduel du tissu pavillonnaire existant: secteur I-AU4 de 0,73 ha pour une prévision de 5 logements. Enfin 25 logements sont programmés en secteurs déjà urbanisés (renouvellement ou densification), soit près de 18 % de la production totale de logements estimée dans le PADD à 140 logements sur la période 2017-2027.
La commune met en avant la préservation de son patrimoine, urbain, naturel et paysager et se dote d'outils adaptés avec la mise en place d’EBC sur les boisements significatifs, des secteurs patrimoniaux à préserver et de vastes zones agricoles sans nouveaux projets de constructions possibles.
12 delib. n° 002330 du Lundi 25 Septembre 2017
Le bénéficiaire de L'emplacement réservé n°8 projeté pour la réalisation d’un équipement public d’eau potable doit être rectifié dans le rapport de présentation: avec le transfert de compétences, la CAHM assurera la réalisation d’un tel équipement, et non la commune.
Par conséquent, au regard de l’analyse du projet de PLU retranscrite en annexe, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de prononcer un avis favorable au projet de PLU tel qu'arrêté en Conseil Municipal le 6 juillet 2017, sous réserves de la prise en compte des remarques citées dans l’annexe et du complément ou de la rectification apportés au projet pour y répondre.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président, délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.153-16 et R.153-4,
Vu le projet de PLU arrêté en Conseil Municipal du 6 juillet 2017,
Considérant l'avis du Bureau communautaire du 11 Septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE au projet de Plan Local d'Urbanisme de Nézignan l’Evêque tel qu’arrêté en Conseil Municipal du 6 juillet 2017, sous réserve de la prise en compte des remarques citées dans l'annexe jointe
à la présente délibération et du complément ou de la rectification apportés au projet pour y répondre ;
> DIT QUE cette délibération sera notifiée à la commune de Nézignan l'Evêque.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
- ANNEXE - =
LT | PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : avis de l’Assemblée déliérante de la CHHM
—_
La commune de Nézignan L'Evêque a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) et l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 20 Mars 2013. La commune a arrêté son projet de PLU le 6 Juillet dernier en conseil municipal. Dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées, la CAHM est amenée à se prononcer sur ce projet de PLU.
Les axes de développement affichés dans le PADD sont :
Préserver l'identité du village,
Affirmer la valeur environnementale du territoire
Répondre aux besoins de demain en matière de démographie et d'habitat
Améliorer les déplacements
Maintenir la vitalité du cœur de village
S’appuyer sur une dynamique de proximité pour améliorer le cadre de de vie BRRPIT
Pôches de développement urbain potentielles.
Vers Tourbes Vers Pézenas
LL ban pour r'agrandir ler
Conserver les éléments du patrimoine (muret, mazets, croix.)
| boisésà préserver
4
Vers Montblänc A
HERAULI
Vers Saint-Thiberÿ! …… Annexe PLU de Nézignan l'Evêque - CC dn 25-09-2017 à/
Les objectifs de développement démographique affichés sont modérés avec une croissance annuelle projetée à 1,5% de 2012 à 2027 pour atteindre une population de 2 100 habitants en 2027.
Pour y répondre, la commune prévoit deux principaux secteurs d'extensions urbaines :
- le secteur « St Alban » (I-AU1 et I-AU3) sur 4ha : situé en entrée de ville et périphérie nord du village, le projet prévoit le développement d’un quartier principalement d’habitat de 85 à 90 logements soit une densité volontairement un peu plus forte que celle constatée en moyenne sur le village (20 logts/ha a minima imposée au lieu de 14 logts/ha) dans le cadre de l’objectif affiché de limitation de consommation des sols agricoles et naturels. En I-AU3, le projet prévoit le développement d’une zone d’activités tertiaire dans laquelle ne sont autorisés que les bureaux, les commerces de détail, les services et les logements de fonction qui y seraient liés.
- le secteur « Pauzes » (I-AU4) sur 1,9 ha : situé en entrée de ville nord-ouest, en périphérie du village, dans le prolongement ouest du quartier pavillonnaire de la Figueraie (2006), le projet prévoit le développement d’un quartier d’habitat de 25 logements (densité minimale imposée de 15 logts/ha).
La commune prévoit également un petit secteur d’extension urbaine au sud du village, en résiduel du tissu pavillonnaire existant : secteur I-AU4 de 0,73 ha pour une prévision de 5 logements.
Enfin 25 logements sont programmés en secteurs déjà urbanisés (renouvellement ou densification), soit près de 18 % de la production totale de logements estimée dans le PADD à 140 logements sur la période 2017-2027.
Objectifs démographiques et production de logements - analyse au regard du PLHi :
Ces objectifs en matière de développement démographique peuvent apparaître cohérents par rapport au PLHi actuel qui fixe un taux de croissance annuel de 1,5% pour la période 2012-2017. Néanmoins, au vue du taux de croissance constaté de 5,8% sur la période 2008 à 2013, il est à noter une réserve quant à la réalité des objectifs de baisse de croissance et ceux qui seront affichés dans le prochain PLHïi pour la période 2018 à 2024 (non fixés à ce jour).
Concernant la production de logement social, le PLHi met en évidence un déficit important de logements sociaux sur la commune, 9% au lieu de 25%. À ce titre, les objectifs précis de production de logements aidés dans le projet de PLU (tant quantitatifs que qualitatifs) apparaissent confus et l’unique dispositif réglementaire fixé dans l’'OAP du secteur de St Alban (15% de logements sociaux doivent être produits soient au plus, 14
logements) insuffisant.
T1 est à noter quelques discordances entre les objectifs de croissance démographique et de production de logements affichés au rapport de présentation et dans le PADD, qu’il conviendrait de rectifier (données p.23 du PADD à harmoniser avec données p.232, 234 et 236 du rapport de présentation) ; de même, une erreur dans le nombre de logements sociaux comptabilisés sur la commune à ce jour : 65 et non 26 tel que noté p.231 du
rapport de présentation.
Patrimoine et paysage - analyse au regard notamment de l'atlas des paysages :
La commune met en avant la préservation de son patrimoine, urbain, naturel et paysager et se dote d’outils adaptés avec la mise en place d’EBC sur les boisements significatifs, des secteurs patrimoniaux à préserver et de vastes zones agricoles sans nouveaux projets de constructions possibles.
Certains éléments mis en évidence p. 14 du PADD relatifs aux continuités écologiques ne sont néanmoins pas traduits réglementairement alors qu’il conviendrait de les protéger. Ainsi notamment, les alignements d’arbres relevés sur les routes et chemins d’accès aux villages, par aïlleurs identifiés comme éléments paysagés par l’atlas des paysages établi par les Ecologistes de l’Euzière (Avril 2007), pourraient être identifiés comme à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. ofau … Annexe PLU de Nézignan l'Evêque - CC du 25-09-2017 3/
Sur la base de ce même diagnostic, il semble que l’unité paysagère des buttes miocènes et des terrasses villafranchiennes nait pas été repérée dans le PLU, tant dans le diagnostic du rapport de présentation que dans les documents réglementaires afin d’éviter toutes altérations de ces reliefs fragiles et discrets (par exemple
interdire tout affouillement sur ces secteurs de même que tout dispositif de production d’énergie) ; cf. p. ci- jointes de l’atlas paysager mettant en évidence ces formations).
Par ailleurs, le zonage fait mention d’une pièce «4.4: Liste des éléments patrimoniaux à préserver » qui n’apparait pas dans les documents du PLU. S’il est avéré, cet oubli est à rectifier.
Enfin, il semble que les franges des zones d’extension urbaines au nord de la commune devraient être d’avantage traitées par les OAP car ces quartiers vont façonner le futur profil du village dont l’identité rurale est indiquée comme à préserver par le PADD. Compte tenu du caractère nécessairement contemporain de ces futurs quartiers, il apparait à minima souhaitable de systématiquement prévoir en frange nord, des zones de boisements denses pour camoufler la future ligne moderne des constructions et contribuer à recréer un écrin végétal autour du village :
- pour la zone IAU-1, des alignements d’arbres parallèles aux courbes de niveaux des coteaux surplombant la zone pourraient être plantés,
- pour la zone IAU-2, la parcelle cadastrée A n°284 pourrait être plantée et repérée au zonage comme emplacement réservé et EBC.
Ces zones d’extension peuvent apparaître par ailleurs discontinues au tissu urbain existant compte tenu pour la zone I-AU1 de la zone rouge inondable inconstructible et pour la zone I-AU2 de l’emplacement réservé n°1.
Pour s’assurer de la bonne «jointure » des zones d’extensions urbaines avec le tissu urbain existant, il conviendrait dans les OAP :
- pour la zone I-AUI, de préciser le parti pris global d’aménagement pour l’aménagement de la zone rouge en parc urbain comme «couture» urbaine, sur lequel se rattacheraient les deux périodes
d'urbanisation,
- pour la zone I-AU2, de préciser l’aménagement projeté sur l’Emplacement Réservé n°1. L’alignement
d’arbres qui marque la limite nord de la parcelle cadastrée A n°960 permet la dissimulation de la maison de retraite actuelle dans la perspective que l’on a du village depuis la RD39EA et joue le rôle d’écrin de verdure précédemment cité dans la mise en scène de l’entrée de ville. Malgré l’extension
projetée sur l’emplacement réservé n°1, il serait intéressant de préserver cet alignement grâce à l’article L.151-23 du code de l'urbanisme et surtout de recréer une mise en scène similaire en bordure de voie et
au nord de l’extension urbaine (parcelle A n°284 à boiser).
Enfin, la déclivité du terrain dans l’aménagement de la zone IAU-2 semble peu prise en compte dans les principes d'aménagement affichés dans l’'OAP. Avec plus de 10 m de différence entre le niveau de la RD39EA
et le quartier de la Figueraie, la future zone d’extension surplombera ce dernier. Il conviendrait a minima de limiter les hauteurs des constructions en partie ouest de la zone (le long de la RD39EA) à 6 m strictement (soit un R+1 classique et non 8m tel que permis par le règlement) et de planter des lignes de boisements successives, parallèles aux lignes de niveaux (intérêts urbain, paysager et environnemental).
Archéologie - analyse eu égard la sensibilité des sites archéologiques répertoriés :
Il convient de rectifier le rapport de présentation, p.92, qui indique qu’il n’existe pas sur la commune de sites archéologiques recensés ; cette affirmation est fausse: aucune zone de présomptions et prescriptions archéologiques n’a été instaurée sur la commune, mais nombreux sites ont déjà été recensés.
A cet égard, une vigilance particulière est à apporter sur Le site d’extension urbaine de St Alban car il se situe à proximité immédiate de sites archéologiques référencés concernant les périodes romaine, antiquité tardive et médiévale. Au vue de la superficie de la zone, plus de trois hectares à aménager, le projet sera soumis à la loi sur l’archéologie préventive, donc à l’avis du Service Régionale de l’Archéologie (SRA), qui selon la sensibilité du site, pourra prescrire a minima un diagnostic archéologique. ma on u
… Annexe PLU de Nézignan l'Évêque - CC du 25-09-2017 4/
Enfin, un site romain est également recensé dans ou à proximité du secteur d’extension I-AU4 (projets individuels en diffus). Il sera donc opportun de consulter le SRA lors de l'instruction des autorisations
d'urbanisme déposées dans cette zone.
Autres remarques :
Le bénéficiaire de l'emplacement réservé n°8 projeté pour la réalisation d’un équipement public d’eau potable doit être rectifié dans le rapport de présentation: avec le transfert de compétences, la CAM assurera la réalisation d’un tel équipement, et non la commune. ‘
Conclusion :
Compte tenu de ces remarques, plus particulièrement celles relatives au PLHIi et à la production de logements sociaux, et considérant également que ie PLU de Nézignan-L’Evêque apparaît par ailleurs globalement respectueux des enjeux locaux, il est proposé au Conseil Communautaire un avis favorable sur le projet de PLU, sous réserve de la prise en compte des remarques précédemment citées et du complément ou de la rectification apportés au PLU pour y répondre. % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Atférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 45
Date de convocatio:
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= 4-O0T, 2017
OBJET :
Valorisation de l'Abbatiale de Saint-Thibéry :
lancement d’une étude d'opportunités et de pré-
programniation et demandes de subventions afférentes
N° 002331
Question N°30 à l'O.J.
Réf. : Conservation des patrimoines
Rabrique dématérialsation : L.LL
Délibération relative aux marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (ôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents:
ADISSAN : ML Phdippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTURE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CERREAU, N. Jean-Lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILAOU, M. Christian THERON, Nme Géraldine RERVELLA, M. lain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : N. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTUNE, Me Catherine RASIGHDE * CRZOULS D'HERAULT : M Heuy SANCHEL * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDS, Mme Mariele LE CUP * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yana LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Hlain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Eâgar SICHRD * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Han GRENIER, Mme Edith FHBRE M. Gérard DUFFOUR * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : DLRobert GAURAUD, Mme Marie-imée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MN. Phüippe CALAS, M. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Gay AMIEL, Mne Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Jean-Louis FRANCON * VLRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS- TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Coriane SEIWERT, M Cérard REY * BESSAN : Me Yuete BOUTEILLER * PEZENAS : M Alain WCEL- SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M Giles D'ETTORE, M. Rémy GLONOT donne pouvoir à M. Sébastien
FREY,H. Fabrice MUR doane pouvoir à M Vincent GLUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Eaia RTAUX donne pouvoir à M. Edgar SICHRD * PEZENRS : M. Brmand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VLRS : M. erdan
DERTIER dome pouvoir à Mme Pascale GENICIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catierine CORBIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Yann LUOPIS, Vice-président délégué au patrimoine, aux équipements caltarels et sportifs
RECU-EN-PREFECTURE-
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
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Monsieur le Vice-Président rappelle que :
+ l'étude et la réhabilitation de l'Abbatiale de Saint-Thibéry sont reconnues d'intérêt communautaire, au titre des
compétences supplémentaires de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, inscrites dans L'arrêté préfectoral À n°2016-1-1350 du 23 décembre 2016,
= la Communauté d'agglomération s'est d'ores et déjà engagée dans ce projet global de valorisation, d’une part au travers de l'acquisition de la globalité du foncier de l’abbaye afin de reconstituer l'emprise initiale, et d'autre part en faisant réaliser en 2007 puis en 2016 une étude patrimoniale et un diagnostic architectural par l’Architecte en chef des Monuments historiques,
l'Abbatiale de Saint-Thibéry est effectivement un bâtiment patrimonial exceptionnel inscrit sur l’Inventaire
Supplémentaire des Monuments Historiques. Abbaye du 17° siècle située en contrebas de l’ancien oppidum prolohistorique ct sur l'emplacement présumé de l’agglomération romaine de Cessero, elle conserve ses
dispositions d'époque mauriste, y compris dans les aménagements intérieurs. L'ensemble des bâtiments et cours de l'abbaye représente une superficie au sol de 4 070 mf et une surface de plancher de 7 500 m?. delib. n° 002331 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Rapporteur expose qu’étant propriétaire avec la ville de Saint-Thibéry de la quasi-totalité du foncier et engagée dans le programme de réhabilitation du monument, la Communauté d'agglomération doit dorénavant s'interroger sur la destination finale du site et sa vocation, afin d'identifier les opportunités susceptibles de se dégager pour sa valorisation, plus particulièrement le ou les porteurs de projet potentiels.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de réaliser une étude d'opportunité et de pré- programmation de l’équipement afin d’étudier les différents scénarri de valorisation possibles (culturelle, touristique, promotion privée, …) et leur faisabilité économique. Cette étude sera essentielle pour la bonne mise en œuvre du programme de restauration du bâtiment, les choix à opérer, et permettra d'identifier le processus opérationnel à venir pour la valorisation et son financement.
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le lancement d’une étude d'opportunité et de pré-programmation pour la valorisation de l’Abbatiale de Saint-Thibéry, estimée à hauteur de 30 000 euros HT, et à autoriser monsieur le Président à solliciter les demandes de subventions afférentes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine et aux équipements culturels et sportifs Après en avoir déli
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le lancement d’une étude d'opportunité et de pré-programmation du projet de valorisation de l'Abbatiale de Saint-Thibéry ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à lancer les procédures de marchés publics nécessaires à la réalisation de cette étude et à signer toutes les pièces afférentes ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à solliciter des subventions pour le financement de cette étude, auprès de tout organe institutionnel susceptible d’accompagner le projet ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer
toutes les pièces se rapportant à cette opération ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE
LE
Né
‘lés jo susdits 1, Mis et 4
(
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE République Française (Hôtel de ville Mirabe), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Liberté - Egalité - Fraternité président.
Département de l'Hérault émis: Arrondissement de Béziers ADISSAN : M. Philippe AUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTORE, Mme Carole REYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine
VIBAREL-CARREA, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE Yvonne KELLER, M. Loos BENTAJOU, Mme Chantal NOMBRE EMBRES : GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Cérelline HERVELLA, N. Alain LEBAUBE * AUMES : M Jean-Marie AT *
PNA BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Me Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean Charles SERS * Afférents au Conseil : 58 CAUX : M Jean MARTINE, Mme Catherine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Hey SENCHEI * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noële MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mne Marele LE GOT *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yaua LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alain (GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PENET : N. Gérard BERRAU * POMERO! Robert GEIRAUD, Mme Marie-inée POMAREDE * PORTIRAGNES : lime Cwendolie CHAUDOIR, MAL. Plippe CALAS, M. Püippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Gay AMICL, Mme
En exercice : 58
Ayant pris part à Ia délibération : 45
Date de convocati
Mari Setenie 20? Joséphine GROLEAU * TOURBES + M. Jean Louis FRANCON * VIRS : Mmes Catkerine CORBIER, Pascale CENIEIS- Affichage effectué le : TORAL M Richard HONEDERO,
sr ont Absents Excusés :
= 4007. 207 AGDE : Mme Caine SEIMERE M Gérard REY * BESSAN : Me Yvete BOUTEILER * PEZENAS : Aa OL. SINGER Mme Christiane GOMEL * TOURBES : Christian JANTEL.
OBJET : Mandants et Mandataires : AGDE : Stéphane HUGONNET denne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Rémy GLONOT done pouvoir à M Sébastien
Restauration de l'Abbaye REY M fabrice MUR deane povor à M Fincnt CHUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE :M. lin RAUX doane poor de Saint-Thibéry: à M Eâga SICBRD * PEZENAS : M. Ermand RIVIERE dame pouvoir à N. Richard MONEDERO * VIRS : M. fran
dia td tue d'areuee DARTIER dome povoir à Mne Face GENIEIS-TORUL, M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à Mine Carine et d'une étude complémentaire CORBIER. et demandes de subventions . ( ee Secrétaire deSéance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Yann LAPS Vice-président délégué an parinoie, ant équipements enr et sortis
N° 002332
REGU-EN-PREFECTURE
Question N°31 à l'O.J. Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président rappelle qu'engagée dans la réhabilitation de l'Abbaye de Saint-Thibéry, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée poursuit son programme d'études, de conservation et de mise en valeur de ce monument remarquable du territoire, protégé au titre des Monuments historiques le 21 février 2005 et reconnu d'intérêt communautaire par Arrêté préfectoral n°2016-1-1350 du 23 décembre 2016.
Monsieur le Rapporteur expose qu'après le diagnostic architectural réalisé par l'Architecte en chef des Monuments historiques en 2016 et les acquisitions foncières visant la reconquête de l’emprise des anciens bâtiments majeurs de l'ancienne abbaye, la Communauté d'agglomération a établi un programme de travaux de conservation préventive
Dans le cadre de ce programme et suite au diagnostic sanitaire portant sur le clos et le couvert de l'édifice, plusieurs urgences d'intervention ont été définies. Les opérations prioritaires consistent à :
- la révision complète des couvertures et ouvertures des anciens bâtiments abbatiaux, à savoir l'aile méridionale (le grand dortoir des moines) et la partie Est du cloître,
+ la pose d’un parapluie au-dessus de la grande cage d'escalier de la fin du 17: siècle dont les intrusions d'eaux pluviales menacent l'intégrité de l’espace,
Le coût prévisionnel de ces opérations est estimé à hauteur de 180 000 Euros HT.
12 delib. n° 002332 du Lundi 25 Septembre 2017
L'autre opération consiste au lancement d’une étude afin d'évaluer les structures des bâtiments de l’Abbaye, assortie d’un cahier des charges et d’une proposition chiffrée portant sur :
- l'évaluation structurelle des planchers,
+ _ les sondages des sols,
- le curage d'une travée de l'aile méridionale,
Cette étude vient en complément de l’étude architecturale réalisée par l’Architecte en chef des Monuments Historiques de 2016. Elle est estimée à hauteur de 20 000 Euros HT.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la validation du lancement et le financement des travaux d'urgence et de l’étude structurelle susvisés, et à autoriser le Président à solliciter des subventions afférentes auprès de la DRAC Occitanie et de tout autre entité susceptible d'accompagner le projet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine et aux équipements culturels et sportifs Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le lancement et le financement des opérations susvisées, à savoir les travaux d'urgence et l'étude structurelle complémentaire ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à lancer les procédures de marchés publics nécessaires à la réalisation de ces prestations et à signer toutes les pièces afférentes;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à solliciter des subventions pour le financement de ces opérations, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie et de tout autre organe susceptible d'accompagner le projet ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ces opérations ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
22 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
(OMBRE DE BRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à I délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le:
4: OCT, 2017
OBJET
Plan objet-mobilier 2017 : approbation de la sélection
et le financement des dossiers ; demande de subvention
à hauteur de 50 % de chacune des opérations auprès de la
DRAC Occitanie
N° 002333
Question N°32 à l'O.J.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présilent.
Présents: ADISSAN : M Püppe HUPPE * AGDE : N. Cie D'ETTORE, Mme Cacle RAYNAUD, M. Sébastien REY, Mne Marne
VIBAREL-CERRCAU, M. Jean-buc CHILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvane RELLER, M. Lois BENTAJO, Mme Chantal GUILHOU, M. Cristian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M Alain LEBAUBE * AUMES à M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THONAS * CRSTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CRUX : M. Jean MARTUNE, Mae Catbarne RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT : OL Hey SANCHEZ *
FLORENSAC : ML Vincent GAUDÉ, Mme Noële MARTINEZ, M. Pire MAREUINDE, Mme Mariole LE GOUT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : N. Yann LLOPIS, Mme Wiole RICAUD, M Han
JALBBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : N. Edgar SCARD * NIZAS : IL Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Han GRENIER, Mine Edith FABRE, M. Gérard DUTPOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD,
Mne Mare-linée POMARID * PORTIRAGNES : Mme Cuendolne CHRUDOIR, MN. Pdigre CELAS, M. Phippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : ne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Gay ENIEL Mine
Jespbiue GROLTAU * TOURBES: D Jen-onis FRANCON * VIS : Mnes Caterine CORBER, Pascale GENEIS+ TOR, M Ricard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : Mme Corine SEIERT M. Gérard REY * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * PEZENRS : M. Alain VUGEL-
SINGER, Ne Chisane GOMEZ * TOURBES : M Chrian JANTEL.
Mandants et Mandatalres : AGDE : M. Stéphane HUGONNT donne pouvoir à M. iles D'TTORE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à I Sébastien
FRE, M Fabrice MUR deane pur à Vincent GHUDT * NEZIGNAN L'EVEQUE :M. Alain RYAUX donne pouvoir AN. Lâgar SICARD * PEZENRS : M. Brmand RIVIERE donne pouvoir à DL Richard MONEDERO * VIS : N. Jordan
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SEUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Tann LOPIS Vice-président dlgué as parois, {BTE GUN AE — |
EGU-EN-PREFES
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
8 auoNth 20170 me O0M3930 €
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a passé Le 22 juin 2007 un protocole d'accord avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la mise en œuvre d’une mission d'étude et de diagnostic sur Le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques et qu'afin de rendre plus performante cette mission, la CAHM et la DRAC ont signé en 2010 un avenant financier à la convention pour mener à bien des études et des opérations en conservation.
Monsieur le Rapporteur précise que ces interventions sont financées conjointement par la DRAC et la CAHM à hauteur de 10 000 € annuel chacune. La programmation de ces interventions en conservation et études est décidée collégialement par la DRAC et la CATM sur la base des diagnostics réa
Pour 2017, les opérations retenues sont :
13 delib. n° 002333 du Lundi 25 Septembre 2017
1- Bessan : église paroissiale
Traitement et proposition de restauration de La Descente de Croix, huile sur panneaux de bois découpé (2,30 m x 1,80 m) du début du 18e siècle; classée Monument historique le 6/09/1993,
L'opération consiste à la dépose et transport en atelier de l’œuvre pour intervention en conservation d’urgence de la matière picturale et traitement du support bois contre l’attaque des insectes xylophages. Le second volet de l’opération consiste à l’élaboration d’un protocole de restauration général avec cahier des charges et proposition chiffrée.
- Coût de l'opération HT... 3 000 €
- Subvention DRAC............... 1 500 €
- _ Reste à charge CAHM......... 1 500 €
2- Lézignan La Cèbe : église paroissiale
Étude préalable à la conservation et présentation sécurisée de La Vierge de Pitié, sculpture en albâtre (0,63 m X 0,58) du 16e siècle; classé Monument historique le 20/05/1939
L'opération consisteà un constat d’état et diagnostic des altérations, avec proposition chiffrée d'intervention, de
présentation avec soclage et éclairage de la sculpture.
- Coût de l’opération HT... 2 000 €
- Subvention DRAC... .… 1 000 €
- Reste à charge CAHM.........… 1 000 €
3 - Saint-Thibéry: église paroissiale
Restauration du tableau Saint-Roch, huile sur toile (2,65 m x 1,80) du 19e siècle, inscrit Monument historique le 21/04/2008. L'opération consiste au transport en atelier du tableau avec son cadre, au nettoyage général de la toile, à la consolidation et au traitement du support par doublage, au traitement des soulèvements de la couche picturale, à ja réintégration picturale, au dépoussiérage et traitement fongicide du cadre, à la greffe de bois, à la remise en dorure, au retour et à l’accrochage du tableau dans l'église.
- Coût de l’opération HT.......... 8 500€
- Subvention DRAC............... 4250 €
- Reste à charge CAHM......... 4250 €
4 - Saint-Pons de Mauchiens : église paroissiale
Traitement des 21 poutres de l’ancienne charpente de l’église, 19 pièces de bois peint (4, 34 m) du 13e siècle, inscrites Monuments historiques le 28/12/2015
L'opération consiste au traitenent d'urgence des planches contre les insectes xylophages par la méthode d'anoxie active, réalisé sur place dans l’église.
- Coût de l’opération HT
- Subvention DRAC.............
- Reste à charge CAHM...
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de la sélection et le financement des dossiers susvisés dans le cadre du plan objet-mobilier 2017 et à autoriser monsieur le Président à solliciter une subvention à hauteur de 50 % pour chacune des opérations auprès de la DRAC Occitanie.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine et aux équipements culturels et sportifs Après en avoir délibéré,
2/3 delib. n° 002333 du Lundi 25 Septembre 2017
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la sélection et le financement des opérations susvisées ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à solliciter
une subvention à hauteur de 50 % du montant de chacune des opérations susvisées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ces opérations ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM ;
> DIT que cette délibération sera notifiée aux communes de Bessan, Lézignan la Cèbe, Saint-Thibéry et Saint- Pons de Mauchiens ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits re NON RS
33 % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
CT. 2017
OBJET
Création d'un Centre de Conservation et d'Etudes en
archéologie : lancement d'une étude de faisabilité et de
programmation et demandes de subventions afférentes
N° 002334
Question N°33 à l'O.J.
Réf. : Archéologie préventive
Rabrique dématrialsation : 1.1.1. Délibération relative aux marchés pablies
Monsieur le Vice-Président expose qu'il est proposé d'étudier la faisabilité d'un Centre de Conservation et d'Etudes en
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
À COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents:
DISSAN : M. Phligre HUPPE * AGDE : D. iles D'ETTURE, Mine Carole REYEUD, M. Sébastien TREY, Ms Marine VIBAREL CARRE, M. Jeu Lac CHILLOU, Mmes Christine ANTOUNE, Yonne KELLER, M. Louis BENTOU, Mine Chantal
GULHOU, M. Chrsian TRERON, Mne Céraläne KORVELLA, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M Jean-Marie AT * Stéphane PEPINBONCT, Ne Laurence THOMAS * CRSTELNAU DE GUERS 2 M Jeu Chaes SERS *
CRUX : NL. Jean MARTINE, Mme Caterne RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT : M. Heu SENCHEZ * FLORENSAC : M. Vincat GEUD, Mme Noële MARTINEZ, M. Pere MRHUEND, Mme Mariele LE GOUT *
LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUVALA * MONTAGHAC : M. una LOIS, Ms Nicle RICAUD, M. Alain JALBBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : N. Eâgar SCARD * NIZAS : M. Déniel RENAUD * PEZENAS : M. Hais
GRENIER, me Eh TABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET :M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M Robert GHIRAUD, Mme Nari-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwedoline CHAUDOIR, MN. Philippe CELA, NL Püigre
NOISETIE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Crisis PRADEL * SAINT THIBERY : M. Gay AMEL, Mne Hssphine GROLEAU * TOURBES: M, Jean-onis FRENCON * VIS : Mes Catherine CORBIER, Parcale GEMEIS-
TOR, ML Richard MONEDERO.
Absents Excusés AGDE : Me Carine SEIMERT,M. Gérard REY * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : Bin WO0UL-
SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : N. Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Stéphane HUGONNIT donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT doane ponvoir à M. Sébastien
REY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à D Vinceat GBUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : N. Alain RYAUX doue pouvoir A AL Dâgar SICHRD * PEZENRS : M, Lrmaod RIVIERE dunne pouvoir à M. Rictard MONEDERO * VIRS 2 M. Jr
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Yan LLOPIS Vice-président délégué au patrimoine, anx équipements calturels et sportifs
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
en 2u4oue ta 20m 1000230008
archéologie (CCE) et ce dans le cadre de l'aménagement de «La Méditerranéenne » à Agde, reconnu d'intérêt communautaire et dont les enjeux à proximité immédiate du Canal du Midi, de la Villa Laurens, du fleuve Hérault et du centre historique d'Agde sont d'ordre identitaires et patrimoniaux et reposent sur une dynamique de valorisation liée à l’économie culturelle et touristique.
Monsieur le Rapporteur rappelle qu’un état des lieux a permis de mettre en évidence un réseau hétéroclite de structures, communales et associatives, stockant du mobilier archéologique. La volonté de l'État est, à terme, de centraliser les collections en un seul lieu pour une meilleure conservation, lisibilité et mise à disposition du mobilier à des fins de médiation et de recherche.
La création d’un Centre de Conservation et d'Etudes sur le territoire intercommunal recèle plusieurs avantages, à savoir :
- _ concemant le mobilier archéologique, le centre permet à terme de centraliser les collections éparpillées sur le territoire et à l'extérieur de ce dernier ; il permet également d’assurer une pérennité à long terme des collections et une parfaite connaissance du stock. delib. n° 002334 du Lundi 25 Septembre 2017
- concernant l’étude, la centralisation de ce mobilier sur notre territoire permet de développer la recherche et de valoriser auprès de la communauté scientifique, notamment, les fouilles et ressources de notre territoire. Il renforce la crédibilité du projet global de valorisation patrimoniale développé sur la Méditerranéenne.
- enfin, cet équipement permet de développer une médiation fondée sur des bases scientifiques envers tous les publics, relative aux fouilles et ressources de notre territoire, sur site et sur tout le territoire de la CAHM aux travers d'expositions itinérantes dans les communes. Un centre de conservation et d'études est un lieu identifié par le public permettant d'affirmer la volonté des communes de préserver et de faciliter l'accès à tous à notre patrimoine archéologique.
Monsieur le Vice-Président précise que si la Communauté d’agglomération souhaite s'engager dans la création d’un tel équipement, il est nécessaire d'engager une étude de faisabilité qui devra favoriser la concertation des différents partenaires afin de préparer un projet de CCE correspondant aux attentes, aux missions et aux possibilités, notamment, financières des différents partenaires pressentis (Service Régional de l’Archéologie, Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marine, Musée, Associations, Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, Région, Département) et permettra à ces derniers de préciser la nature de leur engagement dans ce projet à court, moyen et long terme.
Monsieur Le Rapporteur souligne que le Service Régional de l’Archéologie est prêt à soutenir cette démarche en aidant à cette étude par le biais d’une subvention dont la demande doit être faite, au plus tard, au mois de septembre sans quoi elle sera repoussée, au mieux, d’une année.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le lancement de l’étude de faisabilité et de programmation pour la création du Centre de Conservation et d’Etudes en archéologie et les demandes de subventions afférentes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ou l'exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine et aux équipements culturels et sportifs Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le lancement d’une étude de faisabilité et de programmation pour la création d’un Centre de
Conservation et d'Etudes en archéologie ;
> D’'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à lancer les
procédures de marchés publics nécessaires à la réalisation de ces prestations et à signer toutes les pièces
afférentes ;
> D’'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à solliciter des subventions pour le financement de cette étude, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Occitanie et de tout autre organisme susceptible d'accompagner le projet ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
an susdits
22 L'AGGLO 4 L'A MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE MEMBRI
AAférents au Conseil : 58 En exercice : 58
ant pris part l délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le:
= OCT. 2077
OBJET :
Accord-eadre de coopération pour une gestion durable de
l'eau et des milieux aquatiques 20172021 :
validation de l'Aceord-Cadre 2017-2021 et ses annexes ;
validation de la « convention d'application multithématique »
2017-2018 et la « convention le milieu marin »
et leurs fiches action
N° 002335
Question N°34 à l'O.J.
ématérialsation : LL.
antarisaa La sirature de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présent ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTORE, Me Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Me Martine
VIBAREL-CHRREAU, M. eanLac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvane RELLER, M. Lans BENTAJOU, Mne Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Alain LEBAUBE * AUDMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS * CRSTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTIN, Mne Catkerine RASICHDE * CHZOULS D'HERAULT : M Hey SANCHEL *
FLORENSAC : M. Vincent CHUDÉ, Mme Noële MARTINEZ, M. Pierre MARKUENDA, Mme Mariele LE COFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUVALA * MONTAGNAC : M. Van LLOPI, Mne Nice RIGAUD, M. ain
JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : N. Edgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : Bain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET : M. Gérard BRRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD,
imée PONAREDE * PORTIRAGNES : ne Cwendoine CHAUDOIR, MM. Phüigpe CHLAS, M. Philippe T PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ENIEL, Une
Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Jean-Louis FRANCON ” VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS- “TORAL, M. Richard MONCDERO.
SINGER ne Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian me
AGDE : M. Stéphane RON donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT don
FREY, M Fabrice MUR deune pui at GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE :
à AL par SICARD * PEZENAS : M. Armand RIVIERE donne pouvoir à N. Richard M “VIAS : M. Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale CENIEIS-TORAL, M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à Mne Catherine
CORBIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
REGU-EN-PREFECTURE—
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
2 Got 201708 tam 1008 DE
Madame la Vice-Présidente rappelle que depuis le début de l’année 2016, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et l'Agence de l'Eau ont travaillé conjointement à l'élaboration d’un nouvel Accord-Cadre pour une
gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques pour la période 2017-2021. Ce deuxième Accord-Cadre prend la suite logique du premier Accord qui a couvert la période 2012-2015, dont le bilan positif avait été présenté en Comité de Pilotage le 29 juin 2016.
Madame le Rapporteur précise que la version aboutie de l’Accord-Cadre 2017-2021 finalisée par la CAHM et l'Agence de l'Eau le 20 juillet 2017 sera approuvé officiellement par l'Agence de l’Eau en Commission d'Aide du 20 octobre
2017 et en parallèle par les quatre syndicats couvrant le territoire de la CAHM (SMETA, SMBT, SMBFH, SMVOL)
L'Accord-Cadre est décliné en deux conventions d'application, qui font elles-mêmes l’objet de fiches actions annexées à ces conventions qui sont établies, dans un premier temps, pour les années 2017 et 2018: delib. n° 002335 du Lundi 25 Septembre 2017
“_ «convention d'application multithématique » :
A ce jour la convention d'application spécifique multithématique décline six thèmes au travers des fiches actions pour les années :
- gestion qualitative et assainissement collectif;
- réduction des pollutions industrielles dispersées et toxiques ;
- gestion de la ressource en eau et alimentation en eau potable ;
- préservation et restauration des milieux aquatiques ;
- communication et sensibilisation à l'environnement ;
- actions de coopérations internationales.
* «convention spécifique au milieu marin » :
Portée par la Direction de la gestion du milieu marin de la ville d’Agde, la convention d'application spécifique « milieu marin » concerne des actions liées au milieu marin, allant de la gestion des milieux à la sensibilisation à l'environnement marin.
Madame le Rapporteur indique que les deux conventions d'application « multithématique » et « milieu marin » donnent un caractère effectif à l'Accord-Cadre et qu’elles sont donc soumises en même temps que lui à l'avis du Conseil Communautaire. Une journée officielle pour la signature des documents de l’Accord-Cadre sera prévue en fin d’année 2017.
En conséquence, madame la Vice-Présidente invite l’Assemblée délibérante à se prononcer sur l'approbation de V’Accord-Cadre pour la gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques 2017-2021 et à autoriser monsieur le Président à signer les conventions d’« application multithématique » et « milieu marin » entre l’ Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse, les maîtres d’ouvrage concernés et la CA Hérault Méditerranée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Vu l'avis favorable du Bureau réunit le 11/09/2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER l'Accord-Cadre pour la gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques 2017-2021 ;
> D'APPROUVER les conventions d’ «application multithématique » et « milieu marin » entre l'Agence de l'Eau, les maîtres d'ouvrage concernés et la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
an susdits
22 à L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Aférents au Conseil : 58 En exercice: 58
Ayant pris pat à a délibération 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
Accord-cadre de coopération pour une gestion durable de
l'eau et des milieux aquatiques 2017-2021 :
demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Rhône-
Méditerranée et Corse pour les postes du chargé de mission
«gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques » année 2018
et du chargé de mission « agro= environnement et pollutions
diffuses » année 2018
N° 002336
Question N°35 à l'O.J.
Réf : Environnement, espaces naturels
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents: ADISSAN : M. Phüigpe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Une Care RAYNAUD, N. Sébastien FRE, Me Marine
VIBAREL-CARREAU, . JeaLac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Cérabine RERVELLA, M. Alain LOBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M. Stéphane PEPUN-BONET, Me Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTIN, Mne Caterine RESIGADE * CRZOULS D'HERAULT : M. Heury SANCHEL *
FLORENSAC : M. Vincent GHUDÉ, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Piere MARAUENDE, Mme Marele LE GO * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNRC : DL Yann LLOPIS, Mme Nicole RICHUD, M. Alain
JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Edgar SICERD * NUZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. lait GRENIER Mne Edit FABRE, M Gérard DUPTOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD,
Nine Marie-Hinée POMARIDE * PORTIRAGNES : Me Cwenduine CHEUDOIR, MM. Phlippe CALES, M. Phbippe NOETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Une Christine PRADEL * SAINT THIBERY : NL. Cuÿ ANIEL, Mme
Joséphine GROLEEU * TOURBES: DL. Jean-Lonis TRANCON * VIRS : Mmes Caterine CORBER, Pascale CENIIS- TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Corinne SEIWERT, . Gérard REY * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M. Ha VOGEL- SINGER, Me Chrisane GOMEZ * TOURBES : M Christian JENTEL.
Mandants ot Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Hain RYAUX done pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENAS : M. Brmand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VLAS : M. Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIES-TORL, M. Bernard SHUCEROTTE done poovoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Me Gwesline CHAUDOIR, vice-présidente dlgaée à l'eaviroemet
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
LDH ALGON EAN TOM LME DIEDE
Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et l'Agence de l'Eau ont travaillé en partenariat à la réalisation d’un nouvel Accord-Cadre pour une gestion durable de l’eau et des milieux
aquatiques 2017-2021. Après un premier sur la période 2012-2015 dont le bilan positif a été présenté en Comité de Pilotage le 29 juin 2016, ce nouvel Accord-Cadre se décline en plusieurs grandes thématiques qui font l'objet d’une
première « convention d'application multithématique » pour les années 2017 et 2018 et d’une « convention spécifique au milieu marin ».
Madame le Rapporteur indique qu’un poste de chargé de mission « gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques » a été mis en place depuis janvier 2011 au sein de la CAHM, notamment, pour la réalisation et le suivi de ces accords. En plus de participer à la concertation et la réalisation des documents de l'Accord-Cadre (accord-cadre, conventions, bilans annuels), le chargé de mission : delib. n° 002336 du Lundi 25 Septembre 2017
anime et suit ce contrat sur le territoire et facilite les demandes d'aides,
participe aux démarches concernant la gestion de la ressource dans un objectif de préservation de la ressource, assure la compatibilité des politiques de l’eau du territoire avec les différentes démarches en cours,
assure le relais entre les différentes démarches et les services de la CAHM,
poursuit l'animation du PLAPPH sur l’ensemble du territoire de la CAHM.
Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté d'agglomération intervient, également, dans : l'animation et coordination du plan de gestion du PAEN des Verdisses,
la réintroduction d’une activité agricole respectueuse de l'environnement dans ce périmètre,
la recherche et la présentation d’outils favorables au développement agricole sur la ville de Pézenas,
l'animation et la gestion des aires de lavage et de remplissage sur le territoire de la CAHM,
la création de hameaux agricoles.
Ces missions justifient la prise en charge d’un poste à plein temps pourvu par un chargé de mission « agro- environnement et pollution difluse ».
Ces postes étaient déjà identifiés dans le premier Accord-cadre 2012-2015, et le sont à nouveau dans la convention 2017-2018 de ce nouvel Accord-Cadre 2017-2021. Ces deux postes sont subventionnés par l'Agence de l'Eau à hauteur
de 65 % du salaire brut chargé dont les enveloppes prévisionnelles sont de 60 000 euros et 43 000 euros de salaire brut chargé.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser monsieur le Président à solliciter les demandes de financement du poste de chargé de mission « accord-cadre de coopération pour une gestion de l'eau et des milieux aquatiques » et du poste de chargé de mission « agro-environnement et pollution diffuse » auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse pour l’année 2018.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement, Vu l'avis favorable du Bureau réunit le 11/09/2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
DE SOLLICITER une demande de financement du poste de chargé de mission « gestion durable de l'eau et des milieux aquatiques » auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse ;
DE SOLLICITER une demande de financement du poste de chargé de mission «agro-environnement et pollution diffuse » auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
“Gilles D'ETTORE
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité président.
Département de l'Hérault Présents:
Arrondissement de Béziers ADISSAN : M. Phifppe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mne Martine ———_— VIBAREL-CHRREAU, M. JeauLuc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER M. Louis BENTAJOU, Mme Chantl GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT *
SOMBRE DE MEMBRES BESSAN : I Stéphane PEPUN-BONET Une Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Chatks SURS * Aférents au Conseil : 58 CAUX : M. Jean MARTINE, Mme Caire RASICADE * CAZOULS D'HERRULT : M. Henry SINCHEZ * En exercice: 58 FLORENSAC : M. Vincent CEUDE, Mme Noële MARTINEZ, N. Pire MARHUENDA, Mme Male LE CO * Aout pris part hd éaion AE LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yaun LLOPIS, Mine Nicole RICAUD, M. AL JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICHRD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Al
GRENIER, Me Eéità PABRE, ML. Gérard DUFFOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD,
Date de convocation : Mme Mar-Ainde POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwedolne CHEUDOR, MN. Phüippe CELA, X. Phi di ibre 2017 NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme
Mardi'19/ Septembre 201 Joséphine GROLEAU * TOURBES : N. Jean-Louis FRANCON * VIRS : Mnes Catierine CORBIR, Pascale GENS. TORAL, M. Richard MONEDERO. Affichage effectué Le :
Absents Excusés = S'OCT, 207 AGDE : Mme Corinne SEUWERT M Gérard REY * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M. Bin VOGEL-
SINGER, Me Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
OBJET : Mandants et Mandataires :
GD: éplane HUGONHET donne poavoir À M Giles D'TTORE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à N. Sébastien Accord-cadre de coopération FREY, M. abrice MUR dome pouvoir à Vincent CHUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. lan RYAUX dou
pourune gestion durable de à M. Lâgar SICERD * PEZENAS : M. Brmand RIVIERE done ponvoir à M. Richard MONEDERO * VIRS : M. Jordan L'eau et des mllleux aquatiques DARTIER donne goavoir à Mne Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Me Caierine
2017-2021 : CORBIER.
demande de subvention : 4 auprès de l'Agence de l'Eau Secrétaire de Séance : M lan PER ANT
pour les netions d'éducation Rapporteur : Mme Gendolie CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement et de sensibilisation à
l'environnement en milieu REÇU EN PREFECTURE scolaire - rentrée scolaire
20172018 Le 05 octobre 2017
N° 002337 VIA DOTELEC - FAST Actes
eat arnisitane pat 0€
Question N°36 à l'O.
Réf. : Environnement, espaces naturels
Rubrique. dématérialbation : L.LL. Délibération autorisant La siatare de
convention
Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée propose depuis 2003 des animations d'éducation et de sensibilisation en milieu scolaire, menées par deux Animatrices nature dont les actions sont finançables par l'Agence de l’Eau uniquement dans Le cadre d’un contrat avec l'obligation d’une contrepartie
Madame le Rapporteur précise que Les actions de sensibilisation à l’environnement sur la thématique de l'Eau en milieu scolaire sur le territoire intercommunal sont identifiées dans le nouvel Accord-Cadre 2017-2021 (fiche CAHM1-8-1) en contrepartie du respect du calendrier des opérations inscrites dans celui-ci et que seul le temps d'animation lié au thème
de l’eau et le matériel nécessaire à ces animations sont financés par l'Agence de l'Eau à hauteur de 50 %. Pour mémoire, 93 animations ont été dispensées dont 35 concernaient le thème de l’eau pendant l'année scolaire 2016/2017. delib. n° 002337 du Lundi 25 Septembre 2017
Madame le Rapporteur précise que pour l’année scolaire 2017/2018, la sélection des projets pédagogiques des classes qui seront candidates et done, des animations dispensées sera organisée fin septembre 2017. Le coût est estimé à 23 200 Elan, d’après les estimations faites à partir des animations précédentes. L'Agence de l'Eau finance ces animations soit sur la base d’un coût journalier ou à hauteur de 50 %.
De plus, pour réaliser ses missions le montant de l'enveloppe pour l'achat de matériels pédagogiques est prévu pour un total maximal de 130,50 euros TTC, subventionné à hauteur de 50 % par l'Agence de l'Eau.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser monsieur le Président à solliciter une demande de financement auprès de l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse pour les actions de sensibilisation sur le thème de l’eau ainsi que du matériel pédagogique y afférant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ou l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement, Vu l'avis favorable du Bureau réunit le 11/09/2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SOLLICITER une aide financière auprès de l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée & Corse pour les actions de sensibilisation à l’environnement pour l’année scolaire 2017/2018 ;
> AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à l'affaire.
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité Président.
Département de l'Hérault Présent
Arrondissement de Béziers ADISSAN : 1. Philippe HUPPE * AGDE : NL. Giles DETIORE, Mne Cac RAYNLUD, N. Sébastien FREX Me Martine — VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLAU mes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Lois BENTEOU, Mn» Chantal
NOMBRE DE MEMBRES : GUILMOU, M. Chrisan THERON, Mne Géaine RERVELLA, IL Alain LEBAUBE * AUMES : M JaurMaie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Nime Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS: M Jean-Charles SERS *
Afférents au Conseil : 58 CAUX : M. Jean MARTINE, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Beury SACHEZ * En exercice : 58 FLORENSAC : M Vincent CAUDY, Mme Noële MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Nme Muriele LE GO * ant pis part la délibération: 45 LEZIGNAN LA CEBE : ML Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yan LLOPS, Mas Mie RIGEUD M. Bin JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Edgar SARD * NEZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Ms Et FABRE, M Gérard DUEFOUR * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : IL. Rubert GRRAUD, Date de convocation : Mme Nare-Binée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cuendoline CHAUDOIR, MM. Pipe CALAS, NL Philippe L NOSETIE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mae Chrvtine PRADIL * SAINT THIBERV : D. Gay AN, Mne
Mardi 19 Septembre 2017 Jesline GROLEAU * TOURBES : M. Jean Louis FRENCON * VIRS : Mnes Catierine CORBIR, Pascale COMEIS- Affichage effectué le : COR RIM RER
Absents Excusés :
= 5 OCT. 2077 AGDE : Me Corinne SCIMERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M. Blain VGEL- SINGER, ne Christiane GOMEL * TOURBES : M Christian JENTEL.
OBJET : Mandants et Mandataires : AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pevoir à M. Giles D'ETTORE, M Réy ELOMOT doane pair à M Sébastien
Animation des sites Natura 2000 FREY, M. labrice MUR donne ponvoir à M. Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain REAUX done pouvoir Est et Sud de Béziers à ML Dâgar SICARD * PEZENAS : M. Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VAS : M. Jordan Ce Grandeniaires DARTIER donne pouvir à Mme Pascale GENICIS-TORAL, ML. Bernard SAUCEROTTE donne puvmir à Ye Carine renouvellement de la convention CORBIER.
de partenariat avec la CA
Béziers Méditerranée Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPUN-BONET
à Nine Grendois ie l'avirene N° 002338 Rapporteur ndoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
REÇUEN PREFECTURE
Question N°37 à l'O.J. Le 05 octobre 2017
1 espaces naturels ion : 1.41 VIA DOTELEC - FAST Actes
sant La sipnatare de carats atom aontumctoone où
Madame la Vice-Présidente rappelle que le site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » d'une surface de plus de 6 000 ha, proposé dès 2005 comme Zone de Protection Spéciale, l'est devenue en 2006 par arrêté du ministère de l'Écologie, au titre de la Directive européenne « Oiseaux ». Ainsi, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, bien
que minoritaire en terme de superficie (30 % pour la CABEM, 70 % pour la CAHM), a souhaité porter l'élaboration du Document d'objectifs après que l’État ait assuré la partie diagnostic écologique du fait que ce site présente des enjeux
pour les deux territoires à savoir, l'Aéroport Béziers Cap d'Agde en Languedoc qui fait partie intégrante du site, la future LGV Montpellier-Perpignan qui devrait le border et le projet de gare proposé par la CABM.
Madame le Rapporteur précise que la CAHM, en qualité de structure animatrice principale, est le seul interlocuteur auprès de l'Etat et de l’Europe. Pour autant dans les faits un partenariat entre les deux structures a été mis en place. Cette volonté des deux EPCI de gérer en bien commun ce site Natura 2000 a été formalisée par une convention de partenariat jusqu’au 18 septembre 2017.
Il est proposé de renouveler ce partenariat el, étant donné que le site Natura 2000 englobe le site de la « Grande Maire » {zone spéciale de conservation FR 9101433) il convient, également, d’intégrer celui-ci dans la nouvelle convention au vu des enjeux de gestion des habitats naturels du site situé à cheval sur Les communes de Portiragnes et Sérignan.
13 delib. n° 002338 du Lundi 25 Septembre 2017
Madame la Vice-Présidente énumère la répartition des tâches qui reste inchangée en grande partie :
- Prestations externalisées :
Les prestations devant être externalisées le seront dans le cadre d’un groupement de commande conformément à l’article 8 du Code des marchés publics. En tant qu’animateur du DocOb de la ZPS Est et Sud de Béziers, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée fera les demandes de subventions auprès de l’État et de l'Europe qu'elle percevra.
Les prestations externalisées impliquent de prendre en compte les données relatives à la superficie et à la
population afin de répartir le plus justement possible les coûts entre les deux agglomérations.
Communes | NBd'habitants Totaux "
permanents (insee)
Ces an MAT RU
|Sérigoan Î 31
Vatasplge | 4
Vileeuve--Bériers | seu
BREVET AE Agde al SON 6800
Bean sie
Portiragnes : TA
| Vis | 5380
ARE | sua) nom SOA. 10000 | 100004 |
- Actions menées en régie :
Les agents des deux agglomérations participeront à 31 % de leur temps de travail pour celui de la CABEM et à 69 % pour celui de la CAHM à la réalisation des actions d'animation (eu égard à la superficie concernée par les intercommunalité. Le calcul du coût salarial sera une moyenne des salaires journaliers des agents des deux agglomérations.
Au terme de chaque année d’animation du DocOb, la CABM facturera à la CAHM le temps passé par ses agents aux actions d'animation menées en régie.
Outre les actions d'animation et de gestion, comme le prévoit le programme détaillé d’activités joint à la demande de subvention (chapitre 5: veille environnementale, alinéa 3) il est proposé de participer au plan de contrôle de police de la nature et à la mise en œuvre de la réglementation sur les espaces naturels par l'organisation de tournées de surveillance mutualisées entre CAHM et CABM.
Cette proposition concernerait donc les communes de Portiragnes, ainsi que Sérignan et Valras pour le secteur des « Orpellières ».
Dans la continuité de ce partenariat, les parties assureront conjointement la promotion des activités et sorties de pleines natures organisées par les collectivités et leurs partenaires sur ces sites, ceci dans l’objectif de développer l'offre de tourisme vert sur leurs territoires.
Les membres du Conseil Communautaire seront amenés À se prononcer sur la prise en compte de la nouvelles convention de partenariat entre les deux structures pour une durée de trois, renouvelable une fois, sur la base de celle déjà mise en place pour l'élaboration des documents d'objectifs des sites Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » et « Grande Maïre » dont il faut assure l’animation et la mise en œuvre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Vu l'avis favorable réuni le 11/09/2017,
Après en avoir délibéré,
23 delib. n° 002338 du Lundi 25 Septembre 2017
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER ladite convention de partenariat pour l'animation des Documents d'Objectifs des sites Natura
2000 « Est et Sud de Béziers » et « Grande Maïre » pour les trois années à venir ;
> D’APPROUVER les plans de financement durant la période de validité de la convention de partenariat ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention de partenariat ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdiss
35 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Aférents au Conseil : 58 En exercice : 58
Ayant pri part à a délibération 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= 5 OCT. 207
OBJET :
Commune de Vias - Parcelle N°BB19 :
convention de servitude avec ERDF (occupation d’un
terrain sur lequel est installé un poste de transformation)
N° 002339
Question N°38 à l'O.J.
antrisant La sipratae de convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT Mi TERRANE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents : RDISSAN: ML Philippe HUPPE * AGDE: OL. Gilles D'ETTURE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Me Martine
VIBAREL-CHRREAU, M. rare CHACLLOU, Mines Christine ANTOINE is Mine Chantal
GUILHOU, M. Chri is ; ie BESSAN: M. Stéphane PEPUN-BONET, Mme
CAUX : D Jean MARTINE, Mine Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT SENCHEL *
PLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre NARHUENDE, Mn LE GO *
LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yan LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. lain
JELBBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICHRD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. ain
GRENIER, Mme Edith FABRE, M Gérard DUFTOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GEIRAUD,
Nme Marie-Jinée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, M. Philippe
NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Gay AMIE), Mme
Joséphine GROLTAU * TOURBES : M. Jean-Louis FRANCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS.
“TORAL, M. Richard MONCDERO.
Absents Excusés : AGDE : Mme Corine SEIWERT, Gérard REY * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M lin VOGEL-
SINGER, Mine Chriviane GOMEZ * TOURBES : M Christian JENTEL.
Mandants AGDE: M. Stéphane RRNNT dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien
FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent CAUDY* NEZIGNAN L'EVEQUE: M. ais RTAUX donne pouvoir à M. Edgar SICHRD * PEZENAS : M. Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERD * VI Jordan
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAI, M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine
CORBIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : line Gwendoline CHAUDOTR, vice-présidente déléguée à l'environnement
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Gnaasane 01 nt tue 10002330 DE
Madame la Vice-Présidente expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est propriétaire de la parcelle N°19 située lieu-dit « Les Ouillets Bas », section BB sur la commune de Vias sur laquelle sont installés un poste de transformation et tous les accessoires alimentant le au de distribution publique d'électricité qui font partie de la concession et, à ce titre, sont entretenus et renouvelés par ERDF.
Madame le Rapporteur expose que dans le cadre de cet entretien, ERDF doit pouvoir accéder librement à ces installations et par conséquent, il convient d'autoriser un droit de passage par le biais d’une convention de servitude au profit de la distribution publique d'électricité. delib. n° 002339 du Lundi 25 Septembre 2017
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser monsieur le Président à signer ladite
RDF, convention de servitude av
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention de servitude avec ERDF, l’acte
authentique à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO HERAULT MÉDITERRARÉE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de ville Mirabel, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité président.
Département de l'Hérault Présents :
Arrondissement de Béziers ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. iles D'ETTORE, Me Carole RAYNAUD, M. Sébastien TREY, Mine Marine m1" VIBAREL-CARREAU, M Jean-Lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal ES: GUILHOU, M. Christian TRERON, Mme Géraldine KERVELL, M Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jeu-Harie AT * SOMBRE DEMEMRES BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Me Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * Afférents au Conseil : 58. CAUX : DL Jean MARTIN, Mme Catherine RASICHDE * CAZOULS D'HERAULT : y SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CHUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre NARHUENDE, Mne Murielle LE GOT *
LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yaun LLOPIS, Mne Nicole RIGAUD, M. Alain
JELBBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD * NIZAS : D. Daniel RENAUD * PEZENAS : DL Alain
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 45
— GRENIER, Mne CA PEBRE,M Gérard DUTFOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M Robert CHIRAUD, Date de convocation : Mne Marie Aimée POMEREDE * PORTIRAGNES : Mme Cuendline CHAUDOIR, NN. CALAS, M. Pipe
NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIE, Une Mardi 19 Septembre 2017 Joséphine CROLEAU * TOURBES: M. Jean-Louis FRANCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale CUNIEIS-
Affichage effectué le : ORLI Rickard MONCDERA. Absents Excusé:
= S'OÛT. 2017 AGDE : Mne Corinne SERERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mme Yrete BOUTEILLER * PEZENAS : Alain YOGEL- SINGER, Mine Christiane GOMEZ * TOURBES : Christian JNTEL.
OBJET : Mandants et Mandataires : AGDE : M. Stéphane HUGONHET donne pouvoir à M. Ciles D'ETIORE, M Rémy ELOMOT den prvor à. Sébastien
Mise en œuvre de la politique FRET, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX done pouvoir de la ville sur le Quartier à Dar SICARD * PEZENRS : M. Armand RIVIERE dome pevor à Ricard MONEDERO * VIRS : D. Jertan Prioritaire d'Agde: DARTIER dome pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine approbation CORBIER.
AA PAPOSRnAAUIE Secrétaire de Séance :M. Stéphane PEPIN-BONET
N° 002340 Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégné à la politique de la ville
, EÇU'EN PREFECTURE Question N°39à l'O.J. RECUEN E
Réf : Politique del ville Le 05 octobre 2017 ion : Rubrique
Prise de VIA DOTELEC - FAST Actes
san aoironesmroomanat
* Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine et notamment les articles 9-1 à 9-3 de la loi relatifs au nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ;
Vi la signature du Contrat de Ville d'Agde en date du 16 juillet 2015 ;
Vi le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 (JO 5 septembre 2015) :
Vu le décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatifà l'Agence Nationale de rénovation urbaine :
Vu la délibération n°2014-28 du Conseil d'Administration de l'ANRU du 25 juin 2014 approuvant le règlement général de l'ANRU relatif au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain en vue de la signature par l'ANRU des Contrats de Ville et des protocoles de préfiguration NPNRU;
K
KA
&
Va le courrier de monsieur le Préfet de Région, Préfet de l'Hérault délégué territorial de l'ANRU en date du 15 juillet 2015, adressé à monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée, confirmant l'inscription du Quartier
Centre-Ville d'Agde parmi la liste des quartiers de la Politique de la Ville retenus au litre des projets d'envergure régionale (PRIR : Projet Retenu d'Intérêt Régional)
18 delib. n° 002340 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Vice-Président rappelle que la loi du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale prévoit que dans les communes et les EPCI signataires d’un contrat de ville, le Maire et le Président de L’EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur Assemblée délibérante un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Monsieur le Rapporteur présente le rapport d’activités 2016 sur la mise en œuvre de la politique de la ville sur le Quartier prioritaire d’Agde :
Le Décret du 3 juillet 2014 a fixé le périmètre du quartier prioritaire d'Agde « le centre-ville », en se basant sur le revenu médian par habitant (8 904 €) :
- une poche de pauvreté : concentrant 1/3 de la population en difficultés d'Agde, paupérisation de sa population, souvent marginalisée.
- de très nombreux logements sont passablement dégradés ou insalubres, ainsi que de nombreux bâtiments.
- vacance des locaux commerciaux importante (40 à 45 %)
- __unsentiment d’insécurité,
- 40,2 % des familles sont monoparentales,
- 33,7 % des habitants n’ont aucun diplôme : 50 % des femmes sont au chômage, 42,1 % des hommes,
- 35 % des habitants sont allocataires du RSA socle
- 35 % des enfants de moins de 5 ans ne sont pas scolarisés,
- 40 % des jeunes de plus de 18 ans plus scolarisés, aucune formation et un niveau d’études maximum équivalent au BEPC,
- déficit d’équipements structurants.
Objectifs et un plan opérationnel d'actions :
- 30 ateliers de travail avec les partenaires institutionnels et les acteurs locaux pour définir le cadre stratégique du Contrat de ville,
- 3 axes stratégiques en fonction des trois piliers : Pilier Cohésion Sociale ; Pilier Cadre de Vie / Renouvellement Urbain ; Pilier Développement Economique / Emploi,
- 10 objectifs stratégiques se scindent en objectifs opérationnels : ce sont les champs d’interventions prioritaires du Contrat de Ville, qui servent de cadres à la mise en œuvre des différentes actions sur 2015-2020,
- 62 actions ont été priorisées.
Appel à projet 2016 :
- 65 % des dossiers sur les piliers cohésion sociale
- À noter un financement hors appel à projet sur les deux autres piliers :
1 306 115 € pour Cadre de Vie renouvellement urbain
815 087 € pour Développement économique emploi
Articulation NPNRU et ATI Urbain :
- Ce nouveau contrat de ville s’inscrit dans une démarche intégrée de développement du territoire, au-delà de la prise en compte des objectifs de la loi pour la ville et la cohésion urbaine, et combine plusieurs cohérences :
une stratégie territoriale qui contribue aux objectifs spécifiques des programmes opérationnels européens,
une cohérence des politiques menées par la Région (notamment au travers des schémas régionaux, des politiques sectorielles et contractuelles de la Région),
une cohérence avec les politiques infrarégionales (départementales, intercommunales et locales),
une bonne articulation avec les outils financiers.
- Deux dossiers dans le cadre du pilier Cadre de vie renouvellement urbain:
un dossier de protocole de préfiguration de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU,
un dossier de demande de subventions européennes Approche Territoriale Intégrée (ATI) volet urbain : 4 dossiers subventionnés (projet Lachaud Espace médico-social, pôle Culturel, Réhabilitation énergétique Immeuble Bedos, Les voies douces).
2/3
in
| delib. n° 002340 du Lundi 25 Septembre 2017
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver le rapport annuel 2016 sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville sur le Quartier prioritaire d'Agde,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville
Après en avoir déli
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le rapport annuel 2016 sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville sur le Quartier prioritaire d’Agde joint en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
33 % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Altérents au Conseil: 58 En exercice: 58
Avant pris partà la délibération : 45
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= 5QCT. 207
OBJET Nouveau programme national de
rénovation urbaine - Acquisition lot N°2 et lot N°7 section LI N°80
(appartement et cellier) SIS 32, rue Jean Roger à Agde pour un
montant de 76 000 Euros appartenant à M. Toulliou
N° 002341
Question N°40 à l'O.J.
Réf. : Politique de la vi
Rabrique dématérialsauion : \cquisition
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
RDISSAN : M. Püippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine
VIBAREL-CARREU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Nimes Christine ANTOINE, Yromne RELLER M. Louis BENTAJOU, Mne Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVILLA, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT *
BESSAN : M Stéphane PEPIN-BONET, Me Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : N. Jean-Charles SERS *
CAUX : M. Jean MARTINE, Mne Catterine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. SENCHEZ *
FLORENSAC : M Vincent CAUDY, Mme Noële MARTINEZ, NL. Pierre MARHUENDA, Mme Marielle LE GOT *
LEZIGNAN LA CEBE : I Rémi BOUYELE * MONTAGNAC : D. Yeun LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain
JELABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M Blain
GRENIER, Me Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Mare-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Me Gwendoine CHAUDOIR, MN. Phüippe CALAS, N. Philippe
NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMEL, Mne
Joséphine GROLEAU * TOURBES: DL Jean-Louis FRANCON * VIAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENTEIS-
TORAL, M Richard MONEDERO.
Absents Exeusés :
HGDE : Me Carine SEIMERT M. Gérard REY * BESSAN : Me Yveite BOUTEILLER * PEZENAS : M. Alain VOGEL.
SINGER, Mne Christiane GONEZ * TOURBES : NL Christian JANTEL.
Mandants et Mandatares + AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à ML Gilles D'ETTORE, M Rémy GLOMOT donne poavoir à M. Sébastien
FREY, N. Fabrice MUR donoe pouvoir à M Vincent GEUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX donne pouvoir à M. Ldgar SICARD * PEZENRS : M. Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VIRS DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme CORBIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PPIN-BONET
Rapporteur : I Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine gt nolammeat.lessutielese 9-1 9-3 de la loi relatifs au nouveau Programme National de renouvellement urbain :
Ÿ Vu le décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale de rénovation urbaine ;
Ÿ° Vu la délibération n°2014-28 du Conseil d'Administration de l'ANRU du 25 juin 2014 approuvant le règlement général de l'ANRUrelatif au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain en vue de la signature par l'ANRU des Contrats de Ville et des protocoles de préfiguration NPNRU ;
Ÿ Vu le courrier de monsieur le Préfet de Région, Préfet de l'Hérault délégué territorial de l'ANRU en date du 15 juillet 2015, adressé à monsieur le Président de la CAHM, confirmant l'inscription du Quartier Centre-Ville d'Agde parmi la liste des quartiers de la Politique de la Ville retenus au titre des projets d'envergure régionale (PRIR : Projet Retenu d'Intérêt Régional) :
Vu la signature du Contrat de Ville d'Agde en date du 16 juillet 2015 :
Vu la délibération du 12 juin 2017 qui approuve l'acquisition, au 32 rue Jean Roger à Agde, d'un local commercial et de la cave ainsi qu'un appartement au deuxième étage et des combles respectifs de deux appartements : &
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre du Nouveau Contrat de Ville d'Agde, il a été instauré la création d’une Maison des Projets dans le quartier prioritaire afin que le Conseil Citoyen puisse y tenir ses séances de travail et
ce, conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Parallèlement, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée en partenariat avec la ville d'Agde pilote le Nouveau Programme
de Rénovation Urbaine (NPNRU) et de par sa compétence obligatoire, l'habitat social d’intérét communautaire. 12 delib. n° 002341 du Lundi 25 Septembre 2017
Dès lors, afin d'installer sur le site de la future Maison des Projets le Conseil Citoyen, la Maison de l'Habitat, les bureaux de l’équipe chargée de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), les réunions du Conseil Citoyen, les permanences des associations œuvrant dans le domaine de l'habitat en conventionnement avec la CAHM, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement, les Compagnons Bâtisseurs, Urbanis et l’Agence Immobilière à Vocation Sociale, il est proposé d'acquérir en complément des acquisitions de 2016 l'appartement de monsieur TOULLIOU au premier étage du 32 rue Jean Roger à Agde ainsi que le cellier du troisième étage afin d'agrandir la Maison des Projets et de pouvoir y créer des bureaux complémentaires nécessaires pour le fonctionnement des services de la CAHM (Habitat, Economie/Commerce, NPNRU, Contrat de Ville) ainsi qu’une salle de formation qui permettront à la Communauté d'agglomération de devenir l’unique propriétaire de l'immeuble et, dès lors, de sortir de la copropriété avec monsieur TOULLIOU.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur cette acquisition dont le financement s'établit
comme suit :
- Achat du bien de M. TOULLIOU dont la valeur vénale est estimée par France Domaine en date du 14 octobre 2016 à 76 000 Euros :
Appartement de 80 m? situé au 1°' étage, cadastré section LI n°80, lot n°2
Cellier situé au 3°" étage, cadastré LI n°80, lot n° n°7
La proposition d’acte de vente prévoit l’acquisition de l’appartement en nue-propriété et du cellier, c’est-à-dire que M. TOULLIOU pourra résider dans son appartement durant son vivant ou selon sa volonté de quitter l'appartement quand il le souhaitera.
Monsieur le Rapporteur précise que cet immeuble a été frappé d’un péril imminent (charpente et toiture) en date du 18 juillet 2013. Les travaux de consolidation ont été réalisés à la demande du Tribunal et le péril imminent a été levé, après expertise. Il reste à ce jour à traiter le péril ordinaire c’est-à-dire à réaliser les travaux de réhabilitation de l’immeuble qui sont évalués à environ 110 000 €. Ainsi, 73 000 Euros sont déjà provisionnés sur le compte du syndic de la copropriété et environ 34 000 € seront prélevés sur la vente du bien de M. TOULLIOU, qui correspondent à sa part due pour les travaux.
Monsieur le Rapporteur indique qu’étant donné que le Centre Ancien est classé en Contrat de Ville et est éligible au Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, l'ANRU cofinancera 50 % de cette acquisition, des travaux et des aménagements correspondants.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau réunis le 11/09/2017, Vu l'avis des domaines en date du 14 octobre 2016,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER l'acquisition de l'appartement situé au 1°" étage (section LI n°80, lot 2) et du cellier (section LI n°80, lot 7) associé situé au 34% étage du 32 rue Jean Roger à Agde appartenant à monsieur TOULLIOU au prix de 76 000,00 Euros, conformément à l'avis de France Domaine ;
> D'APPROUVER le prélèvement sur la vente du bien de monsieur TOULLIOU la part due pour les travaux correspondant au traitement du péril ordinaire;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer
l’acte de vente ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette acquisition ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CA Hérault Méditerranée.
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO ï HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité Président.
Département de l'Hérault Présents:
Arrondissement de Béziers ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE :N. Cie D'ETIORE Mne Carole REYNAUD, M Sébasies FRE Mme Martine a VIBAREL ARREAU, N. Jeu-Luc CHAILOU, Mmes Christine ANTOINE, Yrumne KELLER, M. ons BEVTEJOU Mne Chantal
NOMBRE DE MEMBRES: GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Gérline KERVELLA, M. Alain LEBAUBE * AUMES : ML Jeu-Haie ET * Stéphane PEPUÉBONET, Me Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SR *
AAfférents au Conseil : 58 CAUX : ML Jen MAR, Mme Caterine RASICEDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heury SENCHEZ * En exercice: 58 FLORENSRC : M. Vincent CAUD Mme Noëlle MARTINEZ M. Pere MARAUENDI, Mme Muiole LE COTE *
LEZIGNAN LA CEBE : N. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : N. Yan LLAPS, Mne Mene RICHUD M. lan JALEBERT * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Edgar SIARD * NIZRS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain
à FEBRE, D Gérard DUFFOUR * PINET : M. Gérard BERREU * POMEROLS : M. Robert CAIREUD, eAimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cuenddline CHAUDOIR, MN. Philipe CALE, M. Pipe
Mardi 19 Septembre 2017 NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mae Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL Mas BRL SeEnre Joséphine GROLEAU * TOURBES: D. Jean-Louis FRENCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascle CEBIEIS-
Affichage effectué le: ORAL, ML Rickard MONEDERO.
5 Even AGDE : Me Corinne SEUMERT, M Gérard REY * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M lin GEL
SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL.
Ayant pris part à la délibération : 45
Date de convocation :
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Rémy GLONOT donne pouvoir à M. Sébastien
Actions de prévention en faveur FRET, M. Fabrice MUR deane pouvoir à M. Vies GAUDY * NEZICNAN L'EVEQUE : M Hain RYEUK dame prvor des jeunes au titre de In politique à M égar SICERD * PEZENRS : M. Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VLAS : M. Prden
de la ville dans le cadre du DARTIER done pouvoir à Mme Pascale GENIEL-TORAL, M. Berard SHUCEROTTE donne poumir à Une Caterie Conseil Intercommunal de CORBIER.
Sécurité et de Prévention
de Ia Délinquance (CISPD) : Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
attribution de subvention de Rapporteur : M Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de la ville
de la ville d'Agde pour 2017 REÇU EN PREFECTURE pour le Programme de Réussite
Educative Le 05 octobre 2017
N° 002342 VIA DOTELEC - FAST Actes. Ce
Question N°41 à l'O.
Réf : Politique dela ville Rubrique dématériahsatin : 1.521.
Sabreution acerdée par les EPCI
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée participe au financement de projets de prévention en faveur des jeunes, qui s'inscrivent dans le cadre des actions de la politique de
la ville qui visent à revaloriser le centre-ville d'Agde, classé comme quartier urbain «sensible » et à réduire les inégalités sociales
Ainsi, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement à la Caisse des Ecoles de la ville d'Agde dans le cadre de ses interventions 2017 pour les actions menées dans les domaines de l'éducation et de la prévention en faveur des jeunes du territoire communautaire au titre du «Programme de Réussite Educative (PRE), lutte contre l'échec
scolaire » mis en place en 2006 sur la ville d’Agde et qui s'adresse aux enfants de 6 à 16 ans ainsi qu’à leur famille. Il s’agit de les aider à lutter contre l'échec scolaire et à favoriser la réussite éducative, ainsi que le soutien à la
«parentalité » par la mise en place d'actions spécifiques :
12 delib. n° 002342 du Lundi 25 Septembre 2017
= soutiens individuels des enfants et des parents par des psychologues, éducateurs, enseignants (150 familles sont concemées chaque année)
= mise en place d’actions éducatives avec des travailleurs sociaux
= mise en place d'actions de « tutorats renforcés » avec des référents professionnels (enseignants, spécialistes du comportement des enfants.)
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l'attribution d’une subvention de 25 000 euros à la Caisse des Ecoles de la ville d’Agde, structure juridique et financière porteuse du «Programme de Réussite Educative » pour l’année 2017 afin que celle-ci puisse continuer à œuvrer en matière de soutien et d'aide aux jeunes en difficulté scolaire et aux familles et d'autoriser son Vice-Président délégué à la Politique de la Ville à signer la convention d'objectifs.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
‘exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville
Vu l'avis favorable des membres du Bureau communautaire réunis le 11/09/2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à la Caisse des Ecoles de la ville d'Agde une subvention de 25 000 Euros ;
> D’AUTORISER monsieur le Vice-Président délégué à la politique de la ville à signer la convention d'objectifs avec le Président de la Caisse des Ecoles ;
> DE PRELEVER la dépense correspondante sur le Budget principal de la CA Hérault Méditerranée,
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et-ar susdiüts LE TION 4
À
22 % L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBR: MB]
Aférents au Conseil : 58 58
Ayant pris par la délibération : 45 En exe
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= B'OCT. 2017
OBJET :
«Association de la cause Freudienne » :
attribution d'une subvention de fonctionnement de 1 000 Euros
au titre du CISPD dns le cadre de l'organisation de la « Journée
sur le décrochage scolaire »
N° 002343
Question N°42 à l’O.J.
Réf : Politique dela ville
Rabrique dématériasation : 1523. Subvention accardée par es EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents: ADISSAN : NL. Philippe HUPPE * RGDE : M Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Me Martine
VIBEREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvoane KELLER M. Loois BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Céraline RERVELLS, M. Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONDT, Mme Laurence TEOMAS* CRSTELNAU DE GUERS: M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTU, Mme Caterine RASIGADE “ CAZOULS D'HERAULT : M. Heary SANCHEZ * FLORENSAC : M Vincent GHUDE, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARNUENDA, Mme Nariele LE GOTF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUYALE * MONTAGNAC : DL Yann LLOPIS, Mne Nicole RIGHUD, M.
JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : OL Edgar SICARD * NUZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : NL
GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUPFOUR * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : D. Robert GHIRAUD,
Mne Marie-Ainée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, N. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Chrisine PRADEL * SAINT THIBERY : M Guy AMEL ne Jséphine GROLEAU * TOURBES : M. JeauLovis TRANCON * VIRS : Mes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS- TORAL, D Richard MONEDERC.
Absents Excusés : RGDE : Nme Coriane SEMMERT, ML Gérard REY * BESSAN : Mine Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M. ain VOCEL-
SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires: AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'TTORE, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien
FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Alain RYAUX donne pouvir à DL Edgar SICHRD * PEZENRS : M. Armand RIVIERE done pouvoir à M. Richard MONEDERO * VERS : M. Jordan
DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TURAL, M. Bernard SHUCEROTTE doune pouvoir à Mme Catherine
CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Jean-Luc CHAILLOU vice-président déqué à La potique de a vil
REGU-EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
au akooma ON Ame 102 N-OE
Monsieur le Vice-Président rappelle que :
- le Contrat de ville d'Agde prévoit dans son pilier cohésion sociale - Citoyenneté / Prévention de la Délinquance des actions visant à « Optimiser le vivre ensemble, l'accès au Droit et la lutte contre la délinquance » ;
- le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CISPD) élabore «la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance » en s'appuyant sur les 5 axes validés en Assemblée plénière le 8 décembre 2016 et déclinés en fiches action ;
= dans le cadre de l'axe 3 de la stratégie territoriale: « prévention de la délinquance et lutte contre la récidive » validé par le CISPD, la CAHM soutient les projets en matière de prévention de la délinquance dont la lutte contre le décrochage scolaire.
Monsieur le Rapporteur expose que l’« association de la Cause Freudienne », représentée par la Délégué Régionale organise une « Journée sur le décrochage scolaire » le 14 octobre 2017 à l’Illustre Théâtre de Pézenas ouverte à tout
public et plus, particulièrement, aux professionnels de l'éducation, de la santé, de l’action médico-sociale, des parents ct des jeunes.
12 delib. n° 002343 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Vice-Président précise que ce projet est possible grâce à la volonté de professionnels de l’enseignement public et privé, de psychologues, psychanalystes, travailleurs sociaux, médecins scolaires et conseillers en insertion
professionnelle de la Mission Locale d'Insertion de Pézenas. De plus, un groupe de lycéennes se préparant aux métiers d'aide à la personne a également rejoint cette équipe et, dans le cadre de leur formation, ont rédigé un questionnaire sur le décrochage scolaire distribué à 400 élèves, ainsi qu'aux jeunes de la Mission Locale d’Insertion Centre Hérault et mis
en place un atelier d'écriture sur la thématique.
Le constat fait par cette équipe de professionnels et d’étudiantes est qu'il est parfois difficile d'enseigner et de mobiliser l'attention des jeunes, de les intéresser, de communiquer avec eux et que certains malheureusement décroche au niveau scolaire, Comment alors leur donner goût d'apprendre, par quels moyens ?
Cette journée d’action sur le décrochage scolaire se déroulera de la manière suivante : - présentation de situations par des professionnels en tables rondes
- illustration sonore et visuelle réalisée par Les lycéennes
- conversations / Débats avec la salle
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l'attribution d’une subvention de 1 000 Euros à l'association de la Cause Freudienne pour l'année 2017 afin que celle-ci puisse mettre en œuvre la Journée sur le décrochage scolaire et
d'autoriser son Président à signer la convention d'objectifs,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la politique de la ville Vu l'avis favorable des membres du Bureau communautaire réunis le 11/09/2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le versement de 1 000 Euros à l’« Association de la Cause Freudienne » pour la réalisation
de la « Journée sur le décrochage scolaire » prévue le 14 octobre 2017 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention de partenariat avec madame la Déléguée Régionale de l’« Association de la Cause Freudienne » ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jou: LEA mois et an susdits
22 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58 Avant pris parà a délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le
= OCT. 2017
OBJET :
Octroi de « Prêt travaux missions sociales » et «Prêt
d'avance sur subventions» 30% aux propriétaires
occupants modestes : convention de partenariat avec
FDI SACICAP (Sa Coopérative d'Intérêt Collectif pour
l'Accession à la Propriété) et URBANIS
N° 002344
Question N°43 à l'O.J.
REF. : Habitat
Rubrique dématérialisation : LAL.
Délibération autorisant La signatare de
convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
VIBAREL-CARREAU, M. Jes (CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PLPIN- BONET, Mne Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUER bales SERS * CRUX : NL. Jean MARTIN, Me Catberine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : N, Hey SHNCHEZ * FLORENSRC : M Vicent CEUDY, Mn Noëlle MARTINEZ, JL Pierre MARHUENDA, Mme Marielle LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : M Réni BOUYELR * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Ldgar SICERD * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS :M lai GRENIER, Mme Cäth PÉBRE, N. Gérard DUITOUR * PINET :M. Gérard BARRAU * POMEROLS : Robert CAIRAUD, Une Marie-Binée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Cnendeline CHBUDOR, MN. CALAS, M. Pipe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Grisine PRADEL * SAINT THIBERY : 0 Guy ANICL, Mme Joséphine CROLEEU * TOURBES: M. Jean-Louis FRANCON * VAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENICIS-TORAL, ML Richard MONEDERO.
téphane HUGONNET doane pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Me Gérläine RERVELLE doane pouveir à Mne
Martine WIBAREL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT donne ponvoir à M. Sébastien FREY, N. Fabrice MUR donne pouvoir à KL
Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M.Alain RBUX donne pouvoir à AL. Dâgar SICERD * PEZENAS : M.
Armand RIVIERE doaue pouvoir à M. Richard MONEDERO * VAS : M Jordan DARTIER donne pouvoir à Mne Pascale
GEXIEIS-TORAL, M. Bernard SEUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance: M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à Pabtat
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
ou 21 247081 ame 100AU DE
Monsieur le Vice-Président rappelle que :
- la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avait mis en place en 2008 un partenariat avec FDI SACICAP (Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) pour l'octroi de prêts à 0 % aux Propriétaires Occupants (PO) modestes qui rencontrent des difficuliés pour boucler le plan de
financement des travaux de réhabilitation de leur logement, dossiers traités dans le cadre des opérations d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) et du
Programme d’Intérêt Général (PIG),
= ce dispositif permet de financer aux PO le reste à charge sur les travaux subventionnés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et la CATM ainsi que l’avance des subventions,
- ce partenariat à été arrêté en 2013 du fait de la « fin » du Crédit Immobilier de France, établissement de crédit accordant les prêts. delib, n° 002344 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Rapporteur expose qu'aujourd'hui FDI SACICAP a trouvé un nouvel organisme prêteur, FINANCO, et propose de relancer ce partenariat qui est indispensable et qui a manqué durant ces quatre dernières années puisque certains projets de Propriétaires Occupants très modestes n’ont pas pu se concrétiser faute de possibilité de financement de leur reste à charge. De plus, la partie « avance sur subvention » permettrait d'aider les artisans qui, trop souvent, jouent le rôle de banquiers en acceptant de n’encaisser le paiement du propriétaire que lorsque celui-ci a perçu sa subvention.
Aussi, afin de favoriser la réalisation de projets de réhabilitation pour lesquels les financements complémentaires indispensables au règlement de l'avance des subventions et/ou du reste à charge, sont difficiles à obtenir compte tenu du caractère social des dossiers, il est proposé d’approuver la convention relative à la mise en place d’un dispositif expérimental de «prêt de travaux missions sociales » et de « prêt d'avance sur subvention » dont les conditions sont similaires à ce qui se pratiquait en 2008 avec un taux à 0 % pour financer l’avance de subvention et un taux d'intérêt
qui, pour le financement du reste à charge, n’est plus à 0% mais à 2,92 %, pour les Propriétaires Occupants bénéficiaires d’une subvention de l’Anah sur le territoire intercommunal effectuant des travaux : - d'amélioration de la performance énergétique
- de sortie d'insalubrité ou de péril,
- de réhabilitation lourde
- d'autonomie
“Le financement lié au reste à charge : prêt travaux missions sociales qui permet aux propriétaires de financer leur reste à charge à un taux d’intérêt peu élevé.
“ Le préfinancement des subventions: prêt avance sur subvention assorti d’une procuration faite par le propriétaire à FDI SACICAP qui permet de payer les artisans directement, sans attendre le paiement de la subvention par l’Anah.
“Mission d'URBANIS chargé du suivi-animation de l’'OPAH RU et du PIG : qui identifiera les propriétaires ayant un besoin et il aidera à la constitution et au suivi des dossiers de financement auprès de FDI SACICAP.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur ce partenariat CAHM, FDI SACICAP et la Société URBANIS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu l'avis favorable du Bureau réuni le 11 septembre 2017, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER l'octroi de «prêt travaux missions sociales » et «prêt d'avance sur subvention » à 0 % aux Propriétaires Occupants modestes ;
> D'APPROUVER la convention relative à la mise en place d’un dispositif expérimental de «prét de travaux missions sociales » et de « prêt d'avance sur subvention » joint en annexe de la présente délibération ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ladite convention fixant les conditions d’attribution des interventions financières au profit des Propriétaires Occupants modestes ainsi que toutes les pièces se rapporter au dossier.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de ville Mirabel, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité Président.
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
‘Ayant pris par à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le
= S'OCT, 2097
OBJET :
Approbation de l'avenant au règlement d'attribution des nides
Communautaires pour la réalisation de logement locatifs
sociaux et hébergements sur le territoire de la CAHM
N° 002345
Question N°44 à l'O.J.
de La vil, babtat, gen
Monsieur le Vice-Président rappelle :
Présents ADISSAN : M. Philipe HUPPC * AGDE : M Giles D'ETTORE Me Caole RAYNAUD, M. Sébastien FRE, ne Martine
VIBAREL-CARREAU, . Jen-lac CHAULLOU Mnes Chine ANTOINE, Yrunne RELLER N. Luis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU NL. Chrvtian THERON, Main LERAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPI.
BOND, Mne Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CHAUX : N. fan MARTIN, Mme Catherine RESICADE * CRZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEE * FLORENSAC : M Vincent CEUX, Une
Noëlle MARTINEZ M. Pierre HAREUTNDE, Ms Murele LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUTALE * MONTRGNAC : M Yann LOPIS, Une Nicole RIGHUD, M. Elain JHLABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : Edgar
SICARD * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Eain GRENIER, Mne Edith TABRE, N. Gérard DUTIOUR PINET : M Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert CAIREUD, Mine Mare-Ainée POMAREDE * PORTIRAGNES
2 Mine Gwendaline CHBUDONR, MN. Phlippe CALAS, M. Phüigpe NOSLTTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Curstine PRADEL * SRINT THIBERY : M. Guy HUIEL, Une fséphine GROLEAU * TOURBES: M. Jeu-Lais
FRANCO * VAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale CONIEIS-TORA, M. Richard MONEDERO
AGDE : Nine Corinne SEUMERT D. Gérard REY * BESSAN : Mine Yvete BOUTEILER * PEZENAS : M. Alain VOGEL.
voir à ne
mn FRÈY, M. Fabrice MUR deane pouvir à M. Martine IBBREL.CHRREAU, M. Rémy CLOMOT dome pouvoir à M. Séb
Vincent CAUDY* NEZIGNAN L'EVEQUE: M Alain RYAUX donne pouvoir à M. Edgar SICARD* PEZENAS Armand RIVIERE done pos à M Ricard MONEDERO * VIRS : M en DARTIER done guvi À Me Pare GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoirà Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPUX-BONET, vice-président délégué à habitat
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
A 2waGoe 120101 am LONG
= qu'en 2012 après l'adoption du Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHD) il à été proposé la
mise en place d’un règlement intérieur définissant les principes d’attributions des aides de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour la production de logements locatifs sociaux et hébergements,
- que le décret du 05 mai 2017 a modifié la liste des pièces de demande de subvention PLUS/PLAI et PLS,
de demande d'acompte et de solde pour les aides de l'État reprises dans le règlement intérieur.
Monsieur le Rapporteur expose que cette modification a pour objectif la simplification et l'harmonisation entres les territoires des procédures d'instruction et qu’elle porte sur les pièces à déposer en vue de l'obtention d’une décision de financement pour les PLUS (Prêt Locatif Usage Social) - PLAI (Prêt Locatif Aide d'Intégration) et PLS (Prêt Locatif Social) ainsi que pour les demandes d'acomptes, de solde et de clôture de ces opérations.
“pour les demandes de financement auprès de la CAHM, le bailleur devra fournir : - une demande de subvention Etat et CAHM
- une délibération du Conseil d'Administration de l’organisme où une lettre d'engagement de l’organisme contenant les autorisations de réaliser l’opération, de contracter les emprunts, d'apporter les fonds propres éventuellement nécessaires ainsi qu’une grille indiquant la répartition des loyers
12 delib. n° 002345 du Lundi 25 Septembre 2017
pour l'obtention du paiement du premier acompte, le bailleur devra fournir: - l'acte de vente
- la convention d’Aide pour le Logement (APL) en 4 exemplaires
- l’état des dépenses et un R.LB.
pour l'obtention des paiements des acomptes, le bailleur devra fournir :
- l’état des dépenses décomposé selon les postes prévus par l’article R.331-9 du Code de la construction et de l'habitation
pour l'obtention du solde et la clôture du dossier, le bailleur devra fournir : - l’état récapitulatif détaillé des dépenses par fournisseurs définitif, certifié et décomposé selon les postes
prévus par l’article R.331-9 du Code de la construction et de l'habitation.
- le plan de financement définitif.
- le prix de revient hors taxes, décomposé selon les postes prévus par l’article R.331.- du Code de la construction et de l’habitation.
- la copie des autorisations d'urbanisme nécessaire à la réalisation de l'opération. - la déclaration d'achèvement des travaux ou, à défaut le PV de réception des travaux à l'exception des opérations d'acquisition sans travaux.
- une attestation notariée justifiant l'acquisition du droit d’utiliser le terrain d’implantation de l'opération, le bail emphytéotique, l'acte de vente ou le titre de propriété.
- les justificatifs définitifs relatifs aux majorations intervenant dans le calcul des subventions. - un tableau des surfaces annexes et habitables, certifié par le Maître d'œuvre. - le cas échéant le projet d’avenant de la convention APL.
- le tableau d'amortissement des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignation. - Une convention spécifique pour les opérations bénéficiant d’une subvention prévue à l’article R.331-25-1 du Code de la construction et de l'habitation :
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la modification des pièces nécessaires au dépôt du dossier de financement, au paiement des acomptes, du solde et à la clôture de l'opération à partir de l’année 2017 et de valider
la modification du règlement intérieur d'attribution des aides de la CAHM en faveur du Logement Locatif Social.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 11 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER les modifications des pièces nécessaires au dépôt du dossier de financement, au paiement des acomptes, du solde et à la clôture du dossier dans le cadre de la réalisation de logements locatifs sociaux et hébergements sur le territoire intercommunal à partir de l’année 2017 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer le règlement intérieur d’attribution des aides de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée en faveur du Logement Locatif Social ;
> PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CA Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
Liberté - Egalité- Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ant pris part à a déibérton : 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Afflchage effectué le :
- 5 007. 207
OBJET :
ZAC « La Capucière » à Bessan : approbation de a grille tarifaire
pour la commercialisation des lots
N° 002346
Question N°45 à l'O.
Réf. : Développement des zones
d'activités .
Rubrique dématérialisation : 7.13. Tarifs
des services pales
Monsieur le Vice-Président rappelle que :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents : ADISSAN : M. Phüippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTURE, Me Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mne Martine
VIBAREL-CARREA, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvoane RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, MM. Cristian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PIPIN- BONET, Mme Laurence THOMES * CASTELNAU DE Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINE, Mne Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : NL Vincent CAUDY, Me Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MAREUENDA, Mme Murielle LE GOTF * LEZIGNAN LA CEBE : XL Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Déçar SICARD * NIZRS : NL. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Blain GRENIER, Mne Edith FABRE, M Gérard DUITOUR * PINET : ML Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Me Marie-Binée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendoline CHAUDOIR, MH. Philippe CALES, M. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Nme Joséphine CROLEAU * TOURBES: M. Jean-Louis TRENCON * VIAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M Richard MONEDERO.
Absents E»
AGDE : Me Corine SEIMERT, M Gérard REY * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * PEZENRS : M. lin VOGEL SINGER, Mme Christiane GOMEL * TOURBES : M Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, Mne Géraldine EERVELLR doane pouvoir à Mme Martine VIBEREL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvir à M. Sébastien FREY, N. Fabrice MUR donne pouvoir à ML
Vincent GEUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENAS : M. Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VIRS : M Jordan DARTIER donne pouvoir à Me Pascale GENICIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : N. Jean MARTINEZ Vice Président délégué à l'en et l'assainissement et an développement cmomique
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Eu upon 0109 IS Ame 0240-08
- la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a, dans le cadre de sa compétence « développement économique » initié à la réalisation du Parc d'Activités Economique Hérault Méditerranée « La Capucière » sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Bessan afin de proposer une offre de foncier
économique pouvant accueillir des entreprises endogènes et exogènes au territoire et contribuer ainsi à la création d’emploi ;
+ cette opération économique s'étend sur une superficie d'environ 34 Ha, située en entrée du territoire communautaire au croisement de l'autoroute À 9 et de la RD 13, cn visibilité de l'A9 et en continuité d'une
zone d'activités existante ;
= le dossier de création a été approuvé par délibération n°652 du 06 février 2012 ;
- le dossier de réalisation a été approuvé par délibération n°1196 du 28 octobre 2013
Monsieur le Rapporteur expose que l'objectif poursuivi est de proposer un nouveau quartier à vocation économique bénéficiant d’un aménagement qualitatif s'appuyant sur un programme mixte d'activités. Ce PAE accueillera également
la pépinière d'entreprises « Héliopôle » dont la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est maître d'ouvrage. Ainsi, les travaux d'aménagement des équipements publics ayant démarré fin mai 2017, la ZAC «La
Capucière » rentre dans sa phase opérationnelle.
12 delib. n° 002346 du Lundi 25 Septembre 2017
Il convient donc de commencer la phase de commercialisation des différents lots hors activité commerciale (délibération n°2009 du 24 octobre 2016). Il est donc proposé à l’approbation des membres du Conseil Communautaire une grille tarifaire permettant, pour les premiers lots vendus, des prix unitaires attractifs tout en intégrant la nécessité de l'équilibre financier de l'opération.
La situation géographique des terrains commercialisables offrant différentes possibilités en termes de visibilité depuis 1’A9 et de l'entrée du pare d'activités, et les surfaces étant diverses, monsieur le Vice-Président propose, conformément, à l'évaluation du 04 juillet 2017 des services de France Domaine, de fixer la grille tarifaire des secteurs, hors commerce, de la manière suivante :
- Secteur A. 80 € HT/m°
- Secteur B. 60 € HT/m°?
- Secteur C.... 50 € HT/m°?
- Secteur D. 40 € HT/m°?
- Secteur E. 35 € HT/m?
Ces prix HT s’entendent hors frais annexes (géomètre, frais de notaire.)
Les membres Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’approbation de la grille tarifaire des secteurs au m?, hors secteur commercial telle que présentée ci-dessus.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 11 septembre 2017,
Après en avoir déli
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la grille tarifaire des secteurs au m?, hors secteur commercial, pour la commercialisation des lots de la ZAC « La Capucière » à Bessan :
- Secteur A... 80 € HT/m°?
- Secteur B. 60 € HT/m°?
- Secteur C. 50 € HT/m?
= Secteur D. 40 € HT/m?
- Secteur E. 35 € HT/m°
> DIT QUE ces prix hors taxes s'entendent hors frais annexes (géomètres, frais de notaire).
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits HE
22 4 L'AGGLO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fratemité Président.
Département de l'Hérault ES:
Arrondissement de Béziers ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58 Mne Catherine RASIGHDE * CHZOULS D'HERAULT : M. Heary SENCHEZ * FLORENSAC En exercice : 58
Ayant pris paut à l délibération : 46
VIBAREL CHRREAU, N. Jean-Luc CHAILLOU, Mines Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, ne Chantal
GUILHOU, MM. Christian TÉCRON, Main LEBAUBE * AUMES : D. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Me Laurence THOMIS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CRUX : M. Jean MERTINE, Vinceat GEUDY, Me
Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARHUENDA, Mme Muriele LE GOT * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYAL *
MONTAGNAC : M Yann LLQPIS, Mme Nicole RICHUD, M Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. jar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mne Edith FABRE, M Gérard DUFTOUR * === = PINET : N. Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert CHIRAUD, Mme Marie-Hinée POMAREDE * PORTIRAGNES
Date de convocation : : Hime Oesdline CHRUDOR, MN. Philippe CALAS, M. Phippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Nne < h Christine PRADEL * SRUNT THIBERY : DL. Guy AMIEL, Mme félins CROLEAU * TOURBES: N. Jeu
MASSE TRENCON * VIRS : Mnes Catherine CORBIER, Pascale GCNIEIS-TORAL, M. Ricard MONCDERO
Affichage effectué le : Hbsents Exeusés
25 OCT, 207 AGDE : Mme Caine SEIRERT N. Cérard REX * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * PEZENRS : Alain VOGLL. ci SINGER Mne Chrinione GONEZ * TOURBES : M. Chrisan JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Stéphane HUGONNET done pouvoir à M. Giles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA doane pouvoir à Mme
Martine VIBAREL-CARREA,M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR doane pouvoir à M. Vincent CEUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYEUX done pouroir à M. Edgar SICARD * PEZENAS : M « La Capucière » À Bessan + Armand RIVIERE donne pour à M Richard MONEDERO * VIAS : M. fran DARTIER dune poor à Me Pascale approbation de la modification GENIES-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pournir à Mme Catherine CORBIER.
du Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
CN Rapporter : Jean MARTIN Vc-Prérbent guet l'aaisnement et an dérepemet éemonitee de ses annexes
N° 002347 REÇUEN PREFECTURE
Question N°46 à l'O. Le 05 octobre 2017
Réf : Développement des zones VIA DOTELEC - FAST Actes d'activités
Monsieur le Vice-Président rappelle que : ago -20170N Sum IDOGEIAN DE la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a, dans le cadre de sa compétence « développement
économique » initié à la réalisation du Parc d'Activités Economique Hérault Méditerranée « La Capucière » sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Bessan afin de proposer une offre de foncier
économique pouvant accueillir des entreprises endogènes et exogènes au territoire et contribuer ainsi à la
création d'emploi ;
celte opération économique s'étend sur une superficie d'environ 34 Ha, située en entrée du territoire
communautaire au croisement de l'autoroute À 9 et de la RD 13, en visibilité de l'A9 et en continuité d’une
zone d'activités existante ;
le dossier de création a été approuvé par délibération n°652 du 06 février 2012 ;
le dossier de réalisation a été approuvé par délibération n°1196 du 28 octobre 2013 ;
le Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines et Paysagères (CPAUP) et ses annexes ont été approuvés par délibération n°1739 du 02 novembre 2015 qui vient en complément des dispositions générales règlementaires
du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bessan applicable uniquement à la ZAC « La Capucière ». delib. n° 002347 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Rapporteur précise que le Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines et Paysagères est un outil indispensable pour promouvoir un aménagement de qualité du site et des constructions futures et doit être approuvé par l'organe délibérant de la collectivité à l'initiative de la ZAC. En effet, l’objet de ce document est de présenter le contexte de l'opération de la ZAC « La Capucière », les intentions urbaines ainsi que les exigences qualitatives du projet et ainsi assurer l’homogénéité d’ensemble sur Le plan architectural, urbain et paysager regroupant :
= des prescriptions d'ordre réglementaire venant expliquer et compléter les dispositions prévues au PLU,
- des préconisations d’ordre urbanistique, architecturale, paysagère pour aller au-delà du contexte règlementaire et apporter des compléments qualitatifs pour l’entretien et la préservation des nouvelles constructions.
Monsieur le Vice-Président expose que le projet d'aménagement du programme immobilier a évolué depuis l'approbation du CPAUP en novembre 2015 et ce, dans le but de répondre au mieux aux besoins des différents
prospects (projet d'ensemble commercial, projet de pépinière d'entreprises
Par conséquent, afin de rendre ce CPAUP plus pertinent avec le projet de « La Capucière » et continuer à promouvoir des espaces publics ainsi qu’une architecture de qualité, contemporaine épurée et aux valeurs simples, il est nécessaire de modifier la délibération n°1739 et dans le CPAUP approuvé par cette délibération les éléments suivants :
1. Afin d’autoriser l'1 ation de couleurs vives et la couleur blanche :
La phrase page 18 « Ponctuellement des couleurs vives pourront mettre en exergue le parti architectural» a été remplacée par :
« Ponctuellement, l'utilisation de couleurs claires ou de couleurs vives pourra être autorisé pour mettre en valeur le caractère identitaire souhaité sur ce site ou pour mettre en exergue le parti architectural ».
2. Concernant les clôtures pages 12 et 13 :
Suppression de toute interdiction de clôtures.
3. Concernant les aires de présentation des Ordures Ménagères page 24, le paragraphe alinéa 4 a été changé :
Les aires de présentation des ordures ménagères feront parti intégrante de la demande de permis de construire. Une attention particulière doit être portée sur la qualité de ces aires qui devront être en parfaite harmonie avec l'architecture et les matériaux utilisés en épiderme du bâtiment.
4. Dans le « F-Rappel des servitudes et contraintes » le tableau faisant rappel du POS a été supprimé : Dans l’annexe C :
- les contraintes liées à l’amendement Dupont en bordure de RD ont été supprimé.
- suppression des coupes sur les trouées vertes qui pouvaient porter à confusion.
Remplacement de l'extrait de l'annexe C pour rendre le document plus lisible.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur la modification du Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines et Paysagères et de ses annexes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Va l'avis du Bureau communautaire réuni le 11 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MODIFIER la délibération n°1739 du 02 novembre 2015 ;
> D’APPROUVER la modification du Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines et Paysagères et de ses annexes joints à la présente délibération ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant ce dossier.
et an susdits
22 { L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
MBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris par à la détibérnt 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
- 6 OCT. 2017
OBJET :
ZAC «La Capucière» à Bessan : acquisition d'une partie de la
parcelle section BV n°111 sur le PLU de Bessan d’une contenance
de 26,10 m* appartenant à M. CLAEYS
N° 002348
Question N°47 à l'O.J.
Réf. : Développement des zones d'activités
R rialisation : 3.1. Bcquisition
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de
la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville
Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
ADISSAN : IL Phüippe HUPPE * AGDE : M. iles D'ETTORE, Me Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Me Martine VIBRREL-CARREA, M. Jean-Lac CHAILLOU Mmes Christine ANTOINE Yvonne KELLER, M. anis BENTAJOU, Mme Chantal SUILHOU, MU. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jeao-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PIPIN-
BONET, Mme Laurence TEOMAS * CHSTELNAU DE GUERS : N. Jean-Charies SERS * CAUX : M. Jean NARTINE, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ * FLORENSAC : M Yincent CAUDY, Mine ANoële MARTINEZ, D. Pierre MAREUENDA, Nme Nariele LE GOT
* LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Elain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Tâgar SICARD * NIZAS : IL Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith TABRE, K. Cérard DUPFOUR *
PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mne Mare-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES
: Me Gendoline CHAUDOIR, MM. Philipe CALAS, 0 Philipe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne
Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL Mne Joséphine CROLEAU * TOURBES: M. Jean Louis
FRANCON * VIAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, N. Richard MONEDTRO.
Absents Excusé AGDE : Mme Corine SEIWERT, M Gérard REY * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * PEZENRS :IL Alain WOGIL-
SINGER Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
Mandants ot Mandataires : AGDE : M Stéphane RUGONNET donne pouvoir à. Giles D'ETTORE, Une Géraldine RERTELLA done panrir à Mine
Martine VIBAREL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M, Sébastien FRE M. Pabrice MUR done pouvoir à M. Vaceat GAUDY * NEZIGNAN L'EVÈQUE : M. Han RYAUX dome pouvoir à D. Fâgar SICIRD * PEZENAS : M.
Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Rickard MONEDERO * VIRS 2 M Jordan DERTIER donne pauvir à Mne Pascale GENIES-TURAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à l'en et lansinssement et au dévelppenent économique
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
x aüooenat ON S me DE
Monsieur le Vice-Président rappelle que :
= la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a, dans le cadre de sa compétence « développement économique » initié à la réalisation du Parc d'Activités Economique Hérault Méditerranée « La Capucière » sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Bessan afin de proposer une offre de foncier:
économique pouvant accueillir des entreprises endogènes et exogènes au territoire et contribuer ainsi à la
création d'emploi ;
- cette opération économique s’étend sur une superficie d'environ 34 Ha, située en entrée du territoire communautaire au croisement de l'autoroute À 9 et de la RD 13, en visibilité de l’A9 et en continuité d'une zone d'activités existante ;
+ le dossier de création a été approuvé par délibération n°652 du 06 février 2012 ;
- le dossier de réalisation a été approuvé par délibération n°1196 du 28 octobre 2013 ;
Monsieur le Rapporteur expose que les travaux d'aménagement des équipements publies sur la ZAC « La Capucière » ont
démarré fin mai 2017. Il a été constaté par les ingénieurs et techniciens qui travaillent sur l'aménagement de la voirie
qu'une optimisation de la circulation ainsi que de l'accessibilité de la parcelle de monsieur CLAEYS était possible
via l'acquisition d’une surface de 26,10 m° de la parcelle cadastrée section BV 111, propriété de monsieur CLAEYS.
12 delib. n° 002348 du Lundi 25 Septembre 2017
En conséquence, les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’acquisition d’une partie de la
parcelle BV 111, au prix de 15 € le m°, soit : 15 € x 26,10 m° c’est-à-dire 391,50 Euros, en accord avec l'évaluation des services de France Domaine du 18 septembre 2017.
Il est précisé qu'à ce prix s’ajoutera la prise en charge par la CA Hérault Méditerranée de la totalité des frais nécessaires au déplacement du portail de monsieur CLAEYS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président, Vu l'avis du Bureau communautaire du 11 septembre 2017,
Vu l'avis des Domaines du 18 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER l’’acquisition de 26,10 m° de la parcelle cadastrée section BV n° 111 sur le PLU de Bessan au prix de 391,5 Euros ;
> D’APPROUVER la prise en charge par la CA Hérault Méditerranée de la totalité des frais nécessaire au déplacement du portail de monsieur CLAEYS ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à accomplir toutes les formalités réglementaires relatives à ce dossier ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
{ L'AGGLO . HERAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de ville Mirabel, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité Pyésident.
Département de l'Hérault Présents: Arrondissement de Béziers ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : N. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FRE, Mme Martine
———— VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLI Louis BENTAJOU, Mme Chantal E ES GUILHOU, MM. Christian TRERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- DOME DE UUMERLS BONET, Mne Laurence THOMS * CHSTELNAU DE GUERS : M. Jeu-Chaes SERS * CHUX : M. Jean MARTINE, Afférents au Conseil: 58 Mn Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ * FLORENSAC :M Vincent GEUDY, Mine Hi se: 38 Noëlle MARTINEZ, M. Pere MAREUENDE, Mne Muriel LE GOF * LEZIGNAN LA CEBE : M Réni BOUVALE * Avant prs par à délibération 46 MONTRONAC : M. Yan LLOPS, Mme Nicole RIGHUD, M. Blain JELBBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Ligar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. lain GRENIER, Mme Edith FABRE, M Gérard DUFTOUR * ———— PINET : Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Mare-Ainée POMAREDE * PORTIRAGNES
Date de convocation : : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Chi PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Jean-Louis
Mardi 19 Septembre 2017 FRANCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL M. Richard MONEDERO. Affichage effectué le : Absents Excusés
AGDE : Me Corinne SEIMERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mme Yrete BOUTEILER * PEZENAS : M Alain VOGEL SINGER, Mne Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires : OBJET: AGDE : M. Stéphane HUGONNET done pevoir à NL. Giles D'TDORE, ne Grains RERTEULA dau por à ne
Martine VIBREL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. ZAC «La Capucière» À Bessan : Vincent CAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : in RYAUX donne pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENAS : M
convention de remboursement Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VLAS : M. Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale des frais liés à la réalisation GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE doane pouvoir à Mme Catherine CORBIER. de la zone d'activités
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
N° 002349 | _—— . Rapporteur + M. Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à Veau et l'assainissement et an dévelipement économique
Question N°48 à l'O.J. REÇU'EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
Rubrique dématér Délibération autorisant La siatre de
cavention
VIA DOTELEC - FAST Actes.
ou 2HoGN IN ANTON SAme1ONATAN-DE
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a, dans le cadre de sa compétence « développement économique » initié à la réalisation du Parc d'Activités Economique Hérault
Méditerranée « La Capucière » sous forme de Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Bessan afin de proposer une offre de foncier économique pouvant accucillir des entreprises endogènes et exogènes au territoire et contribuer ainsi à la création d'emploi.
Monsieur le Rapporteur expose que, dans Le cadre de la mise en œuvre du PAEHM « La Capucière », un permis de construire a été délivré par la commune Bessan à la Société BESSAN DEVELOPPEMNT en date du 7 janvier 2016
pour la réalisation d’un projet commercial qui a fait l'objet par la suite de recours contentieux.
Il convient de préciser d’une part, que par délibération n°1926 du 13 juin 2016, la Communauté d’agglomération a donné l'autorisation au Cabinet CGCB & Associés d'intervenir aux côtés de la commune de Bessan dans les instances 1601182-1° et 1600971-1 pendantes du Tribunal Administratif de Montpellier afin de solliciter le rejet de ces requêtes et
d'autre part, que par délibération n°069 du 9 mars 2017, la commune de Bessan a approuvé la prise en charge des frais liés à la réalisation de la zone d'activités de « La Capucière ». delib. n° 002349 du Lundi 25 Septembre 2017
La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée étant seule compétente, il convient qu’elle prenne en charge le remboursement des frais avancés par la commune de Bessan qui portent :
- directement ou indirectement à la défense du permis de construire 7 janvier 2016 et du ou des permis de construire modificatifs qui sera ou seront délivrés pour ce projet, devant toutes les juridictions administratives
éventuellement saisies par les requérants que ce soit en première instance, en appel ou en cassation,
- sur les frais de modification du Plan d'Urbanisme de Bessan permettant d'adapter la Zone d'Aménagement Concertée aux demandes de la Communauté d'agglomération,
- la Communauté d'agglomération prendra en charge les frais liés à la rédaction de la présente convention
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président, Vu l'avis du Bureau communautaire réuni en date du 11 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER la prise en charge du remboursement des frais avancés par la commune de Bessan qui portent sur les frais liés aux recours contentieux dans le cadre de la réalisation de la zone d’activités de « La Capucière » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe de « La Capucière ».
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Française (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité Président,
Département de l'Hérault présents: Arrondissement de Béziers ADISSAN : M. Pipe HUE * AGDE : M. Giles D'ETIURE, Mme Carole REYKAUD,K. Sébaxen REX Une Marine
_ VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, rome RELLER, M Luis BENTAU, Mme Chntl : BUILHOU NU. Craan TEERON, Min LEBAUBE * RUMES : M, Jar ET * BESSAN : NL Séphane FEPN.
NOIRE DE MEMURES : BONE, ne Lamee THONAS * CRSTELNAU DE GUERS 2 M. er-Charles SERS *_ CAUX : Jean MARTIN, Alférents au Conseil: 58 me Catierins RASICHDE * CAZOULS D'HERAULT : M Heary SANCHEZ * FLORENSRC : M Vincent CAUDY Me
En exercice: 58 Noël MARTINE?, M. Pierre MARAUENDE, Mne Marc LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : N. ni BOUTALA * et pris pat à M dldbésa 1 46 MONTAGNAC + M Yann LLOPS, Mne Mise RICEUD, M. Ain JALBBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : D. Dar
SCARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M ain GRENIER, Mme E PABRE, NL. Céard DUFTOUR * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Rebert GIRAUD, Mne Mari-Hinée POMBREDE * PORTIRAGNES
Date de convocation : : Mme Gesoline CHRUDOR, MN. Philippe CALAS, M. Pipe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Me ; rise PRADEL * SAINT THIBERY : M. Gay AMIEL, Mme Jde CROLEAU * TOURBES: M Je-ouis
Mardi 19 Septembre 2017 FRENCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Paseae GENIES-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Affichage effectué le : Absents Exeusé : 2 5-0. 2 AGDE : Mme Caine SEIMERT, NL. Gérard REY * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILER * PEZENAS : Han NOR
5001. 2017 SINGER, Mine Criane GEL * TOURBES : NL. Cr JENTEL
£ Mandants et Mandatales : OBJET : AGDE : M. Stéphane HUGONNET dome pouvoir à. iles D'ETTORE, Mne Céline RERVELLA done ponvir à Mine Martine VIBAREL-CERREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien REY, M. Fabrice MUR doune pouvoir à M Projet d'extension d'une zone Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE :M. Bain RÉAUX dumne pouvoir à DC Eâgar SICARD * PEZENRS : d'aménagement concerté Armand RIVIERE donne pouvoir à Richard MONEDERO * VAS : KL. uran DARTIER done pouvoir à Mme Pascale pour l'aménagement du pare GENIEIS-TORBL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER. d'activités de «da Source» sur la commune de Vias: Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
lancement des études préalables . et organisation et modalités Rapporteur : ML. Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à l'en et l'assainissement et au développement économique
de la concertation préalable
REÇU EN PREFECTURE
N° 002350
Le 05 octobre 2017
Question N°49 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes Ré. : Développement des zones CE d'activités
Rabrique dématérilisation Délibération relative aux marchés pablics
Y_ Vi la délibération n°2009 du Conseil Communautaire du 24 octobre 2016 identifiant le projet d'extension du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Source » sur Vias comme faisant partie des zones
d'activités recensées sur le territoire intercommunal et gérées par la CAHM au 1° janvier 2017.
Monsieur le Vice-Président expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de sa compétence de Développement Economique, veille à développer de façon cohérente ses pares d’activités économiques sur son territoire. Ainsi, afin de répondre au mieux aux attentes des entreprises en recherche d’une implantation et ainsi stimuler la création d'emploi, la Communauté d'agglomération étudie la possibilité d'étendre le PAEHM « La Source » à Vias.
A ce jour, il est envisagé de promouvoir l’extension d’un parc d'activités économiques existant plutôt que d'en créer un ex nihilo. Ainsi, l'extension du pare de « La Source » constitue une hypothèse intéressante car elle permet de proposer des terrains à vocation économique en limitant les effets de mitage ct en contribuant à une intégration paysagère du site dans sa globalité.
12 delib. n° 002350 du Lundi 25 Septembre 2017
En effet, sur la base d’un périmètre élargi d'environ 24,5 ha sur les secteurs Nord et Ouest de la Source, ce programme d’extension du parc d’activités est un complément logique de l'offre de foncier économique sur le sud de la CAHM. Il viendra compléter cette offre afin de répondre aux demandes, notamment, dans le cadre des besoins des campings et des entreprises locales.
Le projet consiste à proposer un schéma d'aménagement en deux phases avec une première extension de la zone sur le secteur nord, d’une surface d’environ 8,9 ha en traitant immédiatement l’intégration paysagère du site ainsi que son accessibilité. A cet effet, le démarrage des études pré-opérationnelles a déjà permis de structurer le projet avec le choix d’un mode opératoire basé sur la création de deux ZAC dont la première sera sur le secteur Nord. Les études pré- opérationnelles du projet se poursuivent et les acquisitions foncières vont pouvoir débuter.
Monsieur le Rapporteur précise que cette procédure permettra de maitriser l'urbanisation du secteur de « La Source » et d'aboutir en finalité sur l'aménagement d’un Parc d'Activités Economiques à la hauteur des attentes des entreprises désireuses de s'implanter sur ce nouveau site économique. Ainsi, l'aspect financier, la réalisation des études préalables et procédures administratives, la maitrise des travaux et l'acquisition des terrains par l’aménageur font de la procédure ZAC le choix le plus approprié pour mener à bien cette opération économique.
Afin de poursuivre cette opération il est nécessaire d'organiser, dans le cadre de la procédure ZAC, une concertation préalable de présentation des intentions de la CAHM à la population. En effet, conformément à l’article L 103-2 du
Code de l'Urbanisme, la création d’une Zone d'Aménagement Concerté fera l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes
concernées, selon les modalités suivantes :
- Insertions dans la presse locale, = Information dans le journal de la Communauté d'Agglomération,
= Information sur le site de la Communauté d'Agglomération. = Organisation d’une réunion publique de présentation.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur le lancement des études préalables, organisation et modalités de la concertation préalable à la création d’une Zone d'Aménagement Concerté pour l'extension du parc d’activités de « La Source » à Vias.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président, Vu l'avis du Bureau communautaire réuni en date du 11 septembre 2017,
Vu l'article L5116-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER la pertinence de la procédure de Zone d'Aménagement Concerté comme mode opératoire pour l’extension du parc d'activités de « La Source » à Vias ;
> D’APPROUVER la décision de prescrire les études préalables à la création d’une Zone d'Aménagement Concerté portant sur la zone d’études « nord » ;
> D'APPROUVER la décision de déclarer la Zone d'Aménagement Concerté « La Source Nord » d'intérêt communautaire ;
> D'APPROUVER l’organisation de la concertation préalable selon les modalités de concertation ci-dessus exposées préalables à la création de la Zone d’ Aménagement Concerté ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
22 République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part Àla délibération : 46
Date de convocatioi
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= GOT, 207
OBJET :
Projet d'extension d'une zone d'aménagement concerté
pour l'aménagement du parc d'activités économique «Jacques
Cœur» à Montagnac : lancement des études préalables
et définition des modalités de la concertation préalable
N° 002351
Question N°50 à l'O.J.
Réf. : Développement des zones ts
Babrique. dématrilsation Délibération rallire aux marchés pablics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents: HDISSAN : M. Phüippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mine Carale RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mne Martine
VIBAREL CARREAU, ML Jean-Lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE Yvonne KELLER, N. Louis BENTAJOU Mme Chantal
GUILHOU, NUL. Christian THERON, Main LEBEUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN.
BONIT, Me Laurence THÔMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. JeanCharles SERS * CRUX : M. Jean MARTIN,
Mme Catierine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent CHUDY, Mme
Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mne Murielle LE GOPT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUYELE *
MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : N. Edgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith PABRE, M Gérard DUFFOUR * PINET : M Gérard BARREU * POMEROLS : DL Robert GAIRAUD, Mme Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES + Nne Gwendoline CHAUDOIR, MM. Phüippe CALAS, M. Phlippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Me Joséphine CROLEAU * TOURBES: M. Jean-Louis FRANCON * VIS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAI, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE + Mme Carine SEIMERT, M. Gérard REY * BEX
SINGER, Me Christiane GONE * TOURBES : I. Ch 2 Mme Yvette BOUTEILLER * PEZENRS : M. lan VOGEL- JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Su HUGONNET voir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA donne poavoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien TROY, M. Fabrice MUR doane pouvoir à M. Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Blain RYAUX donne pouvoir à M. Edgar SICHRD * PEZENRS : NH. Armand RIVIERE dome pouvoir à M. Richard MONEDCRO * VERS : M Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPUN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à eus et lasanissement et an dérlppenent éonoaique
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
nu atuooets 2701 S Ame GPaSN-DE
Var la délibération n°2009 du Conseil Communautaire du 24 octobre 2016 identifiant le Pare d'Activités
Economiques Hérault Méditerranée « Jacques Coeur» sur Montagnac comme faisant partie des zones d'activités recensées sur le territoire intercommmal et gérées par la CAHM au 1" janvier 2017.
Monsieur le Vice-Président expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de sa compétence de développement économique, veille à développer de façon cohérente ses parcs d’activités économiques sur son territoire. Afin de répondre au mieux aux attentes des entreprises en recherche d’une implantation et ainsi stimuler la création d'emploi, la Communauté d’agglomération a entamé les démarches de création du Pare d'Activités Economique « Jacques Cœur » à Montagnac.
De ce fait, la commune de Montagnac souhaite que la Communauté d'agglomération étudie un avant-projet de réalisation d’un Parc d'Activités Economiques dont le périmètre pressenti -d'une contenance d’environ 35 ha- est situé au Sud de la commune. Outre le fait que ce futur parc d’activités soit situé à proximité immédiate de la future déviation de la RD qui traverse le village et qui doit être réalisée prochainement par le Conseil Général, il est très proche de l'A75 et se trouve dans l'axe Est-Ouest de la RD 613 qui relie cette autoroute à l’A9 et au Bassin de Thau.
12 delib. n° 002351 du Lundi 25 Septembre 2017
Ainsi, la création d’un Pare d'Activités Economiques pourrait constituer un enjeu économique majeur et se traduire par l'implantation d'entreprises ayant des activités de logistique et de petite transformation en lien avec les équipements structurants proches et, notamment, le port de Sète, des activités artisanales et tertiaires et quelques PME issues du développement endogène du Nord du territoire.
Monsieur le Rapporteur précise que le démarrage des études pré-opérationnelles a déjà permis de structurer le projet avec le choix d’un mode opératoire basé sur la création d’une Zone d'Aménagement Concerté et que les acquisitions foncières vont pouvoir débuter.
En tenant compte de ces éléments, l'outil «ZAC » est la procédure à privilégier par la collectivité, en effet, cette procédure permettra de maitriser l’urbanisation de ce secteur en vitrine de la déviation de Montagnac dont la réalisation est en cours et d'aménager un parc d’activités économiques à la hauteur des attentes des entreprises désireuses de s'implanter sur ce nouveau site économique. Ainsi, l'aspect financier, la réalisation des études préalables et procédures administratives, la maitrise des travaux et l’acquisition des terrains par l’aménageur font de la procédure ZAC le choix le plus approprié pour mener à bien cette opération économique.
Afin de poursuivre cette opération il est nécessaire d'organiser, dans le cadre de la procédure ZAC, une concertation préalable de présentation des intentions de la CAHM à la population. En effet, conformément à l’article L 103-2 du Code de l'Urbanisme, la création d’une zone d'aménagement concerté fera l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités suivantes :
- Insertions dans la presse locale,
- Information dans le journal de la Communauté d'Agglomération,
- Information sur le site de la Communauté d'Agglomération.
- Organisation d’une réunion publique de présentation.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur le lancement des études préalables, l'organisation et les modalités de la concertation préalable à la création d’une Zone d'Aménagement Concerté pour l'extension du parc d’activités de « Jacques Cœur » à Montagnac.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu l'avis du Bureau communautaire réuni en date du 11 septembre 2017, Vu l'article LS116-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la pertinence de la procédure de Zone d'Aménagement Concerté comme mode opératoire pour l'extension du parc d’activités de « Jacques Cœur » à Montagnac ;
> D’APPROUVER la décision de prescrire les études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement
Concerté;
> D’APPROUVER la décision de déclarer la Zone d'Aménagement Concerté «Jacques Cœur » d'intérêt communautaire ;
> D'APPROUVER l'organisation de la concertation préalable selon les modalités de concertation ci-dessus exposées préalables à la création de la Zone d’Aménagement Concerté ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe « Jacques Cœur ».
Gilles D'ETTORE
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO L'A MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
République Fran (Hôtel de ville Mirabel, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité Président.
Département de l'Hérault Présents: Arrondissement de Béziers ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE :M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole REYNAUD, M. Sébastien FRE, Mme Martine
= VIBAREL-CHRREAU, M. Jean-Lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvomne RELLER, M. Lois BERTOU, Mme Cantal : GUILHOU, ML. Christian TECRON, Ein LEBAUBE * AUDMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- NOMBRE DE MEMBRES : % * NOMBRE DE MEMH BONET, Me Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS: M. Jean-Charles SERS * CAUX : M Afférents au Conseil : 58 me Catherine RASIGADE * CRZQULS D'HERAULT : NL Henry SANCHEZ* FLORENSAC Enexorice: 58 Alle MARTINEZ, D. Pere MARBUENDB, Mme Mare LE GOUT* LEZICNAN LA CEBE : M Ré BOUYELE* Ava pris par à délibération : 46 MONTRGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Edgar SICRRD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alix GRENIER, Mme Edith TABRE, M Gérarh DUFFOUR PINET : M. Gérard BARAAU * POMEROLS : M. Robert CARAUD, Mme Mari Hinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Guendoline CHBUDOIR, M. Phüippe CELAS, M. Pipe NÜSETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mae
Christine PRADEL * SAINT THIBERY : D. Guy AMIE, Mme oséhine CROLEAU * TOURBES : A. feu Luis Date de convocation : MA HSenbre ent FRANCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale CENIIS-TORAL M Richard MONEDERO.
Affichage effectué le Absents Excusés :
- 5.007. 2017 AGDE : Mne Corinne SEIWERT M. Gérard REY * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M ain VOGEL- d SINGER Ne Chisane COMEZ * TOURBES : NL. Christian [ANTEL.
OBJET : Mandants et Mandataires : . | | AGDE : M. Stéphane HUGONNET done pourir à M. Giles D'ETTORE Mine Gérlline RERVELLA done pouvoir à Me
PAEHM « Le Roubie » à Pinet : Martine VIBAREL.CHRRCAU, N. Rémy GLOMOT dome pourir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR done pouvoir à M. séquion dis parcs Ninceat CEUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. ain RUAUX done goavoir à M. Dâgr SICARD * PEZENAS : NL cadastrées section B n°2571 Armand RIVIERE dome pouvoir à M. Richard MONEDERO * VLAS : M Jrdan DARTIER dove paurir à Mne Paca TE ae daleconhisnte GENIES-TORAL, M. Bernard SAUCEROMTE done pauvir à Mne Caterine CORBIER.
totale de 2 366 m° appartenant à la commune de Pinet Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et au développement éuonique N° 002352 _
e51 à l' REGUEN-PREPECTURE— Question N°51 à l'O.J.
Réf. : Développement des zones Le 05 octobre 2017 d'activités
Rubrique. démaériasaton : 1. VIA DOTELEC - FAST Actes. Acquisitions (094-2434008 19.201708! 4m10007920-D€ Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, a réaffirmé par délibération n°1302 du 3 février 2014 la création du PAEHM « Le Roubié » sur la commune de Pinet sur un périmètre d'environ 4,5 Ha et ce pour proposer une nouvelle offre de foncier économique destinée à accueillir des entreprises majoritairement endogènes à la commune dans les secteurs de l'artisanat, du service et de la production
Monsieur le Rapporteur précise que pour réaliser cette opération économique, il est nécessaire que la CAHM maitrise l'intégralité des parcelles intégrées dans le périmètre de ce futur parc d'activités. Par conséquent, il est proposé d'acquérir les parcelles appartenant à la commune de Pinet, incluses dans le périmètre du PAEHM «Le Roubié » et
situées en zone AUEI du Plan Local d'Urbanisme de la commune à savoir :
= La parcelle cadastrée section B n°2571 d'une superficie de 1 563 m°: Cette parcelle était un chemin de service inutilisé depuis la création de l'autoroute sur la commune de Pinet et
le déclassement de ce chemin pour intégration dans Le domaine privé communal, suite à enquête publique, a été
approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2015 Le Conseil Municipal de Pinet a approuvé la cession de la parcelle B n°2571 à la CAHM par délibération du 21
septembre 2015. delib. n° 002352 du Lundi 25 Septembre 2017
= La parcelle cadastrée section B n°2598 d’une superficie de 803 m° : Cette parcelle correspond à une partie déclassée d’un chemin de service suite à enquête publique et approbation
du déclassement de cette partie de chemin de service pour intégration dans le domaine privé communal par délibération du Conseil Municipal du 20 avril 2017.
Le Conseil Municipal de Pinet a approuvé la cession de la parcelle B n°2598 à la CAHM par délibération du 06 juin 2017.
Dès lors, conformément à l'estimation de France Domaine du 23 juin 2017, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur l’acquisition des dites parcelles d’une contenance totale de 2 366 m° au prix de 12 € /m, soit :
- _ Parcelle B n°2571 : 12 x 1 563 m° = 18 756 €
- ParcelleBn°2598:12x 803m= 9636€
Soit un montant total d'acquisition de 28 392 Euros. La CAHM prendra à sa charge les frais d’actes notariés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président, Va l'avis du Bureau communautaire réuni le 11 septembre 2017,
Vu l'avis de France Domaine du 23 juin 2017 des parcelles Section B n°2571 et B n°2598,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle B n°2571 d’une superficie de 1 563 m° au prix de 18 756 Euros ;
> D’APPROUVER l'acquisition de la parcelle B n°2598 d’une superficie de 803 m? au prix de 9 636 Euros ;
> DE PRENDRE à la charge de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée les frais d’actes notariés
correspondants à ces deux acquisitions ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à signer les actes notariés correspondants ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe « Le Roubié ».
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
ERA
22 L'AGGLO 4 L'A MEDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice: 58 ant pris part la délibération: 46
Date de convocatio!
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
- 5 OËT. 2017
OBJET :
PAEHM « Le Roubie » à Pinet : aquisition de parties de
parcelles section B n°1503 48 n°1892 en zonage U2 du PLU
de Pinet vin une acquisition etun échange foncier
N° 002353
Question N°52 à l'O.J.
Réf. : Développement des zones d'activités
Rabrique dénatéralisation : 3.1. Bcqnistion
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Médftéthatiées"ans"1e"ente" de sh
EXTRAIT DU R DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
Lan deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Me Cara REYNAUD, M. Sébastien FREY Mme Martine
VBAREL-CARREAU, NL. Jean-Luc CHAILLOU, Mes Christine ANTOINE Yeonae KELLER, M. Loos BENTAJOU, Mme Chantal
GUILROU, ML. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONT, Me Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS *_ CRUX : M. Jean MARTIN,
Me Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Keary SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Une
Noëlle MARTINEZ, ML Pierre MARAUENDS, Mme Marielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUYALS * MONTAGNAC : M Yana LLQPIS, Me Nicole RIGKUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVÈQUE : M. Edgar SICARD * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alain GRENIER Mme Edith TABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Kinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CELAS, M. NOTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Cuÿ AMIE, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES: M. fan-ouis FRANCON * VLAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés
AGDE : Me Corinne SEIWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : À Elie VOGEL
SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Sté JANET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, Mme Céraline KERVEULE donne pouvoir à Mine Marne VBAROCARREAU M Rémy GLOMOT due oo À Sata TX, bic MUR don pui à À.
Vincent GAUDY *
Armand RIVIERE
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEN Vice Président délégué à l'en l'assainissement et au développement conique
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
compétence en matière de développement économique, a réaffirmé par délibération n°1302 du 3 février 2014 la création du PAEHM « Le Roubié » sur la commune de Pinet sur un périmètre d'environ 4,5 Ha el ce pour proposer une nouvelle
offre de foncier économique destinée à accueillir des entreprises majoritairement endogènes à la commune dans les secteurs de l'artisanat, du service et de production. Afin de réaliser cette opération économique, la CAHM doit maîtriser l'intégralité des parcelles intégrées dans le périmètre de ce futur parc d'activités. Aujourd'hui débute la phase
opérationnelle du Parc d'Activités Economiques « Le Roubié ».
Monsieur le Rapporteur expose que les ingénieurs et techniciens qui travaillent sur l'aménagement de la voirie et des lots ont rencontré diverses contraintes pouvant être réglées par un aménagement nécessitant l'acquisition de deux parties de parcelles non incluses dans le périmètre initial du projet. Par conséquent, il est proposé aux membres du
Conseil Communautaire de se prononcer sur l'acquisition des parties des parcelles concernées en zonage U2 du PLU de Pinet via une acquisition et un échange foncier :
= D'acquérir 177 mf de la parcelle cadastrée section B n°1892 d'une superficie de 2 275 mé : Cette parcelle appartient à monsieur Paul SAGNIER, il est proposé de l'acquérir, conformément à l'avis de
France Domaine du 18 septembre 2017 au prix de 60 € /m’, soit 60 € x 177 m° = 10 620 Euros (ce prix intégrant le raccordement de sa parcelle aux réseaux)
12 delib. n° 002353 du Lundi 25 Septembre 2017
- D’échanger 700 m° de la parcelle cadastrée section B n°2062 d’une surface de 5 130 m?, propriété de la CAHM contre 310 m° de la parcelle cadastrée section B n°1503 d’une surface de 931 m?, propriété de monsieur POUZOULET
Cet échange est réalisé sur la base d’une valeur vénale de chaque bien estimée à 10 500 Euros, conformément à l’avis de France Domaine du 11 septembre 2017.
Il est précisé que la Communauté d'agglomération prendra à sa charge les frais d'actes notariés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ou l'exposé de son Président, Va l'avis du Bureau communautaire réuni le 11 septembre 2017,
Vu l'avis de France Domaine du 18 septembre 2017 pour la parcelle section B n°1892, Vu l'avis de France domaine du 11 septembre 2017 pour les deux emprises parcelles section B n°2062 et B n°1503,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER l'acquisition de 177 m? de la parcelle B n°1892 au prix de 10 620 Euros ;
> D'APPROUVER l'échange de 700 m? de la parcelle B n°2062 contre 310 m? de la parcelle B n°1503 au prix
de 10 500 Euros ;
> DE PRENDRE à la charge de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée les frais d’actes notariés
correspondants à cette acquisition et cet échange de parcelle ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer les actes notariés correspondants ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget annexe « Le Roubié ».
Fait et délibéré à AG pepe is et an susdits
le
Gilles D'ETTORE
22 EXTRAIT DU ISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO — HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE République Française (Hôtel de ville Mirabel, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETIORE, Liberté - Egalité - Fraternité président.
Département de l'Hérault Présents Arrondissement de Béziers ADISSAN : M. Philippe HUPPE
* AGDE : N. Gilles D'ITTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, MN. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : ML Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTIN, Afférens au Conseil: 58 Mme Catherine RSIGEDE * CRZOULS D'HERAULT : M, Henry SENCACZ * FLORENSAC : M Vincent GHUDY, Mae En exercice: 58 Noël MARTINEZ M. Pierre MARBUENDE, Mme Mure LE COIT * LEZIGNAN LA CEBE : M Réni BOUTELA * Aya pri par à la délibération : 46 MONTRGNAC : M Yana LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M Han JELABERT * NEZIGNAN L'EVÈQUE : M. Lgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mne Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M Robert CHIRAUD, Mme Marie-Hinée POMARED * PORTIRAGNES Date de convocation : à Me Gudoline CHBUDOUR, ML. Philipe CHLAS, M. Phippe NOISETTE * ST. PONS DE MRUCHIENS 5 Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Gay ANIEL Mae Jeéphine GROEAU * TOURBES : IL Jean Lis Mardi 19 Sepiembre 2017 FRANCON * VLRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIIS-TORA, M. Richard MONEDER.
Affichage effectué le : Ahsents Exeusés : 1.207 AGDE : Mne Corine SEIMERT, DL Gérard REX * BESSAN : Mne Yvete BOUTEILER * PEZENRS : M. lai VGEL-
5 8cT. 21 SINGER, Mine Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Chris JENTEL
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : Stéphane HUGONNET donne pouvoir à. iles D'ETTORE, Mne Céralline RERVELLA dame pouoir à Mine Martine VIBARCL CHRRCAU, M. Rémy GLOMOT dome pour à M. Sébastien FRET, M. Fabrice MUR deu paavir à N.
PAEHM «le PUECH » Vincent GAUDE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX donne pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENAS : M. à Portiragnes : Armand RIVIERE dome pouvoir à M. Ricard MONEDERO * VTRS : N. rdan DERTIER dense prir à Me Patale cession du lot n°31 (parcelle GENIES-TÜRAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pour à Mme Caterine CORBER. cadastrée section AR n°268)
d'une superficie de 1 012 m* Siérétaire de Séance : ' À M. GINIEVES Pierre, Gérant rm
de ln Société «PP PLOMBERIE» Rapporteur : M Jan MARTINEZ Vice-Président dlgub à l'eau et l'asvalnissement et an développement économique et de In Société « PP Promotion »
(annule et remplace la délibération n°2125 du REÇU EN PREFECTURE
27/02/2017) ? Le 05 octobre 2017
N° 002354 VIA DOTELEC - FAST Actes
Question N°53 à l'O.
Réf. : Développement des zones d'activités
Rubrique dématérialisation : 3.
Acquisitions
+ Conformément à la délibération n°178 du 28 juin 2010 et l'avis de France Domaine du 30 juillet 2010 fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes
qui stipule que ces lois ont des vocations thématiques et des situations géographiques différentes et sont donc commercialisés dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux :
= ZoneA (lois n° 1 à 6 et lots n° 21 à 32) : 55 € HT/Am° = Zone B (lots n° 7 à 9, lots n° 18 à 20 et lots n° 33 et n° 34) : 50 € HT/m?
= Zone C (lots n° 10 à 17) : 45 € HTm?
Ÿ Vic le désistement de M. PONSY Olivier, ostéopathe pour le lot n°31 d'une superficie de 1 012 m° sur le PAEHM « Le Puech » à Portiragnes ;
Ÿ_ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n°2125 du 27 février 2017. delib. n° 002354 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Vice-Président expose que monsieur GINIEYS Pierre, gérant de la Société « PP PLOMBERIE » sur la commune de Vias souhaite en complément de cette activité principale se diversifier et a créé la Société « PP PROMOTION » dont l’activité est la location de vélos, rosalies, tandem.
Ces deux entreprises sont en plein développement et manquent de place, aussi M. GINIEYS souhaite acquérir le lot n°31 situé sur le PAEHM « Le Puech » d’une superficie de 1 012 m°? afin d'y construire un bâtiment avec une partie dédiée au stockage du matériel de plomberie, les vélos pour la location et une partie pour aménager un bureau.
Monsieur le Rapporteur précise que M. GINIEYS envisage à moyen terme le recrutement de deux personnes.
Le prix proposé pour la cession du lot n°31 d’une superficie de 1.012 mi si tué. en « zone A » est le suivant :
“Prix au mètre carré : 55,00 € H.T./m?
Soit un prix total du lot n°31 de : 55 660,00 EH.T.
"_ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d'un montant de 9 514,82 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°31 de : 65 174,82 € TTC
L'acquéreur devra en outre s’acquitter :
- des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € H.T. soit 364,66 € T.T.C. - des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire. Le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.
Le montant global T.T.C. sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.
L'acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président, Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 11 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ANNULER la délibération n°2125 du 27 février 2017 ;
> D'APPROUVER la vente du lot n°31 d’une superficie de 1 012 m? à monsieur GINIEYS, gérant de la Société « PP Plomberie » et de la Société « PP Promotion » ou à toute personne morale se substituant à lui que ce
dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 55 660,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 9 514,82 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 65 174,82 Euros.
-_ L'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
-_ L’acquéreur devra supporter des frais de géomètre et de réalisation des accès sur la voie publique (le
montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture).
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer
l’acte authentique à intervenir soit au profit de M. GINIEYS, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault
Méditerranée « Le Puech ».
22 L'AGGLO SEA MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE S:
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
‘Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
5 GT. 207
OBJET :
PAALRRRER à Port
ecssion du om De endastrée section AR n°251) d'une
superficie de 1 259 m° à M.HOURS Christian, Gérant de la
Sarl « EAU VIVE IDATE » (annule etremplace les délibérations n°2128
du 27/02/2017 et n°1647 du 29/06/2015)
N° 002355
Question N°54 à l'O.J.
Réf : Développement des zones d'activités
Rubrique. dématérianaton : 3.1.
Acquisitions
EXTRAIT DU RE S DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents
ADISSAN : I Phüippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTURE, Mme Carole REYNAUD, M. Sébastien TREY, Mine Martine
VIBAREL-CARREAU, -Lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELUËR, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GULLAOU, MM. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : DL Stéphane PEPIN- BONET, Me Laurence THOMES * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CRI
Mne Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M.
Noëlle MARTINEZ, M Pierre MARBUENDA, Mme Marele LE GOIT+ LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE *
MONTAGNAC PIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Aïn JALABERT* NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Lâgar
SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Me Edith TABRE, M. Gérard DUFTOUR *
PINET : M Gérard BERRAU * POMEROLS : N. Robert CHIRAUD, Mme Marie-Bimée POMBREDE * PORTIRAGNES
: Mne Gwendoline CHEUDOIR, MM. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMEL, Nme Joséphine GROLEAU * TOURBES: M, Jeun-anis FRANCON * VIS : Mmes Catherine CORBIDR, Pascale GENICIS-TORAL, . Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : ne Corinne SETWERT, N. Gérard RIT * BESSAN : Mn Yvette BOUTEILLER * PEZENRS : M lin VOL.
SINGER, Me Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL
Mandants et Mandatares + AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine RERVELLA done pouvoir à Mme
Martine VIBAREL-CARREAU, M. Rémy CLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Main RYAUX donse pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENAS : M. Armand RIVIERE ivoir à M. Richard MONEDERO * VIS : M. Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPUN-BONET
Rapporteur : U Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à l'en et l'assainissement et an déloppement économique
REÇU'EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
*_ Conformément à la délibération n°178 du 28 juin 2010 et l'avis de France Domal de commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes
qui stipule que ces lois ont des vocations thématiques et des situations géographiques différentes et sont donc commercialisés dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux :
= Zone À (lots n° 1 à 6 et lots n° 21 à 32) : 55 € HT/m° - Zone B (lots n°7 à 9, lots n° 18 à 20 et lots n° 33 et n° 34) : 50 € HT/m°
= Zone C (lots n° 10 à 17) : 45 € HT/m°
*_ Vi le désistement de M. OUKASSOU et M. BENNI pour le projet d'implantation de l'entreprise « Travaux Publics Saint-Thibéry » pour Le lot n°14 d'une superficie de 1 259 m° sur le PAEHM« Le Puech » à Portiragnes ;
Yi le désistement de M. HOURS Christian pour le lot n°34 et sa demande d'acquisition du lot n°14 ;:
Ÿ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n°2014 du 24 octobre 2016 et la délibération n°1647 du 29 juin 2015.
Monsieur Le Vice-Président expose que monsieur Christian HOURS a créé en 2009 la société « EAU VIVE IDATF » sur la commune de Condat sur Vienne et puis ayant une augmentation de chantier en cotraitance sur le Littoral héraultais a déménagé sur la commune d'Agde. La société gérée par M. HOURS est spécialisée dans la construction de piscine sur mesure, installation et entretien de système de traitement d'eau pour piscine, forage assainissement, camping, …
12 delib. n° 002355 du Lundi 25 Septembre 2017
A la recherche d’un nouveau site proposant davantage de place pour construire un bâtiment professionnel, M. HOURS
s’est porté initialement candidat à l’acquisition du lot n° 34 sur le PAEHM « Le Puech ». Après réflexion sur son projet
d'implantation et le lot n°14 étant disponible, M. HOURS se désiste de l'acquisition du lot n°34 et est candidat à
l'acquisition du lot n°14 d’une superficie de 1 259 m° qu’il considère plus adéquat avec son projet de bâtiment qui sera
composé d’une partie stockage et une partie atelier.
Monsieur le Rapporteur précise que pour répondre à la demande croissante de sa clientèle, M. HOURS envisage de
créer un emploi supplémentaire à court terme.
Le prix proposé pour la cession du lot n°14 situé en «zone € » est le suivant :
Prix au mètre carré : 45,00 € HT/m°
Soit un prix total du lot n°14 de : 56 655,00 HT.
Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 9 319,12 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°14 de : 65 974,12 € TTC
L'acquéreur devra en outre s’acquitter :
des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € H.T. soit 364,66 € T.T.C. des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire. Le montant sera
calculé après validation du projet architectural et done du plan de clôture.
Le montant global T.T.C. sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu l'avis du Bureau communautaire réuni le 11 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ANNULER la délibération n°2014 du 24 octobre 2016 ;
D’ANNULER la délibération n°1647 du 29 juin 2015 ;
D'APPROUVER la vente du lot n°14 d’une superficie de 1 259 m? à M. HOURS Christian, gérant de la
Société « EAU VIVE IDATF » ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner
sous réserve qu’il en soit associé au prix de 56 655,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge
d’un montant de 9 319,12 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 65 974,12 Euros.
- L’acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
= Lacquéreur devra supporter des frais de géomètre et de réalisation des accès sur la voie publique (le
montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture).
D'’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer
l’acte authentique à intervenir soit au profit de M. HOURS Christian, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu'il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
D'’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech ». 2 L'AGGLO LÉRAULT MÉDITERRANEÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
58 Afférents au Cons
En exercice : 58
Ayant pris pair à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
= 607. 2017
OBJET :
PAEHM «'Audaieux » à Flo
ession du ot n°18 (parcelle cadastrée AS n°159)
d'une superfile de 1 201 m* à M. VEDEL David, représentant
Groupe AMBU D'OC annule et remplace
Ia délibération n°1069 du 27082013)
N° 002356
Question N°55 à l'O.J.
R&£. : Développement des zones d'activités
Rubrique dématérialsation : 3.1.
Acquisitions
Yi la délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2012 et l'a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Märabe),
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents : ADISSAN : M. Piippe HUPPC * AGDE : M Güles D'ETTURE, Me Carole RAYNAUD, M. Sébastien TRE, Mine Marine
VIBAREL-CARREAU, M. Je-lue CHRLOU, Mmes Crstine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Lois BENTEJOU, Me Cantal GUILAOU, ML. Chrian TRCRON, Bio LEBAUBE * RUMES : M. Jeo-Marie AT * BESSAN : I. Suplare PEPIN.
BON, Mne Laurence THONAS * CRSTELNAU DE GUERS : M. rr-Chres SERS *_ CAUX : Jean MARINE, ne Catkerine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M Henry SANCHZ* FLORENSAC : M. Yicot CEUDY, Me
Noël MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mne More LE GOT * LEZICNAN LA CEBE : M. Réni BOUYALA * MONTRGNAC : M Yann LLOPIS, Mae Mile RIGEUD, M Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M égar
SICARD * NUZRS : M Daniel RENAUD * PEZENRS : M Alain GRENIER Une Ed ABRE, M Gérard DUTTOUR * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CHIRKUD, Me Nare-Aimée POMEREDE ” PORTIRAGNES
Ie Guendoline CHBUDOR, MM. Pipe CALAS, M. Pipe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne rise PRADEL * SRUNT THIBERY : N. Guy AMIE), Ms [séphine GROLEAU * TOURBES: M. Jean-Louis
FRANCON * VLRS : Mines Catierine CORBIER, Pace CENIIS-TORAL, M itaré MONEDERO
Absents Excusés
AGDE : Me Corinne SEIMERT, M Gérard REY * BESSAN : Mne Yvete BOUTEILLER * PEZENRS : M. lan VOGEL. SINGER, Me Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET doane pouvoir à M. Gilles D'ETTURE, Ne Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Me Martine VIBAREL CERREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien TREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Vincent GAUDY * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Alain RYAUX donne pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENAS : M Armand RIVIERE donne
pouvoir à M Richard MONEDERO * VIRS : M. Jordan DARTIER donne pouvir à Me Pascale
SGENIEIS-TORAL M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stplane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement et an développement économique
REÇU'EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
D atooeta ao0N Dame 100295 DE
le France Domaine du 27 mars 2013 fixant
le prix de commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « L'Audacieux » à Florense
Ÿ Vu le désistement de M. EL MOUTAOIKIL Lahbibe pour le lot n°18 d'une superficie de 1 201 m° sur le PAEHM « L'Audacieux » à Florensac ;
Ÿ_ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n°1069 du 27 mai 2013.
Monsieur le Vice-Président expose que monsieur VEDEL David est gérant du Groupe AMBU D'OC qui propose
comme prestations les activités suivantes : ambulances, VSL, taxi, pompes funèbres, magasin de fleurs, location voiture
sur les secteurs de FLORENSAC-BESSAN (Be: : Florensac ; Pinet; Pomérols; Marseillan ; -Thibery ;
Vias..). Ce groupe rassemble les sociétés suivantes :
- SARL « Ambulance Les Garrigues »
= SARL « Ambulances du Soleil » spé
écialisée dans les ambulances / VSL implantée sur Florensac.
lisée dans les ambulances / VSL implantée sur Bessan.
= SARL « L'Ecrin Floral », fleuriste implantée sur Florensac. delib. n° 002356 du Lundi 25 Septembre 2017
M. VEDEL manque de place dans ses locaux actuels et souhaite compléter l'acquisition du lot n° 22 d’une superficie de
1 706 m° (cf. délibération n°2291 du 26/06/2017) situé en entrée du PAEHM « L'Audacieux » par l’acquisition du lot
n°18 d’une superficie de 1 201 m? afin de réaliser un bâtiment professionnel pour stationner les véhicules,
Le prix proposé pour la cession. du lot. n°18 d’une superficie de 1 201 m° :
Prix au mètre carré : 47,00 € H.T./m?
Soit un prix total du lot n°18 de : 56 447,00 E HT.
Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 8 779,31 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°18 de : 65 226,31 €TTC
L’acquéreur devra en outre s'acquitter des frais de géomètre d’un montant de 475,14 € T.T.C. ainsi que tous les frais,
droits et honoraires pour l’acte de vente.
Le montant global T.T.C. sera calculé à la date de la signature de l'acte authentique.
L’acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président, Vi l'avis du Bureau communautaire réuni le 11 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ANNULER la délibération n°1069 du 27 mai 2013 ;
D'APPROUVER la vente du lot n°18 d’une superficie de 1 201 m°? à monsieur VEDEL David, gérant du Groupe « AMBU D'OC» ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous
réserve qu’il en soit associé au prix de 56 447,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un
montant de 8 779,31 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 65 226,31 Euros.
+ L'acquéreur s'engage à payer Le montant global au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi
que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.
- Lacquéreur devra supporter des frais de géomètre.
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée àsigner
l’acte authentique à intervenir soit au profit de M. VEDEL, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession :
D'ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault
Méditerranée « L’Audacieux ».
22 % L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Atférents au Conseil : 58
En exercice ; 58
Ayant pris partà la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
- 5 GET. 2017
OBJET:
Pépinière HeliopôleÀ Bessan : convention de cofinancement
entre la Région Occitanie et a CAHM pour la mise en œuvre
des aides à l'immobilier d'entreprise
N° 002357
Question N°56 à l'O.J.
convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le
Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel,
sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
DISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'TTORE, Me Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CBRREAU, M. Jean-lue CHAILLOU Mnes Christine ENTOINE, Yvane RELLER M. Louis BENTEJOU, Mne Chaatal
SUILHOU, MN. Christian TRERON, Main LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Suplane PEPIN. BONET, Mme Laurence TEOMAS * CRSTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CHAUX : M. Jan MARTIN, Mne Catherine RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : GEUDY, Me
Aoëlle MARTINEZ, M. Pierce MARHUENDA, Mme Muriel LE GO * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUTELA * MONTAGNAC : MYann LLOPIS, Me Nicole RIGAUD, M. Ein JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS
: Alan CRENIER, Mne Cétt FABRE, Gérard DUPTUUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Une Dari-Ainée POMAREDE * PORTIRAGNES
3 Mme Gwendoine CHAUDOUR, MN. Phüippe CHLAS, M. Pâüippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Mme Joséphine CROLERU * TOURBES: M. JearLosis FRANCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M Richard MONEDERO.
SINGER, Mne Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
Mandants et Mandataire : AGDE : M. Stéphane HUGONNET dumne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA doane peuvoir à Mne
Martine VIBEREL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT donne ponvoir à M. Sébastien FREY, M, abrice MUR doane pouvoir à M.
Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Main RYAUX doane pouvoir à M, Edgar SICARD * PEZENRS : M. Armand
RIVIERE donne pouvoir à M Richard MONEDERO * VIAS : I. Jordan DARTIER donne posvoir à Mme Pascale
GEMIEIS-TORAL, M, Bernard SHOCEROTTE donne pouvoir à Me Catherine CORBIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Jean MARTINEZ, Vice-Président délégué àl'eau, l'assaiissemeat, le dévelappemeat écononique——
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
amer tros émergeDE
* Vire règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché
intérieur en application des articles 107 et 108 du traité :
*_ Va le régime cadre n° 5A.40206 relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2020 ;
Ÿ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-L et L.1511-3
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional en date du 13 octobre 2017 approuvant les dispositions de la convention de co-financement entre la Région Occitanie et la CAHM pour la mise en œuvre des aïdes à l'immobilier d'entreprise.
Monsieur le Vice-Président expose que dans le cadre du financement du projet de construction de la pépinière / hôtel
d'entreprises « Héliopôle » sur commune de Bessan, la Région Occitanie doit soumettre le projet de convention de co- financement
pour la mise en œuvre des aides à l'Immobilier d'entreprise à la commission permanente du Conseil Régional le
13 octobre 2017 afin d’en approuver les dispositions.
12 delib. n° 002357 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Rapporteur précise que cette convention a pour objectif :
- de définir les modalités de participation de la Région Occitanie aux aides à l’Immobilier d'entreprise décidées par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en faveur de la CAHM pour le projet «Héliopôle »,
- d’autoriser l'intervention de la Région Occitanie en tant que co-financeur des investissements immobiliers portés par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Compte tenu de l'intérêt de ce projet sur le plan économique (création d'emplois, dynamique économique), la Région Occitanie et la CA Hérault Méditerranée décident de contribuer au financement du projet selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Libellé Retenues Totales Maitrise d'œuvre 549 000 € | Région 518 985 € Travaux 2 910 900 € | FEDER 1245 564 €
Total aides publiques 1764 549 €
Autofinancement 1 695 951 €
vs 3 459 900 € TOTAL... … 3 459 900 €
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l'approbation de la convention de cofinancement avec la Région Occitanie pour la mise en œuvre des aides à l'Immobilier d'entreprise dans le cadre du projet d'« Héliopôle ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu l'avis favorable du Bureau réuni en date du 11/09/2017, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la convention de cofinancement entre la Région Occitanie et la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée pour la mise en œuvre des aides à l'Immobilier d'entreprise dans le cadre du projet « Héliopôle » sur la commune de Bessan ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention de cofinancement ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à accomplir toutes les formalités réglementaires relatives à ce dossier.
Fait et délibéré à AGDE les. jour, mois et an susdits RME RO
22 République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MBRES :
Afférents au Conseil: 58 En exercice : 58
Ava pris partà la délibération : 46
Date de convocatior
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
S-0CT, 2017
OBJET :
Pépinière Héliopôle À Bessan : demande de financement
FEDER auprès de la Région Occitanie, autorité de gestion des
fonds européens pour la mise en œuvre des aides à l'Immobilier
d'entreprise
N° 002358
Question N°67 à l'O.
Ré : Accueil et aide aux entreprises
Rübriqne dématérialsation: 7.511.
Demandes de sabvetion
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville
Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents :
ADISSAN : M. Pilgge HUPPE * AGDE :M. iles D'ETTURE Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FRET, ne Marine VIBBREL-CRRREAU, M. Jen-Lac CHALLOU, Mae Christine ANTOINE, Yvon RELLER, M. Leis BENTAJOU Me Chantal
GUILHDU, MM. Cristian THERON, in LEBAUBE * AUMES : M eon-Mare AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN. BONE, Mne Laurence THOMAS * CASTELNAU DE. GUERS : M. Jean-Charles SERS *_ CRUX : M Jeu MARTIN,
Mme Catherine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M. ery SANCHEZ * FLORENSAC: M Vinceat GAUDY, Ne Noël MARTINEI, M. Pierre MARHUENDE, Mne Muriel LE CO * LEZICNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALE *
MONTRGNAC : M Yann LUOPIS, Ms Miche RIGEUD, M. Eli JLABIRT * NEZIGNAN L'EVÈQUE : N. Ligur SICERD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alan GRENIER, Mme Ed TABRE M Gérard DOETOUR *
PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Rebrt GHIRAUD, Mne Mare-dinée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendoline CHAUDOR, ML Phippe CALAS, M. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Une
Câristne PRADEL * SAINT THIBERY : M. Ceÿ AMEL, Me [oséphine CROLEAU * TOURBES : AL Jealouis FRANCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIES-TURE, M. Richard MONEDERO.
Absents Exeusés :
AGDE : Mne Corinne SEIWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mme Yvete BOUTEILLER * PEZENAS : M Alain VOGEL- SINGER, Mme Christiane GOMCZ * TOURBES : M. Christian JENTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET done pouvoir à M. Giles D'ETTORE, Me Géraldine KERFELLA donne poovir à Mme
Martine VIBAREL-CARREAU, N. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien TRE, M. Fabrice MUR donne ponvoir à M
Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Bain RYAUX dome pouvoir à M. Eégar SIGARD * PEZENAS :
Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VI Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, N. Bernard SHUCEROTTE dome pouvoir à Ne Catherine CORBIER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Jean MARTINEZ Vice-Président délégué à l'eag, l'assainissement, le développement économique
REÇU'EN PREFECTURE
Le 05 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
G atooeN D 20H met DE
Monsieur Le Vice-Président expose que dans le cadre du financement du projet de construction de la pépinière / hôtel
d'entreprise « Héliopôle » sur la commune de Bessan, il est proposé de solliciter une aide au titre du Fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) qui est programmé à l'ordre du jour du Comité régional de
programmation courant novembre 2017 afin d’en approuver les dispositions.
Monsieur le Rapporteur précise que cette demande de financement Fonds FEDER a pour objectif :
= de définir les modalités de participation de l'autorité de gestion des fonds européens de la Région Occitanie aux
aides à l'Immobilier d'entreprise décidées par la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée en
faveur de la CAHM pour le projet « Héliopôle »,
= d'autoriser l'intervention de l'Europe (FEDER) en tant que co-financeur des investissements immobiliers portés par la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Au vu de la délibération précédente et compte Lenu de l'intérêt de ce projet, l'aide financière prévisionnelle européenne
au titre du FEDER auprès de l'autorité de gestion des Fonds européens de la Région s'élève à 1 245 564 Euros pour la mise
en œuvre des aides à l'immobilier d'entreprise dans le cadre du projet Héliopôle à Bessan.
12 delib. n° 002358 du Lundi 25 Septembre 2017
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur cette aide financière.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président, Var l'avis favorable du Bureau réuni en date du 11/09/2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER l'aide européenne prévisionnelle au titre du FEDER auprès de l'autorité de gestion des Fonds
européens, Région Occitane pour la mise en œuvre des aides à l'Immobilier d'entreprise dans le cadre du projet
Héliopôle ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à accomplir toutes les formalités réglementaires relatives à ce dossier ;
> D'AUTORISER monsieur Le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE. République Française (Hôtel de ville Mirabel, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité Président,
Département de l'Hérault Présents : Arrondissement de B:
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien REY, Mne Martise VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHBILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne HELLER, M. Le LJOU, Mne Chantal NOMÉRE DE MENITES: GUILHOU, MM. Christian THERON, Bain LEBAUBE * AUMES + M. ear-Mare AT * BESSAN : M Stphate PEPIN- NOMBRE DE MEMBRES : * * SOMBRIDIEMEUTE BONET, Mine Laarnce THOMAS * CASTELNAU DE GUERS 2 M. Jean Chaez SERS * CAUX : feux MARTIN, Aflérents au Conseil : 58 Mne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heary SANCHEL * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme En exercice : 58 Noëlle MARTINEZ, ML Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mne Nicole RIGAUD, M. Alain JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : U. Edgar SICARD * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. lala GRENIER, Mme Câith TABRE, M. Gérard DUFFOUR * — PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : D. Robert CHIRAUD, Mme Marie-Binée POMAREDE * PORTIRAGNES : Me Gwendline CHAUDOIR, MN. Philippe CHLAS, M. Philippe NOISETIE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : N. Guÿ ANICL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Jean-er
AAÿant pris part à la délibération : 46
Date de convocatio:
Mañif19/Septéenbre 2017 FRANCON * VIRS : Mes Catherine CORBIER, Pascale CENIIS-TORAL, Richard MONEDERO.
Affichage effectué le Bbsents Excusés 5.007.
207 AGDE : Mme Corinne SEIWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * PEZENRS : M. Alain VOGEL- SINGER, Me Christiane GOMEZ * TOURBES : M Christian JANTEL.
! Mandants et Mandataires : OBJET : AGDE : M Séghae RUGONNET done pouvoir à NL. Giles DETTURE, Mn Géralias RERTELLA dou poavair à Me
. Martine VIBAREL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne pouvoir à M.
Société publique locale Yiacent GEUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYEUX donne pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENAS : M d'aménagement territoire 34 : Armand RIVIERE duane pouvir à M. Richard MONEDERO * VIRS : M. Jordan DARTIER donne pouvoir à Mne Pascale approbation par l'Assemblée
GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER. délibérante du rapport
B'activités 2016; Secrétaire de Séance: M. Stéphane PPUN-BONET
N° 002359 Rapporteur : M Sébastien FREY vice-président délgué à l'élaboration et suivi du scbèma de matealiation
REÇU-EN PREFECTURE Question N°58 à l'O.
Le 05 octobre 2017 Ré. : Accueil et aide aux entreprises
VIA DOTELEC - FAST Actes
ea aetrnsimcontssn os *_ Wu l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (ancien artibte&-te-tr tot pniter19837-v son alinéa 7, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, actionnaire de la Société Publique Locale d'Aménagement Territoire 34, doit se prononcer sur le rapport annuel 2016 de cette structure.
Monsieur le Vice-Président rappelle qu'en application de la Loi de juillet 2006 instituant les SPLA, le Conseil Général a
créé, en 2008, la SPLA Territoire 34 pour lui confier prioritairement sans mise en concurrence et dans le cadre d’un
«contrôle analogue à celui exercé sur ses propres services » les opérations qu'il décidera de lui confier d'une par, et en application de la loi de mai 2010, le Département a associé en novembre 2011, sept intercommunalités à la conduite de
la Société pour leur permettre de bénéficier de ces dispositions, d'autre part.
Ainsi, ces collectivités peuvent s'appuyer sur la SPLA Territoire 34 pour mettre en œuvre un projet urbain, une
politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le
développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de
permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. delib. n° 002359 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Rapporteur expose que ce rapport recueille des informations sur le résultat de l’exercice et sur son mode de fonctionnement retraçant ainsi la gestion de Territoire 34 et présente en détail le rapport à l’Assemblée délibérante.
Globalement en 2016, Territoire 34 est intervenu pour conduire 27 projets et qui se caractérisent comme suit : - 10 projets de superstructure en cours de réalisation
- 5 projets d'aménagements en cours de réalisation
- 12 projets en cours d’études
Représentant un montant d'investissement de 9 423 K€.
Au 31 décembre 2016, l'effectif de la société se compose de 7,5 personnes (Equivalents Temps Plein), dont 0,5
personnel mis à disposition et 2,3 chefs de projets.
Au cours de l’année 2016, le Conseil d'Administration de la Société s’est réuni à quatre reprises et son Assemblée
Générale une fois afin de délibérer sur les comptes de l'exercice 2016. Avec des produits à hauteur de 964 K€, des charges qui s'élèvent à 934 KE et un intéressement de 13 KE, le résultat net de la société présente un bénéfice de 18 K€.
Ainsi, les membres du Conseil Communautaire sont amenés à se prononcer sur le rapport annuel 2016 de Territoire 34
tel que présenté et joint en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son vice-président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation, Monsieur Sébastien FREY ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le rapport annuel 2016 de la Société Publique Locale d’Aménagement Territoire 34 joint en annexe de la présente délibération.
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
AGGLO ÉÉRAULT MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE République Française
(Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité président.
Département de l'Hérault Présents:
Arrondissement de Béziers ADISSAN : M Phligpe HUPPE * AGDE : M. iles D'ETTORE, Mine Carole RAYNAUD, M Sébastien TRE, ne Marine —— VIBARELCARREAU, M. Jean Lac CHALLOU, Mmes Christine ANTOINE, Ywoane KELLER, M. Lois BENTAJOU, Me Chantal
NOMBRE DE MEMBRES : GUILHOU, ML Chrvian THERON, Me LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN- NOMBRE DE MEMBRES : BONTE, Mne Laurence THOMAS * CRSTELNAU DE GUERS :M. Jean-Charles SERS * CHUX : M. Jun MARTINE, Aférents au Conseil : 58 ne Catherine RASICHDE * CAZQULS D'HERAULT : M. Heary SENCHEZ * FLORENSAC : M AUDI, Mine En exercice: 58 Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MAREUENDA, Mme Murele LE GOIT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUVALA * Ava pis par A délbératon: 46 MONTAGNRC : M. Yam LLOPIS, Mme Nicole RIGHUD, M. Alix JELABERT * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Lâgar SICARD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS :MBlain GRENIER, Mme Edith PABRE, M. Gérard DUEFOUR * PINET : N. Gérard BARRAU * POMEROLS
: M. Robert GAIRAUD, Mne Maris-Hinée POMAREDE * PORTIRAGNES Ime Guendoline CHAUDOIR, ML. Philippe CELAS,
M. Phiippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT
THIBERY : M. Guy AMIE), Me Joséphine CROLEAU * TOURBES : N. Jean-Louis FRANCON * VIAS : Mmes Catherine
CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Date de convocatio:
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le: Absents Excusés
AGDE Ms Cane SEINERT, Gérard REY * BESSAN : Mn Tree OUTELLER * PEZENAS 2 Mix VGEL. 0 6 OCT. 2017 SINGER, ne Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL.
OBJET Mandant: dataires : QBJET :
AGDE ONNET donne poor à Giles D'ETTORE, Mae Graine EERTELA done pri à Mme b tt Mise à jour du schéma directeur Marine VIBAREL-CARREA, N. Rémy GLONOT donne ponvor à M Sébastien FREY, M. Fabrice MUR doane pouvoir à M. 'atmantatien en .. pos Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX donne pouvoir à M. Edgar SICHRD * PEZENAS : M parallèlement à l'élaboration du Armand RIVIERE donne pouvoir à M, Richard MONEDERO * VL Jordan DARTIER donne pouvoir à Me Pascale PLU de Nézignan l'Évêque: GENIIS-TORAL, M. Beraanl SHUCEROTTE donne pouvoir à Ne Catherine CORBIER.
demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau sur les
travaux inhérents au schéma Secrétaire de Séance: M Stéphane PLPIN-BONET directeur
et sur la déclaration Rapporteur : M MARTINEZ Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement
d'utilité publique concernant le captage et la sécurisation enr
de l'eau potable
Le 06 octobre 2017 N° 002360
VIA DOTELEC - FAST Actes
Question N°59 à l'O.J. 4-21 3ADON (8.701708 54m 100023 DE
Réf. : Eau et assainissement Raobrique dématérialisation : 1.512.
Demandes de sabvention
*_ Vu la délibération n°29 adoptée en séance du Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 approuvant le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté de Nézignan l'Evêque
Monsieur le Vice-Président expose que la commune de Nézignan l'Evèque a lancé la mise à jour de son
Schéma directeur d'alimentation en cau potable parallèlement à l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme.
Aussi, plusieurs réunions se sont tenues en mairie avec, notamment, les services de l'Agence Régionale de la
Santé pendant la saison estivale 2017
Monsieur le Rapporteur indique qu’à l'issue de l’état des lieux, différentes propositions (scénarii) ont été
proposées aux élus de la commune de Nézignan l’Evèque et à la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée.
12 delib. n° 002360 du Lundi 25 Septembre 2017
Il en ressort, qu’unanimement, le scénario qui permet de sécuriser l’approvisionnement en eau potable pour les trente prochaines années a été retenu ainsi que le programme de travaux dont le montant estimatif s'élève à 1,6 millions d'Euros hors taxes.
Conformément à la réglementation, il appartient de se prononcer sur le scénario retenu.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter le plus large partenariat financier de l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les travaux inhérents au Schéma directeur ainsi que sur la Déclaration d'Utilité Publique qui concerne le captage et la sécurisation en eau potable.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le Schéma directeur d’alimentation en eau potable parallèlement à l'élaboration de
son Plan Local d'Urbanisme joint en annexe de la présente délibération ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce
dossier ;
> DE SOLLICITER le plus large partenariat financier de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et
Corse sur cette opération.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel), sous la
présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Département de l'Hérault Présents
Arrondissement de Béziers RDISSAN : M. Phlippe EUPPE * AGDE : DL Giles D'ETTURE, Mine Carole REYNBUD, M. Sébsiez FRET, ne Martine Res VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mes Chrsine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Me Cha : GUILHOU, NL. Christian THLRON, Bai LEBBUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN: M. Stéplane PIN.
NOMBRE DE MEMBRES : BONE, Mne Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CRUX : M Jan MARINE, Afrents au Conseil: 58 Mne Catherine RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT : M Hewrÿ SANCHEZ * FLORENSRC : D, Mine En exercice: 58 Noëlle MARTINEZ, M. Pere MAREUENDE, Mme Murele LE CO * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA *
MONTAGNAC : M Yaux LLUPS, Mne cale RIGHUD, M. Alain JALBBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Eégar SIGARD * NUZRS : M Duil RENAUD * PEZENRS : N, Alain GRENIER,
Mne Edit PABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET : Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mne Marie-Ainée POMBRODC * PORTIRAGNES
me Guendane CHAUDOUR, MN. Philippe CHLAS, M. Pigpe NOIETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Grise PRADEL * SRUNT THIBERY : M,
Guy AMIEL Mne eséphine CROUEAU * TOURBES : Jean Lois Mardi 19 Septembre 2017 FRENCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TOREL, M. Richard MONEDERO.
Affichage effectué le:
Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
Absents Excusés : AGDE : Me Corine SEUWERT, M Gérard REY * BESSAN :
Mne Yrete BOUTEILLER * PEZENRS : M. lin VOGEL- 0 6 OCT. 2017 SINGER, Me Chrsane CONEZ * TOURBES : M Cristian JANTEL
OBJET : Mandants et Mandataires : SET: AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA done punir à Mme
Martine VIBEREL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT done pouvoir à M. Sébastien FRE M. Fbree MUR dome pouvoir à M. Plan d'épandage des boues Vinerat GEUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Han RYAUX done pouvoir à DL. Eâgar SICARD * PEZENAS : M. de la station d'épuration de Armand RIVIERE donas pouvoir à M. Ricard MONEDERO * VLAS : M. edan DERTIER dame pouvoir à Mine Pateale Pinet-Pomerols : GENIEIS-TORAL, M. Bernard SEUCEROTTE doane pouvoir à Mme Catherine CORBIER. approbation de l'étude préalable et demande de l'instruction Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET du dossier auprès du Préfet
Rapporteur : M]. MARTINEZ Vice-Président délés à l'eau et l'assainissement
N° 002361
REÇU-EN-PREFECTURE
Question N°60 à l'O.J. Le 06 octobre 2017
RÉ. : Eau et assainissement VIA DOTELEC - FAST Actes
kan ares mc sDNaENO €
Monsieur Le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a pris les compétences
Eau Potable et Assainissement au 1% janvier 2017, de ce fait elle devient responsable du bon fonctionnement des ouvrages d'eau et d'assainissement sur le territoire qui compte seize stations d'épuration qui traitent l’ensemble des caux usées du territoire avant de les rejeter en milieu naturel. Le bon fonctionnement de ces ouvrages est primordial pour préserver la qualité des milieux aquatiques et, notamment, l'Etang de Thau.
À ce titre, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite réaliser l'« épandage des boues de la station d'épuration de Pinet-Pomérols » avec pour objectif de fiabiliser Le traitement et garantir les normes de rejet dont le
montant prévisionnel des dépenses s’élève à 90 000 Euros HT.
Monsieur le Rapporteur précise que les études menées par le Bureau d'études de la Communauté d'agglomération à permis de lister les parcelles susceptibles d'accueillir les boues pour réaliser des apports d'engrais sur les parcelles,
in delib. n° 002361 du Lundi 25 Septembre 2017
En conséquence, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer concernant l'approbation de l’étude préalable et la demande de récépissé à monsieur le Préfet de l’Hérault conformément aux articles R.24-1 à R.214-56 du Code de l’environnement (article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 codifiée.)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER l'étude préalable sur le projet d'épandage des boues résiduaires de la station d'épuration intercommunale de Pinet-Pomérols sur des terrains agricoles ;
> PREND ACTE du montant prévisionnel des dépenses en valeur à ce jour ;
> DE DEMANDER à monsieur le Préfet de bien vouloir instruire le dossier « plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Pinet-Pomérols » et de donner le récépissé de déclaration, en application des articles R.214-1 à R.214-56 du Code de l'environnement (article 10 de la loi n° 82-3 du 3 janvier 1992 codifiée.) ;
> D'AUTORISER monsieur le Président ou la personne déléguée à signer tous les actes se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré à AGDE Les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement 7
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE République Française
(Hôtel de ville Miraben, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité président.
Département de l'Hérault Présents Arrondissement de Bézik
SSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTORE, Nime Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine ABREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvons Louis BENTAJOU, Mne Chantal NOMBRE DE MEMBRE: GUILHOU, MN. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jeas-Narie SAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Me Laareace THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTIN, Afférents au Conseil : 58 Mne C: 1e RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M Vincent CEUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDS, Mme Murielle LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYELA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALRBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. ldgar SICERD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Elain GRENIER, Mme Edith TABRE, M. Gérard DUFFOUR * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendoline CHAUDOIR, MN. CALAS, M. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Cuy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M.
En exercice: 58
‘Ayant pris pat à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017 FRANCON * VLAS + Mnes Cathriae CORBIER, Pascale CCNIIS-TORA, M Ricard MONEDERO.
Affichage effectué le : Absents Excusés :
AGDE : Mne Corine SEIMERE ML Gérard REY * BESSAN : Mme Yvette BOUTELLER * PEZENRS Nain VIGEL- 0 6 OCT: 2017 SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian
JANTEL.
OBJET : Mandants et Mandataires
AGDE : M. téhane HUGONNET dons pouvoir à DL Giles D'TIURE, Mme Géraline RERYELL den poor à ne
Martine VIBAREL-CARREAU, M. Rény GLOMOT donne pouvoir à M Sébastien PREY, M. Fabrice MUR doase pouvoirà M. Approvisionnement, sécurisation
Vincent GEUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX donne pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENAS :
en eau potable de Ia commune Armand RIVIERE dome pouvoir à M. Richard MONEDERO * VLRS : M. Jordan DERTIER donne poovir à Me Patcle de Portiragnes - minimisation GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER. des pompages sur la nappe
Astienne : Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET autorisation de signature
de la convention et demande Rapporteur : NL. } MARTINEZ Vice-Présitent délégué à l'en et l'assainissement de subvention auprès
de l'Agence de l'Eau REGU-EN-PREFECTURE
N° 002362 Le 06 octobre 2017
Question N°81 à 0.9 VIA DOTELEC - FAST Actes
onaasont-trontsume00023EDO-DE RE : Eau et asainissement
Rubrique. dématérialisation : 1.3.1
Délibération autorisant La sipntare convention
= Vu que par délibération n°1862 du 13 juin 2016 la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce au litre de ses compétences
optionnelles la compétence « eau » et par délibération n°1863 du 13 juin 2016 exerce au titre de ses compétences
facultatives la compétence « assainissement » ;
- Wu l'arrêté préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 porlant transfert des compétences « eau » et
« assainissement collectif » à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 1° janvier 2017 et prenant acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mixtes
Monsieur le Vice-Président expose que la commune de Portiragnes est alimentée exclusivement en eau potable par la Nappe Astienne,
aussi la commune a pour objectif de rationaliser les volumes pompés et pour faire face à son développement,
la commune s'est rapprochée de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) pour réaliser l'approvisionnement
et la sécurisation en eau potable de la commune. delib. n° 002362 du Lundi 25 Septembre 2017
Cela nécessitera le surdimensionnement des réseaux de la CABM.
Pour se faire, une convention est établie qui fixe la participation de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée.
Monsieur le Rapporteur précise que les travaux d'extension et de recalibrage sont payés par la CABM. Aussi, une
participation est demandée d’un montant prévisionnel de 224 698 Euros.
A l'issue, la maîtrise d'ouvrage des travaux de raccordement de la commune de Portiragnes au réseau de la CABM sera réalisée par la CAHM. Le montant prévisionnel des travaux est de 2,3 millions d'Euros hors taxe.
En conséquence, l’Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président, d’une part, à signer la convention de
participation pour le raccordement en eau potable de la commune de Portiragnes, et d'autre part, à solliciter le plus large
partenariat financier à l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse sur cette opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER la convention entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée qui a pour but l'approvisionnement et la sécurisation en eau potable de la commune
de Portiragnes - minimisation des pompages sur la Nappe Astienne ;
> D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention de participation pour le raccordement en eau potable de la commune de Portiragnes ;
> D'AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
> DE PRELEVER les dépenses inhérentes à cette opération sur le Budget annexe «eau potable» de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d’aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée &
Corse.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 % L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
MEMBRE:
Aférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part àla délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le
0 6 OÙT. 2017
OBJET :
Renouvellement du réseau d'eau potable - place des templiers
à Lézignan la Cèbe : demandes de subventions auprès
de l'Agence de l'Eau et du Département de l'Hérault
N° 002363
Question N°62 à l'O.J.
Réf : Eau et assainissement
Rabrique dématérialiaton : 1.5.1. Demande de ation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel
de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents
ADISSAN : M Philipe HUPPE * AGDE : M Giles D'ETTORE, Me Cacle RAYNEUD M. Sébastien FRE, ne Marine VIBAREL-CARREA, M. Je Lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne HELLER, M Louis BENTEJOU, Me Chantal
GUILHOU, MM. Christian THERON, Asia LEBEUBE “ AUMES : JL. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stépha BONET, Mne Laurence THOMAS * CRSTELNAU DE GUERS : M. Jea-Chaes SERS * CRUX : M Jean NARTINE,
Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : NL Henry SANCHEZ * FLORENSRC : M Vincent GAUDY, Mne Noël MARTINEZ, M Pere MARAUENDA, Mne Muriel LE COFT * LEZICNAN LA CEBE : I Rémi BOUVALE *
MONTRGNAC : M. Ya LLOPS, Mme Nicole RIGAUD, U. Elaie JHLABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : BL Alain GRENIER, Mme Ed FEBRE, D. Gérard DUITOUR *
PINET : Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, ne Mare-Binée POMERÈDE * PORTIRAGNES : ne Cendeline CHAUDOR, MN. Plippe CALAS, N.Phiigpe NOISETTE * ST. PONS DE MAUCHIENS : Une
Gristie PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANICL, Une futplie GROLEEU * TOURBES: H. Jeu. FRANGON * VIRS : Mmes Cauherine CORBER, Pascale GENIIS-TORAI, M Richard MONEDERD
Ahsents Excusés :
AGDE : Mne Corime SEIWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * PEZENRS : M Alain VOGEL. SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL.
Handants et Mandataire : AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne por
Martine VIBAREL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FRET, M. Fabrice MUR donne Vincent GEUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Alain RYAUX donne pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENRS : M. Brmand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VIA: Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. } MARTINEZ, Vice-Président délègué à l'eun et l'assainissement
REÇU-EN PREFECTURE
Le 06 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
= Vir que par délibération n°1862 du 13 juin 2016 la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce au litre de ses compétences
optionnelles la compétence « eau » et par délibération n°1863 du 13 juin 2016 exerce au titre de ses compétences facultatives la compétence « assainissement » :
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert des compétences « eau » et
« assainissement collectif » à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au l'" janvier 2017 prenant acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et ixtes.
Monsieur le Vice-Président expose que la commune de Lézignan la Cèbe envisage de réaménager la place des
Templiers et qu’au vu du diagnostic préalable qui démontre les faiblesses du réseau d’eau potable, dans le cadre du
projet, il est prévu de renouveler le réseau d’eau potable, en plus de la mise en séparatif du réseau d'assainissement, En
effet, ces travaux en lien avec ceux prévus sur la place des Templiers vont permettre de limiter les interventions sur le nouvel aménagement de la place et de participer à l'amélioration du rendement.
12 delib. n° 002363 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Rapporteur indique que le coût total du projet du réaménagement s'élève à 118 701,85 Euros HT et la part
eau potable est estimée à 25 000 € HT.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter le taux maximum de subventions auprès de l’Agence de lEau Rhône Méditerranée et Corse, du Département de l'Hérault et de tous les autres partenaires potentiels pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable de la place des Templiers à Lézignan la Cèbe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le dossier de renouvellement du réseau d’eau potable, place des Templiers à Lézignan la
Cèbe ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d'aide financière pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau
potable, place des Templiers à Lézignan la Cèbe auprès de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d’aide financière pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau
potable, place des Templiers à Lézignan la Cèbe auprès du Département de l'Hérault ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d’aide financière pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, place des Templiers à Lézignan la Cèbe auprès de tous les autres partenaires potentiels ;
> D'AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ces aides
financières.
Fait et délibéréà AGDE 3 joüi-mois et an susdits
Giles D'ETTORE
2h 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de B
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
0 6 OCT: 2017
OBJET: Equipement des déversoirs
d'orage - chemin de Allée à Bessan et chemin de Caminières
à Castelnau de Guers : demandes de subventions auprès
de l'Agence de l'Eau et du
Département de l'Hérault
N° 002364
Question N°63 à l'O.J.
Réf. : Eau et assainissement
Rubrique. dématérialiation : 7.5.1, Demande
de subvention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville MirabeD, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents : RDISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FREY, Mme Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN- BONET, Mme Laurence TKOMAS * CASTELNAU DE GUERS : ML Jean-Charles SERS * CAUX : M Jean MARTINE,
Mme Catherine RASICEDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDS, Mme Murielle LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Lûgar SICBRD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : ML Alain GRENIER, Mme Léith FABRE, M. Gérard DUITOUR * PINET : I. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mme Marie-Binée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, N Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Ouy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Jean-Louis FRANCON * VAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONCDERO.
Absents Excusés : AGDE : Mne Corinne SETMERT M. Gérard REY * BESSAN : Me Yrete BOUTEILLER * PEZENAS : N. Alain VOGLL-
SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M Christian JENTEL.
Mandants et Mandataires :
L Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, ne Géraldine HERVELLA donne poovoirà Une ARCL-CHRREAU, M. Rémy GLOMOTdonne pouvoir à M. Sébastien TRE M. Fabrice NUR donne panvir à NL
GUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. an RÉBUX dome pouvoir à M Edgar SICERD * PEZENRS : RIVIERE dome pauvoir à M. Richard MONCDERO * LAS : M. Jarlan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale
SGENIEIS-TORAL, M, Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIR.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. ] MARTINEZ, Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement
REÇU EN PREFECTURE
Le 06 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
na L20 BIS une 100 GARE
+ Vila délibération n°1862 du 13 juin 2016, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce au titre de ses compétences optionnelle la compétence « eau » et par délibération n°1863 du 13 juin 2016 exerce au titre de ses
compétences facultatives la compétence « assainissement » :
Va l'arrêté préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert des compétences « eau» el « assainissement collectif» à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 1°" janvier 2017 et prenant
acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mixtes.
+ Vu l'arlicle 2 de la directive définit l'Equivalent-Habitant (EH) comme « la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBOS) de 60 grammes d'oxygène par jour ». Cette définition a
été reprise dans l'article R. 2224-6 du Code Général des Collectivités Territoriales sous le terme « charge brute de pollution organique ».
Monsieur le Vice-Président rappelle que l'Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS, impose une auto-surveillance des
déversoirs d'orage, Ainsi, les modalités de l’auto-surveillance varient en fonction de la pollution collectée par le réseau en amont du déversoir. delib. n° 002364 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Rapporteur expose que la commune de Bessan possède un déversoir au niveau du « Chemin des Allées »
dont le flux de pollution transitant par ce point est inférieur à 120 kg de DBOS, soit moins 2 000 Equivalents Habitants.
Par conséquent et en application de l’Arrêté du 21 juillet 2015, il convient d’équiper ce déversoir d'orage afin d'être en
mesure d'estimer le flux de pollution déversé dans le milieu naturel.
De la même façon, la commune de Castelnau de Guers possède un déversoir d'orage en amont de la station d'épuration,
au niveau du « Chemin des Caminières » qu’il convient, également, d'équiper afin de respecter ledit Arrêté.
Monsieur le Rapporteur indique que le montant des travaux est estimé à 25 000 Euros HT.
En conséquence, l'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter le taux maximum de subventions auprès de l'Agence de l'Eau RM&C, du Département de l'Hérault et de tous les autres partenaires potentiels pour assurer L’équipement des deux déversoirs d’orage sur les communes de Bessan et Castelnau de Guers.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le dossier de l'équipement du déversoir d'orage sur la commune de Bessan :
> D’APPROUVER le dossier de l’équipement du déversoir d'orage sur la commune de Castelnau de Guers ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d’aide financière auprès de l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée &
Corse pour les travaux d'équipement des déversoirs d'orage sur les communes de Bessan et Castelnau de Guers ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d'aide financière auprès du Département de l'Hérault pour les travaux
d'équipement des déversoirs d'orage sur les communes de Bessan et Castelnau de Guers ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d'aide financière auprès de tous les partenaires potentiels pour les travaux
d'équipement des déversoirs d'orage sur les communes de Bessan et Castelnau de Guers :
> D'AUTORISER monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ces
demandes d’aides financières.
22 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRE:
Aérents au Conseil : 58 En exercice: 58
Ayant pris patà la délibération: 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
O6 OCT: 207
OBJET :
Réhabilitation du réseau d'assainissement secteur
Grand'Rue à Bessan + demande de subventions auprès
de l'Agence de l'Eau et du Département de l'Hérault
N° 002365
Question N°64 à l'O.J.
Réf. : Eau et assainissemer
1. Demande
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel
de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents : ADISSAN : M. Philipe HUPPE * AGDE : . Giles D'ETTORE, Mne Carole RBYNAUD, M. Sébastien FRET, Mme Martine
VIBARELCARREAU, M. fen-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER M. Lois BENTAJOU Mme Chantal GUILHOU, MN Christian TRERON, lin LEBEUBE + AUMES : N. e AT * BESSAN : M Stéphane PEN.
BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : ILJean MAN, Mne Catheire RASIGADE * CHZOULS D'HERAULT : M Hery SANCHEZ * FLORENSAC : I Vincent CBUDY, Mme
Noëlle MARTINEZ, M Pere MARAUENDE, Une Mariele LE COPF * LEZIGNAN LR CEBE : I Rémi BOUYLE * MONTAGNAC : M. Yan LLOPIS, Mme ice RIGEUD, M. ain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. igar
SICERD * NUZRS : U. Daniel RENAUD * PEZENAS : Alain GRENIER, Mme Et FABRE, N. Gérard DUEFOUR + PINET : M Cérard BERRAU * POMEROLS : N. Robert GLIRAUD, Mme ari-Bimée PONAREDE * PORTIRACNES
2 Mme Gendline CHAUDOR, ML. Pdippe CAL, M. Pipe NOSETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Une Grise PRADEL * SRINT THIBERY : M Guy AMII, Mne Jséhine CROLEAU * TOURBES: M. Jeu Luis
FRANCO * VIRS : Mes Catherine CORBIER, Pascale CENIES-TORAL, M Ricard MONEDER.
RGDI e SETWERT, ML Gérard REY * BES:
SINGER, Mine Christine COMEZ * TOURBES : M. Chi + Me Yvette BOUTEILER * PEZENAS : M. Alain VOGEL. JANTEL
È ataires :
HUGONNET donne pouvoir à Gilles D'ETTORE, Mme Céraline HERVELLA donne pouvoir à Mme
Martine VIBBREL-CERREAU, M. Rémy GLONOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR danne pouvoir à M.
Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Hain RYAUX donne pouvoir à M. Edgar SICERD * PEZENAS: M. Armand RIVIERE donne pouvir à M. Richard MONEDERO * VIAS : M Jordan DARTIER doane pouvoir à Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, M Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance: M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M] MARTINEZ Vice-Président délgué à l'ean et l'assainissement
—REÇU'EN PREFECTURE
Le 06 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
= Vitla délibération n°1862 du 13 juin 2016, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce au titre de
ses compétences oprionnelles la compétence « eau » et par délibération n°1863 du 13 juin 2016 exerce au titre de ses compétences facultatives la compétence « assainissement » :
- Vi l'Arrêlé préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert des compétences «eau » et « assainissement collectif» à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 1° janvier 2017 et prenant
acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mistes :
Monsieur le Vice-Président expose que la commune de Bessan a programmé des travaux pour la réhabilitation de la
place de la Promenade, de la mairie et de la Grand’Rue situées au centre-ville de la commune, En amont de ces travaux, des investigations réseaux ont permis de mettre en évidence des dysfonctionnements sur le réseau d'assainissement en amiante ciment.
Monsieur le Rapporteur indique que ce réseau assure le transit des effluents générés par une population d'environ 650 habitants. delib. n° 002365 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Vice-Président précise que le projet de réhabilitation comprend le chemisage du réseau d'assainissement afin d'en améliorer le fonctionnement hydraulique. De plus, il est également prévu de déconnecter cinq maisons toujours branchées sur l’ancien bâti pour déconnecter cet important tronçon pluvial du réseau d'assainissement.
Sur l’assainissement, le projet comprend le chemisage de 560 ml de canalisation dont le coût estimé des travaux est de : - 162 600 Euros sur la place de la promenade et place de la mairie en première tranche, - 136 900 Euros sur la grand”rue en seconde tranche.
En conséquence, l'Assemblée délibérante est invitée à autoriser monsieur le Président à solliciter le taux maximum de
subventions auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse et du Département de l'Hérault pour les travaux
de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les places de la promenade et de la mairie ainsi que la Grand°rue,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement,
‘Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER le dossier de réhabilitation du réseau d’assainissement sur les places de la promenade et de
la mairie ainsi que la Grand’rue à Bessan ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d’aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse pour cette opération de réhabilitation du réseau d’assainissement sur les places de la promenade et de la mairie ainsi que la Grand’rue à Bessan ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d’aide financière auprès du Département de l’Hérault pour cette opération de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les places de la promenade et de la mairie ainsi que la Grand'rue à Bessan ;
> D'AUTORISER monsieur le Président ou son représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant à ce
dossier.
les D'ETTORE
22 % L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Fr Liberté - Egalité aise raternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES:
Afférents au Conseil : 58
58
sant pris part à a délibération : 46
En exe
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le
0 6 OCT. 2017
OBJET :
Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau des
communes du Bas Languedoc : approbation par l'Assemblée
délibérante des rapports d'activité et annuel
N° 002366
Question N°65 à l'O.J.
Eau et assainissement limatérialisation : LS Prise de
participation
Ÿ Vales articles L 5211-39 du Code Général des Collectiviu
du même code,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville MIRABEL), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents :
ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : M Giles D'ITTURE, Mme Carole RANNEUD, D, Sébastien FREY, Mme Martine
VIBAREL-CARREA, M Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ENTOINE, Yvonne RELLER, DL Louis BENTAJOU Mne Chantal
GUILHOU, MAL Christian THERON, Main LEBBUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : . Stéphane PEPIN-
BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Chates SERS * CAUX : NARTUE, Ne Catherine RASIGADE + CRZOULS D'HERAULT : M Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mne
Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme arielle LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BUYELE *
MONTAGNAC : M. Yaun LLOPIS, Mme Nicole RIGEUD, M. Alain JALABERT * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Edpr
SICARD * NIZRS : M. Daniel RENAUD ” PEZENAS : M. Blain GRENIER, Mme Ldith TABRE, M. Gérard DUFTOUR *
PINET : Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GRIRAUD, Mme Marie-Ainée POMAREDZ * PORTIRAGNES
: Mne Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, M. Phüippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne
Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIE, Me Joséphine GROLEAU * TOURBES: M. Jean-Louis
FRANCON * VIS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
AGDE : Me Caine SEINERE, M. Gérard REY * BESSAN : ne rate BOUTEILER * PEZENRS : M lin VGUL.
SINGER, Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M Christian JANTEL.
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA d
Martine VIBAREL-CHRREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR
Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Main RYAUX done pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENRS : Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VLRS : M. Jordan DARTIER donne pouveir à Mine Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Me Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M] MARTINEZ Vies Président déiqué à l'an et assaiissement
REÇU'EN PREFECTURE
Le 06 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
ritoriales et, notamment, son article L 2224.
Monsieur Vice-Président présente aux membres du Conseil Communautaire Les rapports d'activité et annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat Intercommunal d'Adduction d’eau des communes du Bas
Languedoc de l'exercice 2016.
Monsieur le Rapporteur expose qu'il ressort de ce rapport que le prix de l'eau en 2016 revient à 1,98 Euros TTC le m' et que plus de 18 millions de mêtres cubes d'eau ont été prélevés sur la ressource pour 16,6 millions vendus dans le
courant de l'année 2016. Le rendement s'établit à 88,21 %.
Ainsi, pour l'année 2016, les faits marquants dans les domaines de l’eau potable sont les suivants :
- Rationalisation et sécurisation de l'alimentation en eau avec un bon rendement
- Renouvellement pour un montant supérieur à 2 000 000 Euros HT.
- Lancement des schémas directeurs sur les communes du moyen service
- Taux moyen de renouvellement de 0,44 %
- Réhabilitation des réservoirs de s ckage d'eau potable
- Finalisation de l'étude sur la réhabilitation des siphons de Sète delib. n° 002366 du Lundi 25 Septembre 2017
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur les rapports du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau des communes du Bas Languedoc :
= le rapport d'activité : financement des investissements du service de l’eau potable
= le rapport annuel : prix et qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable (AEP).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'eau et l'assainissement,
Après en avoir délibéré,
> PREND ACTE des rapports d’activité et annuel du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau des communes
du Bas Languedoc joints en annexes de la présente délibération.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranéc, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE République Française
(Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Liberté - Egalité - Fraternité président.
Département de l'Hérault Présents : Arrondissement de Béziers
AADISSAN :N. Piippe HUPPE * AGDE : M Gls D'ETIURE, Mn Carole REXNBUD, M, Sébastien REY, Ms Marne — VIBAREL-CARREAU, M. Ja Lac CHAILOU, Mmes Christine ANTOINE, Frame ACLLER, M. Louis BENTEOU, Mine Chantal NOMBRE DE MEMBRES : GULHOU, M. Chriian THERON, Ben LEBAUBE * RUMES : M Jear-Marie AT * BESSAN : M Suphine PEPN-
BON, Une Laurence THOMAS * CRSTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS *_ CRUX : M. Jen MURTI, au Conseil : 58 Yine Catherine RESIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M Heary SANCHEZ * FLORENSRC : M Vincent GAUDY, Me :58 Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARAUENDA, Mme Mare LE GOUT * LEZICNAN LA CEBE : M. Réni BOUYELA *
Ayant pris part à la délibération: 46 MONTRGNRC : M Yann LLOPS, Mme Nicole RICAUD, M, Bla JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : N. Céjar
SICARD * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Blain GRENIER Mme Edith TABRE IL Gérard DUEFOUR * PINET : Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GIRAUD,
Me Mare-Binée POMBREDE * PORTIRAGNES Date de convocation :
: Me Guedeline CHBUDOUR, M. Philipe CALAS, M. Pipe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne ASE Christine PRADEL * SAINT THIBERY : N. Guy AMILL Mae rséphine CROLERU * TOURBES : M. Jens MARS Se iembre 20 FRANCUN * VAS : Mes Care CORBER, Pseale GENIIS-TOREL, M. Richard MONEDER0.
Affichage effectué le : Hbsents Exeusés AGDE
: Me Corinne SEIMERT, N. Gérard REY * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * PEZENAS :M. ain VOCUL- 0 6 OCT.
2017 SINGER, Ne Christiane GOMEZ *TOURBES : M. Chrsian JENTEL
. Mandants et Mandataires :
OBJET : AHGDE : M Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Giles D'ETTORE, Ne Géraline HERVELLA dau pouvoir à Dne Réalisation des travaux Martine VIBARELCHRREAU, M Rémy GLOMOT done pouvoir à M. Sébastien FRET M. Fabrice MUR due pour àM. d'assainissement liquide des Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Hein RUEUX
donne pouvoir à M. Edgar SICHRD * PEZENAS : M. quartiers périphériques de In Armand RIVIERE dome poavoir à M, Richard MONEDIRO * VLAS : M. Jordan DERTIER donne pouvoir à Mne
Pascale
au MAROC dans le cadre du mécanisme 1% Loi Oudin dans Secrétaire de Séance : M Stéplane PEPIN-BONET
le domaine de l'eau et l'assainissement liquide :
convention de cofinancement
Rapporteur : ML Gilles D'ETTORE, Président de la CAM
des tranches 3 et4 RECU-EN-PREFECTURI
N° 002367 Le 06 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actos Question N°66 à l'O.J.
Réf. : Coopération intemationalle
Rubrique dématér sl. Délibération autorisant La sigatare de
convention
2001201701 1009EN-DE
Ÿ_ Vue Code Général des Collectivités locales (CGCT) ;
Ÿ° Wu les dispositions de la Loi 92-125 du 6 février 1992 relative à
Française et aux actions de solidarité internationale et le Code
1115-1 à 1115-7 ;
*_ Var la loi 2005-95 du 9 février 2005 qui permet aux communes françaises el à leurs groupements de financer, sur le budget des services
publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence où de solidarité
dans les domaines de l'eau et de l'assainissement :
ion territoriale de la République al des Collectivités Territoriales, articles L
Ÿ° Vu les dispositions de l'article 72 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République concernant les nouvelles compétences obligatoires des communautés d'agglomération ;
Ÿ Vu l'Arrêté Préfectoral n° AP2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert au ler janvier 2017 des compétences eau et assainissement à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée :
13 delib. n° 002367 du Lundi 25 Septembre 2017
Ÿ Vu les Accords-Cadres de la coopération décentralisée entre les communes d'Agde et de Tata, signés à Agde, le 6 mai 2009 pour une période de cinq ans allant jusqu'en 2014 ;
Ÿ Vu la Délibération N°36 du Conseil Municipal de la commune d'Agde du 27 septembre 2012, relative à la réalisation des travaux d'assainissement liquide des quartiers périphériques de la commune urbaine de Tata et à leur financement ;
Ÿ Vu le Protocole additionnel aux accords cadre de coopération décentralisée entre la ville d'Agde, la commune de Tata, et l'Agence pour la Promotion et le développement économique et social des Provinces du Sud du Royaume du Maroc, du 04 novembre 2014, établi pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2017 ;
Considérant que la coopération décentralisée permet aux collectivités territoriales et leurs groupements de conclure des partenariats avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France et du Maroc.
Considérant qu’il s’agit avant tout de pérenniser une relation durable, fondée sur le partenariat et les échanges de bonnes pratiques, notamment, dans le domaine de l’eau et l’assainissement, impliquant les populations locales.
Considérant la volonté partagée des représentants de la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée et de Tata (Maroc) de poursuivre leur coopération décentralisée, et notamment la réalisation complète du projet d’assainissement liquide des quartiers périphériques de la commune urbaine de Tata, d’importance stratégique pour le développement durable du territoire.
Considérant que les actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau et l’assainissement des collectivités territoriales et leurs groupements sont cofmancées par les Agences de l’Eau dans le cadre de la loi Oudin ;
Monsieur le Président expose que le 6 mai 2009, la ville d’Agde s’est engagée dans une coopération décentralisée avec la commune urbaine de Tata, au Maroc, dont le volet 1 des accords-cadres porte sur le domaine de l’eau et l’assainissement, le volet 2 sur la gestion des déchets et le volet 3 sur l’enfance et la citoyenneté.
Dans le cadre du transfert de compétences eau et assainissement, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée devient le maitre d'ouvrage du volet 1, portant sur la réalisation des travaux d’assainissement liquide des quartiers périphériques de la commune urbaine de Tata dont le coût des quatre tranches a été estimé à 4,6 millions d’euros hors taxes.
Le plan de financement de ces travaux approuvé par les partenaires français et marocains, en 2012, est le suivant :
- La partie marocaine contribue à hauteur de 69,05 %, soit 3 178 000 €;
- La partie française contribue à hauteur de 30,95 %, soit 1 422 000 € dont :
* 30 % pour l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, soit 1 380 000 €, au fur et mesure de l’avancée de chaque tranche ;
0,95 % pour la Ville d'Agde, soit 42 000 euros qui ont déjà été intégralement versés aux partenaires marocains selon un plan pluriannuel de 2013 à 2015.
La tranche 1 est en cours de réalisation. La tranche 2 est en cours de démarrage avec un délai de réalisation de 12 mois. Ces deux tranches ont fait l’objet de conventions d’aide avec l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse.
Le coût estimé des travaux des tranches 3 et 4 est établi à la somme de 2,9 millions d’euros HT. Le plan de financement est le suivant :
- La partie marocaine contribue à hauteur de 70 % soit près de 2 M € environ ; - La partie française (AERMC) contribue à hauteur de 30 % soit 895 000 €, au fur et mesure de l’avancée de chaque tranche ;
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l’approbation du plan de financement des tranches 3 et 4 dont le lancement est prévu en fin d’année 2017 pour s’achever courant 2019 et à autoriser monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse.
2/3 delib, n° 002367 du Lundi 25 Septembre 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le plan de financement des tranches 3 ct 4 ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son Vice-Président Délégué à solliciter le plus large partenariat financier possible pour la réalisation des tranches 3 et 4 et en particulier les aides relatives au mécanisme du 1 % de la loi Oudin auprès de l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse ;
> D’AUTORISER monsieur le Président ou son Vice-Président délégué à signer tous les documents se
rapportant à cette coopération décentralisée ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur les Budgets annexes eau et assainissement.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
33 « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers:
NOMBRE DE MEMBRES:
Alférents au Conseil : 58
En exercice : 58
gant pris partà la délibération : 46
Date de convocatio:
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
0 6 OCT. 2017
OBJET :
Mandat Spécial accordé à monsieur le Président ou son
représentant dans le cadre de La coopération décentralisée
CAHM/MAROC
N° 002368
Question N°67 à l'O.J.
2Institutionet vie politique dématrilisatin : 563. Mandat
e déplacement des és
Ÿ Vu l'article L 2 123-18 du CCGT relatif aux modalités et remboursements locaux :
+ Vu l'article L 5 211-14 du C
aux membres des organes délibérants ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents:
ADISSAN : N. Philippe AUPPE * AGDE : N. Giles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M, Sébastien FRE, Mne Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jes-Lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne HELLER, NL. Louis BENTAJOU, Me Chantal GUILAOU, MN. Christian THERON, Blain LEBAUBE * AUMES : DL Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : ares SERS * CAUX : M Jean MARTINE,
Mne Catherine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heory SANCHEZ * FLORENSAC : M Vincent CAUDI, Mne
Noëlle MARTINET,. Pierre NARHUENDA, Mme url LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUYALA *
MONTAGNAC : M Yaon LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Dâgar
SICARD * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Dme Edith TABRE, M Gérard DUFTOUR * PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : D. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Binée POMAREDE * PORTIRAGNES
: Me Guendoline CHAUDOIR, BEM. CALAS, M. Philippe NOISITTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PREDEL * SAINT THIBERV : M. Guy AMIE, Me Joséphine GROLEAU * TOURBES: M. ean-avis
FRANCON * VIAS : Mmes Catkerine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Bbsents Excusés
AGDE : Mne Corine SEIWERT, M. Gérard REY * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILER * PEZENAS : M Alain VOGEL- iane GOMEL * TOURBES : M. Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires : Stéphane HUGONNET donne pouvoir à D. Güles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVILLE donne pouvir à Mme
Martine VIBEREL-CERREAU, N. Rémy GLOMOTdeane pouvoir à M. Sébastien FRE, M. Fabrice MUR donne pouvoir à I. Vinceat GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Elain RYEUX donne pouvoir à N, égar SICERD * PEZENAS : IL.
Armand RIVIERE done pouvoir à M. Richard NONEDERO * VLAS : M. Jordan DERTIER donne panvoir à Nine Pascale GENIES-TORAL, N. Bernard SAUCEROTTE donne poavoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIE Vice-Président délégué aux finance,à l'optimisation budgétaire
REÇU'EN PREFECTURE
Le 06 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
aaoomor rent mena En DE
T qu tipule que les dispositions de l'article L 2 123-18 du CGCT s'appliquent
#_ Vu qu'un mandat spécial constitue ume activité déterminée de façon précise limitée dans sa durée et que les
missions nécessaires dans ce cadre, doivent différer des missions traditionnelles de l'élu
Monsieur le Vice-Président rappelle :
qu’en date du 6 mai 2009, la ville d'Agde s’est engagée dans une coopération décentralisée avec la commune urbaine de Tata au Maroc dont le volet 1 des accords-cadres porte sur le domaine de l’eau et l'assainissement
que dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement depuis le 1% janvier 2016, la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est devenue le maitre d'ouvrage du volet 1 portant sur la réalisation des travaux d'assainissement liquide des quartiers périphériques de la commune urbaine de Tata dont le coût des quatre tranches a été estimé à 4,6 millions d’euros hors taxes.
12 delib. n° 002368 du Lundi 25 Septembre 2017
Ainsi, considérant que cette mission rentre dans le cadre légal d’un mandat spécial, il est proposé d'attribuer un mandat spécial à monsieur le Président ou son Représentant délégué pour les déplacements qu’ils seront amenés à effectuer dans le cadre de cette coopération décentralisée avec la commune urbaine de Tata au Maroc et de procéder aux remboursements de l’ensemble des frais occasionnés par ces déplacements.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à monsieur Gilles D'ETTORE, Président de la Communauté d’agglomération ou son Représentant délégué un mandat spécial pour représenter la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au MAROC dans le cadre de la coopération décentralisée ;
> D’AUTORISER la prise en charge des frais inhérents à cette mission directement ou sur présentation des justificatifs, et ce pour toute la durée de leur élection.
22 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRE:
Ayant pris part à La délibération 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
0 6 OCT. 2017
OBJET :
Assoclation rivages de France: approbation d'un mandat
spécial necordé au représentant de la CAHM
N° 002369
Question N°68 à l'O.J.
Réf : Institution et vie politique
Rubrique dématérial 3, Mandat spécial et frais de déplacement des lus
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville Mirabe), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents ADISSAN : M. Philippe EUPPE * AGDE : M. Gilles D'ITTURE, Mme Carole REYNAUD, M. Sébastien PREY, Mme Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Lac CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvonne KELLER, NL Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Alain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. - BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTINE, Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSA( Yinceat GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE COFF * LEZIGNAN LA CE M. Rémi BOUTEU * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Blais JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Edgar SICERD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS ain GRENIER, Mme Edith PABRE, DL Gérard DUIFOUR * PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : M Robert GAIRAUD, Mme Mari POMAREDE * PORTIRAGNES + Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALES, M. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Me Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Jean-Louis FRANCON * VIAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
bsents Excusés AGDE : Mme Corine SEIWERT, Gérard REY* BESSAN: ne Yvete BOUTEILLER * PEZENAS : M. lin VOGEL-
SINGER ne Christiane GOMEL* TOURBES: M Christian JNTEL.
Mandants et Mandataires: AGDE : M Séghae HUGONNET dune pouvoir à M Giles DOTTORE, Mne Géralins HERVELLA dan prrorà Ne
Martine VIBARCL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT dune pouvoir à M. Sébastien FRE, M. Fabrice MUR dome poavir à I. GUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX dome pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENAS : IE
Armand RIVIERE donne pouvoir à M Ricard MONEDERO * VLAS : M. Jrdan DARTIER dem pourir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SRUCEROTTE donne pouvoir à Mne Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL Vice-Président délig x nances at à lotnistion budgétaire
REÇU EN PREFECTURE
Le 06 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
ou 2EoONNE201700154me 1m 0€
Ÿ Vu l'article L 2 123-18 du CCGT relatif aux modalités et remboursements "des-mardats-spéciens-ties ét locaux ;
*_ Va l'article L 3 211-14 du CGCT qui stipule que les dispositions de l'article L 2 123-18 du CGCT s'appliquent aux membres des organes délibérants :
+ Vu qu'un mandat spécial constitue une activité déterminée de façon précise limitée dans sa durée et que les missions nécessaires dans ce cadre, doivent différer des missions traditiomelles de l'élu.
Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération en date du 26 juin 2017, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a adhéré à l'association Rivages de France, qui représente, anime et valorise un réseau national de gestionnaires d'espaces naturels littoraux et lacustres préservés et que madame Gwendoline CHAUDOIR, vice-
présidente déléguée à l'environnement a été sollicitée par le Président de l'association dans Le cadre du renouvellement partiel de son Conseil d'Administration pour intégrer le collège des « collectivités territoriales et autres organismes
gestionnaires ». delib. n° 002369 du Lundi 25 Septembre 2017
Monsieur le Rapporteur expose que le Conseil d'Administration de l'association Rivages de France se réunit deux à trois fois par an avec une rotation selon les façades littorales et œuvre pour le développement de la préservation et la gestion des sites naturels et que dans ce cadre Mme CHAUDOIR va être amenée à se déplacer pour siéger au scin du Conseil d'Administration.
Considérant que cette mission rentre dans le cadre légal d’un mandat spécial, il est proposé d’attribuer un mandat spécial à madame CHAUDOIR pour les déplacements qu’elle sera amenée à effectuer en qualité de membre du Conseil d'Administration de l’Association Rivages de France et de procéder aux remboursements de l’ensemble de ses frais.
Monsieur le Vice-Président indique qu’un premier déplacement est prévu le 8 novembre 2017 à Deauville pour l'assemblée générale de l'Association.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ATTRIBUER à madame Gwendoline CHAUDOIR, Vice-Présidente déléguée à l’environnement, un mandat spécial pour représenter la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au Conseil d'Administration de l'Association Rivages de France en sa qualité de membre du Conseil d'Administration ;
> D’AUTORISER la prise en charge des frais inhérents à cette mission directement ou sur présentation des justificatifs, et ce pour toute la durée de son élection.
Gilles D'ETTORE
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO - HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE République Française
(Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité président.
Département de l'Hérault Présents :
Arrondissement de Béziers ADISSAN : Philippe HUPPE * AGDE : M. Gilles D'ETTORE, me Carole RAYNAUD, N. Sébastien FRET, Mme Martine VIBAREL-CHRREAU, . JeamLuc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yonne KELLER, N. Lois BENTEJOU Me Chantal à GUILHOU, MN. Christian THERON, Eain LEBAUBE * AUDES : DL. Jean-Marie AT * BESSAN : N. Stéphane PEPIN. NOMBRE DE MEMBRES : BONET, Mme Lagrence TEOMAS * CASTELNAU
DE GUERS : M. Jean Charles SERS * CRUX : NL. Jean MARTINE, Afféremts au Conseil : 58 Mne Catherine RASIGHDE * CAZOULS
D'HERAULT : M. Heary SENCHEZ * FLORENSAC : M Vinceat CAUDY, Mme 58 Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MEREUENDS, Mme
Murielle LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE: M. Rémi BOUYELE *
MONTAGNAC Yan LLOPIS, Me Nicole RIGAUD, M Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Eâgar
SICHRD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Me Edith PABRE, M. Gérard DUFFOUR *
PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert GEIRAUD, Mme Marie-Ainée POMARLDE * PORTIRAGNES
: Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Pi CALAS, M. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme
: Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMICL, Mme Joséphine GROLLAU * TOURBES : M. Jean-Louis
Mardi 19 Seplembre 2017 FRANCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENUEI-TORE N. Richard MONEDERO.
Affichage effectué le : Absents Excusé
0 6.NCT. 2017 AGDE : Me Carine SEIMERT N. Gérard REY * BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : N. lin VOGEL.
FAR SINGER, Mne Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JENTEL
En exeri
gant pris partà la délibération : 46
Date de convocati
ï Mandants et Mandataires : OBJET : AGDE : Shane HUGONNET dans pouvoir À Giles D'TTURE, ne Géalie KERYELE 4
Marie VIBAREL-CHRREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FRE M. Pbrice MUR dune Mission Locale d'Insertion Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RIAUX donne pouvoir à M. Edgar SICARD * PEZENAS : M. Centre Hérault Armand RIVIÈRE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VIRS : M. Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale modification rep GEMIEIS-TORAL, N Bernard SEUCEROTTE donne pouvoir à Mn Catherine CORBIER de In CAHM au sein du
Conseil d'Administration Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPIN-BONET
et de l'Assemblée Générale
Rapporteur à M. lin GRENIER, vice-président délégué à l'emploi et la formation
N° 002370
REÇUEN-PREFECTURE
Question N°69 à l'O.J. Le 06 octobre 2017
REF : Assemblées à Mes UE CAL Bi VIA DOTELEC - FAST Actes
désignant les représentants des EPCI tarots 10023008
* Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que le
Conseil communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la
nomination de représentants.
Monsieur le Vice-Président rappelle que conformément aux statuts de la Mission Locale d'Insertion Centre Hérault, révisés en juillet
2014, le Conseil Communautaire par délibération du 15 décembre 2014 a désigné ses 12 représentants appelés
à siéger au sein du Conseil d'Administration de la MLI Centre Hérault composé de 21 membre et par délibération du 29 juin 2015
a désigné ses 44 représentants au scin de l’Assemblée Générale composée de 71 membres répartis en quatre collèges.
Monsieur le Rapporteur expose que lors de son Assemblée Générale du 27 juin 2017, la Mission Local d'Insertion du Centre
Hérault a procédé à une modification de ses statuts qui porte sur la représentativité des collectivités, notamment :
15 delib, n° 002370 du Lundi 25 Septembre 2017
“ Article 2 : Assemblées Générales
L'Assemblée Générale est composée des représentants :
L.
3.
4.
5.
des Communes, Communautés de Communes et d'Agglomération. Ils se répartissent au prorata du nombre d’habitants de leurs collectivités soit un représentant pour 2 000 habitants arrondi à l’entier inférieur. Aucune communauté ne peut détenir plus de 50 % des voix, ni moins de 1 voix.
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée 24
Communauté de Communes Grand Orb 8
Communauté de Communes Avant Monts du Centre Hérault B
Communauté de Communes Orb Janr 2
Communes dn Haut Languedoc 1
TOTAL. nn ns nsc snssn se seucscennnnsssennennsennes 48
des Services Publics de l’État et Organismes Nationaux, du conseil régional et du Conseil Départemental
des Partenaires Institutionnels, Économiques et Sociaux.
des Associations et organismes concernés par les problèmes d’Insertion des Jeunes et de Formation ;
de personnes qualifiées qui adhérent à la MLI du Centre Hérault
“Article 6 : Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration est composé de représentants des partenaires qui concourent à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Ses 47 membres se répartissent de la façon suivante :
1. 23 représentants élus des communes, de leurs groupements et des EPCI répartis de la façon suivante :
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée il
Communauté de Communes Grand Orb 4
Communauté de Communes Avant Mouts du Centre Hérault ô
Communauté de Communes Orb Jaur Î
Communes du Haut Languedoc 1
TOTAL... nee enr enmcrnmenennnen senc aaennanansenenenene 23
2. 9 représentants des Services de l’État et Organismes Nationaux, Conseil Régional et Conseil Départemental - membres de droit :
La sous-préfecture de Béziers
2 représentants de l’Unité Territoriale 34 de la-Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Pôle Emploi
La Direction Régionale de Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale. Le CIO
La Protection judicaire des jeunes.
Pôle Emploi
Le Conseil Régional
Le Conseil Départemental
6 représentants des partenaires institutionnels, économiques et sociaux.
9 représentants des associations et Organismes concernés par les problèmes d’Insertion et de Formation des jeunes.
Monsieur le Vice-Président indique que désormais la représentativité de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée porte sur :
"11 représentants au Conseil d'Administration au lieu de 12
"24 représentants à l’Assemblée Générale au lieu de 44
Par conséquent, les membres du Conseil Communautaire sont invités à redéfinir la représentativité de la CAHM au sein des instances de la MLI.
2/3 delib. n° 002370 du Lundi 25 Septembre 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à l'emploi et la formation Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
> DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à l'élection des représentants de l’agglomération Hérault Méditerranée qui siègeront en qualité de délégués au sein du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales de la Mission Locale d'Insertion du Centre Hérault ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE DESIGNER au sein du Conseil d'Administration 11 représentants et au sein de l’Assemblée Générale 24 représentants :
communes Représentants Assemblée Générale [Représentants Consell d'Administration] MLI Centre Hérault (24) MLI Centre Hérault (11)
Adissan “ HAGUIN Florence
= RAYMUD Cane = HAYNAUD Carole “ MATTIA Marie-Hélène + MATTIA Marie-Hélène
Agde “ VIBAREL Martine
“ CRABA Robert
* __ CHAILLOU Jean Luc
Aumes * FERNANDHEZ Monique * FERNANDHEZ Monique
Bessan * THOMAS Laurence * THOMAS Laurence
Castelnau de Guers * SERS Viginie
Caux “MARTINEZ Jean “MARTINEZ Jean
Cazouls d'Hérault * VIGNERON Haude
Florensac “MARTINEZ Noëlle “MARTINEZ Noëlle
Lézignan La Cèbe + COMN Catherine
Montagnac * PRADES Geneviève + PRADES Geneviève
Nézignan l'Evêque * RESSEGUIER Nicole
Nizas “RENAUD Daniel
Péisé GRENIER Alain “GRENIER Alain “ __GUERIN Marc * __GUERIN Marc
Pinet “PEREZ Robert
Pomérols “ SORL Nelly “ SORL Nelly
Portragnes = TOUIOUZE Philippe = TOUIOUX Philippe
Saint-Pons de Mauchiens “ PRADEL Christine
Saint-Thibéry “UC Alain
Vias + GENIES-TORAL Pascale
> DIT que la présente délibération sera notifiée à la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault.
33 4 L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRI
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part àla délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
0 6.0CT. 2017
OBJET :
Compte rendu au conseil
des décisions prises par le Présidents sur délégation
N° 002371
Question N°70 à l'O.J.
Réf : Assemblées
Rubrique dématérialsation : LL. Commande pebique. Acte simple
intéressant a commande pabique cale
+ Vul'article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Terr.
= Vula délibération prise en séance du 14 avril 2014
EGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville Mirabel, sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE,
Président.
Présent
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : M. iles D'ETTURE, Mme Carole RAYNEUD, M, Sébastien FRET, Me Martine
VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mines Christine ANTOINE, Yvoane KELLER, M. Louis BENTAJOU, Me Chantil
GULLHOU, MM, Christian THERON, Alain LEBAUBE * RUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN. BONET, Me Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : M. Jean MARTIN,
Mne Catherine RASICADE * CRZQULS D'HERAULT : M Heary SANCHEZ * FLORENSAC : NL Vincent CAUDY, Ms
Noëlle MARTINEZ, M. Pierre NARHUENDA, Me Murielle LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE *
MONTAGNAC : M Yan LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M Alain JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith PABRE, M. Gérard DUFFOUR *
PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M, Robert GAIRAUD, Ne Marie-Bimée POMBREDE * PORTIRAGNES
: Me Grrendoline CHAUDOUR, ML Phlippe CALAS, M. Phüippe NOSETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme
Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Mme Joséphine CROLTAU * TOURBES: M. Jean louis
FRANCON * VIAS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Corine SEIMERT, NL. Gérard REY * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M. lai VDGEL- SINGER Mme Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Chrisian JANTEL
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à N. Gilles D'ETTURE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme
Martine VIBAREL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M Fabrice MUR donne pouroir à X. Vincent GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYUX donue pouvoir à M. Edgar SICERD * PEZENAS : X. Armand RIVIÈRE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VAS : M. Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : N. Stéphane PEPI-DONIT
Rapporteur : HL Giles D'ETTURE, Président de la CHEM
REÇU EN PREFECTURE
Le 06 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
= Va la délibération prise en séance du 24 avril 2014 Vir la délibération prise en séance dur 29 juin 2015
= Virla délibération prise en séance du 19 septembre 2016
Conformément à la règlementation en vigueur, monsieur le Président présente les décisions qu'il a prises dans le cadre de sa délégation :
Décisions prises du 18/05/2017 au 19/07/2017 (n°1340 au n°1370)
MARCHES PUBLICS - AV. ENANT:
N°001346 — Marchés 17060 et 17061, Etudes de projet de renouvellement urbain d'Agde - attribution des marchés Le service Habitat a souhaité dans le cadre de ses compétences lancer une étude sur le renouvellement urbain d'Agde. A l'issue de la consultation les marchés ont été attribués aux cabinets suivants :
- Lot 1 «Etudes de mobilités et de stationnement » au groupement VIATERRA/TER/ART Paysages dont le
mandataire le Cabinet VIATERRA est domicilié 15 place Jean Jaurès à Béziers pour un montant de 29 400 € HT
- Lot 2 «Etudes de requalification des espaces publics et entrées de quartier » au Cabinet SARL TRAVERSES, domicilié 9 rue Vézian à Montpellier pour un montant de 58 775 € HT.
14 delib. n° 002371 du Lundi 25 Septembre 2017
N°001350 — Nettoyage des locaux de la piscine communautaire de Pézenas - marché complémentaire avec la société ADAPT PROPRETE : la Communauté d'agglomération a attribué en date du 1‘ mars 2014 un marché relatif au nettoyage de l’ensemble des locaux à la Société ADAPT PROPRETE. Considérant que le nettoyage de la piscine de Pézenas était effectué par un agent dont le contrat n’a pas été renouvelé, la prestation a été confiée à la Société ADAPT PROPRETE domiciliée rue des Frères Lumière à Montblanc, pour les montants suivants : 2 020 € HT par mois en hors saison, 2 970 € HT pendant la saison estivale et 105 € HT pour la fourniture de consommables.
N°001357 — Accord cadre pour l'acquisition de véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes - marchés subséquents n°17062-17063-17064 :
La Communauté d'Agglomération a attribué en date du 13 novembre 2015, un accord-cadre relatif à l’acquisition de
véhicules neufs de moins de 3,5 tonne avec plusieurs concessionnaires. La collectivité a décidé d'acheter plusieurs véhicules pour différents services.
- Lot n°3 « véhicules de segment B-citadine polyvalente » à la Société OCCITANE AUTOMOBILES domiciliée rond-point de la paix à Pézenas, pour un montant de 126 362,50 € HT correspondant à l’achat de onze véhicules auquel il faut rajouter 2 010,36 € net pour les frais d’immatriculation. - Lot n°5 « véhicules utilitaires de type fourgonnette et fourgon »
- à la société CITROEN TRESSOL domiciliée rond-point de Bessan, CS 623, 34 535 BEZIERS, pour un montant de 44 331,32 € HT correspondant à l’achat de onze véhicules auquel il faut rajouter 1 043,04 € net pour les frais d’immatriculation.
- Lot n°7 « véhicules utilitaires de type camion benne avec cabine conventionnelle » à la société CITROEN
TRESSOL domiciliée rond-point de Bessan, CS 623, 34 535 Béziers, pour un montant de 27 729,50 € HT correspondant à l'achat d’un véhicule modèle JUMPER chassis double cabine auquel il faut rajouter 348,76 € net pour les frais d’immatriculation.
N°001360 — Marché 16021, maîtrise d'œuvre pour un projet d'éco-accueil sur le site du Bagnas : avenant n°1 La Communauté d'agglomération a attribué en date du 8 novembre 2016 le marché de maîtrise d'œuvre pour un projet éco-accueil sur le site du Bagnas au groupement d’entreprise dont le mandataire est le Cabinet Alexandre SENAC. Considérant qu'au stade de l’avant-projet sommaire et au vu de l'avancement du projet, une mission de muséographe a été confiée au groupement par avenant n°1 pour un montant de 16 500 € HT.
N°001361 — Marché 2015-21, maintenance des systèmes de sécurité incendie : la Communauté d'agglomération a attribué en date du 29 janvier 2016 un marché à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT. Considérant que le montant maximum a été atteint, un avenant n°1 au marché a été passé avec l’entreprise SERMI domiciliée 12 rue Charles Richet à Béziers afin de l’augmenter.
N°001364 — Prestations relatives aux obligations règlementaires dans le cadre du classement de digues : un avenant n°1 a été passé afin de procéder à la cession du marché de Bureau Veritas à Bureau Véritas Exploitation domicilié 16 chemin du Jubin à Dardilly.
N°001365 — Marché 17091 restauration de trois épanchoirs sis sur les communes de Vias et Portiragnes - mission de maîtrise d'œuvre : attribution du marché au Cabinet SCHEBAT, domicilié 12 rue Duria à Montpellier pour un montant de 44 240 € HT (comprenant la tranche ferme, la mission complémentaire et les tranches optionnelles 1,2 et 3).
N°001368 — Marché de réhabilitation du poste de refoulement n°3 sur la commune de Vias : - attribution du lot 1 «génie civil » à la Société SOLATRAG, domicilié ZI, 2 rue de chiminie à Agde pour un montant de 49 982,50 € HT,
- attribution lot 2 « réhabilitation de la cuve » à la Société SUBTERRA, domicilié 36 route de Villeneuve à Portet sur Garonne pour un montant de 29 085 € HT.
HONORAIRES - PRESTATIONS - FACTURES
N°001341 — Conseil National de l'Ordre des Architectes - appel à cotisation 2017 : considérant que dans le cadre de son activité professionnelle au sein de la CAHM, le Directeur Général Adjoint est en charge de missions de maîtrise
d’œuvre qui nécessitent une inscription à l’ordre des architectes, la cotisation pour l’année 2017 a été réglée au Conseil National de l'Ordre des Architectes et s'élève à la somme de 700 €.
N°001343 — Bien immobilier situé 3 rue de la foire -notification d'un acte par la SCP PELERIAUX-GISCLARD- BADAROUX PELERIAUX: la CAHM a souhaité dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art préempter le bien appartenant à monsieur Pierre AUJOULAT situé 3 rue de la foire à Pézenas. La Communauté d'agglomération a mandaté un huissier afin que ce dernier signifie la décision de la collectivité auprès du notaire dans les délais règlementaires. La somme de 85,87 € TTC a été réglée à la SCP PELERIAUX-GISCLARD-BADAROUX PELERIAUX.
24 delib. n° 002371 du Lundi 25 Septembre 2017
N°001347 —> ZAC « La Capucière » - paiement de factures au Cabinet CGCB, domicilié à Montpellier : le contrat avec le groupe CFA (aménageur du PAE « La Capucière ») a été résilié, la Communauté d'agglomération a repris l’ensemble des marchés attribués par le lotisseur à différentes entreprises. La Communauté d'agglomération a fait appel à un Cabinet d'avocats afin que ce dernier puisse rédiger une note juridique sur l’ensemble de ces marchés et, notamment, sur la faisabilité du transfert de ces marchés d’une entreprise à une collectivité. La somme de 2 000 € a été réglée au Cabinet CGCB.
N°001351 — Aire de grand passage sur Vias - procédure de référé pour l'expulsion des gens du voyage sur le terrain de la CAHM sans autorisation: représentation de la Communauté d'agglomération par maître CRETIN du Cabinet CGCB devant le TGI de Béziers (ester en justice) domicilié 8 place du marché aux fleurs à Montpellier afin que ce dernier représente la collectivité devant le Tribunal de Grande Instance pour le référé.
N°001355 — Location et maintenance de matériels d'impression - paiement de la facture : le marché relatif à la location et la maintenance de matériels d'impression s’est terminé à la fin de l’année 2016. La collectivité a souhaité dans le cadre de la nouvelle consultation réorganiser le système d'impression, la société SHARP a continué à garantir la
continuité du service auprès des agents de janvier à mars 2017 pour un montant de 8 169,90 € HT.
CONTRAT:
N — Location d'un véhicule Renault Master benne immatriculé DS-299-QR auprès de la Société WALLGREEN: dans le cadre d’une meilleure gestion des équipes opérationnelles, le service technique de la Communauté d'agglomération a souhaité louer pour un mois un camion benne. Un contrat de location a été signé avec
la société WALLGREEN domiciliée zone de Montimaran à Béziers pour un montant de 950 € TTC.
N°001348 — Contrat de services « BERGER LEVRAULT Echanges Sécurisés » avec la société BERGER LEVRAULT: considérant la mise en œuvre de la facturation électronique qui est devenu obligatoire au 1° janvier 2017 par la loi MAPTAM, le service finances de la Communauté d'agglomération doit permettre aux fournisseurs de déposer électroniquement leurs factures. Considérant que l'éditeur BERGER LEVRAULT propose une connexion, compatible et interopérable avec le système de gestion financière du service finance. Un contrat a été signé avec la société BERGER LEVRAULT domicilié à Labège pour un montant annuel de 250 € HT et une mise en service connecteur Chorus Portail Pro pour un montant de 1 050 € HT.
N°001363 — Contrat de souscription n°110000197027 logiciels AUTOCAD : maintenance de ces logiciels avec la
Société GEOMEDIA domicilié 20 quai Malbert Immeuble à Brest pour les montants suivants : AUTOCAD MAP 3D montant annuel 1 512 € HT (pour 2 licences) et AUTOCAD LT montant annuel 552 € HT (pour 3 licences).
N°001367 — Protection des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée contre les rongeurs :
la Société ABIOXIR domicilié 13 chemin du pain du sucre, 06 800 Cagnes sur Mer, mettra en place des dispositifs d’appâtage de rodonticide contre les rongeurs dans l’ensemble des bâtiments pour un montant annuel de 4 680 € HT.
CONVENTIONS :
N°001340 — Convention bilatérale de formation professionnelle plurianmuelle avec l'école des ponts sur le thème «certificat responsable d'opérations d'aménagement » pour le Directeur Général Adjoint en charge du développement économique et de l'emploi: la CAHM a souhaité que le DGA suive la formation organisée par l'école des Ponts domiciliée 15 rue de la fontaine au roi à paris Cedex 11, afin d'obtenir le certificat « responsable montage d'opération d'aménagement » aussi une convention bilatérale de formation professionnelle pluriannuelle a été signée avec l’école des ponts pour un montant total de 7 495 € HT.
N°001352 — Renouvellement de la ligne de trésorerie pour l'exercice 2017 avec ARKEA BANQUE E&1 pour un montant maximum de 3 000 000 €.
N°001354 — Convention professionnelle avec l'AUTO ECOLE WARNING - permis BE : dans le cadre de la formation professionnelle, la Communauté d'agglomération a souhaité faire passer le permis BE à des agents de la collectivité. Une convention a été signée avec l'AUTO ECOLE WARNING domicilié 1b rue du Prague à Agde, pour un montant de 7300 €TTC.
N°001356 — Convention professionnelle avec l'AUTO ECOLE REFLEX- permis B96 : dans le cadre de la formation professionnelle, la Communauté d'agglomération a souhaité faire passer le permis B96 à des agents de la collectivité. Une convention a été signée avec l'AUTO ECOLE REFLEX domicilié route de Rochelongue à Agde, pour un montant de 1 458,31 EHT.
N°001358 — Renouvellement de la ligne de trésorerie pour l'exercice 2017 avec la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON pour un montant de 2 000 000 €.
34 delib. n° 002371 du Lundi 25 Septembre 2017
N°001362 — ZAC «La Capucière» à Bessan - convention pour l'alimentation en gaz naturel de la zone d'aménagement ECOQUARTIER: considérant ses compétences en matière de développement économique, la Communauté d’ Agglomération doit aménager la zone d’activités économiques « La Capucière » en gaz principal aussi une convention pour l'alimentation en gaz naturel de la zone d'aménagement ECOQUARTIER a été signée avec ERDF, domiciliée 6 rue Condorcet à Paris.
N°001366 — Création d'un parc d'activités « Jacques Cœur» sur la commune de Montagnac: convention de
prestations avec le Cabinet INGEPOLE domicilié Espace 4M, Boulevard Maurice Pacull à Agde, pour un montant de 16 990 EHT.
N°001369 — Convention d'optimisation de la fiscalité locale de locaux affectés à des activités économiques avec la Société ECOFINANCE Collectivités : la Communauté d'agglomération a souhaité confier au Cabinet ECOFINANCE, domicilié 5 avenue Albert Durand, Aéropôle Bât 5 à Blagnac, une mission pour optimiser la fiscalité locale des locaux
affectés à des activités économiques pour un montant de 6 000 € HT.
N°001370 — Aménagement de la ZAC « La Capucière » à Bessan : mission de contrôle technique relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables avec le Cabinet SOCOTEC domicilié Espace les Mazeranes,
ZAC du Monestié à Boujan sur Libron pour un montant de 5 400 € HT.
ADHESION
N°001342— Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2017 à la Fédération Française de Cyclisme (FFC) pour une cotisation annuelle de 900 € : considérant que la CAHM est labellisée site VTT FFC, l'adhésion auprès de la fédération doit être renouvelée chaque année.
N°001349— Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2017 à l’ADCF pour une cotisation annuelle de 7 894,74 €.
REFORME
N°001344 — Réforme du matériel thermique et électrique - retrait de l'actif: considérant que le matériel thermique et électrique utilisé par les services opérationnels est beaucoup trop vétuste ou obsolète, la CAHM a fait l’acquisition de nouveaux engins. Une commission a été créée afin de le réformer et de le retirer de l'actif.
N°001359 — Réforme de véhicules utilitaires et engins - retrait de l'actif: considérant que les véhicules utilitaires et les engins utilisés par les services opérationnels sont beaucoup trop vétustes ou obsolètes, la CAHM a fait l'acquisition de nouveaux véhicules. Une commission a été créée afin de les réformer et de les retirer de l'actif.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte des décisions prises par monsieur le Président, en application du CGCT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l'Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
444 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Français: Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le:
0 G"OCT. 2017
OBJET :
Détermination du lieu de In prochaine séance
N° 002372
Question N°71 à l'O.J.
Réf. : Assemblées.
Rabrique dématériasaion : 5,2 Fonctionnement des Assemblées
EXTRAIT DU IS]
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMI
DES DELIBERATIONS
ATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Présents :
HDISSAN : M. Pilippe HUPPE * AGDE : M. Giles D'ETTURE, Mme Carole RAYNEUD, M. Sébastien TREX, Mme Martine
VIBARELCARREAU, N. Jean-Luc CHAILLOU, Mmes Christine ANTOINE, Yvome RELLER, M. Lois BENTAJOU, Mne Chantal
GUILHOU, M. Christian THERON, Bain LEBAUBE * RUES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN- BONET, Me Laurence THOMES * CRSTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CRUX : N. Jean MARTINE,
Me Catherine RASIGADE * CRZQULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vinceat GAUDY, Me Aoëlle MARTINEZ, M. Pierre NAREUENDE, Une Murielle LE GOT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUVALE *
MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGHUD, M. Blain JALRBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : NL Eigar SICARD * NIZRS : D Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith TABRE,M, Cérard DUFFOUR *
PINET : M Cérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CHIRAUD, Me Mare-Rinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHBUDOUR, ML Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme
Christine PRADEL * SAINT THIBERY : D. Guy ANIEL Mme Joséphine CROLEAU ” TOURBES: OL. Jean-Louis FRANCON * VIRS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENIEIS-TOREL, M, Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
AGDE : Me Corinne SEIWERT, DL Gérard REY* BESSAN : Me Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : N Alain VOCEL- SINGER, Nime Christiane GOMEZ * TOURBES : M. Christian JANTEL.
L Stéphane HUGONNET donne pouvoir à N. Gilles D'ETTORE, Me Géraldine RERVELLA donne pouvoir à Mme AREL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à D. Sébastien FRÈY, M Fabrice MUR donne pouvoir à M.
Vincent CAUDE * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Ein RYAUX donne pouvoir à M, Car SICERD * PEZENR
Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Rickard MONEDERO * VIRS :M Jordan DERTIER donne pouvoir à Mne Pascale
GEXIEIS-TORAL, M. Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire deSéance : KL Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles DETTORE, Président de La CEHM
REGÇU-EN PREFECTURE
Le 06 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
M 2ucoeth 20708 Sam 100972 DE
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.), l'organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se
réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui:
Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA
Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la prochaine séance du Conseil
Communautaire de l’exercice 2017. delib. n° 002372 du Lundi 25 Septembre 2017
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Rémy BOUYALA, Maire
de Lézignan la Cèbe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER sur la commune de LÉZIGNAN LA CEBE le lieu de la prochaine séance (date prévisionnelle le
lundi 4 décembre 2017) du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
22 République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRI
Afférents au Conseil: 58
En exercice : 58
Avant pris part à la délibération : 46
Date de convocation :
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
0 6.ACT, 2017
OBJET:
QUESTION DIVERSE
Autorisation du recrutement d'un agent contractuel par
référence de technicien principal 1ère classe pour le poste de
responsable du magasin service commun CAHMille d'Agde
N° 002373
Question N°72 à l'O.J.
Réf. : Ressource
Robrique dématérilisais
Délibération relative à La création
contractuel d'emploi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANÉE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembreà dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguliérement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Hôtel de ville Mirabel, sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE,
Président.
Présents
ADISSAN : . Philippe HUPPE * AGDE : N. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien FRÈT, Mme Martine
VIBAREL CARREAU, M. Jean-Lac CHAULLOU, Mmes Christine ANTOUNE, Yvonne KELLER, M. Lois BENTAJOU, Mine Chantal GUILHOU, ML. Christian THERON, Hlain LEBAUBE * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN.
BONET, Me Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : M. JeancChaes SERS * CRUX : M Jean MARTINE, Mine Catherine RASICHDE * CAZOULS D'HERAULT : M Heary SENCHEZ * FLORENSRC : M. Vincant GEUDY, Mne
Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARHUENDE, Mme Murielle LE COFT * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BUUYELA *
MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. ain JALEBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar
SICARD + NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUTTOUR *
PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-kimée PONREDE * PORTIRAGNES + Mme Gwendoline CHAUDOIR, ML. Phüippe CALAS, DL. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS
Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Mme Jeséphine CROLEAU * TOURBES: D. Jean-
FRANCON * VIRS : Mmes Catberine CORBIER, Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : Mne Corinne SETMERT, ML Gérard REY * BESSAN : Mme Ywette BOUTEILLER * PEZENAS : M. Alin VOGEL-
SINGER, Me Christiane GOMEZ * TOURBES : M Christian JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUCONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR donne ponvoir à IL
Vincent CHUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX donne pouvoir à M. Eâgar SICARD * PEZENAS : M.
Armand RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * VIAS : M. Jordan DARTIER donne pouvoir à Mme Pascale GEMIEIS-TORAL, ML. Bernard SHUCEROTTE donne pouvirà Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : M Stéphane PEPUX-BONET
Rapporteur : M Ddgar SICRD, Vice-Président délégué aux ressources humaines
REÇU'EN PREFECTURE
Le 06 octobre 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
GnatGe-270Ame DOG DE
Monsieur le Vice-Président expose qu'un poste de Responsable du magasin général du service commun CAHMhille d'Agde est vacant. Cet emploi nécessite d’organiser et coordonner les flux physiques, de gérer les ressources humaines, de vérifier à la conformité des opérations administratives, de gérer le pare de véhicules et le matériel d'exploitation et
de gérer l'infrastructure relevant du magasin général.
Monsieur le Rapporteur indique qu'en raison des enjeux en matière de gestion que représente ce poste, il est proposé d'autoriser monsieur le Président à recruter un agent contractuel par référence au 8° échelon du grade de technicien
principal 1é* classe, conformément à l’article 3-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions Statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans le cas où il n'aurait pas été possible de recruter un
fonctionnaire correspondant au profil de poste souhaité. delib. n° 002373 du Lundi 25 Septembre 2017
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur l'autorisation de recruter éventuellement un agent contractuel pour l'emploi vacant de responsable du magasin général service commun CAHM/ville d'Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux ressources humaines, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à pouvoir cet emploi dans les conditions sus indiquées ;
> DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire sont inscrits au Budget principal de l'exercice en cours.
lesjour, mois et an susdits CON
Plon (El
Fait et délibéré à Ve
22 [« L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Fr: Liberté - Egalité ise aternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Avant pis part I défibértion : 46
Date de convoc
Mardi 19 Septembre 2017
Affichage effectué le :
0 6-OCT. 2017
OBJET :
‘Transfert des compétences eau et assainissement :
modification des annexes de la délibération n°2029
du 12/12/2016 relative aux transferts des marchés
pour la commune de Vins
N° 002374
QUESTION DIVE
Question N°73 à l'O.J.
Réf. : Commande publique
Rubrique. dématérialisation : LL Délibération relative aux marchés p
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-cinq septembre à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE
(Hôtel de ville Mirabe), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents : ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : N. Gilles D'ETTORE, Mme Carole RAYNAUD, M. Sébastien REY, Mme Martine
VIBAREL-CBRREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mes Christine ANTOINE, Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, MN. Christian THERON, Maia LEBAUBE * RUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN. BONET, Mme Laurence THOMAS * CASTELNAU DE GUERS : N. je arles SERS * CAUX : M. Jean MARTINE, Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry 54} * FLORENSAC : MVinceat GAUDY, Ne Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFT * LEZIGNAN LA CEBE : X. Rémi BOUYELE * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGEUD, M. Alain JELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Edgar SICARD * NIZAS asiel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUETOUR * PINET : N. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-imée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MAL. Philippe CALAS, M. Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Ne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ENIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES: M. Jean-Louis FRANCON * VERS : Mmes Catherine CORBIER, Pascale GENICIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Exousés :
AGDE : Me Corine SEUMERT, M. Gérard RE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER, Me Christiane GOMEL * TOURBES : M. Chrisian JANTEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à N. Giles D'ETTORE, Une Géraldine HERVELLA donne pouvoir À ne IBAREL-CARREAU, N, Rémy GLOMOT donne pouvoir à M. Sébastien TRY, M. Fabrice MUR donne pouver à H.
X GAUDY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. älaia RYBUX doune pouvoir à M. Lâgar SICERD ” PEZENRS : M d RIVIERE donne pouvoir à M. Richard MONEDERD * VIRS : M. Jordan DARTIER done pouvoir à Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, N, Bernard SHUCEROTTE donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.
Secrétaire de Séance : NL Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M Robert CAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique, propreté voirie
REÇU'EN PREFECTURE
Le 06 octobre 2017
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oaasaooe 27091 Sume 0797 A0-DE
Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération n°2029 du 12 décembre 2016, le Conseil
Communautaire a pris acte des contrats et marchés transférés de plein droit à la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre des prises de compétences « eau » et «assainissement » au 1° janvier 2017. Ainsi, pour chacune des communes-membres une annexe a été établie jointe à ladite délibération.
Monsieur le Rapporteur expose que, pour ce qui conceme la commune de Vias le marché de maîtrise d'œuvre
relatif à la réhabilitation des réseaux humides Avenue de la Méditerranée ct Boulevard Gambetta, passé avec
le Cabinet d’études René GAXIEU, ne figure pas dans l'annexe jointe à la délibération n°2029 et qu'il
conviendrait de le rajouter. delib. n° 002374 du Lundi 25 Septembre 2017
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur la mise à jour de cette annexe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président, délégué à la commande publique, propreté voirie
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SE PRONONCER favorablement sur la mise à jour de l'annexe relative aux contrats et marchés
transférés par la ville de Vias dans le cadre des compétences « eau » et « assainissement » ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à
signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
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